Le règlement de Genvry, texte intégral

les terrains de camping et de caravaning, • le stationnement des caravanes hors terrain aménagé,, • les aires de stationnement de caravanes non couverts et non clos, • les caravanes isolées, • l’ouverture ou l’extension de toute carrière, • les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, • les aires de jeux et de sports ouvertes au public visées par le Code de l’Urbanisme. • les parcs d’attraction, • les dancings et discothèques, • les dépôts de véhicules et de ferraille.

Sont admis : • les dépôts de déchets, à condition qu’ils s’agissent de déchets générés par les activités présentes dans la zone, • les constructions à usage d'habitation sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux et qu’elles soient intégrés aux bâtiments d’activité.

Accès : Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de

l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules (poids lourds en particulier) de faire demi-tour.

Alimentation en eau potable : L’alimentation en eau potable doit être assuré par un branchement sur le réseau public. Le branchement est à la charge du constructeur.

Assainissement : Les eaux usées doivent être évacuées et épurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Si le réseau d’assainissement collectif existe, les eaux usées doivent êtres dirigées vers ce réseau. Le branchement est à la charge du constructeur. Les eaux résiduaires des activités doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés, avant rejet en milieu naturel.

Autres réseaux : Tous les réseaux doivent être encastrés ou enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les terrains, pour être constructibles, doivent être au niveau du fil d’eau de la route départementale.

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre.

N’est pas réglementé.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale de la

parcelle.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Généralités Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) est interdit. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Des adaptations mineures peuvent être accordées pour des motifs concourant à l'amélioration architecturale, notamment afin de permettre la réalisation de constructions faisant preuve d'une recherche, de design, présentant la production d’énergies renouvelables ou présentant un caractère innovant.

Couverture Les teintes des couvertures doivent reprendre les dominantes traditionnellement employées dans la commune (teintes soutenues, notamment ardoise, terre cuite …). Les couleurs vives sont proscrites.

Clôtures sur rue

Les clôtures sur rue doivent être constituées d’un dispositif à claire-voie doublé obligatoirement d’une haie végétale, constituant un écran végétal.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination de l’activité autorisée des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques de circulation.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager minéral ou végétal.

N’est pas réglementé

les sous-sols enterrés et les extensions de sous-sols enterrés existants, • les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, • les caravanes isolées situées sur une parcelle n’accueillant pas l’habitation principale, • les terrains de camping et de caravaning, • les garages collectifs de caravanes non couverts et non clos, • les habitations légères de loisirs, • l'ouverture et l’exploitation de carrière, • les parcs d’attraction, • les affouillements et exhaussements des sols visés par le Code de l’Urbanisme, • les installations agricoles, • les constructions à usage d’industrie, • les silos destinés à un stockage collectif, • les dancings et discothèques, • les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, • les abris de jardins de plus de 20 m2.

Dans le secteur UHp, toutes les constructions sont interdites à l’exception des équipements publics et collectifs.

Sont admis : • les constructions à usage artisanal et d’activités économiques à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l’unité foncière.

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de

l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent êtres autorisés sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagés dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Alimentation en eau potable : L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Le branchement est à la charge du constructeur.

Assainissement : Les eaux usées doivent être dirigées vers le réseau collectif.

Les eaux pluviales doivent être : • soient dirigées vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé…), • soient être infiltrées sur la parcelle.

L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Autres réseaux : Tous les réseaux doivent être encastrés ou enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique.

N’est pas réglementé

Les nouvelles constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 mètres.

Pour les constructions existantes dont l’implantation ne correspond aux règles énumérées ci-dessus un agrandissement dans la prolongation des façades existantes est permis dans la mesure où il ne gêne pas la réalisation de l’alignement.

Cet article ne s’applique pas aux reconstructions après sinistre, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction L = H/2, sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux reconstructions après sinistre, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

N’est pas réglementé

Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leur échelle, leur gabarit aux immeubles voisins du même alignement ou de la rue.

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 5,5 mètres à l’égout du toit (R + 1 + comble). Le comble ne doit comporter qu’un niveau habitable.

La hauteur maximale des annexes et dépendances est fixée à 3 mètres à l’égout du toit.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Généralités Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

La reconstruction, l’aménagement ou l’extension d’une construction existante doivent respecter les volumes, la disposition des ouvertures, l’ordonnancement de la construction et s’harmoniser avec

les constructions voisines ou contiguës. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Des adaptations mineures peuvent être accordées pour des motifs concourant à l'amélioration architecturale, notamment afin de permettre la réalisation de constructions faisant preuve d'une recherche de design, présentant la production d’énergies renouvelables ou présentant un caractère innovant.

Toitures Les relevés de toits (dits chiens-assis) sont interdits. Les toitures doivent être composées de deux pans minimum, y compris pour les annexes et dépendances. La pente des toitures des habitations neuves doit être comprise entre 35° et 45°, à l’exception des vérandas. Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient intégrés ou plaqués sur la toiture, selon la même pente. Les tuiles de type romanes ou rondes sont interdites. Les tôles galvanisées sont interdites. Les toits-terrasses sont interdits.

Les matériaux de couverture, sauf pour les vérandas, doivent être : • Soit de couleur terre cuite : o d’aspect tuile plate, o d’aspect tuile mécanique. • Soit d’aspect ardoise.

Ouvertures Les volets roulants peuvent êtres autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés dans la maçonnerie ou non visibles de l'extérieur.

Façades Les constructions doivent être en briques, pierre calcaire régionale ou en matériau enduit ou peint. Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Sont interdits : • les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec les couleurs des constructions existantes, • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings…

Clôtures sur rue Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• d’un mur bahut d’1 mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire-voie, • de grillages doublés ou non de haies vives constituées d’essences locales. Le tout ne doit pas excéder 2 mètres.

L'utilisation de plaque-béton est admise en fond de parcelle dans la limite d’une hauteur de 0,5 mètres et en limite séparative dans la limite d’une hauteur de 2 mètres.

Annexes Les annexes et dépendances ainsi que les abris de jardins doivent être construits en harmonie avec le bâtiment principal et avec les bâtiments environnants et doivent être masqués par un traitement paysager. L’emploi de matériaux hétéroclites ou de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) utilisés à nu est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et sur l’unité foncière de l’opération.

Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation, deux places de stationnement aménagées dans la propriété.

En cas de changement de destination à vocation d'habitat ou d'activités accueillant du public, l'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

N’est pas réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

D’URBANISATION FUTURE (AU)

toute construction non nécessaires à une exploitation agricole, • les terrains de camping et de caravaning, • les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, • l'ouverture ou l’extension de toute carrière, • les dancings et discothèques, • les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, • les garages collectifs de caravanes non couverts et non clos, • les caravanes isolées situées sur une parcelle n’accueillant pas l’habitation principale, • les constructions à usage d’activités industrielle, commerciale et de services.

Sont admises : • les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition d'être nécessaires à une activité agricole et construites simultanément ou postérieurement à une construction agricole existante, • la construction, l'extension, l'aménagement ou la reconstruction après sinistre de bâtiments et d'installations affectées à l'accueil et au développement d'activités agro-touristiques complémentaires à l'exploitation agricole s’ils sont situés sur le siège même de l'exploitation agricole et à moins de 100 mètres de l'habitation de l'exploitant ou de l'un des bâtiments qui la composent.

Accès : Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par une voie publique ou privée

ouverte à la circulation dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Alimentation en eau potable : • eau potable : toute construction ou installation qui le requiert doit être desservi conformément aux règlements en vigueur relatifs aux normes d’équipement et de fonctionnement de ces installations.

Assainissement : • Les eaux usées doivent être évacuées et épurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux réseaux d’assainissement existants ou projetées. En cas d’assainissement autonome, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agrées avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m2 minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.

N’est pas réglementé

Les constructions doivent êtres implantés à une distance minimum de : • 5 mètres par rapport à l’alignement des voies communales et autres voies, • 15 mètres par rapport à l’alignement des axes des voies départementales.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent êtres implantés avec un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres minimum.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Deux constructions non contiguës, dont l’une au moins à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 4 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

N’est pas réglementé.

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 5,5 mètres à l’égout du toit (R+1+combles). Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles.

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Généralités Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Des adaptations mineures peuvent être accordées pour des motifs concourant à l'amélioration architecturale, notamment afin de permettre la réalisation de constructions faisant preuve d'une recherche de design, présentant la production d’énergies renouvelables ou présentant un caractère innovant. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec les murs des façades principales.

Pour les habitations : Toitures

Les relevés de toits (dits chiens-assis) sont interdits. Les toitures doivent être composées de deux pans minimum, y compris pour les annexes et dépendances. La pente des toitures des habitations neuves doit être comprise entre 35° et 45°, à l’exception des vérandas.

Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient intégrés ou plaqués sur la toiture, selon la même pente. Les tuiles de type romanes ou rondes sont interdites. Les tôles galvanisées sont interdites. Les toits-terrasses sont interdits.

Les matériaux de couverture, sauf pour les vérandas, doivent être : • Soit de couleur terre cuite : o d’aspect tuile plate, o d’aspect tuile mécanique. • Soit d’aspect ardoise.

Ouvertures Les volets roulants peuvent êtres autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés dans la maçonnerie et non visibles de l'extérieur.

Façades Les constructions doivent être en briques, pierre calcaire régionale ou en matériau enduit ou peint. Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Sont interdits : • les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec les couleurs des constructions existantes, • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings…

Clôtures sur rue Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• d’un mur bahut d’1 mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire-voie, • de grillages doublés ou non de haies vives constituées d’essences locales. Le tout ne doit pas excéder 2 mètres.

L'utilisation de plaque-béton est admise en fond de parcelle dans la limite d’une hauteur de 0,5 mètres et en limite séparative dans la limite d’une hauteur de 2 mètres.

Annexes Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. L’emploi de matériaux hétéroclites ou de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) utilisés à nu est interdit.

Les abris de jardins doivent présenter une harmonie de couleur avec les bâtiments environnants, et doivent être masqués par un traitement paysager.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et sur l’unité foncière de l’opération.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est imposé deux emplacements par logement.

Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être réservé pour l’aménagement d’espaces verts et de plantations.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager minéral ou végétal.

Pour les aménagements paysagers, il est vivement conseillé de planter des essences locales (chêne, charme, tilleul, érables, arbres fruitiers…).

N’est pas réglementé

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES (N)

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone de protection de l’environnement. Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol qui modifieraient l’état actuel sont interdits.

La zone N comprend • un secteur Nh, d’habitat isolé, • un secteur Ni, secteur inondable, • un secteur Nj, secteur de jardins.

Pour cette zone N, la commune fait le choix de mettre en application les articles suivants :

Rappel Les clôtures sont soumises à déclaration. Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire.

les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, • les caravanes isolées situées sur une parcelle n’accueillant pas l’habitation principale, • les terrains de camping et de caravaning, • les garages collectifs de caravanes non couverts et non clos, • les habitations légères de loisirs, • l'ouverture et l’exploitation de carrière, • les parcs d’attraction, • les affouillements et exhaussements des sols visés par le Code de l’Urbanisme, • les installations agricoles, • les constructions à usage d’industrie, • les silos destinés à un stockage collectif, • les dancings et discothèques, • les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, • les abris de jardins de plus de 20 m2.

Sont admises : • les constructions à usage artisanal et d’activités à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, stockage de matériels et matériaux visibles...) ni de périmètre de protection dépassant l’unité foncière.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisés sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

L’accès doit avoir une largeur minimale de 3,50 mètres.

Voirie Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagés dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

La création de voies automobiles publiques ou privées ouvertes à la circulation est soumise aux conditions suivantes :

• une largeur minimale d’emprise publique : 9 mètres pour les voies à double sens et 7 mètres pour les voies à sens unique,

• une largeur minimale de chaussée : 5 mètres.

Alimentation en eau potable : L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Le branchement est à la charge du constructeur.

Assainissement : Les eaux usées doivent être dirigées vers le réseau collectif.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé…).

L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans la zone peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Autres réseaux : Tous les réseaux doivent être encastrés ou enterrés, sauf en cas d’impossibilité technique.

N’est pas réglementé.

Les façades principales des nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul compris

entre 5 et 15 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction L = H/2, sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

N’est pas réglementé.

L’emprise au sol des constructions, annexes et dépendances ne peut excéder 70% de la surface de l’unité foncière.

Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leur échelle, leur gabarit aux immeubles voisins du même alignement ou de la rue.

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 5,5 mètres à l’égout du toit (R + 1 + comble). Le comble ne doit comporter qu’un niveau habitable.

La hauteur maximale des annexes et dépendances est fixée à 3 mètres à l’égout du toit.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics ainsi qu’aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Généralités

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt

collectif.

Des adaptations mineures peuvent être accordées pour des motifs concourant à l'amélioration architecturale, notamment afin de permettre la réalisation de constructions faisant preuve d'une recherche de design, présentant la production d’énergies renouvelables ou présentant un caractère innovant.

Toitures Les relevés de toits (dits chiens-assis) sont interdits. Les toitures doivent être composées de deux pans minimum, y compris pour les annexes et dépendances. La pente des toitures des habitations neuves doit être comprise entre 35° et 45°, à l’exception des vérandas. Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient intégrés ou plaqués sur la toiture, selon la même pente. Les tuiles de type romanes ou rondes sont interdites. Les tôles galvanisées sont interdites. Les toits-terrasses sont interdits.

Les matériaux de couverture, sauf pour les vérandas, doivent être : • Soit de couleur terre cuite : o d’aspect tuile plate, o d’aspect tuile mécanique. • Soit d’aspect ardoise.

Ouvertures Les volets roulants peuvent êtres autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés dans la maçonnerie et non visibles de l'extérieur.

Façades Les constructions doivent être en briques, pierre calcaire régionale ou en matériau enduit ou peint. Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Sont interdits : • les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec les couleurs des constructions existantes, • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings…

Clôtures sur rue Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• d’un mur bahut d’1 mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire-voie, • de grillages doublés ou non de haies vives constituées d’essences locales. Le tout ne doit pas excéder 2 mètres.

L'utilisation de plaque-béton est admise en fond de parcelle dans la limite d’une hauteur de 0,5 mètres et en limite séparative dans la limite d’une hauteur de 2 mètres.

Annexes Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. L’emploi de matériaux hétéroclites ou de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) utilisés à nu est interdit.

Les abris de jardins doivent présenter une harmonie de couleur avec les bâtiments environnants, et doivent être masqués par un traitement paysager.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et sur l’unité foncière de l’opération.

Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation, deux places de stationnement aménagées dans la propriété.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être réservé pour l’aménagement d’espaces verts et de plantations. L’espace libre situé entre la façade principale et la voie publique doit être principalement réservé à l’aménagement d’espaces verts et de plantations.

Pour les aménagements paysagers, il est vivement conseillé de planter des essences locales (chêne, charme, tilleul, érables, arbres fruitiers…).

N’est pas réglementé

Sont interdites toute construction et installation et plus généralement occupation et utilisation du sol non visées à l’article N2.

Sont admis dans la zone N, hormis les secteurs Ni et Nj : • les constructions et installations à condition d’être nécessaires au fonctionnement du service public, • les installations d’infrastructures installations à condition d’être nécessaires au fonctionnement du service public (station d’épuration…), • les abris à animaux.

Dans le secteur Nh, sont admises les habitations, annexes et dépendances.

Dans le secteur Nj, ne sont autorisés que les abris de jardins et les abris à animaux d’une surface maximale de 30m2.

Toute construction est interdite sur une unité foncière non desservie par une voie publique ou privée ouverte à la circulation dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Les accès sur les voies publiques doivent êtres aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usages de ces voies ou celles des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’êtres autorisés que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être desservi conformément aux règlements en vigueur relatifs aux normes d’équipement et de fonctionnement de ces installations.

Assainissement : Les eaux usées doivent être évacuées et épurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux réseaux d’assainissement existants ou projetées. En cas d’assainissement autonome, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agrées avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m2 minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent êtres implantés à une distance minimum de : • 5 mètres par rapport à l’alignement des voies communales et autres voies, • 15 mètres par rapport à l’alignement des axes des voies départementales.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent êtres implantés avec un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres minimum

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est libre.

Dans la zone N, les abris à animaux ne pourront dépasser 30 m2 maximum et dans le secteur Nj, les abris de jardins et abris à animaux ne pourront dépasser 30 m2 maximum.

Dans le secteur Nh : • La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 5,5 mètres à l’égout du toit (R + 1

+ comble). Le comble ne doit comporter qu’un niveau habitable. • La hauteur maximale des annexes et dépendances est fixée à 3 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres au faîtage à partir du sol naturel dans la zone N et le secteur Nj.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions, par leur volume, les matériaux utilisés, les enduits et les peintures doivent s’harmoniser avec l’environnement naturel et les constructions existantes. Elles feront l’objet d’un accompagnement paysager.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec les murs des façades principales.

Pour les constructions admises dans le secteur Nh : Toitures

Les relevés de toits (dits chiens-assis) sont interdits. Les toitures doivent être composées de deux pans minimum, y compris pour les annexes et dépendances. La pente des toitures des habitations neuves doit être comprise entre 35° et 45°. Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient intégrés ou plaqués sur la toiture, selon la même pente. Les tuiles de type romanes ou rondes sont interdites. Les tôles galvanisées sont interdites. Les toits-terrasses sont interdits.

Les matériaux de couverture, sauf pour les vérandas, doivent être :

• Soit de couleur terre cuite : o d’aspect tuile plate, o d’aspect tuile mécanique.

• Soit d’aspect ardoise.

Ouvertures

Les volets roulants peuvent êtres autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés dans la maçonnerie et non visibles de l'extérieur.

Façades Les constructions doivent être en briques, pierre calcaire régionale ou en matériau enduit ou peint. Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Sont interdits : • les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec les couleurs des constructions existantes, • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings…

Clôtures sur rue Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

• d’un mur bahut d’1 mètre maximum surmonté d’un dispositif à claire-voie, • de grillages doublés ou non de haies vives constituées d’essences locales. Le tout ne doit pas excéder 2 mètres.

L'utilisation de plaque-béton est admise en fond de parcelle dans la limite d’une hauteur de 0,5 mètres et en limite séparative dans la limite d’une hauteur de 2 mètres.

Annexes Les annexes et dépendances ainsi que les abris de jardins doivent être construits en harmonie avec le bâtiment principal et avec les bâtiments environnants et doivent être masqués par un traitement paysager. L’emploi de matériaux hétéroclites ou de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) utilisés à nu est interdit.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et être assuré en dehors des voies.

Il est exigé pour les constructions à usage d’habitation, deux places de stationnement aménagées dans la propriété.

En cas de changement de destination à vocation d'habitat ou d'activités accueillant du public, l'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté.

Toute construction doit faire l’objet d’un aménagement paysager à base d’essences locales (chêne, charme, tilleul, arbres fruitiers…).

Toute intervention sur les boisements au titre identifiés sur les documents graphiques doit être précédé d’une autorisation du Maire. Tout défrichement doit faire l’objet de mesures compensatoires.

N’est pas réglementé