Le règlement, mot pour motGigean, dans l'ordre du document

Toutes les occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2 sont interdites et notamment :

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions destinées aux activités agricoles ou forestières autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’habitation autres que celles visées à l’article 2 - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées aux bureaux autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées au commerce autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article 2. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Le stationnement / l’installation de caravanes autre que l'entreposage sur le terrain constituant la résidence du propriétaire. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs autres que celles autorisées à l’article 2. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2, sans préjudice des règles visées au paragraphe suivant. - Les dépôts de véhicules autres que ceux liés aux besoins de l’exploitation. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement pluvial joint en annexe du PLU et du PPRI.

Dans le secteur Anc : - Toute construction est interdite.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve de ne pas porter atteinte ni la vocation agricole de la zone ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, sont autorisés :

Dans l’ensemble de la zone A :

• Sous condition que l’activité agricole reste principale, les constructions destinées aux activités agricoles ou forestières
• Sous condition que l’activité agricole reste principale, les changements de destinations des locaux pour développer une activité secondaire d’accueil et de gîte à la ferme ou de chambres d’hôtes, ainsi que les points de vente directe des produits de l’exploitation.
• Le logement sous réserve d’être nécessaires et indispensables à une activité agricole et sous condition de l’enregistrement de l’activité agricole à titre principal, ou sous réserve qu’il ne s’agisse que de l'extension d’un existant et de façon limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment à compter de la date d’approbation du PLU dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale sans excéder 50 m2 de SDP.
• Sont admis les constructions à usages d’entrepôt, les affouillements ou exhaussements de sol, à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet agricole.
• Les ouvrages de rétention hydraulique ou de protection d'intérêt général indispensables à la régulation des crues, après étude hydraulique.
• Les ouvrages techniques de transport et de transmission des réseaux d’intérêt public. - Les ouvrages d'infrastructure nécessaires au projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan ainsi que les équipements et installations techniques, sans que leur soient applicables les dispositions des articles

Dispositions applicables aux zones Agricoles#

ZONE A U AU A N REGL.

3 à 16 du règlement, directement liés au fonctionnement, à l'exploitation ou au maintien de la circulation ferroviaire, ainsi que les affouillements et exhaussements nécessaires. - Les constructions nouvelles liées à la vente directe des produits de l’exploitation agricole nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation nécessaires à l’activité agricole ou aux équipements d’intérêt général. - Les abris pour le bétail / abris à chevaux :

Il s’agit obligatoirement de structures légères et démontables.

Les abris bétail autorisés doivent présenter obligatoirement les caractéristiques suivantes : - base rectangulaire dont les dimensions maximales sont : L=4,00 mètres et l = 3,00 mètres. - Toiture à une pente (les toitures à faible pente sont autorisées). - Hauteur maximale limitée à 3,00 mètres au haut du toit.

Chaque abri à bétail peut être accompagné d’un abri à foin, qui doit être accolé sur la largeur de l’abri à chevaux. Les abris à foins autorisés doivent présenter obligatoirement les caractéristiques suivantes : - base rectangulaire dont les dimensions maximales sont : L=3,00 mètres et l = 2,00 mètres. - Toiture à une pente (les toitures à faible pente sont autorisées). - Hauteur maximale limitée à 3,00 mètres au haut du toit.

Il résulte des règles visées ci-dessus que l’emprise au sol d’un ensemble composé d’un abri à chevaux et d’un abri à foin ne peut excéder les dimensions maximales suivantes : - L=6,00 mètres et l = 3,00 mètres.

Les abris à bétail et à foin seront réalisés obligatoirement au moyen d’une structure légère. Seules les enveloppes en bois (bardage) sont autorisées.

Pour la couverture les plaques de fibre bitumées et le bac acier peuvent être autorisés. La couverture devra obligatoirement respecter les teintes du nuancier visé au paragraphe 1) ci-dessus.

Dans le secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) Agv : Les constructions, travaux, installations et aménagements liés à la réalisation de l’aire d’accueil des « gens du voyage » intercommunale ainsi que le stationnement des caravanes et les résidences mobiles constituant l’habitat permanant des « gens du voyage ». Ne sont autorisées comme constructions neuves que les bâtiments et locaux communs situés dans l’aire d’accueil, hors habitation (bâtiment d’accueil, locaux communs, sanitaires …).

Les dispositions complémentaires applicables pour cette zone seront précisées ultérieurement lorsque les conditions d’aménagement de cette aire d’accueil auront été définies (conditions de hauteur, d’implantation, de densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et le maintien du caractère agricole de la zone, nombre de bâtiments et d’emplacement autorisé, accès au site, conditions de raccordement des réseaux, …).

Dans le secteur Apu :

• Sous condition que l’activité agricole reste principale, les constructions destinées aux activités agricoles ou forestières
• Le logement sous réserve qu’il ne s’agisse que de l'extension d’un existant, et de façon limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment à compter de la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale sans excéder 50 m2 de SDP.
• Les constructions à usage d’habitation sous condition d’être nécessaires à une activité agricole et sous justification de l’enregistrement de l’activité agricole.

Zone a#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones Agricoles#

Sauf dispositions particulières prévues par les orientations d’aménagement, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 15,00 mètres.

Zone a#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones Agricoles#

Toutefois, des implantations différentes sont admises :

• Dans des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ou projets collectifs groupés, sous réserve de l’établissement d’un cahier des charges et de prescriptions architecturales associés, ainsi que les règles sanitaires en vigueurs (périmètres de protection, reculs réciproques) ;
• Dans le cas de projets d’extension ou de surélévation de bâtiments existants : dans ce cas, les parties nouvellement bâties pourront être implantées sur le même plan que la construction existante ou en respectant un recul minimal de 5 mètres.

Les équipements et infrastructures d’intérêt général peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage Dans l’ensemble de la zone A : Toute construction ou installation ne peut excéder 8,50 mètres de «hauteur maximum». En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Dans le secteur Agv : Toute construction ou installation ne peut excéder 4 mètres de « hauteur maximum ».

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » 2) Emprise au sol maximum

• Dans l’ensemble de la zone A : Non Règlementé.
• Dans le secteur Agv : Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 25% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

L'architecture des constructions doit éviter les formes complexes présentant des ruptures de volumes afin de se rapprocher le plus possible du caractère traditionnel des bâtiments languedociens à usage agricole.

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ZONE A U AU A N REGL.

Notamment, pour les interventions sur le « bâti remarquable », les travaux d’entretien, de rénovation ou de réhabilitation doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments doivent respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Pour la réalisation des enduits extérieurs, seules les couleurs de valeur moyenne sont autorisées. Les couleurs vives et le blanc sont strictement interdits

Les bardages extérieurs métalliques ou composites devront obligatoirement respecter les teintes suivantes ou similaires :

RAL 1019 · RAL 6003 · RAL 6013 · RAL 7005 · RAL 7003 RAL 7030 · RAL 7037 · RAL 7044

Nuancier de référence pour les bardages et les parements.

Les autres éléments métalliques (structures techniques, clôtures, etc.) et les menuiseries extérieures doivent également respecter ce nuancier et s’harmoniser avec les teintes choisies pour les façades. Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit. Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée. Les traitements maçonnés contemporains comme l’emploi de béton banché brut, de béton blanc, de béton planché ou matricé dans la mesure où la teinte du béton est claire et de couleur grise ou blanche. Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant. Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel non composite laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

Zone a#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones Agricoles#

2) Toitures#

Les toitures des bâtiments doivent présenter une cohérence dans le choix des matériaux et les types de couvertures.

Sont autorisées :

• Les toitures terrasses, accessibles ou non, végétalisées (de préférence) ou non, sont autorisées. - Les toitures à faible pente sont autorisées : Les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématique ci-dessous).

Remontée d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée d’acrotère

A l’exception du confortement ou de l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les couvertures en tuiles, peu adaptées à l’échelle et à la typologie des bâtiments d’activités, sont interdites.

Les toitures des bâtiments pour lesquels un confortement ou une extension est admise et recevant une couverture de tuiles doivent être de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 25% et 35%. Les tuiles employées doivent être de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

3) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse).

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

Dispositions applicables aux zones Agricoles#

ZONE A U AU A N REGL.

Bâtis en toit-terrasse

Bâti avec toits en pente ou type « agricole ».

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU.

4) Clôtures#

Lorsqu'elles ne sont pas constituées naturellement par des haies vives, les clôtures peuvent être réalisées en grillage à larges mailles, sans mur de soubassement. Si celui-ci est nécessaire, sa hauteur ne pourra excéder 0,25 mètre maximum. La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètre et sa couleur doit être de teinte sombre à moyenne (le blanc est interdit).

Le long des Routes Départementales, les clôtures doivent obligatoirement être constituées ou doublées d’une haie vive.

Les murs de pierres sèches existants doivent être conservés et restaurés.

Les installations pour la récupération et le stockage des eaux pluviales doivent être intégrées dans le paysage environnant : - les cuves doivent être intégrées aux bâtiments ou enterrées. - les bassins de rétention doivent être peu profonds, non grillagés et accessibles, traités en espaces verts paysagers.

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ZONE A U AU A N REGL.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques, tout abattage ou coupe d’arbres est soumis à autorisation. Ces espaces doivent durablement rester plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50m2.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

Dans le secteur Agv : L’aménagement du site pour l’aire d’accueil des gens du voyage doit faire l’objet d’une intégration paysagère pour ne pas impacter les vues sur la plaine agricole et la Gardiole. A ce titre, l’ensemble de l’aire devra être plantée à raison :

• De haies coupe-vues sur la périphérie du site et composées d’essences locales variées,
• D’arbres de hautes tiges pour ombrager les caravanes à raison d’au moins un plan pour 2 résidences mobiles.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Sans objet.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Sans objet

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Sans objet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Notamment, Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Zone a#

REGL.

U au a#

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Dispositions applicables aux zones Agricoles#

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Pour les constructions à usage d’habitations il est exigé au minimum: -1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher avec un minimum d’une place par logement et un maximum de 2 places par logement. - Pour toute opération de plus de 300 m2 de SDP, un ou plusieurs espace(s) dédiés aux stationnements sécurisés des 2 roues, facilement accessible(s) depuis la voie publique, et dimensionné(s) à raison de 2 mètres carrés minimum par logements. Ces espaces pourront être intégrés dans le bâtiment ou aménagés en extérieurs, mais devront obligatoirement être couverts et clos.

Pour les constructions à usage d’activités ou commerces il est exigé au minimum: 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher lorsque la surface totale de Surface de Plancher est supérieure à 150 m2.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Notamment, aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les voies express.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des routes départementales.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, bâtiments de stockage de matériel agricole, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques ou assimilées

En l’absence d'un réseau public d'assainissement, les pétitionnaires devront réaliser des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du zonage d’assainissement. Toute création ou réhabilitation d'une filière d'assainissement non collectif devra se faire avec l'accord du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Dispositions applicables aux zones Agricoles#

ZONE A U AU A N REGL.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les constructions doivent être en respectant un recul minimal de 5,00 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Le stationnement / l’installation de caravanes autre que l'entreposage sur le terrain constituant la résidence du propriétaire. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU. - Dans les secteurs de protection des cœurs d’îlots paysagers, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et délimité sur le plan de zonage par une règle graphique, toutes constructions constituant de la Surface De Plancher (SDP), hormis celles autorisées à l’article 2, sont interdites.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non) représentant une Surface De Plancher dédiée à l’habitat supérieure ou égale à 600 m², à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
• Dans les espaces de cœurs d’îlots et les alignements obligatoires définis au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et reportés sur les documents graphiques (plan de zonage) : toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les serres, auvents ou constructions annexes, etc sont autorisées. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2 au total sur l’assiette foncière, hormis les piscines).

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative jusqu’à une hauteur maximale de 3,50 mètres (mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux sur fond voisin), et en respectant au-delà un prospect imposant que la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ne doit jamais être inférieure à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points (L=H/2) avec un minimum de 3,00 mètres. Dans le cadre des opérations d’ensemble, la présente règle peut ne s’appliquer qu’aux limites extérieures de l’opération, et non obligatoirement à l’intérieur. En cas de la présence d’une construction existante voisine implantée en limite, la nouvelle construction pourra en s’y adossant, avoir une hauteur identique. En cas de reconstruction d’un bâtiment existant, la nouvelle construction pourra avoir une implantation et un gabarit identique à l’existant.

ZONE U1 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

Les schémas ci-dessous illustrent l’application possible des règles d’implantation :

Cas de figure sans construction voisine existante en limite

Cas de figure avec construction voisine existante en limite

Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les piscines, serres, auvents ou constructions annexes sont autorisées, etc. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2).

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions#

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) Hauteur maximum au faîtage#

Toute construction ou installation ne peut excéder 12,50 mètres de «hauteur maximum».

En cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existant ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

3) Hauteur relative#

Par rapport à la voie, la hauteur de toute constructions doit être telle que la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points, sans que cette hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur maximale autorisée. Le schéma ci-dessous explicite cette règle :

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 75% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

NB : Dans les espaces de cœurs d’îlots et les alignements obligatoires définis au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et reportés sur les documents graphiques (plan de zonage) : toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les serres, auvents

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ou constructions annexes, etc sont autorisées. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2 au total sur l’assiette foncière, hormis les piscines).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Les travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation sur le « bâti remarquable » doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments doivent respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions. A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales, notamment sur les ensembles bâtis repérés sur le plan de zonage et protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, et pour lesquels toute intervention doit être conforme à la préservation des ouvrages d’origine. A l’exception des interventions sur le « bâti remarquable », l’architecture contemporaine n’est pas exclue ; les nouveaux projets (constructions nouvelles) seront résolument contemporains ; ils pourront toutefois proposer une relecture de l’architecture traditionnelle du cœur de ville sous réserve de s’éloigner de tout pastiche. Afin de garantir un caractère d’ensemble au cœur de village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

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1) Façades / Percements#

Sur les façades visibles depuis l’espace collectif ou public :

Lorsque les façades sont ordonnancées, les percements, y compris ceux du rez-de-chaussée (garages et commerces) doivent être organisés par travées. La restauration des façades doit s’attacher à conserver l’existant.

Les baies anciennes doivent être conservées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes (leurs proportions et traitement sont identiques à ceux des baies anciennes du bâtiment).

Les baies créées sur voie publique doivent être de forme rectangulaire, plus hautes que larges. Pour les interventions sur le « bâti remarquable », une proportion allant de deux pour un au rez-de-chaussée et au premier étage, à un et demi pour un dans les étages supérieurs est exigée.

Toutes les baies doivent comporter un encadrement, celui-ci peut être réalisé à l'enduit ou en pierres de taille. Les encadrements de baies en pierres appareillées sont à restaurer. Dans le cas de nouvelles constructions, les effets d’encadrement pourront être réalisés en fer-plat métallique ou en bois disposés à l’intérieur de l’ébrasure du percement.

Les gardes corps des balcons sont obligatoirement réalisés en ferronnerie (cf. paragraphe 4). Les gardecorps anciens doivent être conservés ou restitués.

2) Enduits / Parements#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

La possibilité d'enduire ou de laisser un bâtiment en pierres apparentes dépend de la nature de la maçonnerie. - Les constructions en maçonnerie de tout-venant sont systématiquement enduites dans des teintes qui peuvent être colorées (dans le respect du nuancier ou similaires) (2). - Les maçonneries en pierre de taille sont conservées à l’identique.

Lorsque les murs en pierre ne sont pas enduits, les joints grattés et non lissés sont réalisés au nu du mur.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Les éléments d’architecture et de décoration existants (soubassements, appareillage en pierre des murs, corniches, moulures, fresques, etc.) sont conservés et mis en valeur. Les bardages de toute nature (métalliques, bois, composites ou autres…) sont interdits s’ils sont visibles de l’espace public.

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3) Menuiseries#

Les menuiseries doivent être en accord avec le style ou l’époque de l’édifice, en outre toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

Les menuiseries doivent être réalisées aux dimensions des ouvertures existantes.

Les contrevents ou volets doivent être soit repliables en tableau dans l’épaisseur du mur, soit rabattables en façade, à lames parallèles, à ais contrariés, à capucine, ou persiennes.

Les stores ou volet roulants sont interdits.

Les portes anciennes sont conservées et restaurées chaque fois que leur état le permet, ou remplacées à l’identique.

Les portes de garages sont obligatoirement peintes dans le respect des teintes du nuancier ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Les nouvelles ferronneries de balcons doivent être composées de barreaudages droits et verticaux.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect des teintes du nuancier suivant ou similaires.

Les éléments historiques (grilles, garde-corps de balcons, penture, etc…) en fer forgé devront obligatoirement être conservés et/ou restaurés à l’identique. Les éléments anciens en fonte pourront être remplacés dans le respect des règles du présent article.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures#

Les toitures seront obligatoirement en pente (hormis les éléments de raccordement de toits ponctuels ou les parties accessibles) et sont de volume simple, la pente est comprise entre 30% et 35%. La pente des toitures doit être en harmonie avec celle des toits environnants. Lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture sont obligatoirement du même sens que ceux des constructions existantes, ou s’il y a deux voisins, de ceux dont la hauteur sous faîtage se rapproche le plus de la construction nouvelle.

Les couvertures seront réalisées en tuile-canal ou similaire dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Les débords de toit en pierre, appelés « corniches », en tuiles, appelés « génois » sont conservés et restaurés.

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade.

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A l’exception des interventions sur le « bâti remarquable », et sous réserve de ne pas donner sur l’espace public, peuvent être admises :

• les fenêtres de toit sous condition de ne pas excéder une surface de plus de 5% de la surface du pan de toiture sur lequel elles s’implantent ;
• les toitures terrasses, en tant qu'éléments de raccordement entre toits (ne pouvant pas alors excéder 15% de la surface totale de la toiture de la construction ;
• Les prolongements extérieurs privatifs en toitures sont autorisés sous condition d’être couverts par un pan de toiture ou une verrière de la même pente que le reste de la toiture et sans surépaisseur. La surface des verrières ne devra pas excéder 30% de la surface totale des toitures de l’édifice.

Les lucarnes et chiens assis et les terrasses « tropéziennes » non couvertes sont strictement interdits.

6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

Pour les fils électriques et de téléphone :

• les parcours verticaux se font en limite séparative des bâtiments. - les parcours horizontaux se font sous les débords de toit au-dessus des bandeaux. - les fils sont peints aux couleurs de la façade.

Pour les conduites de gaz :

• les parcours se font en saignée ou sous goulotte peinte aux couleurs de la façade, à la verticale du point de raccordement.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les climatiseurs sont placés en combles ou encastrés et cachés par une grille. L’installation d’appareils de climatisation en façade sur console ou derrière les garde-corps des balcons est strictement interdite.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou en surépaisseur dans la limite de 15cm maximum, et non en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas ci-dessous (source CAUE-LR) :

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Bâti type « Maisons de ville »

Bâti type «Maisons de faubourg »

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU. Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

7) Clôtures Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité. Les grillages et panneaux grillagés rigides sont interdits. Trois types de clôtures sont autorisés (cf. schémas suivants) : - Les clôtures maçonnées couronnées par un glacis demi-rond maçonné. - Les clôtures maçonnées couronnées par des blocs de pierres de taille. - Les murs-bahuts maçonnés, éventuellement surmontés de fers droits verticaux. Les tuiles disposées en sommet de clôture sont interdites. A l’exception des pierres de taille, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent. Toute nouvelle clôture ne peut excéder 2,00 mètres de hauteur totale. Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés en ferronnerie (cf. paragraphe 4), sauf s’ils sont inscrits sous un porche ou une arche, auquel cas ils sont réalisés conformément aux prescriptions relatives aux portes de garage à deux vantaux. La hauteur totale d’un portail, quelle que soit celle de la clôture doit être comprise entre 1,80 et 2,50 mètres ; la transition entre la hauteur de la clôture et celle du portail sera alors réalisée par un pilier dont la hauteur totale sera identique à celle du portail.

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Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 20% et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Etre calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu.

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) et les espaces protégés en cœur d’îlots au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et repérés sur les documents graphiques, tout abattage ou coupe d’arbres est soumis à autorisation. Ces espaces doivent durablement rester plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50m2.

Les essences plantées peuvent se référencer aux recommandations (cf. ci-dessous) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

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L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à

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l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).

• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette

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sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La création d’un nouvel accès ou la transformation d’usage d’un accès existant sur les routes départementales est soumise à autorisation départementale et communale.

2) Voirie#

Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

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Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Electricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées :

• Soit à l'alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. (1)

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emprise / voie publique

Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.

• Soit en observant un recul minimum de 3m par rapport à la limite d’emprise publique,
• Soit lorsqu'un retrait différent permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes, de gabarit similaire et en bon état, jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Dans les deux cas susvisés, les implantations différentes au principe général d'alignement doivent être motivées par l'intérêt architectural du projet. Les saillies et les balcons sont autorisés à condition de ne pas excéder 0,50 mètres de débord compté horizontalement depuis le mur de la façade et à une hauteur minimum de 3,50 mètres prises par rapport au niveau de la voie ou de l’emprise publique à l’aplomb de la façade. L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux emprises publiques et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les serres, auvents ou constructions annexes, etc sont autorisées. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2 au total sur l’assiette foncière, hormis les piscines).

Dans l’ensemble de la zone U2, hors secteur U2c :

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Le stationnement / l’installation de caravanes autre que l'entreposage sur le terrain constituant la résidence du propriétaire. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU. - Dans les secteurs de protection des cœurs d’îlots paysagers, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et délimité sur le plan de zonage par une règle graphique, toutes constructions constituant de la Surface De Plancher (SDP), hormis celles autorisées à l’article 2, sont interdites.

Dans le secteur U2c :

Toutes occupations ou utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article 2.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone U2, hors secteur U2c :

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non) représentant une Surface De Plancher dédiée à l’habitat supérieure ou égale à 600 m², à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
• Dans les espaces de cœurs d’îlots et les alignements obligatoires définis au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et reportés sur les documents graphiques (plan de zonage) : toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les serres, auvents ou constructions annexes, etc sont autorisées. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2 au total sur l’assiette foncière, hormis les piscines).

Dans le secteur U2c :

• Est admise uniquement l’extension limitée des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% supplémentaires de la Surface de Plancher existante. L’extension admise ne doit conduire à la création d’aucun nouveau logement.
• Sont admis les commerces de détail et l’artisanat, à condition de ne pas induire de nuisance (acoustiques notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat.

ZONE U2 U AU A N REGL.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative jusqu’à une hauteur maximale de 3,50 mètres (mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux sur fond voisin), et en respectant au-delà un prospect imposant que la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ne doit jamais être inférieure à la moitié de la

Zone U2 regl. u au a n#

Dispositions applicables aux zones Urbaines différence d’altitude (H) entre ces deux points (L=H/2) avec un minimum de 3,00 mètres. Dans le cadre des opérations d’ensemble, la présente règle peut ne s’appliquer qu’aux limites extérieures de l’opération, et non obligatoirement à l’intérieur. En cas de la présence d’une construction existante voisine implantée en limite, la nouvelle construction pourra en s’y adossant, avoir une hauteur identique.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

Les schémas ci-dessous illustrent l’application possible des règles d’implantation :

Cas de figure sans construction voisine existante en limite

Cas de figure avec construction voisine existante en limite

Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les piscines, serres, auvents ou constructions annexes sont autorisées, etc. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2).

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ZONE U2 U AU A N REGL.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions#

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) Hauteur maximum au faîtage#

Dans l’ensemble de la zone U2 :

Toute construction ou installation ne peut excéder 10 mètres de «hauteur maximum».

Un dépassement de cette hauteur peut être admis pour aligner un bâtiment avec le bâtiment voisin, lorsque ce dernier présente une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée.

Dans l’ensemble de la zone, en cas d’extension, de restauration ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Dans le secteur U2h :

Toute construction ou installation ne peut excéder 16 mètres de «hauteur maximum».

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

3) Hauteurs relatives#

Par rapport à la voie, la hauteur de toute constructions doit être telle que la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points, sans que cette hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur maximale autorisée. Le schéma ci-dessous explicite cette règle :

Zone U2 regl. u au a n#

Max 10 m#

Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Max Lx2

L

En limites séparatives, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres sur une largeur de 3 mètres par rapport à la limite. Au-delà des 3 mètres, les règles de prospect (définies à l’article 7) et la hauteur maximale autorisée s’appliquent. Les schémas ci-dessous illustrent l’application possible des règles d’implantation et de hauteurs relatives :

Cas de figure sans construction voisine existante en limite

Cas de figure avec construction voisine existante en limite

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 60% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

NB : Dans les espaces de cœurs d’îlots et les alignements obligatoires définis au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et reportés sur les documents graphiques (plan de zonage) : toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les serres, auvents ou constructions annexes, etc sont autorisées. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2 au total sur l’assiette foncière, hormis les piscines).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Toute intervention doit respecter le patrimoine architectural, et notamment sur les ensembles bâtis repérés sur le plan de zonage et protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, et pour lesquels toute intervention doit être conforme à la préservation des ouvrages d’origine.

Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers.

Afin de garantir un ensemble cohérent au village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades#

Les percements doivent être ordonnancés autant que possible sur les façades, alignés les uns aux autres d’un étage à l’autre. Ils doivent rester de formes simples. Le linteaux arrondis ou cintrés et les hublots sont interdits.

ZONE U2 U AU A N REGL.

2) Enduits / Parements#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les murs en pierres naturelles, appareillés ou en parements de type pierres sèches ou agraphées sont autorisés.

Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée. Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant. Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

3) Menuiseries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

ZONE U2 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures#

Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées. Les couvertures en zinc par joints de bouts sont autorisées et devront respecter une inclinaison minimale de 10%. Les couvertures en tôle et/ou bardage acier sont interdites. Les toitures en pente seront de volume simple. Les couvertures des toitures tuiles ou similaire devront respecter une inclinaison entre 30 et 35% de pente et être réalisées en tuiles-canal, dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade ou avec un traitement en acier inoxydable qualitatif.

Les lucarnes et chiens assis sont strictement interdits.

6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

Pour les fils électriques et de téléphone :

Non visibles.

Pour les conduites de gaz :

Non visibles.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace public.

ZONE U2 U AU A N REGL.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou en surépaisseur dans la limite de 15cm maximum, et non en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas ci-dessous (source CAUE-LR)

Bâti type « Maisons de ville »

Bâti type «Maisons de faubourg »

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU. Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

7) Clôtures Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit. Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent. Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries. Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale. Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries. La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

ZONE U2 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 35% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu.

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) et les espaces protégés en cœur d’îlots au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et repérés sur les documents graphiques, tout abattage ou coupe d’arbres est soumis à autorisation. Ces espaces doivent durablement rester plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50m2.

ZONE U2 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements. La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements. Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Pour les constructions de logements, il est exigé au minimum:

• 2 places de stationnement par logement.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, d’habitations groupées ou collectives, cette règle s’applique pour chaque logement. Les stationnements pourront être regroupés dans des aires collectives au sein de l’opération.

Pour toute opération dépassant 200 m2 de Surface de Plancher, un ou plusieurs espace(s) dédiés aux stationnements sécurisés des 2 roues, facilement accessible(s) depuis la voie publique, et dimensionné(s) à raison de 2 mètres carrés minimum par logements. Ces espaces pourront être intégrés dans le bâtiment ou aménagés en extérieurs, mais devront obligatoirement être couverts et clos.

Dans le cas d’intervention sur un existant, un maintien à l’identique (sans perte) en cas de projet d’extension ou de rénovation sans création de nouveau logement.

Pour les constructions de logements locatifs sociaux, il est exigé au minimum: -1 place de stationnement par logement.

ZONE U2 U AU A N REGL.

Bureaux, bâtiments publics, etc.

• pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la superficie de plancher hors œuvre de l’immeuble est exigée, - pour les établissements hospitaliers et les cliniques sont exigées 50 places de stationnement pour 100 lits,

Pour les établissements commerciaux :

-pour les commerces courants, la surface de stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre de l’établissement. - pour les hôtels, il doit y avoir une place de stationnement par chambre - pour les salles de spectacles et de réunions, restaurants, le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre le nombre de personnes correspondant à la capacité d’accueil,

Pour les établissements d’enseignement :

-pour les établissements de premier degré, il doit y avoir une place de stationnement par classe, -pour les établissements de deuxième degré, il doit y avoir deux places de stationnement par classe, -pour les universités et établissements d’enseignement pour adultes, il doit y avoir 25 places de stationnement pour 100 personnes - Les établissements d’enseignement doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocycles.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des opérations auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 100 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La création d’un nouvel accès ou la transformation d’usage d’un accès existant sur les routes départementales est soumise à autorisation départementale et communale.

2) Voirie#

Les voies ou passage publics à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

ZONE U2 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Electricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

ZONE U2 U AU A N REGL.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel. Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. (1) emprise / voie publique

Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.

• Soit en observant un recul minimum de 3m par rapport à la limite d’emprise publique.
• Soit lorsqu'un retrait différent permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes, de gabarit similaire et en bon état, jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Dans les deux cas susvisés, les implantations différentes au principe général d’alignement doivent être motivées par l’intérêt architectural du projet.

Les saillies et les balcons sont autorisés à condition de ne pas excéder 0,50 mètres de débord compté horizontalement depuis le mur de la façade et à une hauteur minimum de 3,50 mètres prises par rapport au niveau de la voie ou de l’emprise publique à l’aplomb de la façade. L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres. Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux emprises publiques et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les piscines, serres, auvents ou constructions annexes sont autorisées, etc. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2).

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Le stationnement / l’installation de caravanes autre que l'entreposage sur le terrain constituant la résidence du propriétaire. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU. - Dans les secteurs de protection des cœurs d’îlots paysagers, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et délimité sur le plan de zonage par une règle graphique, toutes constructions constituant de la Surface De Plancher (SDP), hormis celles autorisées à l’article 2, sont interdites.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non) représentant une Surface De Plancher dédiée à l’habitat supérieure ou égale à 600 m², à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
• Dans les espaces de cœurs d’îlots et les alignements obligatoires définis au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et reportés sur les documents graphiques (plan de zonage) : toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les serres, auvents ou constructions annexes, etc sont autorisées. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2 au total sur l’assiette foncière, hormis les piscines).

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente type « maisons individuelles »

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU. Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

7) Clôtures Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit. Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent. Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries. Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale. Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries. La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

ZONE U3 U AU A N REGL.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative jusqu’à une hauteur maximale de 3,50 mètres (mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux sur fond voisin), et en respectant au-delà un prospect imposant que la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ne doit jamais être inférieure à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points (L=H/2) avec un minimum de 3,00 mètres. Dans le cadre des opérations d’ensemble, la présente règle peut ne s’appliquer qu’aux limites extérieures de l’opération, et non obligatoirement à l’intérieur. En cas de la présence d’une construction existante voisine implantée en limite, la nouvelle construction pourra en s’y adossant, avoir une hauteur identique.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

Les schémas ci-dessous illustrent l’application possible des règles d’implantation :

Cas de figure sans construction voisine existante en limite

Cas de figure avec construction voisine existante en limite

Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les piscines, serres, auvents ou constructions annexes sont autorisées, etc. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2).

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) Hauteur maximum au faîtage Toute construction ou installation ne peut excéder 8,50 mètres de «hauteur maximum». En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

3) Hauteur relative Par rapport à la voie, la hauteur de toute constructions doit être telle que la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points, sans que cette hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur maximale autorisée. Le schéma ci-dessous explicite cette règle :

En limites séparatives, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres sur une largeur de 3 mètres par rapport à la limite. Au-delà des 3 mètres, les règles de prospect (définies à l’article 7) et la hauteur maximale autorisée s’appliquent.

ZONE U3 U AU A N REGL.

Les schémas ci-dessous illustrent l’application possible des règles d’implantation et de hauteurs relatives :

Cas de figure sans construction voisine existante en limite

Cas de figure avec construction voisine existante en limite

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » 2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 50% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

NB : Dans les espaces de cœurs d’îlots et les alignements obligatoires définis au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et reportés sur les documents graphiques (plan de zonage) : toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les serres, auvents ou constructions annexes, etc sont autorisées. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2 au total sur l’assiette foncière, hormis les piscines).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers.

Afin de garantir un ensemble cohérent au village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades Les percements doivent être ordonnancés autant que possible sur les façades, alignés les uns aux autres d’un étage à l’autre. Ils doivent rester de formes simples. Le linteaux arrondis ou cintrés et les hublots sont interdits.

2) Enduits / Parements Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement. Les murs en pierres naturelles, appareillés ou en parements de type pierres sèches ou agraphées sont autorisés.

Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

3) Menuiseries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées. Les couvertures en zinc par joints de bouts sont autorisées et devront respecter une inclinaison minimale de 10%.

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Les couvertures en tôle et/ou bardage acier sont interdites. Les toitures en pente seront de volume simple. Les couvertures des toitures tuiles ou similaire devront respecter une inclinaison entre 30 et 35% de pente et être réalisées en tuiles-canal, dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade ou avec un traitement en acier inoxydable qualitatif.

Les lucarnes et chiens assis sont strictement interdits.

6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

Pour les fils électriques et de téléphone :

Non visibles.

Pour les conduites de gaz :

Non visibles.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace public.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou en surépaisseur dans la limite de 15cm maximum, et non en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas ci-dessous (source CAUE-LR)

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 45% et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu.

Dans les espaces protégés en cœur d’îlots au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et repérés sur les documents graphiques, tout abattage ou coupe d’arbres est soumis à autorisation. Ces espaces doivent durablement rester plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50m2.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

ZONE U3 U AU A N REGL.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Pour les constructions de logements, il est exigé au minimum:

• 2 places de stationnement par logement.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, d’habitations groupées ou collectives, cette règle s’applique pour chaque logement. Les stationnements pourront être regroupés dans des aires collectives au sein de l’opération.

Pour toute opération dépassant 200 m2 de Surface de Plancher, un ou plusieurs espace(s) dédiés aux stationnements sécurisés des 2 roues, facilement accessible(s) depuis la voie publique, et dimensionné(s) à raison de 2 mètres carrés minimum par logements. Ces espaces pourront être intégrés dans le bâtiment ou aménagés en extérieurs, mais devront obligatoirement être couverts et clos.

Dans le cas d’intervention sur un existant, un maintien à l’identique (sans perte) en cas de projet d’extension ou de rénovation sans création de nouveau logement. Pour les constructions de logements locatifs sociaux, il est exigé au minimum: -1 place de stationnement par logement.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Pour les constructions à usage d’activités ou commerces il est exigé au minimum: 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher lorsque la surface totale de Surface de Plancher est supérieure à 150 m2.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 50 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

ZONE U3 U AU A N REGL.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU sont strictement interdites.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’emprise publique.

Les saillies et les balcons sont autorisés à condition de ne pas excéder 0,60 mètres de débord compté horizontalement depuis le mur de la façade et à une hauteur minimum de 3,50 mètres prises par rapport au niveau de la voie ou de l’emprise publique à l’aplomb de la façade. L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

ZONE U3 U AU A N REGL.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux emprises publiques et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les piscines, serres, auvents ou constructions annexes sont autorisées, etc. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2).

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Le stationnement / l’installation de caravanes autre que l'entreposage sur le terrain constituant la résidence du propriétaire. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non) représentant une Surface De Plancher dédiée à l’habitat supérieure ou égale à 600 m², à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle (L) doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H) (prospect : L=H/2 avec un minimum de 3,00 mètres).

ZONE U4 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Cette règle s’applique aussi dans les lots créés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. En cas de la présence d’une construction existante voisine implantée en limite, la nouvelle construction pourra en s’y adossant, avoir une hauteur identique.

Les petites constructions annexes (type abris-outils, local piscine, abris animaux, etc.) sont autorisées en limites séparatives sous condition de ne pas excéder une hauteur maximale en tout point de 2,50 mètres et une longueur maximale de 3 mètres.

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel. Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) Hauteur maximum au faîtage Toute construction ou installation ne peut excéder 8,50 mètres de «hauteur maximum». En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

ZONE U4 U AU A N REGL.

3) Hauteur relative#

Par rapport à la voie, la hauteur de toute constructions doit être telle que la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points, sans que cette hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur maximale autorisée. Le schéma ci-dessous explicite cette règle :

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 40% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers. Afin de garantir un ensemble cohérent au village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades Les percements doivent être ordonnancés autant que possible sur les façades, alignés les uns aux autres d’un étage à l’autre. Ils doivent rester de formes simples. Le linteaux arrondis ou cintrés et les hublots sont interdits.

2) Enduits / Parements Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement. Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.) Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement. Les murs en pierres naturelles, appareillés ou en parements de type pierres sèches ou agraphées sont autorisés. Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (touts aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés. Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

ZONE U4 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée.

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

3) Menuiseries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

ZONE U4 U AU A N REGL.

5) Toitures#

Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées. Les couvertures en zinc par joints de bouts sont autorisées et devront respecter une inclinaison minimale de 10%. Les couvertures en tôle et/ou bardage acier sont interdites. Les toitures en pente seront de volume simple. Les couvertures des toitures tuiles ou similaire devront respecter une inclinaison entre 30 et 35% de pente et être réalisées en tuiles-canal, dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade ou avec un traitement en acier inoxydable qualitatif.

Les lucarnes et chiens assis sont strictement interdits.

6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

Pour les fils électriques et de téléphone :

Non visibles.

Pour les conduites de gaz :

Non visibles.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace public.

ZONE U4 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou en surépaisseur dans la limite de 15cm maximum, et non en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas ci-dessous (source CAUE-LR) :

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-inclinaison.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente type « maisons individuelles »

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU.

Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

7) Clôtures Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit. Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent. Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries. Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale. Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries. La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

ZONE U4 U AU A N REGL.

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 55% et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

ZONE U4 U AU A N REGL.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire). Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Pour les constructions de logements, il est exigé au minimum:

• 2 places de stationnement par logement.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, d’habitations groupées ou collectives, cette règle s’applique pour chaque logement. Les stationnements pourront être regroupés dans des aires collectives au sein de l’opération.

Pour toute opération dépassant 200 m2 de Surface de Plancher, un ou plusieurs espace(s) dédiés aux stationnements sécurisés des 2 roues, facilement accessible(s) depuis la voie publique, et dimensionné(s) à raison de 2 mètres carrés minimum par logements. Ces espaces pourront être intégrés dans le bâtiment ou aménagés en extérieurs, mais devront obligatoirement être couverts et clos.

Dans le cas d’intervention sur un existant, un maintien à l’identique (sans perte) en cas de projet d’extension ou de rénovation sans création de nouveau logement.

Pour les constructions de logements locatifs sociaux, il est exigé au minimum: -1 place de stationnement par logement.

ZONE U4 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Pour les constructions à usage d’activités ou commerces il est exigé au minimum:

1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher lorsque la surface totale de Surface de Plancher est supérieure à 150 m2.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 100 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

ZONE U4 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

ZONE U4 U AU A N REGL.

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Electricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou à créer, ouvertes à la circulation publique.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) ne sont pas autorisées.

L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux emprises publiques et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions destinées à l’habitat autres que l’hébergement hôtelier - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement pluvial joint en annexe du PLU et du PPRI. - Les piscines, sauf pour les activités nécessitant ce type d’installations à des fins commerciales (piscinistes, paysagistes, etc.).

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis :

• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
• Les travaux confortatifs des habitations existantes (sans extension). - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt liées aux occupations et utilisations des sols admises dans la zone.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

L’implantation en limite séparative est autorisée à condition d’être équipé d’un mur coupe-feu conforme à la règlementation. Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives. Une implantation différente peut être admise ou imposée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sans préjudice des dispositions de l’article 11.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions#

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage#

Toute construction ou installation ne peut excéder 11 mètres de «hauteur maximum».

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 60% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers.

Afin de garantir un caractère cohérent d’ensemble, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades / Percements#

Les façades devront arborer une écriture architecturale contemporaine, dictée par une volumétrie sobre. Les couleurs criardes et trop vives sont interdites.

2) Enduits / Parements#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes ou conduisant à tout pastiche régionaliste (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les traitements maçonnés contemporains, comme l’emploi de béton banché brut, de béton blanc, de béton planché ou matricé dans la mesure où la teinte du béton est claire et de couleur grise ou blanche, sont recommandés.

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Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

A condition qu’elles soient employées de manière minoritaire en surface et dans le cadre d’un soulignement volumétrique de la construction, les deux teintes supplémentaires suivantes peuvent être autorisées comme éléments d’accompagnement architectural : Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant. Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés. Les bardages métal sont autorisés à condition de respecter le nuancier suivant ou d’être employés en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé).

RAL 1019 · RAL 6003 · RAL 6013 · RAL 7005 · RAL 7003 RAL 7030 · RAL 7037 · RAL 7044

Nuancier de référence pour les bardages et parements.

3) Menuiseries & ferronneries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries peuvent être peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires ou alors être employées en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé). Les menuiseries blanches sont interdites.

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

4) Toitures Les couvertures tuiles sont interdites. Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées. Les toitures en pente pourront être traitées par couverture métallique, ou par tout type de verrière à condition qu’elles bénéficient d’une occultation solaire (pouvant être extérieure) adaptée. Dans ce cas, les

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Dispositions applicables aux zones Urbaines pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage, ou en observant un débord d’au moins 0,5 mètre par rapport au nu de façade. Ces débords peuvent être en surplomb de l’emprise constructible à condition de ne pas déborder sur l’emprise publique ou sur les propriétés riveraines.

5) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

• Pour les fils électriques et de téléphone : Non visibles.
• Pour les conduites de gaz : Non visibles.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 1 mètre.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace publics.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou en surépaisseur dans la limite de 15cm maximum, et non en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas ci-dessous (source CAUE-LR)

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-inclinaison.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente.

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU. Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

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6) Clôtures#

Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit.

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent.

Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries et à condition d’être accompagné d’un traitement végétalisé ou paysager.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries.

La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 20% et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.

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Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu, surtout dans les emprises définies à cet effet dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques, tout abattage ou coupe d’arbres est soumis à autorisation. Ces espaces doivent durablement rester plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50m2.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé au minimum:

Pour les bureaux et administrations : - Pour les constructions existantes, ou les projets de restauration ou requalification : non règlementé. - Pour les constructions neuves ou les projets de rénovation, la surface à affecter au stationnement est au moins égale à 60 % de la SDP (voir ci-après surface par place pour dimensionnement) ;

• Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de sous-sol. Leur dimensionnement devra / devront respecter une surface utile minimum correspondant à 2% de la Surface De Plancher sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.
• Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Pour les commerces : - La surface à affecter au stationnement est au moins égale à 60% de la SDP (voir ci-après surface par place pour dimensionnement) ;

• Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de sous-sol. Leur dimensionnement devra / devront respecter une surface utile minimum correspondant à 2% de la Surface De Plancher dédiée aux bureaux (hors surfaces de vente) sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.
• Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Pour les autres opérations : - Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

• Concernant les modifications de locaux entraînant un changement de destination, les besoins à prendre en compte sont les besoins supplémentaires générés par l’opération.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 50 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des routes départementales.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

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Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Electricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les nouvelles constructions pourront être implantées à l’alignement ou en observant un recul de 3 mètres par rapport aux voies publiques.

NB : L'ensemble des règles décrites ci-avant s'applique aussi aux voies privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions à usage d’habitation. - Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU. - Dans le secteur UEQci, toute autre construction ou installation non dédié au cimetière.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
• Sont autorisées toutes les occupations du sol qui ne sont pas interdite à l’article 1.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les constructions doivent être édifiés en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative.

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives si la hauteur totale n’excède pas 4 mètres au faîtage, et 10 mètres le long sur la limite.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Dispositions applicables aux zones Urbaines#

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions#

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage#

Toute construction ou installation ne peut excéder 12,50 mètres de «hauteur maximum». En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum#

Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 80% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers.

Afin de garantir un ensemble cohérent au village, les constructions doivent respecter les règles suivantes : 1) Façades

Les percements doivent être ordonnancés autant que possible sur les façades, alignés les uns aux autres d’un étage à l’autre. Ils doivent rester de formes simples. Le linteaux arrondis ou cintrés et les hublots sont interdits.

2) Enduits / Parements Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les murs en pierres naturelles, appareillés ou en parements de type pierres sèches ou agraphées sont autorisés.

Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés.

ZONE UEQ U AU A N REGL.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée.

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

3) Menuiseries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

Zone ueq#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones Urbaines#

5) Toitures#

Les couvertures tuiles et sous formes de bardages métalliques types tôles ondulées et/ou bac acier ou plastiques types toiles tendues ou gonflées sont interdites.

Tout autre type de toiture est autorisé.

6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

Pour les fils électriques et de téléphone : Non visibles. Pour les conduites de gaz : Non visibles. Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace publics.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou en surépaisseur dans la limite de 15cm maximum, et non en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas ci-dessous (source CAUE-LR)

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-inclinaison.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente.

ZONE UEQ U AU A N REGL.

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU.

Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

7) Clôtures#

Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit.

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent.

Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries.

La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 15% et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Etre calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

ZONE UEQ U AU A N REGL.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).

Zone ueq#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones Urbaines#

• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire). Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé pour toutes les constructions au minimum :

Non réglementé.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

Zone ueq#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones Urbaines#

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

En l’absence d'un réseau public d'assainissement, les pétitionnaires devront réaliser des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du zonage d’assainissement. Toute création ou réhabilitation d'une filière d'assainissement non collectif devra se faire avec l'accord du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

ZONE UEQ U AU A N REGL.

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

L’implantation est laissée libre sur l’assiette foncière de la parcelle.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,5 mètre. L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

En l’état actuel, sont interdites toutes constructions, installations et occupations du sol nouvelles.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non) à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées :

• Soit en limite séparative,
• Soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètre par rapport au terrain naturel ou à 2 mètres si la hauteur est supérieure à 0,30 mètre.

Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

> Article 8 : propriété

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Sans objet.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Sans objet

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Sans objet.

Sans objet.

1) Accès#

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des routes départementales.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

ZONE 0AU2 U AU A N REGL.

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...).

Zone 0AU2#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées :

• Soit à l'alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. (1) emprise / voie publique

Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.

• Soit en observant un recul minimum de 3m par rapport à la limite d’emprise publique,
• Soit lorsqu'un retrait différent permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes, de gabarit similaire et en bon état, jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Dans les deux cas susvisés les implantations différentes au principe général d’alignement doivent être motivées par l’intérêt architectural du projet. Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile ou routière, et sont limitées à un débordement de maximum 0,5 mètre.

ZONE 0AU2 U AU A N REGL.

L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

En l’état actuel, sont interdites toutes constructions, installations et occupations du sol nouvelles.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non), à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative jusqu’à une hauteur maximale de 4m (mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux sur fond voisin), et en respectant au-delà un prospect imposant que la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ne doit jamais être inférieure à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points (L=H/2) avec un minimum de 3,00 mètres. Dans le cadre des opérations d’ensemble, la présente règle peut ne s’appliquer qu’aux limites extérieures de l’opération, et non obligatoirement à l’intérieur.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètre par rapport au terrain naturel ou à 2 mètres si la hauteur est supérieure à 0,30 mètre.

Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

Zone 0AU3#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

> Article 8 : propriété

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Sans objet.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Sans objet

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Sans objet.

Sans objet.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

Zone 0AU3#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

Toute opération d’aménagement d’ensemble devra démontrer des capacités d’adduction d’eau potable suffisante pour répondre aux nouveaux besoins qu’elle génère.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU sont strictement interdites.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

ZONE 0AU3 U AU A N REGL.

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’emprise publique.

Les saillies et les balcons sont autorisés à condition de ne pas excéder 0,60 mètres de débord compté horizontalement depuis le mur de la façade et à une hauteur minimum de 3,50 mètres prises par rapport au niveau de la voie ou de l’emprise publique à l’aplomb de la façade. L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

En l’état actuel, sont interdites toutes constructions, installations et occupations du sol nouvelles.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non), à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle (L) doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H) (prospect : L=H/2) avec un minimum de 3 mètres.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètre par rapport au terrain naturel ou à 2 mètres si la hauteur est supérieure à 0,30 mètre.

Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

ZONE 0AU4 U AU A N REGL.

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

> Article 8 : propriété

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Sans objet.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Sans objet

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Sans objet.

Sans objet.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

ZONE 0AU4 U AU A N REGL.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

Toute opération d’aménagement d’ensemble devra démontrer des capacités d’adduction d’eau potable suffisante pour répondre aux nouveaux besoins qu’elle génère.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),

Zone 0AU4#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) ne sont pas autorisées.

L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

En l’état actuel, sont interdites toutes constructions, installations et occupations du sol nouvelles.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En l’état actuel, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général ; - Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiés en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative. Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives si la hauteur totale n’excède pas 4 mètres au faîtage, et 10 mètres le long sur la limite. Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

> Article 8 : propriété

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Sans objet.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Sans objet

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Sans objet.

ZONE 0AUEQ U AU A N REGL.

Sans objet.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

ZONE 0AUEQ U AU A N REGL.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

Zone 0AUEQ#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

L’implantation est laissée libre sur l’assiette foncière de la parcelle.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,5 mètre.

L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement pluvial joint en annexe du PLU et du PPRI.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non), à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative jusqu’à une hauteur maximale de 3,50 mètres (mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux sur fond voisin), et en respectant au-delà un prospect imposant que la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ne doit jamais être inférieure à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points (L=H/2) avec un minimum de 3,00 mètres. Dans le cadre des opérations d’ensemble, la présente règle peut ne s’appliquer qu’aux limites extérieures de l’opération, et non obligatoirement à l’intérieur. En cas de la présence d’une construction existante voisine implantée en limite, la nouvelle construction pourra en s’y adossant, avoir une hauteur identique.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

Cas de figure sans construction voisine existante en limite

Cas de figure avec construction voisine existante en limite

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives. Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions#

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage#

Toute construction ou installation ne peut excéder 8,50 mètres de «hauteur maximum».

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

3) Hauteur relative#

Par rapport à la voie, la hauteur de toute constructions doit être telle que la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points, sans que cette hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur maximale autorisée. Le schéma ci-dessous explicite cette règle :

En limites séparatives, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres sur une largeur de 3 mètres par rapport à la limite. Au-delà des 3 mètres, les règles de prospect (définies à l’article 7) et la hauteur maximale autorisée s’appliquent.

Les schémas ci-dessous illustrent l’application possible des règles d’implantation et de hauteurs relatives :

Cas de figure sans construction voisine existante en limite

Cas de figure avec construction voisine existante en limite

Zone 1AU3#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum#

Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 50% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

ZONE 1AU3 U AU A N REGL.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers.

Afin de garantir un ensemble cohérent au village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades#

Les percements doivent être ordonnancés autant que possible sur les façades, alignés les uns aux autres d’un étage à l’autre. Ils doivent rester de formes simples. Le linteaux arrondis ou cintrés et les hublots sont interdits.

2) Enduits / Parements#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les murs en pierres naturelles, appareillés ou en parements de type pierres sèches ou agraphées sont autorisés.

Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée. Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant. Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

ZONE 1AU3 U AU A N REGL.

3) Menuiseries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures#

Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées. Les couvertures en zinc par joints de bouts sont autorisées et devront respecter une inclinaison minimale de 10%. Les couvertures en tôle et/ou bardage acier sont interdites. Les toitures en pente seront de volume simple. Les couvertures des toitures tuiles ou similaire devront respecter une inclinaison entre 30 et 35% de pente et être réalisées en tuiles-canal, dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade ou avec un traitement en acier inoxydable qualitatif.

Les lucarnes et chiens assis sont strictement interdits.

Zone 1AU3#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc. Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible : Pour les fils électriques et de téléphone : Non visibles. Pour les conduites de gaz : Non visibles. Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles. Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres. Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace public.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente type « maisons individuelles »

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU. Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

ZONE 1AU3 U AU A N REGL.

7) Clôtures#

Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit.

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent.

Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries.

La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 45% et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu, surtout dans les emprises définies à cet effet dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

ZONE 1AU3 U AU A N REGL.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Zone 1AU3#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Pour les constructions de logements, il est exigé au minimum:

• 2 places de stationnement par logement.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, d’habitations groupées ou collectives, cette règle s’applique pour chaque logement. Les stationnements pourront être regroupés dans des aires collectives au sein de l’opération.

Pour toute opération dépassant 200 m2 de Surface de Plancher, un ou plusieurs espace(s) dédiés aux stationnements sécurisés des 2 roues, facilement accessible(s) depuis la voie publique, et dimensionné(s) à raison de 2 mètres carrés minimum par logements. Ces espaces pourront être intégrés dans le bâtiment ou aménagés en extérieurs, mais devront obligatoirement être couverts et clos.

Dans le cas d’intervention sur un existant, un maintien à l’identique (sans perte) en cas de projet d’extension ou de rénovation sans création de nouveau logement. Pour les constructions de logements locatifs sociaux, il est exigé au minimum: -1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage d’activités ou commerces il est exigé au minimum: 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher lorsque la surface totale de Surface de Plancher est supérieure à 150 m2.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 50 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

Zone 1AU3#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

Toute opération d’aménagement d’ensemble devra démontrer des capacités d’adduction d’eau potable suffisante pour répondre aux nouveaux besoins qu’elle génère.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU sont strictement interdites.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

ZONE 1AU3 U AU A N REGL.

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toute opération de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’emprise publique.

Les saillies et les balcons sont autorisés à condition de ne pas excéder 0,60 mètres de débord compté horizontalement depuis le mur de la façade et à une hauteur minimum de 3,50 mètres prises par rapport au niveau de la voie ou de l’emprise publique à l’aplomb de la façade. L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux emprises publiques et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

Zone 1AU3#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement pluvial joint en annexe du PLU et du PPRI.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non), à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle (L) doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points mesurés sur fond voisin (H) (prospect : L=H/2) avec un minimum de 3 mètres. Ce recul minimal de 3m est porté à 5 mètres dans le secteur soumis à l’application des Orientations d’Aménagement et de Programmation du lieu-dit « Source de la Clau », par rapport à la limite d’opération avec les habitations existantes. Cette règle s’applique aussi dans les lots créés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. En cas de la présence d’une construction existante voisine implantée en limite, la nouvelle construction pourra en s’y adossant, avoir une hauteur identique.

L’implantation des constructions annexes, des locaux et aires de présentation ou de stockage des déchets ou de locaux annexes destinés au stationnement des 2 roues, poussettes, les dispositifs légers d’ombrage des stationnements (pergolas, vélums, etc.), etc, est autorisée librement sur la parcelle sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres et ne constituent pas de SDP.

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives compté au nu intérieur de la piscine et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage Toute construction ou installation ne peut excéder 8,50 mètres de «hauteur maximum» dans l’ensemble de la zone 1AU4, et ne peut excéder 7 mètres de hauteur maximum dans le secteur 1AU4e. En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Zone 1AU4#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

3) Hauteur relative#

Par rapport à la voie, la hauteur de toute constructions doit être telle que la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points, sans que cette hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur maximale autorisée. Le schéma ci-dessous explicite cette règle :

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 40% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers.

Afin de garantir un ensemble cohérent au village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades#

Les percements doivent être ordonnancés autant que possible sur les façades, alignés les uns aux autres d’un étage à l’autre. Ils doivent rester de formes simples. Le linteaux arrondis ou cintrés et les hublots sont interdits.

2) Enduits / Parements#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les murs en pierres naturelles, appareillés ou en parements de type pierres sèches ou agraphées sont autorisés.

Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

ZONE 1AU4 U AU A N REGL.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée.

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

3) Menuiseries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures#

Dans l’ensemble de la zone 1AU4 : Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées. Les couvertures en zinc par joints de bouts sont autorisées et devront respecter une inclinaison minimale de 10%. Les couvertures en tôle et/ou bardage acier sont interdites. Les toitures en pente seront de volume simple.

Ville de Gigean (34) // Plan Local d’Urbanisme // RÈGLEMENT 3ème Modification // Document approuvé // page 105

Zone 1AU4#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Les couvertures des toitures tuiles ou similaire devront respecter une inclinaison entre 30 et 35% de pente et être réalisées en tuiles-canal, dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade ou avec un traitement en acier inoxydable qualitatif.

Les lucarnes et chiens assis sont strictement interdits.

Dans le secteur 1AU4e :

Les toitures seront autorisées, et de préférence plates, et de préférence végétalisées (impact environnemental et paysager).

6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

Pour les fils électriques et de téléphone :

Non visibles.

Pour les conduites de gaz :

Non visibles.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace public.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

ZONE 1AU4 U AU A N REGL.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur.

Bâti avec toits en pente type « maisons individuelles »

Bâti avec toits en pente type « maisons individuelles »

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU. Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

7) Clôtures#

Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit.

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elles dépendent.

Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries.

La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

Zone 1AU4#

REGL.

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Pour chaque construction excepté les logements sociaux pour lesquels ce n’est pas réglementé, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 55% sur l’ensemble de la zone et de 60% dans le secteur 1AU4e, et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.

Dans le secteur 1AU4e, et dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, en cas de toitures végétalisées rendues obligatoire sur tous les logements, la part minimale des espaces libres à garantir sur l’ensemble de l’opération pourra être ramenée à 40%.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu, surtout dans les emprises définies à cet effet dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques, tout abattage ou coupe d’arbres est soumis à autorisation. Ces espaces doivent durablement rester plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50m2.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Dans le secteur 1AU4e, les arbres existants et entités boisées significatives devront être conservées ou remplacées par les plantations équivalentes en nombre et en essence. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, en cas de remplacement, les plantations nouvelles pourront être appréciées à l’échelle de l’opération.

Zone 1AU4#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une place de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire). Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Pour les constructions de logements, il est exigé au minimum:

• 2 places de stationnement par logement.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, d’habitations groupées ou collectives, cette règle s’applique pour chaque logement. Les stationnements pourront être regroupés dans des aires collectives au sein de l’opération.

Pour toute opération dépassant 200 m2 de Surface de Plancher (excepté pour les logements sociaux), un ou plusieurs espace(s) dédiés aux stationnements sécurisés des 2 roues, facilement accessible(s) depuis la voie publique, et dimensionné(s) à raison de 2 mètres carrés minimum par logements. Ces espaces pourront être intégrés dans le bâtiment ou aménagés en extérieurs, mais devront obligatoirement être couverts et clos.

Dans le cas d’intervention sur un existant, un maintien à l’identique (sans perte) en cas de projet d’extension ou de rénovation sans création de nouveau logement. Pour les constructions de logements locatifs sociaux, il est exigé au minimum: -1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage d’activités ou commerces il est exigé au minimum:

ZONE 1AU4 U AU A N REGL.

1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher lorsque la surface totale de Surface de Plancher est supérieure à 150 m2.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 100 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

ZONE 1AU4 U AU A N REGL.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

Toute opération d’aménagement d’ensemble devra démontrer des capacités d’adduction d’eau potable suffisante pour répondre aux nouveaux besoins qu’elle génère.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),

Zone 1AU4#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée. L’implantation d’aire de présentation et/ou de locaux de stockage des ordures ménagère peut être autorisée librement sur la parcelle à condition de ne pas constituer de SDP ni de dépasser une hauteur maximale de 3m.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou à créer, ouvertes à la circulation publique, mais dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, elles peuvent être implantées différemment si la démarche architecturale et urbaine le justifie uniquement (et notamment pour l’implantation de logements sociaux). Dans le secteur 1AU4e, les constructions destinées aux logements sociaux pourront être édifiées en observant un recul minimal de 3m par rapport à la limite d’emprise publique.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) ne sont pas autorisées.

L’implantation des locaux et aires de présentation ou de stockage des déchets ou de locaux annexes destinés au stationnement des 2 roues, poussettes, les dispositifs légers d’ombrage des stationnements (pergolas, vélums, etc.), etc, est autorisée librement sur la parcelle sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres et ne constituent pas de SDP.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux emprises publiques et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

ZONE 1AU4 U AU A N REGL.

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions destinées à l’habitat autres que l’hébergement hôtelier ; - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement pluvial joint en annexe du PLU et du PPRI.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis :

• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt liées aux occupations et utilisations des sols admises dans la zone.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. L’implantation en limite séparative est autorisée. Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. Une implantation différente peut être admise ou imposée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sans préjudice des dispositions de l’article 11, ou dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble.

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Zone 1AUE#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage Dans la zone 1AUE, toute construction ou installation ne peut excéder 12,5 mètres de «hauteur maximum». Dans le secteur 1AUEh, toute construction ou installation ne peut excéder 21 mètres de «hauteur maximum», sous condition que cette hauteur « plafond » ne concerne pas plus de la moitié de l’emprise au sol totale des constructions. La moitié restante ne devra pas excéder une hauteur de 17 mètres. En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 60% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers. Afin de garantir un caractère cohérent d’ensemble, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades / Percements Les façades devront arborer une écriture architecturale contemporaine, dictée par une volumétrie sobre. Les couleurs criardes et trop vives sont interdites.

2) Enduits / Parements Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement. Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes ou conduisant à tout pastiche régionaliste (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.) Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

ZONE 1AUE U AU A N REGL.

Les traitements maçonnés contemporains, comme l’emploi de béton banché brut, de béton blanc, de béton planché ou matricé dans la mesure où la teinte du béton est claire et de couleur grise ou blanche, sont recommandés.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier inspiré du paysage

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés Les bardages métal sont autorisés à condition de respecter le nuancier suivant ou d’être employés en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé).

pVRauAyesLsaug1re0l’1E9mbosqueRdAeLpu6i0s0le3 massif dReAlLa G60a1rd3iole // nuRaAncLe7s 0d0u5grand RAL 7003

RAL 7030

RAL 7037

RAL 7044

Nuancier de référence pour les bardages et parements.

Pour le secteur 1AUEh, en complément des teintes précédentes, les façades devront mélanger les teintes suivantes :

Nuancier inspiré du paysage

Nuancier // nuances de verts

Vue sur l’Embosque depuis le massif de la Gardiole // nuances du grand paysage

3) Menuiseries & ferronneries#

Nuancier // nuances d’ocres

Ville de Gigean (34) // Plan Local d’Urbanisme // RÈGLEMENT 3ème Modification // Document approuvé // page 147

Nuancier // nuances de verts

Zone 1AUE#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires ou alors être employées en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé). Les menuiseries blanches sont interdites.

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

4) Toitures#

Les couvertures tuiles sont interdites.

Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées.

Les toitures en pente pourront être traitées par couverture métallique, ou par tout type de verrière à condition qu’elles bénéficient d’une occultation solaire (pouvant être extérieure) adaptée. Dans ce cas, les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage, ou en observant un débord d’au moins 0,5 mètre par rapport au nu de façade. Ces débords peuvent être en surplomb de l’emprise constructible à condition de ne pas déborder sur l’emprise publique ou sur les propriétés riveraines.

5) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc. Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

• Pour les fils électriques et de téléphone : Non visibles.
• Pour les conduites de gaz : Non visibles.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace publics.

ZONE 1AUE U AU A N REGL.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente.

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU.

Les fermes solaires au sol peuvent être implantées librement sans nécessiter l’édification de construction « support ».

Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

6) Clôtures#

Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit.

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elles dépendent.

Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries et s’ils sont accompagnés d’un traitement végétalisé ou paysager.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries.

La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

Zone 1AUE#

REGL.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute artificialisation ou imperméabilisation des sols sur l’unité foncière doivent être au minimum de 20% et plantés d’arbres de hautes tiges (existants ou à planter // voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum d’espaces de pleine terre. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu, surtout dans les emprises définies à cet effet dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, comme par exemple selon la liste ci-dessous :

Zone 1AUE#

REGL.

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N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général

Dispositions applicables aux zones Agricoles#

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 4 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé au minimum:

Pour l’ensemble de la zone : L’aménagement devra prévoir une capacité de stationnements mutualisés d’au moins 70 emplacements, qui pourront être aménagés en accompagnement de la voirie ou sous forme d’une ou plusieurs aires collectives.

En plus des emplacements mutualisés, il sera exigé spécifiquement : Pour les bureaux et administrations :

• Pour les constructions existantes, ou les projets de restauration ou requalification : non règlementé.
• Pour les constructions neuves ou les projets de rénovation, la surface à affecter au stationnement est au moins égale à 50 % de la SDP (voir ci-après surface par place pour dimensionnement) ;
• Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de sous-sol. Leur dimensionnement devra / devront respecter une surface utile minimum correspondant à 2% de la Surface De Plancher sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.

ZONE 1AUE U AU A N REGL.

• Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Pour les commerces : - La surface à affecter au stationnement est au moins égale à 50% de la SDP (voir ci-après surface par place pour dimensionnement) ;

• Une ou plusieurs aires de stationnement sécurisée(s) des deux roues, obligatoirement couverte et devant être située en rez-de-chaussée ou si impossibilité technique, dans le premier niveau de sous-sol. Leur dimensionnement devra / devront respecter une surface utile minimum correspondant à 2% de la Surface De Plancher dédiée aux bureaux (hors surfaces de vente) sans pouvoir être inférieure(s) à 5 m2.
• Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Pour les autres opérations : - Le pré-équipement d’au moins 10% des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, pour une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

• Concernant les modifications de locaux entraînant un changement de destination, les besoins à prendre en compte sont les besoins supplémentaires générés par l’opération.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 50 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des routes départementales.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds. La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en

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REGL.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols.

ZONE 1AUE U AU A N REGL.

Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les nouvelles constructions pourront être implantées à l’alignement ou en observant un recul de 3 mètres par rapport aux voies publiques.

NB : L'ensemble des règles décrites ci-avant s'applique aussi aux voies privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics ou réalisées dans un but d’intérêt collectif (WC, cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abri de voyageurs) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions à usage d’habitation. - Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
• Sont autorisées toutes les occupations du sol qui ne sont pas interdite à l’article 1.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiés en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative. Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives si la hauteur totale n’excède pas 4 mètres au faîtage, et 10 mètres le long sur la limite.

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions#

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage#

Toute construction ou installation ne peut excéder 12,50 mètres de «hauteur maximum».

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

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REGL.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 80% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers.

Afin de garantir un ensemble cohérent au village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades#

Les percements doivent être ordonnancés autant que possible sur les façades, alignés les uns aux autres d’un étage à l’autre. Ils doivent rester de formes simples. Le linteaux arrondis ou cintrés et les hublots sont interdits.

2) Enduits / Parements#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les murs en pierres naturelles, appareillés ou en parements de type pierres sèches ou agraphées sont autorisés.

Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

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Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée.

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

3) Menuiseries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures Les couvertures tuiles et sous formes de bardages métalliques types tôles ondulées et/ou bac acier ou plastiques types toiles tendues ou gonflées sont interdites.

Tout autre type de toiture est autorisé.

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REGL.

U au a#

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

Pour les fils électriques et de téléphone : Non visibles. Pour les conduites de gaz : Non visibles. Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace publics.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente.

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU.

Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

7) Clôtures Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit.

ZONE 1AUeq U AU A N REGL.

Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent.

Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries.

Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale.

Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries.

La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 15% et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

ZONE 1AUeq U AU A N REGL.

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres. Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire). Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé pour toutes les constructions au minimum :

Non réglementé.

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REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

ZONE 1AUeq

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...).

ZONE 1AUeq U AU A N REGL.

Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

L’implantation est laissée libre sur l’assiette foncière de la parcelle.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) sont autorisées à condition de ne présenter, sur l’espace public, aucune entrave à la circulation et à la sécurité civile et routière, et sont limitées à un débordement maximum de 0,5 mètre.

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• L’habitat permanent hors dispositions de l’article 2. - L’artisanat, l’industrie et toute autre activité économique non liée à l’hébergement, l’accueil et le loisir touristique. - Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement pluvial joint en annexe du PLU.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Les terrains de camping ou de caravaning à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicable à la zone et de mettre en œuvre des dispositifs d’intégration paysagère.
• Les parcs résidentiels de loisirs à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicable à la zone et de mettre en œuvre des dispositifs d’intégration paysagère.
• Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicable à la zone et de mettre en œuvre des dispositifs d’intégration paysagère.
• Les constructions à usage de commerces, restauration et loisirs à condition qu’elles soient en lien avec l’activité d’hébergement touristique devant rester principale.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle (L) doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H) (prospect : L=H/2) avec un minimum de 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées préférentiellement à l’opposé des zones habitées actuelles ou en projet et en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

Zone 1AUT#

REGL.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage Toute construction ou installation ne peut excéder : 3,50 mètres de «hauteur maximum» pour les unités d’hébergement. 4,50 mètres de «hauteur maximum» pour les constructions destinées aux autres fonctions connexes (accueil, restauration, loisirs, etc.).

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions (y compris habitations légères de loisirs et « Mobil Homes », ne devront pas représenter une surface supérieure à 40% de la surface de l’assiette foncière de l’opération.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

Les constructions doivent être d’une écriture architecturale sobre, instaurant des ambiances méditerranéennes locales.

Afin de garantir un caractère cohérent d’ensemble, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades / Percements#

Les façades devront arborer une écriture architecturale simple, dictée par une volumétrie sobre. Les couleurs criardes et trop vives sont interdites.

2) Enduits / Parements Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes ou conduisant à tout pastiche régionaliste (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

ZONE 1AUT U AU A N REGL.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les traitements maçonnés contemporains, comme l’emploi de béton banché brut, de béton blanc, de béton planché ou matricé dans la mesure où la teinte du béton est claire et de couleur grise ou blanche, sont recommandés.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Nuancier de référence complémentaire pour les façades et les éléments architecturaux à marquer. (Ces couleurs devront être minoritaires et correspondre à une logique de décrochés de volumes).

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés. Les autres bardages sont autorisés à condition de respecter le nuancier suivant ou d’être employés en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé).

RAL 1019 · RAL 6003 · RAL 6013 · RAL 7005 · RAL 7003 RAL 7030 · RAL 7037 · RAL 7044

Nuancier de référence pour les bardages et parements.

3) Menuiseries & ferronneries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires ou alors être employées en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé). Les menuiseries blanches sont interdites.

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Zone 1AUT#

REGL.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

4) Toitures#

Les couvertures tuiles sont autorisées à condition d’observer une pente comprise entre 30 et 35% et d’être recouvertes de tuiles canal ou similaires, en terre cuite et de teinte ocre clair. Toute autre teinte et tout autre effet (vieillissement, mouchetage, vernissage) est interdit.

Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées.

Les verrières sont aussi autorisées.

Les toitures en pente pourront être traitées par couverture métallique, à condition que ce soit par un revêtement en zinc par joints de bout.

Les chéneaux et éléments de descentes d’eau devront être assortis aux ferronneries et menuiseries et ne devront pas être d’aspect plastique.

5) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

• Pour les fils électriques et de téléphone : Non visibles.
• Pour les conduites de gaz : Non visibles.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace publics.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

ZONE 1AUT U AU A N REGL.

Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente type « maisons individuelles »

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU. Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

6) Clôtures Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit. Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent. Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries. Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale. Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries. La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

Zone 1AUT#

REGL.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 55% et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu, surtout dans les emprises définies à cet effet dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

Zone 1AUT#

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire). Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Pour les constructions à usage d’hébergement touristique il est exigé au minimum: -1 place de stationnement par unité d’hébergement (mobil home, HLL, caravane, emplacement de tente ou autre.)

Pour les constructions à usage d’activités, accueil ou commerces il est exigé au minimum: 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher lorsque la surface totale de Surface de Plancher est supérieure à 150 m2.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 100 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

ZONE 1AUT U AU A N REGL.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

Zone 1AUT#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

Toute opération d’aménagement d’ensemble devra démontrer des capacités d’adduction d’eau potable suffisante pour répondre aux nouveaux besoins qu’elle génère.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),

ZONE 1AUT U AU A N REGL.

• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) ne sont pas autorisées.

L’implantation d’ouvrages ou installation destinées à l’accueil du site (entrée, portails, porches, supports d’enseignes, etc.) et des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.

Toutes les occupations ou utilisations du sol autres que celles permises par l’article 2 sont interdites.

• Sont également interdite, toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement pluvial joint en annexe du PLU et du PPRI. De même, sont interdites, les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve de ne pas porter atteinte à la vocation d’espace naturel de la zone, ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, sont admis :

Dans l’ensemble de la zone N :

• Sous condition que l’activité agricole reste principale, les changements de destinations des locaux pour développer une activité secondaire d’accueil et de gîte à la ferme ou de chambres d’hôtes, ainsi que les points de vente directe des produits de l’exploitation.
• Le logement sous réserve qu’il ne s’agisse que de l'extension d’un existant, et de façon limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment à compter de la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale sans excéder 50 m2 de SDP.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
• Les ouvrages de rétention hydraulique ou de protection d'intérêt général indispensables à la régulation des crues, après étude hydraulique.
• Les ouvrages techniques de transport et de transmission des réseaux d’intérêt public. - Les ouvrages d'infrastructure nécessaires au projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan ainsi que les équipements et installations techniques, sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 16 du règlement, directement liés au fonctionnement, à l'exploitation ou au maintien de la circulation ferroviaire, ainsi que les affouillements et exhaussements nécessaires. - Les ouvrages et installations d’intérêt général destinés à la mise en valeur et protection des sites.
• Les abris pour le bétail / abris à chevaux :

Il s’agit obligatoirement de structures légères et démontables.

Les abris à bétail autorisés doivent présenter obligatoirement les caractéristiques suivantes : - base rectangulaire dont les dimensions maximales sont : L=4,00 mètres et l = 3,00 mètres. - Toiture à une pente (les toitures à faible pente sont autorisées). - Hauteur maximale limitée à 3,00 mètres au haut du toit.

Chaque abri à bétail peut être accompagné d’un abri à foin, qui doit être accolé sur la largeur de l’abri à chevaux. Les abris à foins autorisés doivent présenter obligatoirement les caractéristiques suivantes : - base rectangulaire dont les dimensions maximales sont : L=3,00 mètres et l = 2,00 mètres. - Toiture à une pente (les toitures à faible pente sont autorisées).

Zone n#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones Naturelles#

• Hauteur maximale limitée à 3,00 mètres au haut du toit.

Il résulte des règles visées ci-dessus que l’emprise au sol d’un ensemble composé d’un abri à chevaux et d’un abri à foin ne peut excéder les dimensions maximales suivantes : - L=6,00 mètres et l = 3,00 mètres.

Les abris à bétail et à foin seront réalisés obligatoirement au moyen d’une structure légère. Seules les enveloppes en bois (bardage) sont autorisées.

Pour la couverture les plaques de fibre bitumées et le bac acier peuvent être autorisés. La couverture devra obligatoirement respecter les teintes du nuancier visé au paragraphe 1) ci-dessus.

Dans le secteur Nj :

• Les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement des jardins particuliers et « familiaux » (potagers) et de jardins privatifs d’agrément.

Dans le secteur Neq :

• Les occupations et utilisations du sol publiques ou d’intérêt collectif en lien avec l’environnement (dispositifs d’épuration des eaux, de gestion des risques naturels, d’exploitation des ressources ou de production d’énergies renouvelables, de rétention pluviale paysagère, etc.).

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. Une implantation différente peut être admise ou imposée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sans préjudice des dispositions de l’article 11.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions#

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage#

Toute construction ou installation ne peut excéder 4,00 mètres de «hauteur maximum». En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Les abris pour le bétail/les chevaux, qui peuvent être autorisés notamment au titre de l’article R. 146-2 du Code de l’Urbanisme, ne doivent pas dépasser 3,00 mètres de hauteur totale.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

11. Limites séparatives#

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

12. Local accessoire#

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Lexique national d’urbanisme

Lexique#

13. Surface de plancher#

La surface de plancher (SDP) de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
• des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs,
• des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
• des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
• des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
• des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
• des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

14. Voies ou emprises publiques#

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

15. Opération d’aménagement d’ensemble1#

L’aménagement « d’ensemble » signifie que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière.

16. Cours d’eau#

Par défaut, les cours d’eau sont identifiés par référence à la cartographie IGN.

17. Balisage permanent#

En cas d’inondation, les bassins et les piscines ne sont plus visibles en raison de la turbidité de l’eau due aux matières en suspension (argiles, limons). L’objectif de la mesure est d’installer un dispositif de balisage permettant de repérer l’emprise des piscines et des bassins. Des balises de couleur vive et verticales facilitant leur repérage délimitent le périmètre des piscines et des bassins. Les balises devraient être fixées à demeure. La hauteur conseillée pour les balises est de 1,60 m puisqu’elles restent visibles pour des hauteurs d’eau conséquentes.

1 Réponse du Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 - page 61

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18. Bassin de rétention des eaux pluviales#

Zone de stockage des eaux pluviales, préférentiellement à ciel ouvert destinée à provisoirement stocker de l’eau de pluie et réduire le ruissellement pluvial pour éviter des inondations en aval dans le bassin versant ; cette eau peut être peu à peu infiltrée vers la nappe ou lentement libérée par un débit de fuite de 7 litres /seconde / hectare imperméabilisé.

Le bassin de rétention collecte l’ensemble des surfaces nouvellement imperméabilisées et il est dimensionné à minima pour une volume équivalent à 100 litres par mètre carré étanché.

Les bassins de rétention peuvent prendre des formes multiples et avoir des usages complémentaires de type bassin paysagé, bassin végétalisé, noues, terrain de jeu, jardin potager, aire de stationnement… dés le moment où l’ouvrage fait office d’une rétention utile respectant les prescriptions techniques édictées et dans le respect des réglementations d’usages en vigueur. L’objectif est d’assurer une bonne intégration paysagère et sociale des ouvrages de compensation à l’imperméabilisation des sols.

19. Débit de fuite#

Vidange du bassin de rétention par infiltration naturelle ou vers un exutoire hydraulique à raison de 7 litres seconde par hectare imperméabilisé

20. Fossé recensé#

Fossé apparaissant sur le cadastre (mitoyen ou non mitoyen) et/ou apparaissant dans la carte de zonage pluvial identifiant les fossés pluviaux existants. Les fossés non recensés mais dont l’existence est signalée par le pétitionnaire à l’occasion de sa demande de permis ou de sa déclaration préalable seront considérés comme des fossés recensés.

21. Lit mineur d’un cours d’eau#

Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

22. Locaux annexes#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

23. Pluie exceptionnelle#

Quantité de pluie incidente par mètre carré (l/m² ou mm/m²) en référence aux événements pluvieux majeurs enregistrés lors des dix dernières années, la valeur calculée pour cet événement pluvieux est de 100 mm par heure.

24. Remblaiement#

Opération de terrassement consistant à rapporter des terres pour faire une levée ou combler une cavité

Lexique national d’urbanisme

(matériaux rapportés de l’extérieur utilisés pour la rehausse de la parcelle et des altimétries du terrain).

25. Surface imperméabilisée (ou imperméabilisation nouvelle)#

Surface naturelle modifiée par la création de bâtiments, terrasses, piscines, abris de jardin, annexes, parkings, voies d’accès… Il est précisé que la modification du sol naturel pour créer des voies d’accès et des aires de stationnement réalisées en pavés autobloquants ou en matériaux compactés de type tout venant, graves non traitées, evergreen, stabilisé ainsi que tout matériau comportant des éléments fins, sont considérées comme imperméables.

26. Travaux d’exhaussement#

Travaux consistant à rehausser l’altitude du terrain naturel par la mise en place de remblais.

Non règlementé.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

7. Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

8. Façade#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

9. Gabarit#

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

L’architecture des constructions doit éviter les formes complexes présentant des ruptures de volume afin de se rapprocher le plus possible du caractère traditionnel des bâtiments languedocien à usage agricole.

Dispositions applicables aux zones Naturelles#

ZONE N U AU A N REGL.

Notamment, pour les interventions sur le bâti existant (ancien notamment), les travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments doivent respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades#

Les murs séparatifs, murs aveugles apparents, murs pignon et bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Pour la réalisation des enduits extérieurs, seules les couleurs de valeur moyenne sont autorisées. Les couleurs vives et le blanc sont strictement interdits.

Les bardages extérieurs métalliques ou composites devront obligatoirement respecter les teintes suivantes ou similaires :

RAL 1019 · RAL 6003 · RAL 6013 · RAL 7005 · RAL 7003 RAL 7030 · RAL 7037 · RAL 7044

Nuancier de référence pour les bardages et les parements.

Les autres éléments métalliques (structures techniques, clôtures, etc.) et les menuiseries extérieures doivent également respecter ce nuancier et s’harmoniser avec les teintes choisies pour les façades. Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée.

Les traitements maçonnés contemporains comme l’emploi de béton banché brut, de béton blanc, de béton planché ou matricé dans la mesure où la teinte du béton est claire et de couleur grise ou blanche. Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel non composite laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un

Zone n#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones Naturelles traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

2) Toitures#

Les toitures des bâtiments doivent présenter une cohérence dans le choix des matériaux et les types de couvertures.

Sont autorisées : - Les toitures terrasses, accessibles ou non, végétalisées (de préférence) ou non, sont autorisées. - Les toitures à faible pente sont autorisées : Les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématique ci-dessous).

Remontée d’acrotère

Faitage

Faitage

Remontée d’acrotère

A l’exception du confortement ou de l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les couvertures en tuiles, peu adaptées à l’échelle et à la typologie des bâtiments d’activités, sont interdites.

Les toitures des bâtiments pour lesquels un confortement ou une extension est admise et recevant une couverture de tuiles doivent être de volume simple, de une à deux pentes comprises entre 25% et 35%. Les tuiles employées doivent être de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

3) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse).

Dispositions applicables aux zones Naturelles#

ZONE N U AU A N REGL.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

Bâtis en toit-terrasse

Bâti avec toits en pente ou type « agricole ».

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU.

Dans le secteur Neq : les fermes solaires au sol peuvent être implantées librement sans nécessiter l’édification de construction « support ».

4) Clôtures#

Lorsqu'elles ne sont pas constituées naturellement par des haies vives, les clôtures peuvent être réalisées en grillage à larges mailles, sans mur de soubassement. Si celui-ci est nécessaire, sa hauteur ne pourra excéder 0,25 mètre maximum.

La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètre et sa couleur doit être de teinte sombre à moyenne (le blanc est interdit).

Le long des Routes Départementales, les clôtures doivent obligatoirement être constituées ou doublées d’une haie vive.

Les murs de pierres sèches existants doivent être conservés et restaurés.

REGL.

N

Dispositions applicables aux zones Naturelles#

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement) sur l’unité foncière doivent être plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 d’espaces libres restants. En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu. Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) repérés sur les documents graphiques, tout abattage ou coupe d’arbres est soumis à autorisation. Ces espaces doivent durablement rester plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50m2. Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Les installations pour la récupération et le stockage des eaux pluviales doivent être intégrées dans le paysage environnant : - les cuves doivent être intégrées aux bâtiments ou enterrées. les bassins de rétention doivent être peu profonds, non grillagés et accessibles, traités en espaces verts paysagers.

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non règlementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Non règlementé.

Lexique#

Lexique national d’urbanisme

Lexique national d’urbanisme

1. Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

2. Bâtiment#

Un bâtiment est une construction couverte et close.

3. Construction#

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

4. Construction existante#

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

5. Destinations#

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » : Elle comprend les deux sous-destinations suivantes :

• « exploitation agricole », qui recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
• « exploitation forestière », recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » : Elle comprend les deux sous-destinations suivantes :

• « logement », qui recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
• « hébergement », qui recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » : Elle comprend les six sous-destinations suivantes :

• « artisanat et commerce de détail », qui recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales

Lexique national d’urbanisme

destinées principalement à la vente de biens ou services.

• « restauration », qui recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
• « commerce de gros », qui recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
• « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », qui recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
• « hébergement hôtelier et touristique », qui recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
• « cinéma », qui recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d’intérêt collectif et services publics » : Elle comprend les six sous-destinations suivantes :

• « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », qui recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
• « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », qui recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
• « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale », qui recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
• « salles d’art et de spectacles », qui recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
• « équipements sportifs », qui recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• « autres équipements recevant du public », qui recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : Elle comprend les quatre sous-destinations suivantes :

• « industrie », qui recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
• « entrepôt », qui recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Lexique national d’urbanisme

• « bureau », qui recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• « centre de congrès et d’exposition », qui recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au minimum :

-1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher avec un minimum d’une place par logement et un maximum de 2 places par logement. - Pour toute opération de plus de 300 m2 de SDP, un ou plusieurs espace(s) dédiés aux stationnements sécurisés des 2 roues, facilement accessible(s) depuis la voie publique, et dimensionné(s) à raison de 2 mètres carrés minimum par logements. Ces espaces pourront être intégrés dans le bâtiment ou aménagés en extérieurs, mais devront obligatoirement être couverts et clos.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Dispositions applicables aux zones Naturelles#

ZONE N U AU A N REGL.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Notamment, aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les voies express.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d'accès directs sur les sections des routes départementales.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement

Dispositions applicables aux zones Naturelles#

ZONE N U AU A N REGL.

ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Assainissement eaux usées domestiques ou assimilées

En l’absence d'un réseau public d'assainissement, les pétitionnaires devront réaliser des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du zonage d’assainissement. Toute création ou réhabilitation d'une filière d'assainissement non collectif devra se faire avec l'accord du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité́ des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

3) Electricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers doivent être définis dans l’opération.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Zone n#

REGL.

U au a#

N

Dispositions applicables aux zones Naturelles#

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de :

• 10,00 mètres par rapport à l'axe des autres voies publiques, sauf prescriptions particulières liées à la nature et fréquentation de la voie :
• 75,00 mètres par rapport à l'axe des voies à grande circulation. - 25,00 mètres par rapport à l'axe des voies départementales. - 150 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute A9. - 300 mètres par rapport à l’axe de la future LGV.

Une implantation différente peut être admise ou imposée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sans préjudice des dispositions de l’article 11.