Zone UC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D'ACTIVITÉ

ARTICLE 1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1. SONT INTERDITS :

- Les constructions à usage industriel - Les constructions à usage agricole - Les constructions à usage d’entrepôt - Les terrains de camping ou de caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les résidences mobiles de loisirs - Les terrains pour résidences démontables - Les caravanes isolées - Les dépôts de véhicules. - Les panneaux photovoltaïques au sol

Aucune construction ou installation ne peut être implantée dans la bande de recul de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau, matérialisée au plan par le figuré

.

2. SONT ADMISES SOUS CONDITIONS Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce d’une surface maximum de 400m2, d’artisanat, à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’environnement de la zone à dominante d'habitat. Les extensions des constructions existantes non admises dans la zone.

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non interdits sont réputés autorisés.

Sans objet.

UC

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les constructions devront s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises existantes ou à créer. Lorsque des constructions limitrophes existent à moins de 4 mètres des voies ou emprises publiques, la construction principale pourra être édifiée dans leur prolongement. Les annexes et les extensions ne pourront être implantées devant le nu de(s) la façade(s) de la construction principale faisant face aux voies la desservant. Elles devront être édifiées à l’alignement de la façade de la construction principale faisant face aux voies publiques la desservant, ou en retrait de celui-ci.

Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul au moins égal à 1 m.

UC

ARTICLE 4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées sur une limite latérale au maximum. Toutefois, une implantation sur une autre limite séparative latérale est possible si elle est réalisée par une annexe à la construction principale.

En cas de recul, les constructions devront respecter un recul par rapport à la limite latérale au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage avec un minimum de 4 mètres.

Les constructions principales doivent respecter un recul par rapport à la limite de fond au moins égal à la hauteur au faîtage avec un minimum de 5 mètres.

ARTICLE 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non fixé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant remaniement.

Hauteur absolue : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 10 mètres au faîtage.

Hauteur relative : Toute construction doit présenter une hauteur inférieure ou égale à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction principale la plus proche de l’alignement opposé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximum de la construction principale est de 40 % de la superficie du terrain.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Toiture Les toitures devront avoir une pente comprise entre 15 et 45°. Les annexes pourront présenter un toit à faible pente.

Pour les constructions neuves, les tuiles devront être de teintes orange à brun flammé. Les toitures à la mansard ainsi que les couvertures présentant l’aspect des tavaillons de bois sont autorisées. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes.

UC

Dans le cas de travaux de rénovations de l’existant et pour la construction d’annexes ou d’extension il conviendra de chercher une cohérence par rapport à l’existant. En cas de réfection, les matériaux d’origine pourront être réutilisés. Les annexes et les constructions particulières de type « serre », « véranda », « couverture piscine », « solarium »… peuvent présenter une forme et un aspect différent en demeurant cohérentes avec la construction principale. Le bac acier est autorisé sur les annexes. Les fenêtres de toits ou les dispositifs de génération d'énergie seront posés en tableau, toute excroissance est interdite.

- Façades Les façades enduites respecteront les teintes du nuancier conseil figurant en annexe. Les pierres d’encadrement devront être conservées. Les systèmes de refroidissement, rejets de bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, parables, pompes à chaleur, climatiseurs, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants. Ces systèmes devront être installés de manière à limiter les nuisances de voisinage. Les imitations de matériaux sont interdites. Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas demeurer à l'état brut.

- Menuiseries Les fenêtres seront plus hautes que larges. Des configurations différentes sont possibles sur les annexes, les vérandas et en cas de contraintes techniques à justifier. Les baies vitrées sont autorisées. Les volets roulants à caisson extérieur ne devront pas dépasser du nu de la façade.

- Clôtures Les clôtures auront une hauteur comprise entre 1.60m et 1.80 m. A l’alignement du domaine public, elles seront maçonnées sur toute la hauteur ou seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 20 et 50 cm surmonté d’un grillage rigide (à modifier dans les autres zones) ou de panneaux rigides. Elles pourront également être constituées de végétaux d’essences à feuilles caduques. Les résineux sont interdits. Les toiles et les bâches occultantes sur les grillages sont interdites. Le sens d’ouverture des portails devra se faire obligatoirement à l’intérieur de la propriété de même pour les portails coulissants. En cas d’impossibilités techniques, les justifications devront être apportées au dossier d’autorisation d’urbanisme.

- Divers Les excroissances de réseaux devront être encastrées ou habillées. Les éléments divers pouvant être apparents (coffrets ou autres éléments de réseaux, boîtes à lettre, …) ne doivent pas dépasser sur le domaine public. Les murs anciens doivent être préservés et restaurés en cas de dégradation.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction et de stationnement doivent être végétalisées, avec un minimum de 40% de pleine terre.

Les végétaux devront être choisis parmi des essences à feuilles caduques, à l’exception de tout résineux.

UC

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé un minimum 2 places pour 60m2 avec un maximum de 3 places de stationnement par logement

Il sera prévu des places de stationnement aménagées pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher.

1 – Accès Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers. Leur largeur minimale sera de 3 mètres. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.

Un seul accès de véhicules sera autorisé par unité foncière. 2 - Voirie Les voies publiques nouvelles, créées ou incorporées, devront comporter, pour les parties accessibles aux véhicules, une emprise minimale de la bande de roulement de 3,5 mètres.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif.

2 – Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Lorsque le réseau public n’existe pas encore, un dispositif d’assainissement individuel réglementaire sera réalisé et l’installation devra être conçue pour un raccordement ultérieur au réseau.

3 – Eaux pluviales

Les eaux de ruissellement ne sont pas admises directement dans le réseau de collecte publique. Seul l’excès de ruissellement pourra être autorisé après qu’ait été mis en œuvre toutes les dispositions permettant à l’échelle de la parcelle ou d’une opération globale de limiter ou d’étaler dans le temps les apports pluviaux.

UC

Pour la collecte des eaux pluviales non infiltrées autorisées, le pétitionnaire devra réaliser sur sa parcelle une installation d’évacuation des eaux pluviales obligatoirement séparée de celle des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct implanté en limite du domaine public. Débit de fuite maximal autorisé : 3L/s/ha. En cas d’impossibilité technique, le demandeur de l’autorisation d’urbanisme devra apporter des justifications et présenter une solution alternative. Le stockage des eaux pluviales est autorisé sur les fonds privés conformément à la réglementation. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement devront être dépolluées par des dispositifs conformes à la réglementation avant tout rejet.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

UD

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Gann at.

Les règles du plan lo cal d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables. S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines U, zones à urbaniser AU

, zones agricoles A et en zones naturelles ou non équipées N. En outre, sur le document graphique figurent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, les éléments protégés au titre de la loi Paysage.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées a ux articles 1 et 2 des dispositions applicables à chaque zone sont implicitement autorisées, sauf les interdictions générales figurant expressément à l'article 1.

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur les zones U et AU repérées sur la cartograph ie en annexe. Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d'acquérir.

Les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte d'une des règles des règlements de zones

, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes, font l'objet d'un avis motivé du maire. Ces adaptations sont accordées dans les formes et suivant la procédure définie par la réglementation en vigueur.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée sauf si le plan local d’urbanisme, le plan de prévention des risques naturels prévisibles ou toutes autres dispositions d’urbanisme en dispose autrement dès lors qu’il a été régulièrement édifié

Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règ lement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU.

Article R151-21 crée par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme.

Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ».

Le règlement de ce Plan Local d’Urbanisme ne s’y oppose pas.

Lorsqu’un même terrain est concerné par des droits à cons truire différents, le calcul du potentiel constructible s’établit au prorata des droits affectés à chaque partie du terrain.

L'édification des clôtures est réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. Leur édification est soumise au dépôt d’une Déclaration Préalable (DP).

Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois par an est soumis à une déclaratio n préalable.

Dans l’ensemble des secteurs susceptibles de présenter un risque, toute demande d’autorisation est soumi se à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré à l'annexe graphique par un trait ondulé de part et d’autre des emprises ferroviaires et de certaines voies, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux. ARTICLE 16 PROTECTION DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. En application du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations. Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA