Construire à Gasaucun document d'urbanisme
- 12 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 12 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUB
surfaces dites végétalisées est pondéré par des coefficients différents selon les types d’espaces et de traitements afin de favoriser l’emploi de matériaux perméables et de plantations. S’appliquent donc : Les constructions doivent être i...
- Zone 1AUX
Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du pré...
- Zone 2AU
Non réglementé. 2AU7 - Stationnements Lors de toute opération d’aménagement, de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisés en dehors des emprises publiques ou collectives. 194 REGLEMENT DE ...
- Zone AP
Les espaces boisés classés figurant au document de zonage sont soumis aux dispositions aux dispositions des articles L 113.1 et L113.2 du Code de l’urbanisme : ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation d...
- Zone N
Les espaces boisés classés figurant au document de zonage sont soumis aux dispositions aux dispositions des articles L 113.1 et L113.2 du Code de l’urbanisme : ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation d...
- Zone UA
Les espaces non bâtis devront être plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces libres de construction et de stationnements. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 150 m² de terr...
- Zone UB
Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du pré...
- Zone UC
Les espaces non bâtis devront être plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces libres de construction et de stationnements. Les aires de stationnement de plus de 4 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins...
- Zone UD
REGLES GENERALES : Les espaces végétalisés représenteront : - en UDa : au moins 15% de la superficie de l’unité foncière - en UDb : au moins 25% de la superficie de de l’unité foncière DISPOSITIONS PARTICULIERES : Dans le cas de constructio...
- Zone UL
Les espaces non bâtis devront être plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces libres de construction et de stationnements. Les aires de stationnement de plus de 8 places doivent être plantées à raison d’un arbre au moins...
- Zone UX
Les constructions doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige existants. Toutefois dans le cas où ces arbres existants empêcheraient la réalisation d’une construction par ailleurs conforme aux autres dispositions du pré...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Gas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gas
- Agrandir à Gas
- Construire une piscine à Gas
- Poser un abri de jardin à Gas
- Clôturer à Gas
- Refaire la façade à Gas
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 10 rue de l'École, 28320 Gas
- Téléphone
- 02 37 31 55 13
- Site
- www.gas-mairie.info
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 24 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Gas en chiffres
- 718habitants
- 127 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 43permis de construire depuis 2013
- 40logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Gas ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUX, 2AU, AP, N, UA, UB, UC, UD, UL, UX. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gas ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gas ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Yermenonville621 hab.
- Houx746 hab.
- Hanches2 696 hab.
- Bailleau-Armenonville1 299 hab.
- Écrosnes869 hab.
- Épernon5 715 hab.
- Gallardon3 530 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 555 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 824 m².
- Code INSEE
- 28172
- Code postal
- 28320
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 383 locaux raccordables sur 383 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.