Zone U

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Principes généraux Tout projet devra proposer un aménagement compatible

Implantation des constructions par rapport à la limite xistantes, à modifier ou à créer En cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par chacune des voies.

sera possible de déroger au des constructions édictées ci-après dans les cas suivants :

constructions existantes ;

toitures des constructions existantes ;

rayonnement solaire en saillie des façades.

pas soumis aux règles générales définies. Zones Ua

Les constructions et e - en limite, proche voisin. En secteur Ua2 ntresecteur spécifique selon une règle D=H. Sa valeur se définit selon à la hauteur H du bâtiment déjà existant. La distance D s'apprécie ensuite par rapport aux limites de la parcelle déjà bâtie.

ZONE U

Intitulé du document : Sont strictement interdits le stationnement permanent de e

les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

Pour la destination Artisanat et commerce de détail en secteur UB : les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU sont autorisées dans la limite de 50 m2 de surface de plancher supplémentaires.

Règles spécifiques à certains secteurs Pour les secteurs concernés par un risque naturel, sont interdites toutes formes de constructions nouvelles qui ne respecteraient pas les prescriptions présentées à Générales du présent règlement.

Règles spécifiques concernant le linéaire commercial à préserver La réglementation graphique indique le linéaire commercial

-16 du Code de

-ci, y compris si doivent -ci doivent respecter les dispositions suivantes : - Pour les constructions nouvelles, leur rez-de-chaussée doit destinations suivantes, dès lors que le règlement de la zone les autorise :

la restauration ;

clientèle ; autres équipements public (parking, etc..). Toute autre sous-destination est interdite. - Pour les constructions existantes, les locaux en rez-dedestination que vers une des destinations ou sousdestinations susvisées. La démolition d'un bâtiment est possible, même sans reconstruction. En cas de reconstruction d'un bâtiment à destination autre que équipements d'intérêt collectif et services publics, la reconstruction devra respecter les dispositions applicables aux nouvelles constructions.

ZONE U

U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

tout projet pourra être refusé si, par son implantation, ses dimensions, son aspect extérieur ou son architecture celui-ci est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

à-vis de la voie ferrée.

-18 du Code de la construction et de cycles.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres avec un accès et la giration nécessaire. Sont comptabilisées les places bâties (exemple : garage) et non bâties (exemple : allée de garage).

En cas de travaux sur des bâtiments existants :

- ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées,

- portant sur démolitionprincipal de surface inférieure ou égale à la précédente imposée. Dans le cas de logements collectifs, les stat différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. Le traitement du sol des aires de stationnement filtration des eaux pluviales de ruissellement.

ZONE U

Les normes de stationnement à respecter sont les suivantes :

En sous-secteur Ua1 et Ub :

Surface de plancher

dédiée

à

Par logement par unité foncière Moins de 40 m² (inférieur strict) De 40 à 120 m² (supérieur strict) De 120 m² à 170 m² (supérieur strict)

Plus de 170 m²

Nb de place de stationnements a minima

1

2

3 1 place supplémentaire par tranche de 70 m²

En sous-secteur Ua2 :

1 place minimum par logement et 0,7 places pour les logements séniors sont à prévoir à minima.

Pour toute opération, 20% de places de stationnement aériennes devront être perméables, et un arbre devra être planté pour 6 emplacements de stationnement.

Les aires de stationnements seront divisées par des rangées

U3. Equipements, réseaux Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Les eaux pluviales provenant des aires de stationnement de plus de 20 places ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants, notamment hydrocarbures.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des ifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

ZONE U

Accès sur la voie publique Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics.

Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leu et les conditions de circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à

Intitulé du document : Desserte par les réseaux -après sauf

mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public, dont le plan figure en annexe 11 du dossier de PLU (document 4). Eaux usées

En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra collectif. Dans le cas inverse, la construction devra s

L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées. Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit être traitée à la parcelle. Le ruissellement peut uniquement être rejeté au collecteur été mises en les apports pluviaux dans le réseau collectif. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation, stockage/infiltration) devront être interdit.

ZONE U

Eaux de piscine Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau ne peuvent être rejetées dans le milieu subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel. Électricité, téléphone, réseaux numériques Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie la couleur ou un élément constructif. Réseaux électriques téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Réseaux numériques au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être installation. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées tématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit version octobre 2022

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U 2

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U

Préambule ...........................................................................................................................................................................................................5 Dispositions générales ........................................................................................................................................................................................6 Zone urbaine (U) ...............................................................................................................................................................................................36 Zones Ua, Ub......................................................................................................................................................................................................37

.................................................................................................................................. 37 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................................................................................................. 40 U3. Equipements, réseaux ..................................................................................................................................................................................................................... 47

Zone Ue ..............................................................................................................................................................................................................50

................................................................................................................................... 50 UE2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................................................................... 52 UE3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 57

Zone UL...............................................................................................................................................................................................................60

................................................................................................................................... 60 UL2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................................................... 63 UL3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 67

Zone Uz...............................................................................................................................................................................................................70

................................................................................................................................... 70 UZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................................................... 73 UZ3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 79

Zone A urbaniser (1AUZ)...................................................................................................................................................................................82 Zone 1AUz ..........................................................................................................................................................................................................83 tivité .............................................................................................................................. 83 1AUZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................................................................. 86 1AUZ3 Equipements, réseaux ............................................................................................................................................................................................................... 90

Zone agricole (A) ..............................................................................................................................................................................................93

3

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U

..................................................................................................................................... 93

Zone naturelle (N) ...........................................................................................................................................................................................103 Zones N et Nc ..................................................................................................................................................................................................103

.................................................................................................................................. 103 N2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................... 107 N3. Equipements, réseaux................................................................................................................................................................................................................... 111

Lexique ............................................................................................................................................................................................................113

PREAMBULE

quatre types de zones :

sein de