Zone 1AU

Destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Autorisation

✓ ✓

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

Interdiction

✓ ✓

Autorisation sous conditions

✓ ✓ ✓ ✓

✓

✓ ✓

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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Qualité des espaces bâtis

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Le zonage AU délimite le secteur de la commune destiné à être urbanisé. Il doit permettre son développement urbain encadré par la présent règlement et par une OAP. Ce nouveau secteur vient se greffer à l’agglomération existante, en extension d’urbanisation.

Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :  valorisation du paysage ;  préservation du patrimoine bâti ;  transition énergétique

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article AU8 du présent règlement.

Implantation des constructions

I. Constructions nouvelles Se référer au document OAP pour les règles d’implantation des nouvelles constructions.

II. Interventions sur l’existant Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale* est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Hauteurs & gabarits

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

I. Constructions nouvelles Les constructions nouvelles ne peuvent dépasser un gabarit maximal absolu précisé par chaque OAP. La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

II. Interventions sur l’existant Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser celui du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, peuvent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux.

II. Clôtures En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :

 des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1 m ;

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 une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie maçonnée. Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,80 m) :

 des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1,20 m ;  des grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles limités à 1,50 m ;  des clôtures rustiques en bois à claire-voie limités à 1,50 m. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres.

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Qualité des espaces non bâtis

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

 une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;  la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

stationnement

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. En outre, pour les habitations individuelles :

 les emplacements des stationnements aériens des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie.

 les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ; Alternativement, lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (exemple : parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies), il n’est pas fait application de la règle précédente. hauteur : la hauteur maximale est fixée à 3 mètres. architecture : les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25° et l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. De plus, les carports ne doivent pas être totalement clos.

Destinations Habitations

Types Habitat individuel Habitat collectif Logement social

Nombre de places à prévoir

Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement Minimum d’une place par logement

Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

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Annexes

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Annexe A : Liste des emplacements

réservés

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I. Contexte règlementaire

L’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme dispose que « le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques. » Ces emplacements réservés sont soumis aux dispositions des articles L.152-2 et L.230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. De ce fait :

 par principe toute construction y est interdite ;  par exception une construction à caractère précaire peut exceptionnellement être réalisée ;  le propriétaire d’un terrain bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :

conserver et jouir de son bien ; mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain ; la collectivité ou le service public bénéficiaire dispose alors d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. Le règlement du PLU de Gestel identifie 1 emplacement réservé qui est reporté au règlement graphique et répertorié par un numéro de référence avec désignation de leur destination et mention de la collectivité ou l’organisme public bénéficiaire. La présente annexe vient détailler les informations inhérentes à chaque emplacement réservé, notamment ses caractéristiques physiques, sa destination envisagée et les parcelles cadastrales concernées. À noter que tous les emplacements réservés à destination du confortement du réseau communal de cheminements actifs ont une largeur de cinq mètres.

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II. Présentation des emplacements réservés

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N°

Secteur(s)

Destination de l'emplacement réservé

Bénéficiaire

Superficie Longueur

(m²)

(m)

Références cadastrales

1

Rue des Plages

Élargissement de voirie pour un accès

Lorient

à double sens

Agglomération

133

-

AA356 et AA359

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Annexe B : Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination en zones A

et N

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L’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme dispose que «Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L.151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet par l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels ou forestiers prévue à l’article L.112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.»

Seuls les bâtiments identifiés dans cet inventaire peuvent faire l’objet d’un changement de destination car ils sont réputés présenter un intérêt patrimonial et répondre aux conditions du PLU, notamment en matière de desserte par les réseaux.

A Gestel, cet inventaire comporte 2 bâtiments.

1. Kerlarmet

Emprise au sol : 96 m² Référence cadastrale : ZB 189

Configuration Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage : oui Part d’un ensemble habité plus vaste : oui Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues : oui Accès /réseaux AEP, électricité, téléphone : oui

2. Le Lain

Intérêt architectural La construction, en pierre, vaut notamment pour son volume allongé et pour la forme de ses ouvertures qui sont dotées de linteaux et encadrements en pierre de taille.

Emprise au sol : 84 m² Référence cadastrale : AC 062

Configuration Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage : oui Part d’un ensemble habité plus vaste : non Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues : oui Accès /réseaux AEP, électricité, téléphone : oui

Intérêt architectural Cette ancienne maison reste dans un bon état de conservation ; sont notamment visibles les chaînages d’angles en pierre de taille.

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Annexe C : Dispositions architecturales pour le bâti rural ancien

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Ce document présente un ensemble de dispositions visant à permettre l’évolution des bâtiments ruraux anciens de la commune tout en conservant à la fois leur caractère architectural et l’intégrité de leur comportement hygrothermique. Il s’agit bien de fournir les premières bases aux porteurs de projets de rénovation ou d’intervention sur un bâtiment ancien afin qu’ils puissent soit rénover eux-mêmes dans les « règles de l’art », soit mieux choisir les entreprises qui interviendront sur le chantier, dans le respect de l’architecture d’origine et des méthodes constructives anciennes employées. Pour obtenir des informations plus précises et complètes, des fiches techniques ou d’autres précisions, les sites suivants peuvent être utiles :

 Association pour la connaissance, la sauvegarde, la mise en valeur de l’architecture et des sites ruraux en Bretagne : www.tiez-breizh.bzh

 Réseau d’échange d’expériences de développement local durable entre collectivités de Bretagne et de Loire-Atlantique : www.bruded.fr

I. Principes pour les interventions sur un bâtiment et ses abords

On distingue principalement trois typologies de bâtiments dans le bâti agricole de la commune : les longères, les dépendances agricoles et les logis. Les interventions sur ces constructions nécessitent un respect des volumes et des proportions propres à chacune de ces typologies.

A. Les longères Plan : longitudinal Gabarit : rez-de-chaussée + combles Caractéristiques usuelles :

 chaînage en angle  alignement des bâtiments  constitution d’un corps de ferme

Une extension de la longère peut être réalisée en matériaux différents de ceux de la construction d’origine (bois, zinc, …). Outre l’aspect plutôt contemporain de ces matériaux et la relative facilité de leur mise en œuvre, ces matériaux permettent une lecture chronologique du bâti par la distinction des ouvrages réalisés au cours du temps. Lors des travaux d’extension, il est important de conserver la façade tout en longueur qui donne à la longère son caractère. L’ajout de volume sur la façade principale est fortement déconseillé afin de conserver cette identité architecturale. Il est alors préférable de réaliser l’extension à l’arrière du bâtiment, ou mieux, en continuité de celui-ci. La toiture du volume ajouté sur la façade arrière peut être de trois formes différentes :

 en continuité de la pente de toit du volume principal ;  avec une pente moins accentuée que celle du toit du volume principal ;  avec un toit plat ou de faible pente. En aucun cas, la hauteur de l’extension ne doit dépasser l’égout de toiture du volume principal.

Les extensions réalisées dans la continuité d’une longère doivent, si possible, prolonger les façades afin de conserver la forme rectangulaire traditionnelle. Le nombre de niveaux de l’extension ne doit pas être supérieur au nombre de niveaux de la construction existante.

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B. Les granges et dépendances agricoles

Plan : proche du carré Gabarit : rez-de-chaussée + combles Caractéristiques usuelles :

 chaînage en angle  porte de grange avec entourage en pierres de taille

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De manière générale, les extensions sont déconseillées sur ces typologies au risque de perdre leurs formes traditionnelles et donc leur intérêt patrimonial. En effet, ces bâtiments ont pour la plupart une emprise au sol relativement faible et la tentation de réaliser une ou des extensions importantes viendrait « noyer » le bâtiment d’origine dans un ensemble disproportionné. L’autorisation d’urbanisme peut alors être refusée en vertu de l’application de l’article G6.

Si toutefois une extension doit être construite, elle respecte les prescriptions suivantes :  comme pour les longères et pour les mêmes raisons, elle peut être réalisée en matériaux différents de ceux du bâtiment d’origine ;  l’extension doit s’accrocher à une seule façade afin de laisser les pignons en pierres apparentes dégagés ;  la toiture du volume ajouté peut être de 3 formes différentes : en continuité de la pente de toit du volume principal, avec une pente moins accentuée que celle du toit du volume principal, avec un toit plat ou de faible pente ;  en aucun cas, la hauteur de l’extension ne doit dépasser l’égout de toiture du volume principal ;  les pignons ne doivent pas être modifiés, leurs ouvertures doivent être conservées et mises en valeur.

C. Les logis Plan : proche du carré Gabarit : rez-de-chaussée + combles Caractéristiques usuelles :

• chaînage en angle • chaînage en encadrement d’ouverture • corniches • appareillage de pierres taillées

Comme pour les longères, les granges et les dépendances agricoles, et pour les mêmes raisons, les extensions peuvent être réalisées en matériaux différents de ceux du bâtiment d’origine.

Les extensions sont réalisées en accroche à la façade arrière du logis, si cette dernière ne présente pas d’éléments architecturaux notables. Dans le cas contraire, ces éléments doivent être conservés.

Les pignons et la façade principale, doivent, sauf impératif technique justifiée, conserver leur aspect d’origine en pierres apparentes.

II. Principes pour la rénovation d’un bâtiment et ses abords

A. Préalable : l’usage de la chaux Intérêt constructif La chaux a été très longtemps utilisée comme liant dans le bâtiment, puis a été remplacée par le ciment qui présentait notamment un coût moins élevé et une plus grande facilité de mise en œuvre pour l’époque. Néanmoins, on redécouvre depuis quelques années les propriétés et avantages de la chaux qui est de plus en plus réutilisée en particulier dans le domaine de la restauration architecturale. Dans un bâtiment, une grande quantité de vapeur d’eau est formée par les personnes qui y vivent et leurs activités (cuisine, chauffage, sanitaires, …). Cette vapeur d’eau doit sortir du bâtiment par ventilation au risque de créer des zones d’humidité. La propriété perspirante de la chaux permet à la vapeur d’eau de traverser le mur vers l’extérieur sans pour autant laisser entrer l’air extérieur ou l’eau ; le ciment à l’inverse bloque cet échange. Cette caractéristique permet ainsi au mur de rester naturellement sain et au bâtiment de « respirer ». Il est donc fondamental de conserver la chaux dans ces constructions anciennes pour ne pas interrompre le chemin de la vapeur d’eau. L’humidité bloquée dans les murs ou remontée par capillarité depuis le sol peut provoquer des désordres importants. Associés à des infiltrations d’eau par des couvertures défectueuses, ces désordres peuvent aller jusqu’à l’effondrement.

Mises en œuvre La chaux hydraulique peut être utilisée aisément pour les travaux de maçonnerie sous forme de mortier pour la réparation de murs en pierre ou la réfection des joints extérieurs ainsi que pour les chapes intérieures (qui peuvent supporter ensuite des tomettes ou un plancher bois ou bien encore des finitions terres cirées, …) qui éviteront la migration de l’humidité du sol vers les pieds de mur. La qualité du sable constitue toutefois, autant que celle de la chaux, un facteur important de la qualité finale du mortier.

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La chaux constitue également un choix intéressant pour l’isolation par le biais d’enduits à base de chaux et de matériaux naturels isolants (comme le chanvre, le liège, le lin, …). Enfin, les finitions des murs avec la chaux sont envisageables : soit sous forme d’enduits (de nombreuses « recettes » pour autant de techniques et de rendus différents existent pour lesquelles il faudra opter pour une chaux hydraulique ou une chaux aérienne), soit même sous forme de peintures (du lait de chaux à l’eau de chaux), éventuellement pigmentées.

Exemple de joints extérieurs chaux/sable

Exemple d’enduit de finition à la chaux

B. La restauration de la maçonnerie

Traditionnellement, les maisons bretonnes étaient réalisées en moellons de pierre avec un mortier terre ou terre-chaux permettant une perspiration des murs. Les ouvertures étaient encadrées par des pierres de tailles en granit. Ces éléments sont fondamentaux dans la perspective de conserver le caractère local du bâti.

Les encadrements de fenêtre doivent être réalisés préférentiellement en pierre de taille, mais le recours à de faux linteaux de granit est possible. Les joints ainsi que la maçonnerie ne doivent pas être réalisés avec du ciment ou mortier étanche à la vapeur d’eau qui viendrait alors annihiler les vertus perspirantes de la chaux et de la terre ; de même, un mortier à la chaux « bâtardée » avec du ciment revient à rendre le mortier étanche.

C. L’isolation thermique

Afin de conserver au maximum l’aspect extérieur des bâtiments, l’isolation thermique extérieure s’avère rapidement inenvisageable et est donc fortement déconseillée. Le rejointoiement des bâtiments en pierre est préféré à l’isolation par l’extérieur afin de conserver leur caractère patrimonial et entretenir les murs. Ce rejointoiement doit permettre la lecture des éléments constituant la qualité de ce patrimoine (chaînages d’angles, encadrements, …).

Néanmoins, la rénovation dans le respect du bâtiment ne doit pas empêcher la recherche de la meilleure efficacité énergétique possible et l’isolation thermique par l’intérieur demeure très efficace quand elle est bien conçue et mise en œuvre, malgré la persistance de quelques ponts thermiques. L’attention doit toujours porter sur la « respiration » du bâtiment afin d’éviter l’accumulation d’humidité ; le système d’isolation évitera donc ces points de rosée.

 Une lame d’air (2 cm maximum) entre l’isolant et le mur peut être ménagée si ce dernier est poreux (en pierre tendre, en terre crue, …), dans le cas d’une mise en œuvre conventionnelle par armature et panneaux rigides d’isolant. Il est impératif de choisir un isolant perspirant et idéalement biosourcé.

Coupe d’une isolation intérieure

Exemple de mise en œuvre d’isolation par l’intérieur, bâtiment passif

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Reçu en préfecture le 10/11/2023

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 L’isolation intérieure peut également prendre la forme d’un enduit épais (de type chaux-chanvre, chaux-lin, chaux-paille, …) directement appliqué sur le mur qui servira en même temps de finition ou supportera une finition plus fine. Ce même isolant peut aussi être appliqué sur le mur, entre des armatures en bois qui permettront la pose de panneaux de bois, de plâtre, de gypse, ….

Coupe d’une isolation intérieure avec un enduit chaux-chanvre

Exemple de mise en œuvre d’isolation par l’intérieur, bâtiment passif

D. Le traitement de la toiture

La couverture

Les toitures sont aujourd’hui recouvertes d’ardoise, plus rarement de chaume. Afin de conserver une lecture du patrimoine, une toiture sombre doit être maintenue lorsqu’elle existe.

Alternativement, dans l’objectif de permettre une architecture contemporaine, les toitures en zinc ou en bac acier (dont l’aspect qualitatif doit être proche de celui du zinc) dans les tons rappelant l’ardoise, peuvent être autorisées. Dans certains cas, l’utilisation de tuiles plates est permise si ces dernières sont déjà présentes sur le bâtiment ou le site.

Le faîtage peut être réalisé en tuile d’argile dans le cas d’une couverture en ardoise. Les tuiles sont alors posées directement sur un lit de mortier de chaux-sable.

Dans le cas d’un changement d’une couverture en chaume au profit d’une couverture en ardoise, doit être alors maintenue visible la partie supérieure de la chevronnière qui correspond à l’épaisseur de la toiture en chaume, afin de permettre un éventuel retour au chaume, mais à plus court terme de conserver cet élément significatif d’une époque.

Si la toiture présente des ondulations dues à la mise en œuvre d’époque et à l’âge de la charpente, il est alors conseillé de conserver autant que possible ces ondulations ou tout au moins de limiter la recherche d’une planéité parfaite lors d’une éventuelle restauration, afin de conserver le caractère ancien et authentique du bâtiment.

Les lucarnes

Les lucarnes sont très présentes dans les constructions rustiques et permettent d’éclairer les combles.

Si la construction comportait des ouvertures permettant la pose de lucarnes, il est alors possible de les restaurer. Dans le cas contraire il est conseillé d’opter pour la pose de châssis de toit.

Il existe plusieurs typologies de lucarnes ; le choix se fait donc en fonction de la typologie présente sur le bâtiment ou sur les bâtiments environnants.

lucarne à joues galbées (chapeau de gendarme)

lucarne pendante (meunière)

lucarne pignon

lucarne à croupe (capucine)

lucarne retroussée (chien assis)

lucarne jacobine

lucarne rampante (chien couché)

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E. La conservation des détails architecturaux Tous les détails architecturaux représentent des particularités du bâtiment que le propriétaire doit conserver, afin de témoigner d’usages ou de modénatures locales : niches, linteaux (à accolade, en anse de panier, …), chaînages d’angle, pigeonniers, escaliers, sculptures (symboles, personnages, …).

linteau en accolade

escalier avec niche

linteau en anse de panier

F. Le traitement des ouvertures

Les percements

Lors d’une rénovation, il est conseillé de conserver les proportions des ouvertures existantes, en général plus hautes que larges.

Par ailleurs, les projets doivent :

•

conserver l’alignement des ouvertures d’un étage sur l’autre. Si l’on vient ajouter une lucarne pour éclairer les combles,

cette dernière doit alors être alignée avec l’ouverture existante en-dessous ;

•

conserver la symétrie axiale de ces bâtis.

Les menuiseries

Il est conseillé de conserver l’aspect des menuiseries existantes. Le changement des menuiseries, dans le cadre d’une rénovation énergétique par exemple, doit prendre en compte l’aspect de l’existant (sauf s’il s’agit bien entendu d’une menuiserie récente déjà en rupture avec la menuiserie d’époque) et de s’en rapprocher au maximum.

Les menuiseries en bois sont conseillées. Dans le cas contraire, le matériau choisi doit idéalement reprendre les caractéristiques de la menuiserie existantes et notamment la largeur de ses montants. Le PVC autorise difficilement des montants fins mais l’aluminium propose différentes finitions et des possibilités d’adaptation accrues. Les couleurs des menuiseries sont laissées libres. Elles peuvent participer à animer la façade par l’application d’une couleur vive.

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Annexe D : Liste des plantes vasculaires invasives de

Bretagne

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gestel

Règlement écrit

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 24 février 2020 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 9 novembre 2023

Le maire, Michel DAGORNE,

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 10/11/2023

Publié le ID : 056-215600636-20231110-D_2023_0036-DE

Mode d’emploi

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A. Présentation du règlement du PLU

B. Division du territoire en zones

C. Composition du règlement des zones

D. Lexique

Généralités

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A. Champ d’application territorial du PLU

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

I. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme II. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques III. Autres informations IV. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux

I. Édification de clôtures

II. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans III. Travaux sur bâti existant

IV. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

I. Protection du patrimoine bâti A. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés B. Protection des éléments du patrimoine bâti

II. Protection du patrimoine naturel et paysager

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

I. Périmètres de projets II. activité commerciale III. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat IV. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances

I. Plan de prévention des risques naturels d’inondation II. Risque sismique III. Risque de retrait et gonflement des argiles IV. Risque « feux de forêts » V. Risques industriel et technologique VI. Sols pollués VII.Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 19

Destinations & caractéristiques techniques

Article G1 - Destinations des constructions et occupations du sol Article G2 - Equipements, réseaux, consommations et rejets Article G3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Qualité des espaces bâtis

Article G4 - Implantation des constructions Article G5 - Hauteurs & gabarits Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

Qualité des espaces non bâtis

Article G7 - Biodiversité et espaces libres Article G8 - stationnement

Dispositions complémentaires applicables à chaque zone

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Dispositions applicables aux zones naturelles (Na, Ng, Nl, Nzh) Destinations & caractéristiques techniques