Zone 0AUEQ

Intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites

En l’état actuel, sont interdites toutes constructions, installations et occupations du sol nouvelles.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En l’état actuel, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général ; - Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation

d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Intitulé du document : > Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiés en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative. Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives si la hauteur totale n’excède pas 4 mètres au faîtage, et 10 mètres le long sur la limite. Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

> Article 8 : propriété

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions

Sans objet.

Intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol

Sans objet.

Intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur

Sans objet.

Intitulé du document : > Article 13 : Espaces libres et plantations

Sans objet.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Sans objet.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Sans objet

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Sans objet.

Intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules

Sans objet.

Intitulé du document : > Article 3 : Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

Intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux

1) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Département de l’Hérault

> Commune de Gigean

plu > 3ème Modification

> Plan Local d’Urbanisme

4a // Règlement

Document approuvé le 30/06/2025

ROBIN & CARBONNEAU > urbanistes architectes dplg, mandataires 8 Rue Frédéric Bazille - 34 000 Montpellier - contact@robin-carbonneau.fr - 09 51 27 25 17

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