Construire à Frontenayles règles du PLU

En vigueur depuis le 26/06/2025
5 zones
Révision en cours

Les 5 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l’égout des toitures. La hauteur des constructions ne doit pas d...
Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 m...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des extensions au faîtage doit être égale, ...
Zone UA
La hauteur maximale mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures, est fixée à 12 mètres. Toutefois, pour les bâtiments s...
Zone UI
La hauteur maximale des construction est limitée à 12 m à l’égout de toit ou à l’acrotère. Cette hauteur est ramenée à 10 m dans une bande de 30 m comptée à partir de l’axe de la route de Passenans.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Frontenay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR MVT : Poligny Sudrisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE 3Secteur de risque négligeable, construction autorisée mais pouvant ponctuellement nécessiter un avis géotechniquePrescriptions
- ZONE 1Secteur de risque majeur, construction interditeInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 270 rue de la Mairie, 39210 Frontenay
Téléphone: 03 84 44 62 06
Horaires: Le lundi, de 16 h à 19 h 30. Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Site: www.communedefrontenay.sitew.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Frontenay en chiffres

155habitants
11permis de construire depuis 2013
7logements créés depuis 2013

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Frontenay ?

Le document opposable est 39244_PLU_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Frontenay ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UI. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frontenay ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frontenay ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frontenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Domblans1 186 hab.
Miéry133 hab.
Saint-Lamain128 hab.
Passenans335 hab.
Le Fied186 hab.
Menétru-le-Vignoble164 hab.
Plasne197 hab.
Ladoye-sur-Seille50 hab.
Château-Chalon149 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 39244_PLU_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/06/2025
Contenu: 27 pages, 5 zones, 69 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 332 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 39244
Code postal: 39210
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 154 locaux raccordables sur 154 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.