Zone A

Intitulé du document : A1 Destination des constructions, usages des sols et

A1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone urbaine sont indiquées à travers le tableau suivant. Les affouillements et exhaussements des sols rendus nécessaires pour le développement des ouvrages des activités autoroutières sont autorisés. Les constructions ne doivent pas porter atteinte à la ressource

Les destinatiosns et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où clientèle Hotels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sociale

Lieux de culte Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

X X

ZONE A

Autorisé sous

condition

Interdit

X X X X X X X X X X

X

X X X X X X X X X X

A1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement, à la commercialisation et la vente des produits agricoles. Ces activités doivent constituer le prolongement de l'acte de production, rester accessoires à de tous les éléments végétaux identifiés au plan des servitudes ou en orientation d'aménagement et de programmation sont soumis à déclaration préalable

Concernant le logement en zone A peuvent être autorisées si elles sont :

d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions autorisées sous condition doivent être liées ou ou : vente et accueil à la ferme). La diversification des activités ne doit pas loitation.

La sous-destination entrepôt ne peut permettre une construction que si en lien avec une activité agricole et forestière. Concernant la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », leur implantation en zone A doit être exceptionnelle et justifier une utilité publique.

Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de L.151changement de destination dès lors que celui-ci ne implantées à proximité des bâtiments principaux ses employés. Une seule habitation est admise par exploitant ou par associé ra -dessus. personnes dont la présence permanente est nécessaire à

. Toute construction à usage d'habitation est interdite au-delà de ces 50 m, site. 95

Intitulé du document : Implantation publique ou aux voies existantes, à modifier ou à créer

En cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par chacune des voies.

sera possible de déroger des constructions édictées ci-après dans les cas suivants :

constructions existantes ;

toitures des constructions existantes ; ifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. Les constructions devront respecter un recul de 10 mètres par agricole

« exploitation forestière

en suivant un recul :

exploitation de 6 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques des voies existantes, à modifier ou à créer ;

de 20 mètres par rapport aux RD.

De 100 mètres par rapport

Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales conduisent pas à une diminution du retrait existant.

Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

toutes les constructions admises à déroger à la loi Barnier (annexe spécifique) :

- De 50m de part et d'autre de l'axe autoroutier pour les constructions-agricoles.

- Equivalent à hauteur (D=H) pour les constructions et installations d'intérêt collectif ou nécessaires aux services publics pour lesquelles le règlement ne fixe pas de règle de hauteur.

Les constructions liées à l'activité autoroutière sont exemptées de rè

Implantation par rapport aux limites séparatives de propriété Rappel : les constructions devront observer un recul de 100

Toute implantation sur une limite séparative est interdite. Les nouvell

suivant une distance

par rapport à la limite

séparative de propriété.

Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. Les constructions liées à l'activité autoroutière sont exemptées

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans prescription particulière. Se référer aux normes du Service Départemental

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions Coefficient de végétalisation

exploitation agricole pas réglementée.

exploitation forestière

Pour les constructions à destination de « logement » liées à une exploitation agricole, à 150 m² maximum.

Hauteurs des constructions La hauteur des constructions principales mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder :

pour les constructions à vocation ;

8 mètres au faîtage (pour les toitures à pans ou monopentes) pour les autres constructions ou 7 mètres au pour les toitures plates. Ces dernières ne devront pas être aménagées en terrasse ;

25 mètres pour les silos.

Les extensions de constructions existantes doivent respecter les règles énoncées ci-dessus.

pas soumis aux dispositions ci-dessus.

A2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Principes généraux Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent des lieux avoisinants, du site et des paysages.

de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

Les constructions annexes doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au sol naturel.

adapter à la topographie locale et parement ou peints (briques creuses, parpaings, etc.) devront face extérieure. Le

attirer exagérément

:

éblouissement par des matériaux, enseignes lumineuses, etc.

Les constructions

- patrimoine bâti villageois devront respecter les principes définis dans le document annexé.

Gabarits et volumes Les sous-sols peuvent être interdits selon la réglementation du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation (PPRNi).

Façades et ouvertures Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.

Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par qualité suffisante pour rester apparents.

Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.

Les enduits extérieurs doivent être de tons neutres correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays.

Les bâtiments agricoles pourront être traités à dominante de tôles laquées de couleur, l'emploi de matériaux brillants réverbérant (tôle ondulée, bac aluminium) étant interdit.

Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.

Les projets de coloration doivent être joints à la demande de permis de construire.

Toitures et couvertures

La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures monopente ou à deux versants.

La pente des toitures devra respecter :

- Au moins 35 % pour les bâtiments principaux

- 15 % à 35 % pour les bâtiments hors habitation.

Les toitures terrasses sont interdites.

Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les matériaux de toiture autorisés sont :

- Les tuiles plates de tons vieillis ou nuancés,

- Les tuiles à emboîtement de tons vieillis ou nuancés, ou rouge.

Le fibrociment et les bacs aciers prépeints peuvent être admis comme matériau de couverture ou de bardage pour les bâtiments agricoles, dans la mesure où leur teinte des toitures des autres constructions.

interdit.

réverbérant est

Lorsque la clôture est constituée de murs, ceux-ci doivent être pleins et enduits en totalité ou en jointement des deux côtés. Les murs de clôtures constitués de gabions sont interdits.

Des dispositions dérogatoires seront admises pour des contraintes techniques particulières. A cette fin, Il est notamment rappelé que les clôtures autoroutières répondent à ces contraintes techniques particulières (hauteur, composition), et sont à ce titre expressément exemptées des regles de compositions.

Intitulé du document : A2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

T de sa ou de ses constructions la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Conformément à

- tout projet pourra être refusé si, par son implantation, ses dimensions, son aspect extérieur ou son architecture celui-ci est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et aménagements devront limiter leur impact biodiversité. A cette fin, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables éblouissement par des matériaux, enseignes lumineuses, etc. A2.1 Volumétrie et implantation des constructions

Tout projet devra proposer un aménagement compatible

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Eléments de paysage protégés

5 du présent document qui en définissent les règles de protection.

Pour les ou « exploitation forestière » exploitation agricole »

Clôtures

Sans prescription particulière.

Pour les autres destinations

Les clôtures devront êtr locales, en permettant le passage de la petite faune sauvage cm). La hauteur maximale est de 2 mètres sauf impératif technique. Les clôtures utilisées pour l

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

pleins et des murs bahuts interdits.

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des 99 besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination.

Energies renouvelables Est imposé la mise en place pour toute construction nouvelle fonctionnement normal du bâtiment, en dehors de celle

En cas de projet agrivoltaïque :

Hauteur des panneaux photovoltaïques : 1,10 mètre minimum au point bas.

Les projets agrivoltaïques ne sont réalisables que s'ils respectent la réglementation applicable, et notamment la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, l'arrêté n° 96-23 du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers, ainsi que la doctrine départementale approuvée par la CDPENAF le 19 juillet 2024.

Espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes au moins égal à deux mètres. Les deux mètres sont mesurés du bord des panneaux d'une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante et non pas d'un pieux d'ancrage à l'autre.

Type d'ancrages au sol : Pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements « béton » < 1 m2, sur des espaces très localisés et justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.

Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m2/ kWc

Type de clôtures autour de l'installation : Grillages non occultant ou clôtures à claire-voie, sans base linéaire maçonnée

Voies d'accès aux panneaux internes à l'installation et aux autres plateformes techniques : Absence de revêtement ou mise en place d'un revêtement drainant ou perméable

-après sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

A3. Equipements, réseaux

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Les eaux pluviales provenant des aires de stationnement de plus de 20 places ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants, notamment hydrocarbures.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics.

Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont afic, la nature et les conditions de circulation.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de

101

En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles préalable de la commune ou éventuellement de la collectivité à qui la commune a délégué sa compétence. La possibilité de construire peut-être refusée en raison le dispositif projeté. De plus, le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

conformes aux prescripti à la parcelle peut être imposée pour définir précisément la

A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un prétraitement des effluents non domestiques (en provenance des installations liées à

L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Eaux pluviales

Le ruissellement peut uniquement être rejeté au collecteur ce les apports pluviaux dans le réseau collectif. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation, stockage/infiltration) devront être

La gestion des eaux pluviales doit être traitée à la parcelle. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

interdit.

autoroutière ne doivent pas rejeter leurs eaux pluviales dans le accord écrit du concessionnaire. Electricité, téléphone, réseaux numériques Tout élément technique devra

Réseaux électriques constructif. Réseaux numériques Il conviendra selon les besoins de prévoir la mise en place télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau moment de son installation. Réseau gaz

.

Eaux usées

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U 2

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U

Préambule ...........................................................................................................................................................................................................5 Dispositions générales ........................................................................................................................................................................................6 Zone urbaine (U) ...............................................................................................................................................................................................36 Zones Ua, Ub......................................................................................................................................................................................................37

.................................................................................................................................. 37 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................................................................................................. 40 U3. Equipements, réseaux ..................................................................................................................................................................................................................... 47

Zone Ue ..............................................................................................................................................................................................................50

................................................................................................................................... 50 UE2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................................................................... 52 UE3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 57

Zone UL...............................................................................................................................................................................................................60

................................................................................................................................... 60 UL2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................................................... 63 UL3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 67

Zone Uz...............................................................................................................................................................................................................70

................................................................................................................................... 70 UZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................................................... 73 UZ3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 79

Zone A urbaniser (1AUZ)...................................................................................................................................................................................82 Zone 1AUz ..........................................................................................................................................................................................................83 tivité .............................................................................................................................. 83 1AUZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................................................................. 86 1AUZ3 Equipements, réseaux ............................................................................................................................................................................................................... 90

Zone agricole (A) ..............................................................................................................................................................................................93

3

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U

..................................................................................................................................... 93

Zone naturelle (N) ...........................................................................................................................................................................................103 Zones N et Nc ..................................................................................................................................................................................................103

.................................................................................................................................. 103 N2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................... 107 N3. Equipements, réseaux................................................................................................................................................................................................................... 111

Lexique ............................................................................................................................................................................................................113

PREAMBULE

quatre types de zones :

sein de