Parcelle CI 54 Frontignan
Aux alentours du 65 Rue du Soufre 34110 Frontignan. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CI 54
- Contenance
- 200 m²
- Zone
- UA, UBz
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 34108000CI0054Règlement zone UA, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UA, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UA, UBz.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques18 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques200 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UBz rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBz)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
8 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 0 en limite séparative, 8 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,73 m | indéterminée | 23,7 m |
| 2 | 6,87 m | indéterminée | 18,1 m |
| 3 | 8,26 m | indéterminée | 9,9 m |
| 4 | 9,54 m | indéterminée | 6,0 m |
| 5 | 10,02 m | indéterminée | 24,3 m |
| 6 | 1,27 m | indéterminée | 17,9 m |
| 7 | 9,47 m | indéterminée | 13,2 m |
| 8 | 9,37 m | indéterminée | 7,8 m |
- Périmètre
- 60,5 m
- Surface du contour
- 197 m²
- Écart avec la contenance
- -3 m²
- Bâti sur la parcelle
- 180 m²
- Dénivelé
- 2 m
- À l'intérieur des reculs
- 197 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,22 m, 0,35 m, 0,36 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
8 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UA ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_FRONTIGNAN_20120125
Prescriptions du plan
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
- infoEmprise maximale constructible de la ZAC des PIELLES
Les plans de prévention des risques à Frontignan
- PPRI_FrontignanRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRU RU : interdiction
- PPRT - GDHRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR R : interdictionG G : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Frontignan.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 janvier 2022, 525 m² créés, 3 logementsTravaux achevés, 65 RUE DU SOUFRE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.