Zone UI

Destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Autorisation sous conditions

Exploitation agricole ou

Exploitation agricole

✓

forestière

Exploitation forestière

✓

Habitation

Logement Hébergement

✓ ✓

Artisanat et commerce de détail

✓

Restauration

✓

Commerces et activités de

Commerce de gros

✓

service

Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

✓

Hébergement hôtelier et touristique

✓

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

✓

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

✓ ✓

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

✓

Autres équipements recevant du public

✓

Industrie

✓

Autres activités des

secteurs secondaire ou

Entrepôt

✓

tertiaire

Bureau

✓

En secteur Ui sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;

 la création de terrain aménagés pour le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;

 l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;

 le stationnement de caravanes et camping-cars quelle qu’en soit la durée sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;

 la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes et camping-cars ;

 les activités commerciales en adéquation avec les dispositions précisées au chapitre E-II des « Généralités » du présent règlement ;

 les constructions à usage agricole et forestier ;

 les constructions ou installations à usage de loisirs ;

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 les constructions à usage hôtelier ;  les constructions à usage d’habitation non expressément autorisées.

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Sont autorisées sous conditions, les installations classées soumises à autorisation et à déclaration.

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

En outre, des performances énergétiques majeures sont exigées pour les constructions à sous-destination de bureau

qui doivent offrir des performances supérieures à la Réglementation Thermique 2012 – 20 %. Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à généraliser le concept de bâtiment à énergie positive.

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Qualité des espaces bâtis

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Le zonage Ui est dédié aux secteurs d’activités économiques. L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre leur développement tout en cherchant à améliorer leurs qualités urbaines et paysagères en considérant les questions de lisières et de qualité des espaces publics comme primordiales. Le traitement de l’interface entre l’entreprise et l’espace public est de ce point de vue une priorité.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Implantation des constructions

Les volumes principaux doivent respecter un recul minimal de 6 m par rapport à au moins une emprise publique. Ce recul permet notamment la création d’une bande paysagère (cf. article Ui 7)

Ces volumes doivent être implantés de façon à ménager :  des espaces principaux de stationnement en limite latérale et non en présentation ;  des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ;  un recul minimal de 5 m par rapport aux limites de fond de parcelle et aux limites de zones.

Par ailleurs toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale :  les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ;  les possibilités d’extensions futures.

Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux, …) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

II. Clôtures Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixé à 1,80 m. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

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Qualité des espaces non bâtis

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 25% de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place :

 sur l’espace privé,  sur le domaine public,  en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

stationnement

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone 1AUa

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Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au règlement graphique.

La zone 1AUa correspond à un secteur de la commune destiné à être ouvert à l’urbanisation pour de l’habitat et des activités compatibles avec l’habitat. Elle fait l’objet d’une OAP (n°7) qui permet l’ouverture à l’urbanisation de la zone qu’après l’achèvement de l’ensemble des OAP de centralité ( ou de densification).

Destinations & caractéristiques techniques

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gestel

Règlement écrit

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 24 février 2020 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 9 novembre 2023

Le maire, Michel DAGORNE,

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 10/11/2023

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Mode d’emploi

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A. Présentation du règlement du PLU

B. Division du territoire en zones

C. Composition du règlement des zones

D. Lexique

Généralités

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A. Champ d’application territorial du PLU

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

I. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme II. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques III. Autres informations IV. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux

I. Édification de clôtures

II. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans III. Travaux sur bâti existant

IV. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

I. Protection du patrimoine bâti A. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés B. Protection des éléments du patrimoine bâti

II. Protection du patrimoine naturel et paysager

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

I. Périmètres de projets II. activité commerciale III. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat IV. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances

I. Plan de prévention des risques naturels d’inondation II. Risque sismique III. Risque de retrait et gonflement des argiles IV. Risque « feux de forêts » V. Risques industriel et technologique VI. Sols pollués VII.Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 19

Destinations & caractéristiques techniques

Article G1 - Destinations des constructions et occupations du sol Article G2 - Equipements, réseaux, consommations et rejets Article G3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Qualité des espaces bâtis

Article G4 - Implantation des constructions Article G5 - Hauteurs & gabarits Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

Qualité des espaces non bâtis

Article G7 - Biodiversité et espaces libres Article G8 - stationnement

Dispositions complémentaires applicables à chaque zone

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Dispositions applicables aux zones naturelles (Na, Ng, Nl, Nzh) Destinations & caractéristiques techniques