1) Eau potable#
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).
ZONE 0AU2 U AU A N REGL.
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.
2) Assainissement#
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.
Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.
Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.
Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.
Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.
Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :
- Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
- Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).
Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.
Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...).
Zone 0AU2#
REGL.
U au a#
N
Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#
Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.
3) Électricité/Gaz/Télécoms#
Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.
En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.
4) Déchets ménagers#
Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.
> Article 5 : Caractéristiques des terrains
Sans objet.
> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.
Les constructions doivent être édifiées :
- Soit à l'alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. (1) emprise / voie publique
Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.
- Soit en observant un recul minimum de 3m par rapport à la limite d’emprise publique,
- Soit lorsqu'un retrait différent permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes, de gabarit similaire et en bon état, jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Dans les deux cas susvisés les implantations différentes au principe général d’alignement doivent être motivées par l’intérêt architectural du projet. Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile ou routière, et sont limitées à un débordement de maximum 0,5 mètre.
ZONE 0AU2 U AU A N REGL.
L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.