Zone U

Destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière Habitation

Commerces et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Autorisation

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✓

Interdiction

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Autorisation sous conditions

✓ ✓

✓ ✓

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En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;  la création de terrain aménagés pour le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;  l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;  le stationnement de caravanes et camping-cars quelle qu’en soit la durée sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;  la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes et camping-cars ;  les éoliennes individuelles sur mât ;  les constructions à usage agricole et forestier ;  les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances.

Toute occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteur Ua à l’exception :  des habitations ;  des activités compatibles avec l’habitat ;  des équipements publics ;

 des activités commerciales en adéquation avec les dispositions précisées au chapitre E-II des « Généralités » du présent règlement.

Toute occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteurs Ub et Uc à l’exception :  des habitations ;  des activités compatibles avec l’habitat ;  des équipements publics.

Toute occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteur Ul à l’exception des constructions, installations et équipements nécessaires aux activités de loisirs et de plein-air.

Toute occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteur Un à l’exception:



de l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau

et dans la limite de :

- Cas des extensions (hors piscines) : 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes à destination d’habitation sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU (03/04/2003) et 60m² d’emprise au sol.

- Cas des annexes : 40m² ;

- Cas des piscines : pas de restriction.



du changement de destination de bâtiments existants vers de l’habitation ou activités compatible avec l’habitat ;

 de l’extension mesurée des activités existantes et compatibles avec l’habitat ;

 des équipements collectifs et de services publics ;

 des éoliennes individuelles de moins de 18m de hauteur.

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Qualité des espaces bâtis

Le zonage Ua est dédié à l’habitat et aux activités compatibles avec une urbanisation dense et continue de type « hypercentre ». L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre son développement tout en maintenant ses qualités urbaines et paysagères. Ainsi, les règles de la zone tendent à favoriser la compacité du tissu et les constructions en ordre continu.

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Le zonage Ub se différencie du zonage précédent par l’absence d’urbanisation centrale, dense et en ordre continu. L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits les plus vertueux en termes de consommation d’espace. Le zonage Uc identifie un secteur urbanisé localisé hors de l’agglomération principale de Gestel et présentant un nombre et une densité significatifs de constructions. Le PLU permet la densification de ce secteur urbanisé en veillant au respect du tissu urbain existant, ses formes architecturales, ses implantations et globalement son ambiance paysagère. Le zonage Un délimite les secteurs agro-naturels marqués par une vocation résidentielle tout en ne constituant pas des secteurs urbanisés présentant un nombre et une densité significatifs de constructions. Le PLU ne permet pas la construction de nouveaux logements (sauf logements de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation) , en revanche il autorise l’évolution mesurée des habitations existantes sous réserve du respect du tissu urbain existant, ses formes architecturales, ses implantations et globalement son ambiance paysagère. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

 valorisation du paysage ;  préservation du patrimoine bâti ;  transition énergétique. La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article U8 du présent règlement.

Implantation des constructions

I. Constructions nouvelles En secteur Ua : Le volume principal et/ou les volumes couverts dédiés au stationnement doivent être implantés en limite de voie. Alternativement, le volume principal peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante. De surcroît, la construction doit s’implanter sur au moins une limite séparative. En secteurs Ub, Uc et Un: Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Alternativement des implantations différentes sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de l’unité foncière. Les volumes couverts dédiés au stationnement sont implantés dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Lorsque la configuration des lieux ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (unité foncière en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit alors être implanté sur au moins une limite parcellaire.

II. Interventions sur l’existant En secteur Uc, les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 15 m comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale. En secteur Un, les annexes des habitations doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 15 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

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Hauteurs & gabarits

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

I. Constructions nouvelles Les constructions à destination d’habitation respectent les dispositions suivantes : En secteur Ua : Le gabarit minimal est fixé à 2 niveaux. Le gabarit maximal est fixé à 4 niveaux.

La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

En secteurs Ub, Uc et Un : Le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux.

La hauteur maximale absolue est fixée à 10 m.

II. Interventions sur l’existant

Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser volume principal.

Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau.

Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

celui

du

Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles.

Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, peuvent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal.

Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux.

II. Clôtures

En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :  des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1 m ;  une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie maçonnée.

Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,80 m) :  des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1,20 m ;  des grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles limités à 1,50 m ;  des clôtures rustiques en bois à claire-voie limités à 1,50 m.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres.

Qualité des espaces non bâtis

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent respecter l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

 une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;  la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics. L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023

Reçu en préfecture le 10/11/2023

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Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

En secteurs Ub, Uc et Un, les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

stationnement

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. En outre, pour les habitations individuelles :

 les emplacements des stationnements aériens des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie.

 les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ; Alternativement, lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (exemple : parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies), il n’est pas fait application de la règle précédente.

hauteur : la hauteur maximale est fixée à 3 mètres. architecture : les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25° et l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. De plus, les carports ne doivent pas être totalement clos.

Destinations Habitations

Types Habitat individuel Habitat collectif Logement social

Nombre de places à prévoir Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement Minimum d’une place par logement Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

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Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone Ui

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Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au règlement graphique.

Les zones Ui correspondent aux secteurs déjà urbanisés de la commune destinés aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu’elles soient susceptibles de présenter des nuisances incompatibles avec l’habitat ou non. Pour information le Nord de la zone d’ARVOR est identifié comme secteur d’inondations potentielles par le site Géorisque.

Destinations & caractéristiques techniques

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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gestel

Règlement écrit

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 24 février 2020 Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 9 novembre 2023

Le maire, Michel DAGORNE,

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 10/11/2023

Publié le ID : 056-215600636-20231110-D_2023_0036-DE

Mode d’emploi

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A. Présentation du règlement du PLU

B. Division du territoire en zones

C. Composition du règlement des zones

D. Lexique

Généralités

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A. Champ d’application territorial du PLU

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

I. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme II. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques III. Autres informations IV. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux

I. Édification de clôtures

II. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans III. Travaux sur bâti existant

IV. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

I. Protection du patrimoine bâti A. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés B. Protection des éléments du patrimoine bâti

II. Protection du patrimoine naturel et paysager

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

I. Périmètres de projets II. activité commerciale III. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat IV. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances

I. Plan de prévention des risques naturels d’inondation II. Risque sismique III. Risque de retrait et gonflement des argiles IV. Risque « feux de forêts » V. Risques industriel et technologique VI. Sols pollués VII.Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 19

Destinations & caractéristiques techniques

Article G1 - Destinations des constructions et occupations du sol Article G2 - Equipements, réseaux, consommations et rejets Article G3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Qualité des espaces bâtis

Article G4 - Implantation des constructions Article G5 - Hauteurs & gabarits Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

Qualité des espaces non bâtis

Article G7 - Biodiversité et espaces libres Article G8 - stationnement

Dispositions complémentaires applicables à chaque zone

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Dispositions applicables aux zones naturelles (Na, Ng, Nl, Nzh) Destinations & caractéristiques techniques