Zone 1AUZZone à Genlis

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PLU de Genlis (21) |Règlement écrit ZONE 1AUz

1AUZ1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales

Sans prescription particulière. Se référer aux normes en vigueur.

Emprise au sol maximale des constructions Les espaces de pleine terre devront représenter au minimum 15

Les règles énoncées cipublics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

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Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions principales mesurée à partir du terrain naturel est définie dans le plan annexé à ce règlement

.

La hauteur des annexes mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 3,7 mètres au faîtage ou 3 mètres au sommet de 1AUZ2.2 Qualité urbaine, environnementale et paysagère architecturale,

Principes généraux Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent des lieux avoisinants, du site et des paysages.

parement ou peints (briques creuses, parpaings, etc.) devront face extérieure. Les teintes criardes y compris le blanc pur sont exclues. Les tons ocre et sable sont conseillés.

de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de

Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique. Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites.

devront être avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale. La pose de volets roulants sur les ouvertures doit être intégrée à la maçonnerie.

Gabarits et volumes Les sous-sols peuvent être interdits selon la réglementation du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation (PPRNi).

Façades et ouvertures La coloration des joints ou enduits, les badigeons, peintures, et menuiseries autorisées est définie dans en annexe du PLU

Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non qualité et de préférence harmonisées entre elles. La façade des annexes pourra néanmoins revêtir un aspect différent de celui de la façade des constructions principales.

PLU de Genlis (21) |Règlement écrit ZONE 1AUz (thermique, réseaux, ...) ne doivent pas se faire au détriment de la qualité architecturale du bâtiment.

Principes généraux truction de bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau, commercial, industriel, artisanal, d'entrepôt, de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale créant plus de 500 m² d'emprise au sol et pour les extensions et les rénovations lourdes de ces bâtiments ou parties de bâtiments ayant une emprise au sol de plus de 500 m², il est imposé a minima l'intégration sur 30% de leur surface en toiture :

• soit de procédés de production d'énergie renouvelable, - soit de système de végétalisation basé sur un mode cultural récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité,
• soit de tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

dans la pente du toit.

(moins de 10%), les couvertures seront réalisées de façon à être dissimulées en vue horizontale par un acrotère périphérique.

ventilation et de climatisation et les locaux techniques doivent être dissimulés.

emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

décrochements en volume ou des ruptures de coloris. vives ne peuvent pas être utilisées pour couvrir des surfaces importantes mais uniquement pour souligner des éléments ponctuels ou linéaires. La teinte blanche est interdite.

bâtiments et en aucun cas en surélévation sur les toitures. Clôtures La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 2 m pour les murs et 3 m pour les autres dispositifs (grillages, grilles et haies vives) Les clôtures devront être constituées soit : - de murs enduits en jointement ou en totalité des deux côtés ;

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• de haies vives composées d'arbustes indigènes en mélange et peu consommateurs en eau ; - de grillage métallique de couleur grise ou galvanisée naturelle, doublées ou non d'une haie. Lorsque les clôtures sont constituées de murs, ceux-ci doivent être pleins. Les murs de clôtures constitués de gabions sont interdits.

En limite de zone A ou N du PLU Dans ces secteurs, les clôtures ne doivent pas être un obstacle

e

1AUZ2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Stationnement définit des normes en matière de stationnement de cycles. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et doit être assuré en dehors des voies publiques été spécifiquement réalisée à cet effet. Dès 1000 m² de surface de plancher, les activités industrielles ou toute autre activité nécessitant de la livraison doivent

Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu. Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres. Sont comptabilisées les places bâties et non bâties. En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

acoustique, et les projets devront veiller au respect des dispositions des articles R. 1336-1 et suivants du Code de la santé publique. Lorsque les seuils fixés aux articles R. 1336-6 à 8 sont prévu.

pas suffisamment des dispositions prises préserver les zones es

-ci pourront être refusées.

Energies renouvelables Est imposé la mise en place pour toute construction nouvelle fonctionnement normal du bâtiment, en dehors de celle

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1AUZ3 Equipements, réseaux Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Les eaux pluviales provenant des aires de stationnement de plus de 20 places ou de dépôts de matériaux doivent faire l'objet d'un traitement supprimant les principaux polluants, notamment hydrocarbures.

1AUZ3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de che

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Pour les secteurs concernés par un risque naturel, sont interdites toutes formes de constructions nouvelles qui ne respecteraient

Générales du présent règlement. Pour toutes les constructions :

la superficie

Pour les sous destinations soumises à des conditions particulières :

• Restauration : à minimum 450 m² de surface de plancher. - Hébergement hôtelier et touristique : sous conditions de correctement. - Entrepôt : si lié à une activité économique présente sur la même unité foncière.

Règles spécifiques à certains secteurs Pour les secteurs concernés par un risque naturel, sont interdites toutes formes de constructions nouvelles qui ne respecteraient pas les prescriptions présentées à Générales du présent règlement.

obligatoirement être en lien avec une activité installée (cf.

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1AUZ2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère volume de sa ou de ses constructions, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

-27 du Code de implantation, ses dimensions, son aspect extérieur ou son architecture celui-ci est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1AUZ2.1 Volumétrie et implantation des constructions

Principes généraux Tout projet devra proposer un aménagement services de secours.

Les constructions (créations et reconstructions) doivent être implantées à une distance depuis la limite de la voie : 20 mètres de la RD 905,

Sur une distance de 30 mètres comptabilisée à partir du trait de limite séparant la zone N de la zone 1AUz, les annexes et les éléments du bâtiment principal susceptibles de générer des nuisances sonores (quais de déchargement, bennes, souffleries des climatiseurs ou seront interdits entre la façade du bâtiment principal et le fond de parcelle situé orienté vers le trait de limite séparant la zone 1AUz et la zone N.

Implantation par rapport aux limites séparatives de propriété En cas de limite avec une zone N ou une zone A, les constructions, les extensions et les annexes 5 m.

Pour tous les autres cas, les constructions, les extensions ve, soit avec un recul minimal de 2 m.

Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

e ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics.

Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont et les conditions de circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à minimale de 6 mètres.

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1AUZ3.2 Desserte par les réseaux réseaux définies ci-après sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public, dont le plan figure en annexe 11 du dossier de PLU (document 4).

Eaux usées Se r

En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie. Dans le cas inver

L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales doit être traitée à la parcelle.

Le ruissellement peut uniquement être rejeté au collecteur , les apports pluviaux dans le réseau collectif. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation, stockage/infiltration) devront être interdit. Electricité, téléphone, réseaux numériques Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie la couleur ou un élément constructif. Réseaux électriques téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

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Réseaux numériques

La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être installation.

conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.