Le règlement de Gestel, texte intégral

Destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière Habitation

Commerces et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Autorisation

✓ ✓ ✓

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

✓

Interdiction

✓ ✓

Autorisation sous conditions

✓ ✓

✓ ✓

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023 Reçu en préfecture le 10/11/2023 Publié le ID : 056-215600636-20231110-D_2023_0036-DE

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;  la création de terrain aménagés pour le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;  l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;  le stationnement de caravanes et camping-cars quelle qu’en soit la durée sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;  la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes et camping-cars ;  les éoliennes individuelles sur mât ;  les constructions à usage agricole et forestier ;  les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances.

Toute occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteur Ua à l’exception :  des habitations ;  des activités compatibles avec l’habitat ;  des équipements publics ;

 des activités commerciales en adéquation avec les dispositions précisées au chapitre E-II des « Généralités » du présent règlement.

Toute occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteurs Ub et Uc à l’exception :  des habitations ;  des activités compatibles avec l’habitat ;  des équipements publics.

Toute occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteur Ul à l’exception des constructions, installations et équipements nécessaires aux activités de loisirs et de plein-air.

Toute occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteur Un à l’exception:



de l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau

et dans la limite de :

- Cas des extensions (hors piscines) : 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes à destination d’habitation sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU (03/04/2003) et 60m² d’emprise au sol.

- Cas des annexes : 40m² ;

- Cas des piscines : pas de restriction.



du changement de destination de bâtiments existants vers de l’habitation ou activités compatible avec l’habitat ;

 de l’extension mesurée des activités existantes et compatibles avec l’habitat ;

 des équipements collectifs et de services publics ;

 des éoliennes individuelles de moins de 18m de hauteur.

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Qualité des espaces bâtis

Le zonage Ua est dédié à l’habitat et aux activités compatibles avec une urbanisation dense et continue de type « hypercentre ». L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre son développement tout en maintenant ses qualités urbaines et paysagères. Ainsi, les règles de la zone tendent à favoriser la compacité du tissu et les constructions en ordre continu.

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Le zonage Ub se différencie du zonage précédent par l’absence d’urbanisation centrale, dense et en ordre continu. L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits les plus vertueux en termes de consommation d’espace. Le zonage Uc identifie un secteur urbanisé localisé hors de l’agglomération principale de Gestel et présentant un nombre et une densité significatifs de constructions. Le PLU permet la densification de ce secteur urbanisé en veillant au respect du tissu urbain existant, ses formes architecturales, ses implantations et globalement son ambiance paysagère. Le zonage Un délimite les secteurs agro-naturels marqués par une vocation résidentielle tout en ne constituant pas des secteurs urbanisés présentant un nombre et une densité significatifs de constructions. Le PLU ne permet pas la construction de nouveaux logements (sauf logements de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation) , en revanche il autorise l’évolution mesurée des habitations existantes sous réserve du respect du tissu urbain existant, ses formes architecturales, ses implantations et globalement son ambiance paysagère. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

 valorisation du paysage ;  préservation du patrimoine bâti ;  transition énergétique. La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article U8 du présent règlement.

Implantation des constructions

I. Constructions nouvelles En secteur Ua : Le volume principal et/ou les volumes couverts dédiés au stationnement doivent être implantés en limite de voie. Alternativement, le volume principal peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante. De surcroît, la construction doit s’implanter sur au moins une limite séparative. En secteurs Ub, Uc et Un: Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Alternativement des implantations différentes sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de l’unité foncière. Les volumes couverts dédiés au stationnement sont implantés dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Lorsque la configuration des lieux ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (unité foncière en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit alors être implanté sur au moins une limite parcellaire.

II. Interventions sur l’existant En secteur Uc, les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 15 m comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale. En secteur Un, les annexes des habitations doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 15 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

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Hauteurs & gabarits

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

I. Constructions nouvelles Les constructions à destination d’habitation respectent les dispositions suivantes : En secteur Ua : Le gabarit minimal est fixé à 2 niveaux. Le gabarit maximal est fixé à 4 niveaux.

La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

En secteurs Ub, Uc et Un : Le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux.

La hauteur maximale absolue est fixée à 10 m.

II. Interventions sur l’existant

Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser volume principal.

Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau.

Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

celui

du

Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles.

Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, peuvent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal.

Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux.

II. Clôtures

En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :  des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1 m ;  une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie maçonnée.

Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,80 m) :  des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1,20 m ;  des grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles limités à 1,50 m ;  des clôtures rustiques en bois à claire-voie limités à 1,50 m.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres.

Qualité des espaces non bâtis

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent respecter l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

 une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;  la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics. L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023

Reçu en préfecture le 10/11/2023

Publié le

ID : 056-215600636-20231110-D_2023_0036-DE

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

En secteurs Ub, Uc et Un, les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

stationnement

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. En outre, pour les habitations individuelles :

 les emplacements des stationnements aériens des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie.

 les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ; Alternativement, lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (exemple : parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies), il n’est pas fait application de la règle précédente.

hauteur : la hauteur maximale est fixée à 3 mètres. architecture : les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25° et l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. De plus, les carports ne doivent pas être totalement clos.

Destinations Habitations

Types Habitat individuel Habitat collectif Logement social

Nombre de places à prévoir Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement Minimum d’une place par logement Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

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Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone Ui

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023 Reçu en préfecture le 10/11/2023 Publié le ID : 056-215600636-20231110-D_2023_0036-DE

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au règlement graphique.

Les zones Ui correspondent aux secteurs déjà urbanisés de la commune destinés aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu’elles soient susceptibles de présenter des nuisances incompatibles avec l’habitat ou non. Pour information le Nord de la zone d’ARVOR est identifié comme secteur d’inondations potentielles par le site Géorisque.

Destinations & caractéristiques techniques

Destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Interdiction

Autorisation sous conditions

Exploitation agricole ou

Exploitation agricole

✓

forestière

Exploitation forestière

✓

Habitation

Logement Hébergement

✓ ✓

Artisanat et commerce de détail

✓

Restauration

✓

Commerces et activités de

Commerce de gros

✓

service

Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

✓

Hébergement hôtelier et touristique

✓

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

✓

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

✓ ✓

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

✓

Autres équipements recevant du public

✓

Industrie

✓

Autres activités des

secteurs secondaire ou

Entrepôt

✓

tertiaire

Bureau

✓

En secteur Ui sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;

 la création de terrain aménagés pour le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;

 l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;

 le stationnement de caravanes et camping-cars quelle qu’en soit la durée sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;

 la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes et camping-cars ;

 les activités commerciales en adéquation avec les dispositions précisées au chapitre E-II des « Généralités » du présent règlement ;

 les constructions à usage agricole et forestier ;

 les constructions ou installations à usage de loisirs ;

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 les constructions à usage hôtelier ;  les constructions à usage d’habitation non expressément autorisées.

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Sont autorisées sous conditions, les installations classées soumises à autorisation et à déclaration.

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

En outre, des performances énergétiques majeures sont exigées pour les constructions à sous-destination de bureau

qui doivent offrir des performances supérieures à la Réglementation Thermique 2012 – 20 %. Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à généraliser le concept de bâtiment à énergie positive.

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Qualité des espaces bâtis

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Le zonage Ui est dédié aux secteurs d’activités économiques. L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre leur développement tout en cherchant à améliorer leurs qualités urbaines et paysagères en considérant les questions de lisières et de qualité des espaces publics comme primordiales. Le traitement de l’interface entre l’entreprise et l’espace public est de ce point de vue une priorité.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Implantation des constructions

Les volumes principaux doivent respecter un recul minimal de 6 m par rapport à au moins une emprise publique. Ce recul permet notamment la création d’une bande paysagère (cf. article Ui 7)

Ces volumes doivent être implantés de façon à ménager :  des espaces principaux de stationnement en limite latérale et non en présentation ;  des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ;  un recul minimal de 5 m par rapport aux limites de fond de parcelle et aux limites de zones.

Par ailleurs toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale :  les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ;  les possibilités d’extensions futures.

Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux, …) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

II. Clôtures Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixé à 1,80 m. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

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Qualité des espaces non bâtis

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 25% de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place :

 sur l’espace privé,  sur le domaine public,  en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

stationnement

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023 Reçu en préfecture le 10/11/2023 Publié le ID : 056-215600636-20231110-D_2023_0036-DE

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone 1AUa

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023 Reçu en préfecture le 10/11/2023 Publié le ID : 056-215600636-20231110-D_2023_0036-DE

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au règlement graphique.

La zone 1AUa correspond à un secteur de la commune destiné à être ouvert à l’urbanisation pour de l’habitat et des activités compatibles avec l’habitat. Elle fait l’objet d’une OAP (n°7) qui permet l’ouverture à l’urbanisation de la zone qu’après l’achèvement de l’ensemble des OAP de centralité ( ou de densification).

Destinations & caractéristiques techniques

Destinations des constructions et occupations du sol Article AU2 - Equipements, réseaux, consommations et rejets Article AU3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Qualité des espaces bâtis

Implantation des constructions Article AU5 - Hauteurs & gabarits Article AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

Qualité des espaces non bâtis

Destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière Habitation

Commerces et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement (si logement de fonction ou changement de destination autorisé)

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration (si changement de destination

autorisé) Commerce de gros

Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

Autorisation

✓ ✓

Interdiction

Autorisation sous conditions

✓ ✓ ✓ ✓ ✓

✓

Hébergement hôtelier et touristique

✓

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

✓

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

✓ ✓

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

✓

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

✓ ✓ ✓ ✓

En tout secteur, sont autorisés les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, strictement nécessaires :

 à la défense nationale ;  à la sécurité civile ;  aux mises aux normes environnementales et ce, notamment, en agriculture ;  à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ;  au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ;  aux installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique ;  à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (par exemple : mobilier destiné à l’accueil ou à l’information

du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …).

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023

Reçu en préfecture le 10/11/2023

Publié le

ID : 056-215600636-20231110-D_2023_0036-DE

Sont en outre autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement :  certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (par exemple : transformateur, poste de refoulement, support de transport d’énergie, …) ;  les affouillements et des exhaussements liés à l’activité de la zone ;  les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique impérative ;  la création et l’extension de constructions et d’installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exclusion des champs photovoltaïques au sol lorsqu’ils ne sont pas situés dans des secteurs délaissés par l’activité humaine et que l’état des terrains d’assiette ne permet probablement pas un retour à un usage agricole ou forestier de ces surfaces , dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;  le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial (et installations nécessaires de type assainissement), dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination reste néanmoins soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Sont également autorisées exclusivement en secteurs Aa :

 les constructions ou installations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières y compris les unités de méthanisation agricole et les bâtiments nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;

 les constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) et sous réserve :

qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation ;

que l’implantation de la construction se fasse prioritairement à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation et à une distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche de l’exploitation. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le logement de fonction ne doit pas être situé à plus de 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal d’exploitation.

 en cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

 la construction d’un local de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires, …) nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activités, à raison d’un local par exploitation, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 35 m² et qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal. Ce local de permanence ne peut en aucun cas constituer un logement de fonction ou un logement principal ;

 l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau et dans la limite de :

- Cas des extensions (hors piscines) : 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes à destination d’habitation sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU (03/04/2003) et 50m² d’emprise au sol. - Cas des annexes : 40m² ; - Cas des piscines : pas de restriction.

En secteur Ab toute installation ou construction est interdite à l’exception de l’extension mesurée des bâtiments agricoles existants, sans création de logement nouveau et des mises aux normes des constructions existantes destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux et visées par la réglementation en vigueur.

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Qualité des espaces bâtis

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Implantation des constructions

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge minimale de 5 m par rapport aux limites de propriété.

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I. Constructions nouvelles

Envoyé en préfecture le 10/11/2023 Reçu en préfecture le 10/11/2023 Publié le ID : 056-215600636-20231110-D_2023_0036-DE

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale :

 les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ;

 les possibilités d’extensions futures.

II. Interventions sur l’existant Habitations Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 20 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Autres destinations Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 50 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes ne sont pas autorisées.

I. Constructions nouvelles

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.

Néanmoins le gabarit maximal des constructions à destination d’habitation est fixé à 2 niveaux.

II. Interventions sur l’existant

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes :  le gabarit maximal de la construction principale est fixé à 2 niveaux ;  le gabarit maximal des extensions au sol est fixé à 2 niveaux sans pouvoir dépasser le gabarit de la construction principale ;  le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau.

Par ailleurs, la réhabilitation des logements existants doit être réalisée dans le respect des volumes et des proportions propres à chacune des typologies de constructions rencontrées. L’annexe C du présent règlement « Préconisations architecturales pour le bâti ancien rural » constitue un guide auquel il convient de se référer pour tous travaux de rénovation ou de réhabilitation.

Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. Les constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les fonctions accueillies ne le justifient pas afin d’éviter l’effet de « barre » et réduire ainsi l’impact des constructions sur le grand paysage. Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir, …) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures doivent être de couleur sobre ou naturelle. L’utilisation de matériaux naturels tels que le bois est fortement recommandée. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

II. Clôtures

En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :  des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1 m ;  une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie maçonnée.

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Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,80 m) :  des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1,20 m ;  des grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles limités à 1,50 m ;  des clôtures rustiques en bois à claire-voie limités à 1,50 m.

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Qualité des espaces non bâtis

Biodiversité et espaces libres Article A8 - stationnement

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Dispositions applicables aux zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Ul, Un, Ui) Destinations & caractéristiques techniques

stationnement

Concernant les modalités de réalisation, se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Destinations Habitations

Types Habitat individuel

Nombre de places à prévoir

Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement Minimum de 1 place par logement

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Dispositions applicables aux zones urbaines

Zones Ua, Ub, Uc, Ul et Un

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Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au règlement graphique.

Les zones urbaines correspondent aux secteurs urbanisés de la commune. Elles comprennent différents sous-zonages :

 Ua : partie du territoire présentant un caractère central ou structurant marqué, destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat ;

 Ub : partie du territoire sans caractère central marqué destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat ;

 Uc : parties du territoire marquées par une vocation résidentielle et constituant des secteurs urbanisés présentant un nombre et une densité significatifs de constructions ;

 Ul : partie du territoire destinées aux activités sportives et de loisirs ;

 Un : parties du territoire marquées par une vocation résidentielle mais ne constituant toutefois pas des secteurs urbanisés présentant un nombre et une densité significatifs de constructions.

Destinations & caractéristiques techniques

Destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Autorisation

✓ ✓

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

Interdiction

✓ ✓

Autorisation sous conditions

✓ ✓ ✓ ✓

✓

✓ ✓

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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Qualité des espaces bâtis

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Le zonage AU délimite le secteur de la commune destiné à être urbanisé. Il doit permettre son développement urbain encadré par la présent règlement et par une OAP. Ce nouveau secteur vient se greffer à l’agglomération existante, en extension d’urbanisation.

Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :  valorisation du paysage ;  préservation du patrimoine bâti ;  transition énergétique

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article AU8 du présent règlement.

Implantation des constructions

I. Constructions nouvelles Se référer au document OAP pour les règles d’implantation des nouvelles constructions.

II. Interventions sur l’existant Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale* est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Hauteurs & gabarits

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

I. Constructions nouvelles Les constructions nouvelles ne peuvent dépasser un gabarit maximal absolu précisé par chaque OAP. La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

II. Interventions sur l’existant Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser celui du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, peuvent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux.

II. Clôtures En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :

 des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1 m ;

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 une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie maçonnée. Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,80 m) :

 des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1,20 m ;  des grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles limités à 1,50 m ;  des clôtures rustiques en bois à claire-voie limités à 1,50 m. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres.

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Qualité des espaces non bâtis

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

 une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;  la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

stationnement

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. En outre, pour les habitations individuelles :

 les emplacements des stationnements aériens des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie.

 les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ; Alternativement, lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (exemple : parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies), il n’est pas fait application de la règle précédente. hauteur : la hauteur maximale est fixée à 3 mètres. architecture : les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25° et l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. De plus, les carports ne doivent pas être totalement clos.

Destinations Habitations

Types Habitat individuel Habitat collectif Logement social

Nombre de places à prévoir

Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement Minimum d’une place par logement

Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

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Annexes

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Annexe A : Liste des emplacements

réservés

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I. Contexte règlementaire

L’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme dispose que « le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques. » Ces emplacements réservés sont soumis aux dispositions des articles L.152-2 et L.230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. De ce fait :

 par principe toute construction y est interdite ;  par exception une construction à caractère précaire peut exceptionnellement être réalisée ;  le propriétaire d’un terrain bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :

conserver et jouir de son bien ; mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain ; la collectivité ou le service public bénéficiaire dispose alors d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. Le règlement du PLU de Gestel identifie 1 emplacement réservé qui est reporté au règlement graphique et répertorié par un numéro de référence avec désignation de leur destination et mention de la collectivité ou l’organisme public bénéficiaire. La présente annexe vient détailler les informations inhérentes à chaque emplacement réservé, notamment ses caractéristiques physiques, sa destination envisagée et les parcelles cadastrales concernées. À noter que tous les emplacements réservés à destination du confortement du réseau communal de cheminements actifs ont une largeur de cinq mètres.

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II. Présentation des emplacements réservés

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N°

Secteur(s)

Destination de l'emplacement réservé

Bénéficiaire

Superficie Longueur

(m²)

(m)

Références cadastrales

1

Rue des Plages

Élargissement de voirie pour un accès

Lorient

à double sens

Agglomération

133

-

AA356 et AA359

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Annexe B : Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination en zones A

et N

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L’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme dispose que «Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L.151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet par l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels ou forestiers prévue à l’article L.112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.»

Seuls les bâtiments identifiés dans cet inventaire peuvent faire l’objet d’un changement de destination car ils sont réputés présenter un intérêt patrimonial et répondre aux conditions du PLU, notamment en matière de desserte par les réseaux.

A Gestel, cet inventaire comporte 2 bâtiments.

1. Kerlarmet

Emprise au sol : 96 m² Référence cadastrale : ZB 189

Configuration Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage : oui Part d’un ensemble habité plus vaste : oui Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues : oui Accès /réseaux AEP, électricité, téléphone : oui

2. Le Lain

Intérêt architectural La construction, en pierre, vaut notamment pour son volume allongé et pour la forme de ses ouvertures qui sont dotées de linteaux et encadrements en pierre de taille.

Emprise au sol : 84 m² Référence cadastrale : AC 062

Configuration Hors périmètre sanitaire d’un bâtiment d’élevage : oui Part d’un ensemble habité plus vaste : non Absence d’autres servitudes ou de nuisances connues : oui Accès /réseaux AEP, électricité, téléphone : oui

Intérêt architectural Cette ancienne maison reste dans un bon état de conservation ; sont notamment visibles les chaînages d’angles en pierre de taille.

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Annexe C : Dispositions architecturales pour le bâti rural ancien

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Ce document présente un ensemble de dispositions visant à permettre l’évolution des bâtiments ruraux anciens de la commune tout en conservant à la fois leur caractère architectural et l’intégrité de leur comportement hygrothermique. Il s’agit bien de fournir les premières bases aux porteurs de projets de rénovation ou d’intervention sur un bâtiment ancien afin qu’ils puissent soit rénover eux-mêmes dans les « règles de l’art », soit mieux choisir les entreprises qui interviendront sur le chantier, dans le respect de l’architecture d’origine et des méthodes constructives anciennes employées. Pour obtenir des informations plus précises et complètes, des fiches techniques ou d’autres précisions, les sites suivants peuvent être utiles :

 Association pour la connaissance, la sauvegarde, la mise en valeur de l’architecture et des sites ruraux en Bretagne : www.tiez-breizh.bzh

 Réseau d’échange d’expériences de développement local durable entre collectivités de Bretagne et de Loire-Atlantique : www.bruded.fr

I. Principes pour les interventions sur un bâtiment et ses abords

On distingue principalement trois typologies de bâtiments dans le bâti agricole de la commune : les longères, les dépendances agricoles et les logis. Les interventions sur ces constructions nécessitent un respect des volumes et des proportions propres à chacune de ces typologies.

A. Les longères Plan : longitudinal Gabarit : rez-de-chaussée + combles Caractéristiques usuelles :

 chaînage en angle  alignement des bâtiments  constitution d’un corps de ferme

Une extension de la longère peut être réalisée en matériaux différents de ceux de la construction d’origine (bois, zinc, …). Outre l’aspect plutôt contemporain de ces matériaux et la relative facilité de leur mise en œuvre, ces matériaux permettent une lecture chronologique du bâti par la distinction des ouvrages réalisés au cours du temps. Lors des travaux d’extension, il est important de conserver la façade tout en longueur qui donne à la longère son caractère. L’ajout de volume sur la façade principale est fortement déconseillé afin de conserver cette identité architecturale. Il est alors préférable de réaliser l’extension à l’arrière du bâtiment, ou mieux, en continuité de celui-ci. La toiture du volume ajouté sur la façade arrière peut être de trois formes différentes :

 en continuité de la pente de toit du volume principal ;  avec une pente moins accentuée que celle du toit du volume principal ;  avec un toit plat ou de faible pente. En aucun cas, la hauteur de l’extension ne doit dépasser l’égout de toiture du volume principal.

Les extensions réalisées dans la continuité d’une longère doivent, si possible, prolonger les façades afin de conserver la forme rectangulaire traditionnelle. Le nombre de niveaux de l’extension ne doit pas être supérieur au nombre de niveaux de la construction existante.

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B. Les granges et dépendances agricoles

Plan : proche du carré Gabarit : rez-de-chaussée + combles Caractéristiques usuelles :

 chaînage en angle  porte de grange avec entourage en pierres de taille

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De manière générale, les extensions sont déconseillées sur ces typologies au risque de perdre leurs formes traditionnelles et donc leur intérêt patrimonial. En effet, ces bâtiments ont pour la plupart une emprise au sol relativement faible et la tentation de réaliser une ou des extensions importantes viendrait « noyer » le bâtiment d’origine dans un ensemble disproportionné. L’autorisation d’urbanisme peut alors être refusée en vertu de l’application de l’article G6.

Si toutefois une extension doit être construite, elle respecte les prescriptions suivantes :  comme pour les longères et pour les mêmes raisons, elle peut être réalisée en matériaux différents de ceux du bâtiment d’origine ;  l’extension doit s’accrocher à une seule façade afin de laisser les pignons en pierres apparentes dégagés ;  la toiture du volume ajouté peut être de 3 formes différentes : en continuité de la pente de toit du volume principal, avec une pente moins accentuée que celle du toit du volume principal, avec un toit plat ou de faible pente ;  en aucun cas, la hauteur de l’extension ne doit dépasser l’égout de toiture du volume principal ;  les pignons ne doivent pas être modifiés, leurs ouvertures doivent être conservées et mises en valeur.

C. Les logis Plan : proche du carré Gabarit : rez-de-chaussée + combles Caractéristiques usuelles :

• chaînage en angle • chaînage en encadrement d’ouverture • corniches • appareillage de pierres taillées

Comme pour les longères, les granges et les dépendances agricoles, et pour les mêmes raisons, les extensions peuvent être réalisées en matériaux différents de ceux du bâtiment d’origine.

Les extensions sont réalisées en accroche à la façade arrière du logis, si cette dernière ne présente pas d’éléments architecturaux notables. Dans le cas contraire, ces éléments doivent être conservés.

Les pignons et la façade principale, doivent, sauf impératif technique justifiée, conserver leur aspect d’origine en pierres apparentes.

II. Principes pour la rénovation d’un bâtiment et ses abords

A. Préalable : l’usage de la chaux Intérêt constructif La chaux a été très longtemps utilisée comme liant dans le bâtiment, puis a été remplacée par le ciment qui présentait notamment un coût moins élevé et une plus grande facilité de mise en œuvre pour l’époque. Néanmoins, on redécouvre depuis quelques années les propriétés et avantages de la chaux qui est de plus en plus réutilisée en particulier dans le domaine de la restauration architecturale. Dans un bâtiment, une grande quantité de vapeur d’eau est formée par les personnes qui y vivent et leurs activités (cuisine, chauffage, sanitaires, …). Cette vapeur d’eau doit sortir du bâtiment par ventilation au risque de créer des zones d’humidité. La propriété perspirante de la chaux permet à la vapeur d’eau de traverser le mur vers l’extérieur sans pour autant laisser entrer l’air extérieur ou l’eau ; le ciment à l’inverse bloque cet échange. Cette caractéristique permet ainsi au mur de rester naturellement sain et au bâtiment de « respirer ». Il est donc fondamental de conserver la chaux dans ces constructions anciennes pour ne pas interrompre le chemin de la vapeur d’eau. L’humidité bloquée dans les murs ou remontée par capillarité depuis le sol peut provoquer des désordres importants. Associés à des infiltrations d’eau par des couvertures défectueuses, ces désordres peuvent aller jusqu’à l’effondrement.

Mises en œuvre La chaux hydraulique peut être utilisée aisément pour les travaux de maçonnerie sous forme de mortier pour la réparation de murs en pierre ou la réfection des joints extérieurs ainsi que pour les chapes intérieures (qui peuvent supporter ensuite des tomettes ou un plancher bois ou bien encore des finitions terres cirées, …) qui éviteront la migration de l’humidité du sol vers les pieds de mur. La qualité du sable constitue toutefois, autant que celle de la chaux, un facteur important de la qualité finale du mortier.

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La chaux constitue également un choix intéressant pour l’isolation par le biais d’enduits à base de chaux et de matériaux naturels isolants (comme le chanvre, le liège, le lin, …). Enfin, les finitions des murs avec la chaux sont envisageables : soit sous forme d’enduits (de nombreuses « recettes » pour autant de techniques et de rendus différents existent pour lesquelles il faudra opter pour une chaux hydraulique ou une chaux aérienne), soit même sous forme de peintures (du lait de chaux à l’eau de chaux), éventuellement pigmentées.

Exemple de joints extérieurs chaux/sable

Exemple d’enduit de finition à la chaux

B. La restauration de la maçonnerie

Traditionnellement, les maisons bretonnes étaient réalisées en moellons de pierre avec un mortier terre ou terre-chaux permettant une perspiration des murs. Les ouvertures étaient encadrées par des pierres de tailles en granit. Ces éléments sont fondamentaux dans la perspective de conserver le caractère local du bâti.

Les encadrements de fenêtre doivent être réalisés préférentiellement en pierre de taille, mais le recours à de faux linteaux de granit est possible. Les joints ainsi que la maçonnerie ne doivent pas être réalisés avec du ciment ou mortier étanche à la vapeur d’eau qui viendrait alors annihiler les vertus perspirantes de la chaux et de la terre ; de même, un mortier à la chaux « bâtardée » avec du ciment revient à rendre le mortier étanche.

C. L’isolation thermique

Afin de conserver au maximum l’aspect extérieur des bâtiments, l’isolation thermique extérieure s’avère rapidement inenvisageable et est donc fortement déconseillée. Le rejointoiement des bâtiments en pierre est préféré à l’isolation par l’extérieur afin de conserver leur caractère patrimonial et entretenir les murs. Ce rejointoiement doit permettre la lecture des éléments constituant la qualité de ce patrimoine (chaînages d’angles, encadrements, …).

Néanmoins, la rénovation dans le respect du bâtiment ne doit pas empêcher la recherche de la meilleure efficacité énergétique possible et l’isolation thermique par l’intérieur demeure très efficace quand elle est bien conçue et mise en œuvre, malgré la persistance de quelques ponts thermiques. L’attention doit toujours porter sur la « respiration » du bâtiment afin d’éviter l’accumulation d’humidité ; le système d’isolation évitera donc ces points de rosée.

 Une lame d’air (2 cm maximum) entre l’isolant et le mur peut être ménagée si ce dernier est poreux (en pierre tendre, en terre crue, …), dans le cas d’une mise en œuvre conventionnelle par armature et panneaux rigides d’isolant. Il est impératif de choisir un isolant perspirant et idéalement biosourcé.

Coupe d’une isolation intérieure

Exemple de mise en œuvre d’isolation par l’intérieur, bâtiment passif

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Envoyé en préfecture le 10/11/2023

Reçu en préfecture le 10/11/2023

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 L’isolation intérieure peut également prendre la forme d’un enduit épais (de type chaux-chanvre, chaux-lin, chaux-paille, …) directement appliqué sur le mur qui servira en même temps de finition ou supportera une finition plus fine. Ce même isolant peut aussi être appliqué sur le mur, entre des armatures en bois qui permettront la pose de panneaux de bois, de plâtre, de gypse, ….

Coupe d’une isolation intérieure avec un enduit chaux-chanvre

Exemple de mise en œuvre d’isolation par l’intérieur, bâtiment passif

D. Le traitement de la toiture

La couverture

Les toitures sont aujourd’hui recouvertes d’ardoise, plus rarement de chaume. Afin de conserver une lecture du patrimoine, une toiture sombre doit être maintenue lorsqu’elle existe.

Alternativement, dans l’objectif de permettre une architecture contemporaine, les toitures en zinc ou en bac acier (dont l’aspect qualitatif doit être proche de celui du zinc) dans les tons rappelant l’ardoise, peuvent être autorisées. Dans certains cas, l’utilisation de tuiles plates est permise si ces dernières sont déjà présentes sur le bâtiment ou le site.

Le faîtage peut être réalisé en tuile d’argile dans le cas d’une couverture en ardoise. Les tuiles sont alors posées directement sur un lit de mortier de chaux-sable.

Dans le cas d’un changement d’une couverture en chaume au profit d’une couverture en ardoise, doit être alors maintenue visible la partie supérieure de la chevronnière qui correspond à l’épaisseur de la toiture en chaume, afin de permettre un éventuel retour au chaume, mais à plus court terme de conserver cet élément significatif d’une époque.

Si la toiture présente des ondulations dues à la mise en œuvre d’époque et à l’âge de la charpente, il est alors conseillé de conserver autant que possible ces ondulations ou tout au moins de limiter la recherche d’une planéité parfaite lors d’une éventuelle restauration, afin de conserver le caractère ancien et authentique du bâtiment.

Les lucarnes

Les lucarnes sont très présentes dans les constructions rustiques et permettent d’éclairer les combles.

Si la construction comportait des ouvertures permettant la pose de lucarnes, il est alors possible de les restaurer. Dans le cas contraire il est conseillé d’opter pour la pose de châssis de toit.

Il existe plusieurs typologies de lucarnes ; le choix se fait donc en fonction de la typologie présente sur le bâtiment ou sur les bâtiments environnants.

lucarne à joues galbées (chapeau de gendarme)

lucarne pendante (meunière)

lucarne pignon

lucarne à croupe (capucine)

lucarne retroussée (chien assis)

lucarne jacobine

lucarne rampante (chien couché)

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E. La conservation des détails architecturaux Tous les détails architecturaux représentent des particularités du bâtiment que le propriétaire doit conserver, afin de témoigner d’usages ou de modénatures locales : niches, linteaux (à accolade, en anse de panier, …), chaînages d’angle, pigeonniers, escaliers, sculptures (symboles, personnages, …).

linteau en accolade

escalier avec niche

linteau en anse de panier

F. Le traitement des ouvertures

Les percements

Lors d’une rénovation, il est conseillé de conserver les proportions des ouvertures existantes, en général plus hautes que larges.

Par ailleurs, les projets doivent :

•

conserver l’alignement des ouvertures d’un étage sur l’autre. Si l’on vient ajouter une lucarne pour éclairer les combles,

cette dernière doit alors être alignée avec l’ouverture existante en-dessous ;

•

conserver la symétrie axiale de ces bâtis.

Les menuiseries

Il est conseillé de conserver l’aspect des menuiseries existantes. Le changement des menuiseries, dans le cadre d’une rénovation énergétique par exemple, doit prendre en compte l’aspect de l’existant (sauf s’il s’agit bien entendu d’une menuiserie récente déjà en rupture avec la menuiserie d’époque) et de s’en rapprocher au maximum.

Les menuiseries en bois sont conseillées. Dans le cas contraire, le matériau choisi doit idéalement reprendre les caractéristiques de la menuiserie existantes et notamment la largeur de ses montants. Le PVC autorise difficilement des montants fins mais l’aluminium propose différentes finitions et des possibilités d’adaptation accrues. Les couleurs des menuiseries sont laissées libres. Elles peuvent participer à animer la façade par l’application d’une couleur vive.

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Annexe D : Liste des plantes vasculaires invasives de

Bretagne

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Destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière Habitation

Commerces et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Autorisation

Interdiction ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

✓

✓

✓ ✓ ✓

Autorisation sous conditions

✓ ✓

En tout secteur, sont autorisés les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer, strictement nécessaires :

 à la défense nationale ;

 à la sécurité civile ;

 aux mises aux normes environnementales et ce, notamment, en agriculture ;

 à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ;

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 au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ;  à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (par exemple : mobilier destiné à l’accueil ou à l’information

du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire, …).

En secteur Nzh, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception des installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique et des travaux réalisés dans un objectif d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau, …). D’une façon générale, le régime hydraulique et la continuité écologique des zones humides ne doivent pas être modifiés. Les aménagements qui y sont réalisés doivent permettre un retour de ces zones à l’état naturel. Sont interdites exclusivement en secteur Nzh toutes plantations d’arbres quelle qu’en soit l’essence, ceci afin de conserver l’ouverture de ces milieux ou tout au moins de ne pas en favoriser la fermeture.

Dans les autres secteurs que Nzh sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement :  certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (par exemple : transformateur, poste de refoulement, support de transport d’énergie, …).  les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique impérative ;  les installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique.

 le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial (et installations nécessaires de type assainissement), dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination reste néanmoins soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS).

 Les champs photovoltaïques dans des secteurs délaissés par l’activité humaine, sous réserves que l’état des terrains d’assiette ne permet pas un retour à un bon usage agricole ou forestier de ces surfaces.

Sont également autorisés exclusivement en secteur Na :  la création et l’extension de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau et dans la limite de : - Cas des extensions (hors piscines) : 50% de l’emprise au sol totale des constructions existantes à destination d’habitation sur l’unité foncière à la date d’approbation du premier PLU (03/04/2003) et 50m² d’emprise au sol. - Cas des annexes : 40m² ; - Cas des piscines : pas de restriction.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Ng, les installations légères liées ou nécessaires à l’exercice ou la gestion du golf.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Nl, les installations légères liées ou nécessaires à l’accueil d’activités de loisirs et de plein air du Domaine du Lain.

Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Qualité des espaces bâtis

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Implantation des constructions

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge minimale de 5 m par rapport aux limites de propriété.

I. Constructions nouvelles

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Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale :  les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ;  les possibilités d’extensions futures.

II. Interventions sur l’existant Habitations Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 20 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Autres destinations Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 50 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes ne sont pas autorisées.

I. Constructions nouvelles De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet. II. Interventions sur l’existant La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet. Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes :

 le gabarit maximal de la construction principale est fixé à 2 niveaux ;  le gabarit maximal des extensions au sol est fixé à 2 niveaux sans pouvoir dépasser le gabarit de la construction principale ;  le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau.

Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. Les constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les fonctions accueillies ne le justifient pas afin d’éviter l’effet de « barre » et réduire ainsi l’impact des constructions sur le grand paysage. Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir, …) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures sont plus sombres que le reste des constructions. L’utilisation de matériaux naturels tels que le bois est fortement recommandée. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

II. Clôtures En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :

 des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1 m ;  une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie maçonnée. Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,80 m) :  des haies et talus plantés ;  une partie maçonnée limitée à 1,20 m ;  des grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles limités à 1,50 m ;  des clôtures rustiques en bois à claire-voie limités à 1,50 m.

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Reçu en préfecture le 10/11/2023

Publié le

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Qualité des espaces non bâtis

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Dans le cas de projets d’intérêt public bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique et/ou de projets d’intérêt général, la dégradation ou la destruction impérative et justifiée par l’absence d’alternative avérée d’une zone humide sont compensées de la manière suivante :

 pour les zones humides situées en zones Nzh : par la recréation ou la restauration de zones humides cumulativement équivalentes sur le plan fonctionnel, sur le plan de la qualité de la biodiversité et situées dans le bassin versant de la masse d’eau ; en dernier recours et à défaut de la capacité à réunir les trois critères précédents, la compensation porte sur une surface au moins égale à 200% de la surface sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité.

 pour les zones humides situées en zone Nds : par la restauration de zones humides remarquables dégradées sur au moins 300% de la surface impactée.

stationnement

Concernant les modalités de réalisation, Se reporter à l’article G8 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Destinations Habitations

Types Habitat individuel

Nombre de places à prévoir

Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement Minimum de 1 place par logement

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Dispositions applicables aux zones agricoles

Zones Aa et Ab

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Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions complémentaires est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer par les OAP, repérées au règlement graphique.

Les zones agricoles Aa et Ab correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, en Aa autorisant les installations et constructions nécessaires à l’activité agricole, forestière ou extractive et en Ab interdisant toute installation ou construction nouvelle qu’elle soit liée ou non à l’activité agricole.

Destinations & caractéristiques techniques