Zone UD

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D'ACTIVITÉ

ARTICLE 1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1. SONT INTERDITS :

- Les constructions à usage industriel - Les constructions à usage d’entrepôt - Les terrains de camping ou de caravanage - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les résidences mobiles de loisirs - Les terrains pour résidences démontables - Les caravanes isolées - Les dépôts de véhicules - Les panneaux photovoltaïques au sol

2. SONT ADMISES SOUS CONDITIONS Les constructions à usage agricole, de bureaux, de commerce et d’artisanat, à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’environnement de la zone à dominante d'habitat.

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non interdits sont réputés autorisés.

ARTICLE 1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1. SONT INTERDITS : - Toute construction nouvelle et tout aménagement à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux visés au point 2. - Les panneaux photovoltaïques au sol

2. SONT ADMISES SOUS CONDITIONS - Les constructions et installations à usage d’intérêt collectif et de service public, - Les constructions à usage d'habitat, - Les abris, annexes et dépendances, - Les aires de stationnement.

Ces constructions et installations peuvent être autorisées si elles strictement liées et nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

ARTICLE 1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1. SONT INTERDITS :

• Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes • Les commerces sauf en zone UIc • Les bureaux sauf s'il s'agit d'une construction accessoire à l'usage principal • L’hébergement hôtelier sauf en zone UIc • Les habitations légères de loisirs • Les terrains de camping et de caravanage • Les parcs résidentiels de loisirs • Les garages collectifs de caravanes • Les parcs d’attraction • Les aires de jeux et de sports • Les dépôts de véhicules, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone. • Les panneaux photovoltaïques au sol

Aucune construction ou installation ne peut être implantée dans la bande de recul de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau, matérialisée au plan par le figuré

.

2. SONT ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions d'intérêt collectif ou nécessaires au service public et les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Un point de vente complémentaire à une activité autorisée dans la zone pourra être permis s’il est sur la même unité foncière. Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non interdits sont réputés autorisés.

ARTICLE 1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1. SONT INTERDITS : - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au point 2.

- Aucune construction ou installation ne peut être implantée dans la bande de recul de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau, matérialisée au plan par le figuré

.

- Les panneaux photovoltaïques au sol

2. SONT ADMISES SOUS CONDITIONS

• Les constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, à condition qu'elles ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement. • Les constructions à usage d’habitation, à condition qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements autorisés, dans la limite d’une construction par unité foncière et d’une surface de plancher maximale de 80 m2. • Les constructions à usage de bureaux, les garages, les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement, à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à une destination autorisée et présente dans la zone, et qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement. • Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux constructions et installations autorisées dans la zone.

ARTICLE 1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES

SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1. SONT INTERDITS : - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au point 2. - Les panneaux photovoltaïques au sol 2. SONT ADMISES SOUS CONDITIONS Sont admises uniquement les constructions nécessaires à l’activité du site Paléopolis.

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions se mesure au nu extérieur de la façade, en-dehors des parties enterrées.

La façade des constructions principales devra s’implanter dans une bande comprise entre 4 et 15 mètres par rapport aux voies ou emprises existantes ou à créer.

UD

Lorsqu'une construction limitrophe existe à moins de 4 mètres des voies ou emprises publiques, la construction principale pourra être édifiée dans son prolongement. ARTICLE 4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions principales doivent respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage avec un minimum de 4m Les constructions principales doivent respecter un recul par rapport à la limite de fond au moins égal à la hauteur au faîtage avec un minimum de 5 mètres. Les annexes et les extensions ne pourront être implantées devant le nu de(s) la façade(s) de la construction principale faisant face aux voies la desservant. Elles devront être édifiées à l’alignement de la façade de la construction principale faisant face aux voies publiques la desservant, ou en retrait de celui-ci.

ARTICLE UD - 5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non fixé ARTICLE 6 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol maximum de la construction principale est de 30% de la superficie du terrain.

Les constructions devront s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises existantes ou à créer. Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul au moins égal à 1 mètre.

ARTICLE 4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont autorisées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait.

En cas de retrait, les constructions doivent respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage du bâtiment avec un minimum de 4 mètres.

UG

Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt peuvent s’implanter soit en limite, soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre.

ARTICLE 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non fixé.

Les constructions devront s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport aux voies ou emprises existantes ou à créer. Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul au moins égal à 1 mètre.

UI

ARTICLE 4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont autorisées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait.

En cas de retrait, les constructions doivent respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage avec un minimum de 4 mètres. Les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt peuvent s’implanter soit en limite, soit avec un retrait au moins égal à 1 mètre.

ARTICLE 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non fixé.

Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul au moins égal à 1 mètre.

ARTICLE 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres.

UL

ARTICLE 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non fixé.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 4 mètres.

ARTICLE 4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres.

ARTICLE 5 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non fixé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant remaniement. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7 mètres à l’égout des toitures et 10 mètres au faîtage.

UD

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 4 mètres par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 16 mètres par rapport au terrain naturel. Elle est limitée à 6 mètres pour les constructions à usage de commerce.

La hauteur à l'égout ou au sommet de l'acrotère des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au terrain naturel. La hauteur au faitage ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au terrain naturel et 10 mètres en ULa.

. ARTICLE 7 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

12 m au maximum sur les nouvelles constructions (bâtiment semi-enterré)

UP

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 mètres par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : – EMPRISE AU SOL

Non fixé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Toiture Les toitures devront avoir une pente comprise entre 15 et 45°. Les annexes pourront présenter un toit à faible pente.

Pour les constructions neuves, les tuiles devront être de teintes orange à brun flammé. Les toitures à la mansard ainsi que les couvertures présentant l’aspect des tavaillons de bois sont autorisées. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes.

Dans le cas de travaux de rénovations de l’existant et pour la construction d’annexes ou d’extension il conviendra de chercher une cohérence par rapport à l’existant. En cas de réfection, les matériaux d’origine peuvent être réutilisés. Les annexes et les constructions particulières de type « serre », « véranda », « couverture piscine », « solarium » peuvent présenter une forme et un aspect différent en demeurant cohérentes avec la construction principale. Le bac acier est autorisé sur les annexes. Les fenêtres de toits ou les dispositifs de génération d'énergie seront posés en tableau, toute excroissance est interdite.

- Façades Les façades enduites respecteront les teintes du nuancier conseil figurant en annexe. Les pierres d’encadrement devront être conservées.

Les imitations de matériaux sont interdites. Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas demeurer à l'état brut. (parpaings, briques, béton…) Les systèmes de refroidissement, rejets de bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, parables, pompes à chaleur, climatiseurs, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants. Ces systèmes devront être installés de manière à limiter les nuisances de voisinage. Les imitations de matériaux sont interdites.

- Menuiseries Les fenêtres seront plus hautes que larges. Des configurations différentes sont possibles sur les annexes, vérandas et en cas de contraintes techniques à justifier. Les baies vitrées sont autorisées. Les volets roulants à caisson extérieur ne devront pas dépasser du nu de la façade.

- Clôtures Les clôtures auront une hauteur comprise entre 1.60 et 1.80 m. A l’alignement du domaine public, elles seront maçonnées sur toute la hauteur ou seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 20 et 50 cm surmonté d’une grille ou de panneaux rigides. Elles pourront également être constituées de végétaux d’essences à feuilles caduques. Les résineux sont interdits.

UD

Les toiles et les bâches occultantes sur les grillages sont interdites. Le sens d’ouverture des portails devra se faire obligatoirement à l’intérieur de la propriété de même pour les portails coulissants. En cas d’impossibilités techniques, les justifications devront être apportées au dossier d’autorisation d’urbanisme.

- Divers Les excroissances de réseaux devront être encastrées ou habillées. Les éléments divers pouvant être apparents (coffrets ou autres éléments de réseaux, boîtes à lettre, ….) ne doivent pas dépasser sur le domaine public. Les murs anciens doivent être préservés et restaurés en cas de dégradation.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines. Façades Les matériaux destinés à être enduits, laissés bruts, sont interdits. Divers Les éléments divers pouvant être apparents (coffrets ou autres éléments de réseaux, boîtes à lettre, ….) ne doivent pas dépasser sur le domaine public.

- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et doivent permettre une desserte automobile. - Lorsque les accès se font à partir d’une voie classée à grande circulation ou à grand trafic, ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Les accès sur de telles voies seront limités, ou interdits s’il existe des possibilités d’accès indirects.

UG

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

Façades Les matériaux destinés à être enduits, ne devront pas être laissés bruts. Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.

L'aspect et le grain du bois est autorisé.

UI

Matériaux et revêtements Les installations de panneaux solaires, tout comme celles concernant les isolations extérieures, devront s’inscrire dans la continuité extérieure des bâtiments, sans rupture dans leur harmonie, et, dans tous les cas, s’intégrer harmonieusement à la construction.

Clôtures La hauteur maximale de la clôture sera de 3,50 mètres, composée d’un barreaudage grillagé avec un muret. La partie maçonnée de la clôture, sur voie ou sur limite séparative, devra être obligatoirement enduite et peinte et ce, sur les deux faces. Elle devra avoir une hauteur comprise entre 20 et 50 cm. Elles pourront également être constituées de végétaux d’essences à feuilles caduques. Les résineux sont interdits. Les toiles et les bâches occultantes sur les grillages sont interdites. Le sens d’ouverture des portails devra se faire obligatoirement à l’intérieur de la propriété de même pour les portails coulissants. En cas d’impossibilités techniques, les justifications devront être apportées au dossier d’autorisation d’urbanisme.

Divers Les éléments divers pouvant être apparents (coffrets ou autres éléments de réseaux, boîtes à lettre, ….) ne doivent pas dépasser sur le domaine public.

Les bureaux et locaux administratifs pourront être implantés avec une orientation permettant de bénéficier au maximum des effets de la chaleur naturelle et de préférence en façade sur voirie principale. Les extensions pourront être réalisées en conservant une cohérence d’ensemble avec le plan de composition de la parcelle et de son fonctionnement (et de son aménagement). L’éclairage devra répondre strictement aux besoins de l’activité et éviter tout risque de pollution lumineuse.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction et de stationnement doivent être végétalisées, avec un minimum de 50% de pleine terre. Les végétaux devront être choisis parmi des essences à feuilles caduques, à l’exception de tout résineux.

ARTICLE 10 - S T A T I O N N E M E N T

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé un minimum 2 places pour 60m2 avec un maximum de 3 places de stationnement par logement Il sera prévu des places de stationnement aménagées pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par tranche entamée de 70 m2 de surface de plancher.

Les espaces libres seront aménagés et plantés. Les plantations existantes seront maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement et de stockage doivent être cloisonnées par des haies afin de ne pas former un seul tenant de plus de 500m2. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 4 places de stationnement extérieures. Les espaces de transition entre la partie aménagée et le territoire agricole ou naturel devront être traités avec soin et feront l’objet d’écrans végétaux.

Les espaces libres seront aménagés et plantés. Les plantations existantes seront maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement et de stockage doivent être cloisonnées par des haies composées d’essences à feuilles caduques afin de ne pas former un seul tenant de plus de 500m2. Les parcs de stationnement doivent être plantés d’arbres à large canopée et/ou à haute tige, prévoir une répartition des arbres cohérente avec les contraintes d’ombrage imposées par le code de l’urbanisme (articles L. 111-19 et suivants). Les exhaussements de sol (déblais et remblais) devront être limités lorsque les contraintes techniques le permettent. Le stockage et la réutilisation de la terre végétale devront être privilégiés sur place. Les zones de stockages sont interdites le long de la voirie principale de desserte.

Les plantations existantes seront maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement à l’air libre doivent comporter des haies composées d’essences à feuilles caduques. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 4 places de stationnement extérieures. Les aires de stationnement et de stockage doivent être cloisonnées par des haies composées d’essences à feuilles caduques afin de ne pas former un seul tenant de plus de 500m.

Les espaces libres seront aménagés et plantés. Les plantations existantes seront maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement et de stockage doivent être cloisonnées par des haies composées d’essences à feuilles caduques afin de ne pas former un seul tenant de plus de 500m2. Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 4 places de stationnement extérieures.

Intitulé du document : – STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. Le nombre de places devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, y compris pour les poids-lourds, selon les règles suivantes :

Constructions à usage de bureaux 3 places par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher

Constructions à usage d’activité artisanale ou industrielle Un nombre de places cohérent avec l’activité exercée devra être justifié.

Constructions à usage de commerce 1 place par tranche entamée de 25 m2 de surface de vente.

UI

Il sera prévu des places de stationnement pour les vélos dans une proportion suffisante et adaptée au besoin de l’activité exercée.

1 – Accès Pour être constructible, tout terrain doit présenter au moins un accès sur une voie ou une emprise ouverte à la circulation publique, dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment en ce qui concerne la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à la sécurité des usagers. Leur largeur minimale sera de 3 mètres. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.

Un seul accès de véhicules sera autorisé par unité foncière. 2 - Voirie Les voies publiques nouvelles, créées ou incorporées, devront comporter, pour les parties accessibles aux véhicules, une emprise minimale de la bande de roulement de 6 mètres.

UD

- Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et doivent permettre une desserte automobile. - Lorsque les accès se font à partir d’une voie classée à grande circulation ou à grand trafic, ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Les accès sur de telles voies seront limités, ou interdits s’il existe des possibilités d’accès indirects.

Accès - Lorsque les accès se font à partir d’une voie classée à grande circulation ou à grand trafic, ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Les accès sur de telles voies seront limités, ou interdits s’il existe des possibilités d’accès indirects.

UL

Voirie - Les parkings collectifs devront disposer d’accès appropriés n’apportant pas de gène à la circulation générale. - Les voies en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Accès - Lorsque les accès se font à partir d’une voie classée à grande circulation ou à grand trafic, ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Les accès sur de telles voies seront limités, ou interdits s’il existe des possibilités d’accès indirects.

Voirie - Les parkings collectifs devront disposer d’accès appropriés n’apportant pas de gène à la circulation générale. - Les voies en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 - Eau potable

Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. 2 – Assainissement Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand il existe. Lorsque le réseau public n’existe pas encore, un dispositif d’assainissement individuel réglementaire sera réalisé et l’installation devra être conçue pour un raccordement ultérieur au réseau. 3 – Eaux pluviales Les eaux de ruissellement ne sont pas admises directement dans le réseau de collecte publique. Seul l’excès de ruissellement pourra être autorisé après qu’ait été mis en œuvre toutes les dispositions permettant à l’échelle de la parcelle ou d’une opération globale de limiter ou d’étaler dans le temps les apports pluviaux. Pour la collecte des eaux pluviales non infiltrées autorisées, le pétitionnaire devra réaliser sur sa parcelle une installation d’évacuation des eaux pluviales obligatoirement séparée de celle des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct implanté en limite du domaine public. Débit de fuite maximal autorisé : 3L/s/ha. En cas d’impossibilité technique, le demandeur de l’autorisation d’urbanisme devra apporter des justifications et présenter une solution alternative.

Le stockage des eaux pluviales est autorisé sur les fonds privés conformément à la réglementation. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement devront être dépolluées par des dispositifs conformes à la réglementation avant tout rejet.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UG Zone réservée à l’accueil des gens du voyage.

UG

Eau Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée par des installations de caractéristiques suffisantes au réseau public d’eau potable. Toute construction et installation doit pouvoir être défendue contre les incendies.

Assainissement - Eaux usées :

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement. Toute évacuation dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

- Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement ne sont pas admises directement dans le réseau de collecte publique. Seul l’excès de ruissellement pourra être autorisé après qu’ait été mis en œuvre toutes les dispositions permettant à l’échelle de la parcelle ou d’une opération globale de limiter ou d’étaler dans le temps les apports pluviaux.

UG

Pour la collecte des eaux pluviales non infiltrées autorisées, le pétitionnaire devra réaliser sur sa parcelle une installation d’évacuation des eaux pluviales obligatoirement séparée de celle des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct implanté en limite du domaine public. Débit de fuite maximal autorisé : 3L/s/ha. En cas d’impossibilité technique, le demandeur de l’autorisation d’urbanisme devra apporter des justifications et présenter une solution alternative. Le stockage des eaux pluviales est autorisé sur les fonds privés conformément à la réglementation. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement devront être dépolluées par des dispositifs conformes à la réglementation avant tout rejet. Autres réseaux (gaz, électricité, télécommunication, télédistribution) Les branchements aux lignes de transport d’énergie ainsi qu’aux câbles de télécommunication sont installés en circuits souterrains. Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UI

Zone à vocation d’activités économiques. Elle comporte un secteur UIc acceptant le commerce et l’hôtellerie.

UI

Eau Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée par des installations de caractéristiques suffisantes au réseau public d’eau potable. Toute construction et installation doit pouvoir être défendue contre les incendies

Assainissement - Eaux usées : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. Lorsque le réseau public n’existe pas encore, un dispositif d’assainissement individuel réglementaire sera réalisé et l’installation devra être conçue pour un raccordement ultérieur au réseau.

Toute évacuation dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

- Eaux pluviales :

Les eaux de ruissellement ne sont pas admises directement dans le réseau de collecte publique. Seul l’excès de ruissellement pourra être autorisé après qu’ait été mis en œuvre toutes les dispositions permettant à l’échelle de la parcelle ou d’une opération globale de limiter ou d’étaler dans le temps les apports pluviaux.

Pour la collecte des eaux pluviales non infiltrées autorisées, le pétitionnaire devra réaliser sur sa parcelle une installation d’évacuation des eaux pluviales obligatoirement séparée de celle des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct implanté en limite du domaine public. Débit de fuite maximal autorisé : 3L/s/ha. En cas d’impossibilité technique, le demandeur de l’autorisation d’urbanisme devra apporter des justifications et présenter une solution alternative.

Le stockage des eaux pluviales est autorisé sur les fonds privés conformément à la réglementation. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement devront être dépolluées par des dispositifs conformes à la réglementation avant tout rejet.

UI

Autres réseaux (gaz, électricité, télécommunication, télédistribution) Les branchements aux lignes de transport d’énergie ainsi qu’aux câbles de télécommunication sont installés en circuits souterrains. Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL

Zone réservée aux équipements. Elle comporte un secteur ULa dans lequel la hauteur est plus limitée.

UL

Eau potable - Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction et installation doit pouvoir être défendue contre les incendies.

Assainissement - Eaux usées : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

- Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement ne sont pas admises directement dans le réseau de collecte publique. Seul l’excès de ruissellement pourra être autorisé après qu’ait été mis en œuvre toutes les dispositions permettant à l’échelle de la parcelle ou d’une opération globale de limiter ou d’étaler dans le temps les apports pluviaux.

Pour la collecte des eaux pluviales non infiltrées autorisées, le pétitionnaire devra réaliser sur sa parcelle une installation d’évacuation des eaux pluviales obligatoirement séparée de celle des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct implanté en limite du domaine public. Débit de fuite maximal autorisé : 3L/s/ha. En cas d’impossibilité technique, le demandeur de l’autorisation d’urbanisme devra apporter des justifications et présenter une solution alternative.

Le stockage des eaux pluviales est autorisé sur les fonds privés conformément à la réglementation. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement devront être dépolluées par des dispositifs conformes à la réglementation avant tout rejet.

Autres réseaux (gaz, électricité, télécommunication, télédistribution) Pour toute construction le raccordement des différents réseaux devra être enterré.

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UP Zone réservée aux constructions du parc Paléopolis.

UP

Eau potable - Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction et installation doit pouvoir être défendue contre les incendies.

UP

Assainissement - Eaux usées : Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques, quand il existe. Lorsque le réseau public n’existe pas encore, un dispositif d’assainissement individuel réglementaire sera réalisé et l’installation devra être conçue pour un raccordement ultérieur au réseau. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. - Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement ne sont pas admises directement dans le réseau de collecte publique. Seul l’excès de ruissellement pourra être autorisé après qu’ait été mis en œuvre toutes les dispositions permettant à l’échelle de la parcelle ou d’une opération globale de limiter ou d’étaler dans le temps les apports pluviaux.

Pour la collecte des eaux pluviales non infiltrées autorisées, le pétitionnaire devra réaliser sur sa parcelle une installation d’évacuation des eaux pluviales obligatoirement séparée de celle des eaux usées et raccordée au réseau public par un branchement distinct implanté en limite du domaine public. Débit de fuite maximal autorisé : 3L/s/ha. En cas d’impossibilité technique, le demandeur de l’autorisation d’urbanisme devra apporter des justifications et présenter une solution alternative.

Le stockage des eaux pluviales est autorisé sur les fonds privés conformément à la réglementation. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement devront être dépolluées par des dispositifs conformes à la réglementation avant tout rejet. Autres réseaux (gaz, électricité, télécommunication, télédistribution) Pour toute construction le raccordement des différents réseaux devra être enterré.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE 1AU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Gann at.

Les règles du plan lo cal d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables. S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines U, zones à urbaniser AU

, zones agricoles A et en zones naturelles ou non équipées N. En outre, sur le document graphique figurent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, les éléments protégés au titre de la loi Paysage.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées a ux articles 1 et 2 des dispositions applicables à chaque zone sont implicitement autorisées, sauf les interdictions générales figurant expressément à l'article 1.

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur les zones U et AU repérées sur la cartograph ie en annexe. Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d'acquérir.

Les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte d'une des règles des règlements de zones

, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes, font l'objet d'un avis motivé du maire. Ces adaptations sont accordées dans les formes et suivant la procédure définie par la réglementation en vigueur.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée sauf si le plan local d’urbanisme, le plan de prévention des risques naturels prévisibles ou toutes autres dispositions d’urbanisme en dispose autrement dès lors qu’il a été régulièrement édifié

Lorsque qu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règ lement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU.

Article R151-21 crée par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 « Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme.

Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ».

Le règlement de ce Plan Local d’Urbanisme ne s’y oppose pas.

Lorsqu’un même terrain est concerné par des droits à cons truire différents, le calcul du potentiel constructible s’établit au prorata des droits affectés à chaque partie du terrain.

L'édification des clôtures est réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. Leur édification est soumise au dépôt d’une Déclaration Préalable (DP).

Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois par an est soumis à une déclaratio n préalable.

Dans l’ensemble des secteurs susceptibles de présenter un risque, toute demande d’autorisation est soumi se à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré à l'annexe graphique par un trait ondulé de part et d’autre des emprises ferroviaires et de certaines voies, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux. ARTICLE 16 PROTECTION DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. En application du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations. Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA