PLU de Galfingue
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/12/2019
- 8 zones
- 52 articles
- INSEE 68101
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 68101_PLU_20191227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/12/2019
- Lecture
- 56 pages, 8 zones, 52 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 30 janvier 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1. L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière*.
- Zone 2AU
1. Non réglementé DANS LE SECTEUR AE SONT ADMIS, EN SUS DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES DANS TOUTE LA ZONE 9. Les constructions, d’une emprise au sol* maximale de 500 m², liées et nécessaires à une activité artisanale déjà i...
- Zone AD
L'emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont toutefois pas pris en compte pour la détermination de l'emprise au sol : – les éléments de modénature (ex : b...
- Zone AE
L'emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont toutefois pas pris en compte pour la détermination de l'emprise au sol : – les éléments de modénature (ex : b...
- Zone AL
L'emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont toutefois pas pris en compte pour la détermination de l'emprise au sol : – les éléments de modénature (ex : b...
- Zone N
1. Non réglementé
- Zone UA
Non réglementé
- Zone UB
DANS TOUTE LA ZONE UB, A L’EXCEPTION DU SECTEUR UBC : 1. L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière*. DANS LE SECTEUR UBC 2. Non réglementé.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Galfingue
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
60 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 53permis de construire
- 1déclarations préalables
- 91logements créés
- 1autorisations annulées
Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 rue du 25-Novembre-1944, 68990 Galfingue
- Téléphone
- 03 89 81 99 12
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
- Site
- www.galfingue.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Galfingue ?
Le document opposable est 68101_PLU_20191227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Galfingue ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AD, AE, AL, N, UA, UB. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Galfingue ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Galfingue est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Galfingue ?
60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Galfingue ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Galfingue ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Galfingue, calculées sur les contours de l'IGN.- Heimsbrunn1 314 hab.
- Spechbach1 418 hab.
- Bernwiller1 205 hab.
- Frœningen881 hab.
- Illfurth2 445 hab.
- Hochstatt2 173 hab.
La commune
- Population
- 803 habitants
- Code postal
- 68990
- Code INSEE
- 68101
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 437 sur 475 (92 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.