Aller au contenu
Edifiable

Construire à Gevilleles règles du PLU

Plan de zonage
UBj : Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des contructionsUB : Zone correspondant au secteur à dominante pavillonnaire ainsi qu'aux services et activités qui en sont le complément normalUAr : Secteur d'habitations du hameau de RangévalUAj : Secteur de protection des jardins situés en partie arrière des constructionsNh : Secteur non équipé, non destiné à se développer, comprenant des constructions d'habitations isoléesUA : Zone correspondant du centre ancien ainsi qu'à ses extensions, affectées essentiellement à l'habitat, aux services et activités qui en sont le complément normalNv : Secteur lié à la protection des vergersNs : Secteur de protection et de mise en valeur des sites en raison de leurs intérêts paysager et patrimonialN : Zone naturelle2AU : Zone d'urbanisation future non équipée, fermée, destinée au développement de l'urbanisation à long terme1AU : Zone d'urbanisation future non équipée ou partiellement équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifsNc : Secteur de protection du captage de Euville1AUc : Secteur destiné aux loisirs et aux équipements d'intérêt collectif1AUj : Secteur de protection des jardins situés en arrière des constructionsUX : Zone correspondant à une vocation économiqueNp : Secteur lié à la protection des paysagesA : Zone agricole1AUa : Zone 1AU où les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus de la zone sous réserve qu'elles soient intégrées dans un schéma cohérent d'aménagement d'ensemble du secteurNl : Secteur destiné au développement de l'activité de loisirs existanteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture 10.2- Pour la transformation, l'extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à celles citées ci-dessus, l...

  • Zone N

    La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture 10.2- Les abris admis ne doivent pas excéder 3,5 mètres à la faîtière

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Geville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place Saint-Étienne, 55200 Geville
Téléphone
03 29 91 07 31
Horaires
Le lundi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 14 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 15 à 11 h 45. Le jeudi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 11 h 45.
Site
lapagelocale.fr/55200-geville

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Geville en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Geville ?

Le document opposable est 55258_PLU_20211214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Geville ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Geville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Geville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Geville ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Geville ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Geville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
55258_PLU_20211214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2021
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
55258
Code postal
55200
Département
Meuse, Grand Est
Fibre
351 locaux raccordables sur 354 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.