Le règlement de Frontenay, texte intégral

1- Les constructions à usage d’activités (industrielles ou agricoles), les entrepôts commerciaux, les installations classées pour la protection de l’environnement.

2 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. 3 - Les campings et caravanings 4 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 443.13,2° du Code de l’Urbanisme. 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Les constructions à usage d’activités commerciales et artisanales, les installations et travaux divers ne sont autorisées que dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants. En zone II du PPR (voir annexe des servitudes d’utilité publique) les travaux ayant pour conséquence la création de nouvelles surfaces bâties ou la transformation de bâtiments existants pour les rendre habitables, ou plus généralement utilisables, lorsqu’ils sont de nature à affecter le sol, la pente naturelle du terrain ou le système d’écoulement naturel des eaux ou de remettre en cause les équilibres des terrains avoisinants (inondations, projection de risque,…) devront faire l’objet d’études préalables concluant à la faisabilité et à la stabilité du projet.

Dans les secteurs UAg1 et UAg2 concernés par des risques géologiques les dispositions du règlement du plan de prévention des risques s’appliquent.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans 1es conditions fixées par l'article 682 modifié du Code Civil. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour.

1 - Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 – Assainissement des eaux usées

a) – Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. b) – Dans l’attente de la mise en conformité du dispositif de traitement des eaux usées le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, efficace et conforme aux dispositions du schéma directeur d’assainissement, est imposé. Le dispositif (filtre à sable non drainé ou drainé) doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d’être directement raccordée au réseau public prévu par le schéma d’assainissement.

c) - à l'exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d'assainissement est interdite.

3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

PLU de FRONTENAY : Règlement

UA

- les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent :

* soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, * soit absorbées en totalité sur le terrain.

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4- Electricité et téléphone

Compte tenu de la qualité du site les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain.

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur. Dans ce cas, pour être constructible, tout tènement doit avoir une superficie minimale de 800 m².

Les constructions peuvent s’implanter à l'alignement des voies publiques ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

Rappel : Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leur concessionnaires (E.D.F., G.D.F., P.T.T, T.D.F., services de voirie.

1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

2 - Lorsqu’un ordre continu ou semi-continu est possible les constructions sont autorisées sur les limites latérales.

3- Les bâtiments annexes à usage de dépendance de moins de 25 m² d’emprise au sol peuvent être admis en limite séparative à condition que leur hauteur mesurée depuis le terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres.

Rappel : Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leur concessionnaires (E.D.F., G.D.F., P.T.T, T.D.F., services de voirie.

Sans disposition particulière.

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UA

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 12 mètres. Toutefois, pour les bâtiments situés en ordre continu ou semi-continu les hauteurs devront s’harmoniser au faîtage et à l’égout du toit à 1 mètre près. Les reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments existants sont autorisées.

CLOTURES

1-Généralité

Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux. Sont toutefois interdits tout pastiche d’architecture pseudo-régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région.

Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement. L’aspect des constructions qui, par leur surface ou leur volume, ne peuvent s’assimiler à des bâtiments traditionnels (hangars, salle des fêtes,…) devra, par le jeu des formes, les techniques et les matériaux, exprimer une recherche traduisant de manière esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti. Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) Doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte, par leur dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l’environnement.

2-Toitures

Forme des toitures

Les toitures seront à deux pans, ou en combinaison de toitures à deux pans. Leur pente reprendra la dominante du secteur (généralement de 40 à 45°) sans pouvoir être inférieure à 35°. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins elles peuvent être admises en cas d’extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d’un ensemble de toitures décalées.

Les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux ; elles sont admises comme liaison entre toitures.

Matériaux de couverture Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couvert en tuiles plates traditionnelles (65 / m²) conserveront ou reprendront ce matériau. Les autres bâtiments seront couverts : En tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés En tuiles à emboîtement (14 / m²) minimum de tons vieillis nuancés Pour les toitures à faible pente, en matériaux colorés mat d’aspect proche des précédents. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l’aspect.

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UA

Percements

Sont autorisés : Les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment Les châssis fonte dits vasistas Les tuiles de verre Les châssis rampants modernes lorsqu’ils n’influencent pas sur la perception des toitures depuis les voies ouvertes au public.

3-Menuiseries Les menuiseries anciennes seront conservées ou remplacées à l’identique (nombre et formes des carreaux, profil du jet d’eau). Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec les existantes. Les volets seront : Soit persiennés, soit intérieurs à panneaux. Pour les constructions neuves, les volets roulants sont admis sous réserve que le coffre soit masqué et que les glissières soient en retrait de 15 cm minimum par rapport au nu de la façade.

Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles, à savoir : beiges et gris purs ou colorés pour les menuiseries, volets,…beiges et gris purs ou colorés et tons sombres pour les portes et portails. Le blanc pur ou cassé et les tons du bois naturel sont interdits.

4- Façades Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades. Les façades des bâtiments d’habitation doivent être enduites, avec ou sans peinture, à l’exception des pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrement, bandeaux, corniches,…). Les autres murs peuvent être enduits ou jointoyés à fleur (enduit dit à pierre vue, joints dits beurrés). Les murs de clôture en pierres montées à sec conserveront cet aspect. Les bardages seront réalisé : en bois naturel ou traité de ton sombre, en éléments nervurés d’aspect proche du précédent. Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges.

5- Clôtures A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être simples. Elles seront constituées : - soit par un mur en pierre ou maçonné, d’une hauteur minimum de 1,30 m, - soit par une grille ou tout autre dispositif à claire-voie surmontant un muret d’une hauteur maximum de 0,60 m de même nature que le bâtiment principal, doublé ou non d’une haie vive. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Les portails seront réalisés soit en bois, soit en ferronnerie pleine ou à barreaudage vertical.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

PLU de FRONTENAY : Règlement

UA

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les plantations existantes doivent être maintenues.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas fixé. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des dispositions de la section II du présent chapitre.

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UI

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UI correspond à une zone d’activité.

Elle est concernée par un emplacement réservé au profit de la commune de Frontenay pour la création d’un cheminement doux.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels : 1 - Sont soumis à autorisation

a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 2- Le permis de démolir est exigible dans les secteurs classés, inscrits et dans les périmètres de protection de 500 m autour des Monuments Historiques reportés sur le plan des servitudes.

1 - La création de nouveaux sièges d'exploitation agricole ou viticole 2 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. 3 - Les campings et caravanings 4 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 443.13 , 2° du Code de l’Urbanisme. 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. 6 – Les habitations sauf cas particuliers visés à l’article UI 2 ci-dessous.

Les habitations ne sont autorisées que si elles sont destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des activités déjà existantes.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

1 - Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 – Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome, conforme aux dispositions du schéma directeur d’assainissement (filtre à sable non drainé ou drainé).

3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

- les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent :

* soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, * soit absorbées en totalité sur le terrain.

- les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4- Electricité et téléphone

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes au réseau de base.

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou un superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place, un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur.

Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance de 4 m minimum de l’alignement. Toutefois la reconstruction après sinistre sur les fondations existantes est autorisée.

Rappel : Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leur concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie.

de FRONTENAY : Règlement

UI

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

Rappel : Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leur concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie).

Sans réglementation particulière.

Le coefficient d’emprise au sol exprime un rapport entre l’emprise de la construction définie par la projection au sol de tous points du bâtiment par la superficie de l’ensemble de la zone Ui soit 3,65 ha.

Le coefficient d’emprise au sol maximum cumulé est fixé à 0,50.

La hauteur maximale des construction est limitée à 12 m à l’égout de toit ou à l’acrotère. Cette hauteur est ramenée à 10 m dans une bande de 30 m comptée à partir de l’axe de la route de Passenans.

CLOTURES

Généralité

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un plan local d’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé on n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Éléments de surface :

Les couvertures d’aspect brillant sont interdites. L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Si les surfaces vitrées d’un seul tenant dépassent 15 m2, la mise en place de dispositifs anticollision sera réalisée (stickers en bande, nervations des vitres…).

Intégration paysagère des bâtiments :

Les éléments bâtis devront s’intégrer dans leur environnement proche et lointain et présenter une architecture soignée.

PLU de FRONTENAY : Règlement

UI

Les couleurs utilisées doivent s’harmonier avec l’environnement du site et les bâtiments existants (par exemple en utilisant le ton lauze RAL 7006 y compris pour les cheminées pour lesquelles le gris métallisé est à proscrire).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

Les constructions doivent être accompagnées de plantations permettant d’améliorer leur insertion paysagère en créant des masques visuels. Ces plantations réalisées à partir d’essences locales devront être adaptées à la volumétrie des bâtiments (arbres de hauts jets, massifs, haies arbustives ou arborées….).

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas fixé.

PLU de FRONTENAY : Règlement

1AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation. Compte tenu de la capacité des équipements (voies publiques, réseaux d'eau, électricité, assainissement) existant à la périphérie immédiate pour desservir l'ensemble de la zone, sa vocation est d'accueillir, dès à présent, une urbanisation :

- dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble (lotissements, ZAC, permis groupés, AFU,…), - soit, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations

d’aménagement du PLU et le règlement ci-dessous.

Les secteurs 1AUa et 1AUb mettent en évidence les conditions de l’urbanisation.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :

1- Sont soumis à autorisation

a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

2- Le permis de démolir est exigible dans les secteurs classés, inscrits et dans les périmètres de protection de 500 m autour des Monuments Historiques reportés sur le plan des servitudes.

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non visées à l'article 2 ci-après. Dans le secteur Aa toute construction est interdite.

Dans la zone A les occupations et utilisations du sol doivent respecter les contraintes rappelées dans le PPR approuvé et jointes dans le document servitudes d’utilité publique.

1- Les constructions à usage agricole directement liées et strictement nécessaires à l’exploitation agricole : les nouvelles exploitations agricoles seront implantées à une distance minimum des zones urbanisables de 100 m pour les exploitations agricoles soumises au règlement sanitaire départemental et 150 m, pour les installations classées.

2- Les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole à condition d'être implantés à moins de 100 mètres du siège d'exploitation.

3- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de tenir compte de la qualité paysagère de la commune.

4- La reconstruction à l’identique après sinistre sans création de surface hors œuvre nette. 5- Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont d’intérêt collectif et nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 6- Les activités de transformation et de vente des produits agricoles dans la mesure où ces activités sont

directement liées à une exploitation agricole. 7- Les activités touristiques rurales d’accueil telles que les fermes auberges, gîtes, chambres d’hôtes,… dans la

mesure où ces activités sont directement liées à l’exploitation agricole et en demeurent l’accessoire.

A

Dans les secteurs Ag2 concernés par des risques géologiques (risques maîtrisables) les dispositions du règlement du plan de prévention des risques s’appliquent.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans 1es conditions fixées par l'article 682 modifié du Code Civil.

1 - Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2 – Assainissement des eaux usées Sauf prescription particulière du zonage d’assainissement établi suivant les prescriptions de la loi sur l’eau, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur.

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur. Dans ce cas, pour être constructible, tout tènement doit avoir une superficie minimale de 800 m².

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance minimum de 8 mètres de l’alignement des voies.

1 – Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres minimum des limites de propriété.

PLU de FRONTENAY : Règlement

A

2 - Toutefois, les constructions de bâtiments joignant la limite parcellaire est autorisée pour des constructions de faible importance dont la hauteur n’excède pas 3,20 mètres.

Sans disposition particulière.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas fixé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres (9 m pour les constructions d’habitation).

CLOTURES

- L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

- Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

Par arrêté préfectoral du 18 décembre 1986 la réglementation des boisements s’applique sur la commune. En cas de construction à usage d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles, des plantations d’accompagnement pourront être imposées sur les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives pour former écran.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

PLU de FRONTENAY : Règlement

A

PLU de FRONTENAY : Règlement

N

Z 0 N E ND

CARACTERE DE LA ZONE

La zone N recouvre les espaces, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Le secteur Na recouvre les secteurs de vestiges archéologiques Le secteur Nb concerne des zones d’habitat dispersé au développement très limité. Le sous-secteur Nbg2 concerne, quant à lui, une zone de risques géologiques maîtrisables. Les secteurs Ng intéressent les zones de risques géologiques (Ng2 pour les risques maîtrisables, Ng1 pour les risques majeurs).

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :

1 - Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. c- Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés reportés aux plans de zonage sauf dans le cas de dispenses prévues par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

2 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code Forestier, les défrichements sont soumis à autorisation. 3- Le permis de démolir est exigible dans les secteurs classés, inscrits et dans les périmètres de protection de 500 m autour des Monuments Historiques reportés sur le plan des servitudes.

1- Les créations et extensions des installations classées soumises à autorisation, 2 – Les bâtiments agricoles, 3 - Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux et carcasses de voitures. 4 - Les campings et caravanings 5 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 443. 13,2° du Code de l’Urbanisme. 6 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. 7 – Les constructions à usage : d’activité industrielle, d’entrepôt, de lotissement à usage d’activité, les maisons mobiles.

l’exception des équipements d’infrastructure et de l’extension du bâti existant, tout projet doit respecter les conditions ci-après :

- Toute opération doit être compatible avec un aménagement cohérent de la zone. Dans ce but, il est indispensable que l’opération d’aménagement envisagée présente les caractéristiques suivantes :

* elle doit garantir que les équipements d’infrastructures et de superstructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

1AU

- Toute opération d’aménagement doit offrir une consistance suffisante pour être à l’échelle d’un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini ci-dessous :

• dans le secteur 1AUb les opérations doivent intéresser la totalité des surfaces disponibles suivant les orientations d’aménagement indiquées dans le PLU,

• dans les secteurs 1AUa les opérations au coup par coup sont possibles.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne une voie de desserte sur les fonds de ses voisins dans 1es conditions fixées par l'article 682 modifié du Code Civil. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie et le ramassage des ordures ménagères. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques. Les lotissements seront conçus en privilégiant les bouclages de voies publiques existantes. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour.

1 - Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 - Assainissement

a) – Dans la zone 1AU toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) – Dans l’attente de la mise en conformité du dispositif de traitement des eaux usées le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, efficace et conforme aux dispositions du schéma directeur d’assainissement, est imposé. Le dispositif (filtre à sable non drainé ou drainé) doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d’être directement raccordée au réseau public prévu par le schéma d’assainissement.

c) – Dans les secteurs 1AUa et 1AUb toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome, conforme aux dispositions du schéma directeur d’assainissement (filtre à sable non drainé ou drainé).

d) - les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent :

* soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune,

PLU de FRONTENAY : Règlement

1AU

* soit absorbées en totalité sur le terrain.

3- Ordures ménagères

Toute opération d'ensemble doit prévoir, s'il le faut, un site spécialisé pour recevoir les containers d’ordures ménagères.

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur. Dans ce cas, pour être constructible, tout tènement doit avoir une superficie minimale de 800 m².

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement. Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies d’accès et aux carrefours des voies publiques de manière à dégager la visibilité.

Rappel : Cette règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leur concessionnaires (E.D.F., G.D.F., P.T.T, T.D.F., services de voirie).

Toutefois, les implantations sont libres le long des voies tertiaires de desserte ne desservant pas plus de 4 constructions.

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres). Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative si elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

Rappel : Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., P.T.T, T.D.F., services de voirie).

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

PLU de FRONTENAY : Règlement

1AU

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l’égout des toitures.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres et 3,20 mètres pour les annexes (garages, abris à bois,...) non composées avec le bâtiment principal.

CLOTURES

Généralité

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un plan local d’urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé on n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

1) Implantation et volume :

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la voie qui la dessert.

La couverture des bâtiments non publics doit être réalisée soit au moyen de toitures à deux versants, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments de terrasse. Les pentes doivent être comprises entre 35° et 45°, des pentes inférieures pouvant être autorisées pour certaines parties limitées des constructions. Les toitures à un seul versant sur volume isolée sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins.

2) Eléments de surface :

- L’emploi à nu, en parement extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

- Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de tuiles de teinte terre cuite vieillie nuancée. Toutefois, outre les tuiles, les bâtiments publics peuvent être recouverts de cuivre, de zinc, de tôle laquée.

- Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur est interdit.

- Les bâtiments annexes seront traités avec les mêmes matériaux que la résidence principale

3) Les clôtures :

- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant : couleur, matériaux, hauteur.

de FRONTENAY : Règlement

1AU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES

Dans les opérations d’ensemble (lotissement, AFU,…) 8 % au moins du terrain doivent être traités en espace libre planté, commun à tous les lots. Conformément aux orientations d’aménagements ces espaces seront prévus prioritairement pour paysager l’accès principal de la zone 1AUb et pour créer une haie en limite nord de l’opération. Les arbres de hautes tiges existants doivent être maintenus ou remplacés. Les aires de stationnements doivent être plantées à raison de 1 arbre pour 4 places.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas fixé.

PLU de FRONTENAY : Règlement

A

CARACTERE DE LA ZONE

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. L’agriculture et la viticulture y sont les activités dominantes.

Le secteur Aa recouvre les secteurs de vestiges archéologiques et de bonne qualité écologique. Le secteurs Ag2 intéressent une zone de risques géologiques maîtrisables.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :

1 - Sont soumis à autorisation

a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

2- Le permis de démolir est exigible dans les secteurs classés, inscrits et dans les périmètres de protection de 500 m autour des Monuments Historiques reportés sur le plan des servitudes.

Hors du secteur Nb toutes occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur Nb sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol non visées à l’article N 2

Dans la zone N les occupations et utilisations du sol doivent respecter les contraintes rappelées dans le PPR approuvé et jointes dans le document servitudes d’utilité publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (et notamment les aires de stationnement) ne sont autorisées que dans la mesure ou elles s’intègrent à l’environnement.

Dans les secteurs Nb sont autorisés :

N

1- La reconstruction et les extensions après sinistre dans la limite maximale de 30 % de la SHON initiale avant extension. 2- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions d’habitation existantes dans la limite maximale de 30 % de la SHON initiale avant extension et dans la limite totale de 200 m² de SHON. 3- Les changements de destination dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux et à condition qu’il n’en résulte pas une extension ou un renforcement des équipements publics. 4- Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans les secteurs Nbg2 concernés par des risques géologiques les dispositions du règlement du plan de prévention des risques s’appliquent.

Dans les secteurs Ng1 et Ng2 concernés par des risques géologiques les dispositions du règlement du plan de prévention des risques s’appliquent.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Sans disposition particulière.

1 - Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 - Assainissement

a) – Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

b) – Dans l’attente de la mise en conformité du dispositif de traitement des eaux usées le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome est imposé suivant les dispositions du schéma directeur d’assainissement, Le dispositif (filtre à sable non drainé ou drainé) doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d’être directement raccordée au réseau public prévu par le schéma d’assainissement.

c) - les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent :

* soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, * soit absorbées en totalité sur le terrain.

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou un superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place, un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur. Dans ce cas, pour être constructible, tout tènement doit avoir une superficie minimale de 800 m².

PLU de FRONTENAY : Règlement

N

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance minimum de : - 10 m de l’axe des routes départementales, - 8 m de l’axe des autres voies. Toutefois les reconstructions à l’identique après sinistre sont autorisées.

1 – Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres minimum des limites de propriété. 2 - Toutefois, les constructions de bâtiments joignant la limite parcellaire est autorisée pour des constructions de faible importance dont la hauteur n’excède pas 3,20 mètres.

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

La hauteur des extensions au faîtage doit être égale, au maximum, à la hauteur de la construction préexistante..

CLOTURES

Sans disposition particulière.

Sans disposition particulière.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Par arrêté préfectoral du 18 décembre 1986 la réglementation des boisements s’applique sur la commune.

PLU de FRONTENAY : Règlement

N

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementée.

PLU de FRONTENAY : Règlement