Zone UE

Intitulé du document : UE1 Destination des constructions, usages des sols et

UE1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone urbaine sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

ZONE UE

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit version octobre 2022

ZONE UE

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Autorisé

ZONE Ue

Autorisé sous

condition

Interdit

X

X

X

X

X

X

X

clientèle

X

Hotels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

sociale

X

X

Lieux de culte

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

UE1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales Dans les sous-destinations autorisées « sous-condition », toute activité pouvant générer des nuisances importantes dans un environnement résidentiel au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles et du stationnement pourra être interdite. La création de bureaux est autorisée à condition de prévoir les modalités de stationnement nécessaires.

sont autorisées à pour assurer la surveillance permanente des activités et/ou des équipements autorisés dans le secteur (logement de fonction).

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Principes généraux Tout projet devra proposer un aménagement compatible essibilité pour les services de secours. Implantation des constructions par rapport à la limite créer En cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par chacune des voies.

- des constructions édictées ci-après dans les cas suivants :

constructions existantes ;

en saillie des façades des toitures des constructions existantes ;

rayonnement solaire en saillie des façades.

Implantation par rapport aux limites séparatives de propriété

Les constructions (hors annexe) peuvent être implantées :

en limite séparative ;

en respectant une distance de 1,5 mètre minimum.

Les annexes principal rapport à la limite séparative.

aux constructions 1 mètre par

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans prescription particulière. Se référer aux normes Service et de Secours (SDIS) en vigueur.

Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions principales mesurée à partir du terrain naturel est définie dans le plan annexé à ce règlement

.

La hauteur des annexes mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 3,7 mètres au faîtage ou 3 mètres au sommet de

.

pas soumis aux dispositions ci-dessus.

Intitulé du document : UE2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

de sa ou de ses constructions la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

C

- tout projet pourra être refusé si, par son implantation, ses dimensions, son aspect extérieur ou son architecture celui-ci est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

architecturale,

Principes généraux Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les matériaux parement ou peints (briques creuses, parpaings, etc.) devront face extérieure. Les teintes criardes y compris le blanc pur sont exclues. Les tons ocre et sable sont conseillés.

de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de

- patrimoine bâti villageois devront respecter les principes définis dans le document annexé. Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites.

avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale.

La pose de volets roulants sur les ouvertures doit être intégrée à la maçonnerie

.

Gabarits et volumes

Les sous-sols peuvent être interdits selon la réglementation du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation (PPRNi).

Façades et ouvertures Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non qualité et de préférence harmonisées entre elles. La façade des annexes pourra néanmoins revêtir un aspect différent de celui de la façade des constructions principales.

(thermique, réseaux, ...) ne doivent pas se faire au détriment de la qualité architecturale du bâtiment.

pliquent pour chaque construction nouvelle ou

Toitures et couvertures Ne sont pas concernées les destinations suivantes :

- Commerce et activités de service (hors commerce de gros et cinéma),

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Principes généraux Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes),

%, hors prolongement de coyaux.

Les toitures plates et les toitures monopentes devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous le les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

Les teintes de toiture des annexes et des extensions devront être en harmonie avec celle de la construction principale de la parcelle ou avec le site environnant. En cas de différence possible de déroger aux règles précédentes uniquement à condition que cela se fasse d entre les constructions.

existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est précédemment.

L installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu ils ne nuisent ni à la qualit architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle.

Clôtures Lorsque la clôture est constituée de murs, ceux-ci doivent être pleins et enduits en totalité ou en jointement des deux côtés. Les murs de clôtures constitués de gabions sont interdits.

En limite de zone A ou N du PLU Dans ces secteurs, les clôtures ne doivent pas être un obstacle urelle

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

Intitulé du document : Sont strictement interdits le stationnement permanent de les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature

Règles spécifiques à certains secteurs Pour les secteurs concernés par un risque naturel, sont interdites toutes formes de constructions nouvelles qui ne respecteraient pas les prescriptions présentées à Générales du présent règlement.

-18 du Code de la construction et de cycles.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres. En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées. Energies renouvelables Est imposé la mise en place pour toute construction nouvelle ositif de fonctionnement normal du bâtiment, en dehors de celle

.

UE3 Equipements, réseaux Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Les eaux pluviales provenant des aires de stationnement de plus de 20 places ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants, notamment hydrocarbures.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la cir

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics. Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont et les conditions de circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à minimale de 6 mètres.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux -après sauf

mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public, dont le plan figure en annexe 11 du dossier de PLU (document 4).

Eaux usées

En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie.

L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit être traitée à la parcelle.

Le ruissellement peut uniquement être rejeté au collecteur public les apports pluviaux dans le réseau collectif. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation, stockage/infiltration) devront être interdit. Électricité, téléphone, réseaux numériques Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie la couleur ou un élément constructif. Réseaux électriques téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Réseaux numériques au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être installation.

La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

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PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U 2

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U

Préambule ...........................................................................................................................................................................................................5 Dispositions générales ........................................................................................................................................................................................6 Zone urbaine (U) ...............................................................................................................................................................................................36 Zones Ua, Ub......................................................................................................................................................................................................37

.................................................................................................................................. 37 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................................................................................................. 40 U3. Equipements, réseaux ..................................................................................................................................................................................................................... 47

Zone Ue ..............................................................................................................................................................................................................50

................................................................................................................................... 50 UE2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................................................................................... 52 UE3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 57

Zone UL...............................................................................................................................................................................................................60

................................................................................................................................... 60 UL2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................................................................................................................... 63 UL3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 67

Zone Uz...............................................................................................................................................................................................................70

................................................................................................................................... 70 UZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................................................... 73 UZ3 Equipements, réseaux .................................................................................................................................................................................................................... 79

Zone A urbaniser (1AUZ)...................................................................................................................................................................................82 Zone 1AUz ..........................................................................................................................................................................................................83 tivité .............................................................................................................................. 83 1AUZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................................................................. 86 1AUZ3 Equipements, réseaux ............................................................................................................................................................................................................... 90

Zone agricole (A) ..............................................................................................................................................................................................93

3

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit 2023 ZONE U

..................................................................................................................................... 93

Zone naturelle (N) ...........................................................................................................................................................................................103 Zones N et Nc ..................................................................................................................................................................................................103

.................................................................................................................................. 103 N2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................... 107 N3. Equipements, réseaux................................................................................................................................................................................................................... 111

Lexique ............................................................................................................................................................................................................113

PREAMBULE

quatre types de zones :

sein de