Zone UZA

Intitulé du document : Interdit

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UZ1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales Dans les sous-destinations autorisées « sous-condition », toute activité pouvant générer des nuisances importantes dans un environnement résidentiel proche au regard des nuisances vibratoires ou sonores, olfactives, visuelles, des circulations routières et du stationnement pourra être interdite.

La création de bureaux est autorisée à condition de prévoir les modalités de stationnement nécessaires.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Principes généraux Tout projet devra proposer un aménagement compatible les services de secours.

Implantation des constructions par rapport à la limite créer

En cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par pour chacune des voies.

- des constructions édictées ci-après dans les cas suivants :

constructions existantes ;

façades des toitures des constructions existantes ;

rayonnement solaire en saillie des façades.

Les équipements pas soumis aux règles générales définies.

Les constructions (créations et reconstructions) doivent être implantées à une distance depuis la limite :

- de la voie :

- 30 mètres de la RD 905,

- 4 mètres de toutes les autres voies,

-

publique :

- 15 mètres de la limite du domaine ferré,

- 15 mètres du cimetière.

limite de la Implantation par rapport aux limites séparatives de propriété En cas de limite avec une zone UA, UB ou UE, les constructions, minimal de 4 m, ou un recul D=H (Distance = Hauteur hors-tout) plus importante avec la limite de zone. Pour tous les autres cas, les constructions, les extensions et les recul minimal de 2 m Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans prescription particulière. Se référer aux normes Service

Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions principales mesurée à partir du terrain naturel est définie dans le plan annexé à ce règlement

.

Les extensions, démolitions-reconstructions, de bâtiments existants dont la hauteur est plus élevée pourront porter sur une hauteur au maximum identique au bâtiment existant.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions Coefficient de végétalisation

Les superficies végétalisées (espace de pleine terre ou aménagements) devront représenter au minimum 15% de pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

Intitulé du document : UZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il ent à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

tout projet pourra être refusé si, par son implantation, ses dimensions, son aspect extérieur ou son architecture celui-ci est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

t mellifères. Cf annexe n°3

Les brises vues, canisses et haies artificielles sont interdites.

architecturale,

Principes généraux

La coloration des joints ou enduits, les badigeons, peintures, et menuiseries autorisées est définie dans en annexe du PLU

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect com des lieux avoisinants, du site et des paysages.

parement ou peints (briques creuses, parpaings, etc.) devront peints sur leur face extérieure. Les teintes criardes y compris le blanc pur sont exclues. Les tons ocre et sable sont conseillés.

Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique.

Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites.

composées harmonieusement, tant en s avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale.

En construction neuve, la pose de volets roulants sur les ouvertures doit être intégrée à la maçonnerie.

de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de

Façades et ouvertures Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non sont traitées en matériaux de bonne qualité et de préférence harmonisées entre elles. La façade des annexes pourra néanmoins revêtir un aspect différent de celui de la façade des constructions principales.

Les travaux visant à améliorer la fonctionnalité (thermique, réseaux, ...) ne doivent pas se faire au détriment de la qualité architecturale du bâtiment.

construction

Gabarits et volumes

Les sous-sols peuvent être interdits selon la réglementation du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation (PPRNi).

Principes généraux usage de bureau, commercial, industriel, artisanal, d'entrepôt, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale créant plus de 500 m² d'emprise au sol et pour les extensions et les rénovations lourdes de ces bâtiments ou parties de bâtiments ayant une emprise au sol de plus de 500 m², il est imposé a minima l'intégration sur 30% de leur surface en toiture :

- soit de procédés de production d'énergie renouvelable,

- soit de système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, - soit de tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

dans la pente du toit.

(moins de 10%), les couvertures seront réalisées de façon à être dissimulées en vue horizontale par un acrotère périphérique.

ventilation et de climatisation et les locaux techniques doivent être dissimulés.

interdit.

décrochements en volume ou des ruptures de coloris. des surfaces importantes mais uniquement pour souligner des éléments ponctuels ou linéaires. La teinte blanche est interdite.

bâtiments et en aucun cas en surélévation sur les toitures.

Clôtures La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 2 m pour les murs et 3 m pour les autres dispositifs (grillages, grilles et haies vives)

Les clôtures devront être constituées soit :

- de murs enduits en jointement ou en totalité des deux côtés ; - de haies vives composées d'arbustes indigènes en mélange et peu consommateurs en eau ; - de grillage métallique de couleur grise ou galvanisée naturelle, doublées ou non d'une haie.

Lorsque les clôtures sont constituées de murs, ceux-ci doivent être pleins. Les murs de clôtures constitués de gabions sont interdits.

En limite de zone A ou N du PLU Dans ces secteurs, les clôtures ne doivent pas être un obstacle lle

Intitulé du document : Sont strictement interdits le stationnement permanent de les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

Il ne sera autorisé de construction avec la sous-destination Entrepôt que si celle-ci est en lien avec une activité économique.

La sous-destination Artisanat et commerce de détail autorise la construction de bâtiments avec une limite de 300 m2 au sol a minima.

La sous-destination restauration ne peut permettre une construction que si cette dernière prévoit une surface minimum de 450 m² de surface de plancher dédiée à cette activité.

Règles spécifiques à certains secteurs Pour les secteurs concernés par un risque naturel, sont interdites toutes formes de constructions nouvelles qui ne respecteraient pas les prescriptions présentées à Générales du présent règlement.

:

Seules les sous-destinations suivantes sont autorisées :

- Restauration ; - Hébergement hôtelier et touristique ; - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ; - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - Établissements ; - Équipements sportifs ; - Autres équipements recevant du public

L

- définit des normes en matière de stationnement de cycles.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et doit être assuré en dehors été spécifiquement réalisée à cet effet.

Dès 1000 m² de surface de plancher, les activités industrielles ou toute autre activité nécessitant de la livraison doivent

Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres. Sont comptabilisées les places bâties et non bâties.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

Energies renouvelables Est imposé la mise en place pour toute construction nouvelle fonctionnement normal du bâtiment, en dehors de celle

UZ3 Equipements, réseaux Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable. Les eaux pluviales provenant des aires de stationnement de plus de 20 places ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants, notamment hydrocarbures.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics. Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont et les conditions de circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à minimale de 6 mètres.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux -après sauf

mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public, dont le plan figure en annexe 11 du dossier de PLU (document 4).

Eaux usées nt

En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie.

L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit être traitée à la parcelle. Le ruissellement peut uniquement être rejeté au collecteur parcelle privée, toutes les solutions les apports pluviaux dans le réseau collectif. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation, stockage/infiltration) devront être interdit. Electricité, téléphone, réseaux numériques Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique de la couleur ou un élément constructif. Réseaux électriques téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Réseaux numériques Il convie au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être r au moment de son installation.

La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit ZONE 1AUz

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U 2

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U

Préambule ...........................................................................................................................................................................................................5 Dispositions générales ........................................................................................................................................................................................6 Zone urbaine (U) ...............................................................................................................................................................................................36 Zones Ua, Ub......................................................................................................................................................................................................37

.................................................................................................................................. 37 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................................................................................................. 40 U3. Equipements, réseaux ..................................................................................................................................................................................................................... 47

Zone Ue ..............................................................................................................................................................................................................50

................................................................................................................................... 50 UE2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................................................................... 52 UE3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 57

Zone UL...............................................................................................................................................................................................................60

................................................................................................................................... 60 UL2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................................................... 63 UL3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 67

Zone Uz...............................................................................................................................................................................................................70

................................................................................................................................... 70 UZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................................................... 73 UZ3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 79

Zone A urbaniser (1AUZ)...................................................................................................................................................................................82 Zone 1AUz ..........................................................................................................................................................................................................83 tivité .............................................................................................................................. 83 1AUZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................................................................. 86 1AUZ3 Equipements, réseaux ............................................................................................................................................................................................................... 90

Zone agricole (A) ..............................................................................................................................................................................................93

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PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U

..................................................................................................................................... 93

Zone naturelle (N) ...........................................................................................................................................................................................103 Zones N et Nc ..................................................................................................................................................................................................103

.................................................................................................................................. 103 N2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................... 107 N3. Equipements, réseaux................................................................................................................................................................................................................... 111

Lexique ............................................................................................................................................................................................................113

PREAMBULE

quatre types de zones :

sein de