Zone 1AUTZone à Gigean

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• L’habitat permanent hors dispositions de l’article 2. - L’artisanat, l’industrie et toute autre activité économique non liée à l’hébergement, l’accueil et le loisir touristique. - Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement pluvial joint en annexe du PLU.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• Les terrains de camping ou de caravaning à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicable à la zone et de mettre en œuvre des dispositifs d’intégration paysagère.
• Les parcs résidentiels de loisirs à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicable à la zone et de mettre en œuvre des dispositifs d’intégration paysagère.
• Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation applicable à la zone et de mettre en œuvre des dispositifs d’intégration paysagère.
• Les constructions à usage de commerces, restauration et loisirs à condition qu’elles soient en lien avec l’activité d’hébergement touristique devant rester principale.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle (L) doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H) (prospect : L=H/2) avec un minimum de 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées préférentiellement à l’opposé des zones habitées actuelles ou en projet et en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Les débords de toits sont admis en dehors des emprises constructibles autorisées, excepté au-delà des limites séparatives.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) hauteur maximum au faîtage Toute construction ou installation ne peut excéder : 3,50 mètres de «hauteur maximum» pour les unités d’hébergement. 4,50 mètres de «hauteur maximum» pour les constructions destinées aux autres fonctions connexes (accueil, restauration, loisirs, etc.).

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions (y compris habitations légères de loisirs et « Mobil Homes », ne devront pas représenter une surface supérieure à 40% de la surface de l’assiette foncière de l’opération.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

Les constructions doivent être d’une écriture architecturale sobre, instaurant des ambiances méditerranéennes locales.

Afin de garantir un caractère cohérent d’ensemble, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades / Percements#

Les façades devront arborer une écriture architecturale simple, dictée par une volumétrie sobre. Les couleurs criardes et trop vives sont interdites.

2) Enduits / Parements Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes ou conduisant à tout pastiche régionaliste (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

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Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les traitements maçonnés contemporains, comme l’emploi de béton banché brut, de béton blanc, de béton planché ou matricé dans la mesure où la teinte du béton est claire et de couleur grise ou blanche, sont recommandés.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Nuancier de référence complémentaire pour les façades et les éléments architecturaux à marquer. (Ces couleurs devront être minoritaires et correspondre à une logique de décrochés de volumes).

Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant.

Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés. Les autres bardages sont autorisés à condition de respecter le nuancier suivant ou d’être employés en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé).

RAL 1019 · RAL 6003 · RAL 6013 · RAL 7005 · RAL 7003 RAL 7030 · RAL 7037 · RAL 7044

Nuancier de référence pour les bardages et parements.

3) Menuiseries & ferronneries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires ou alors être employées en finition brute (par exemple : aspect rouillé de l’acier autopatinable type « Corten » = autorisé). Les menuiseries blanches sont interdites.

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

4) Toitures#

Les couvertures tuiles sont autorisées à condition d’observer une pente comprise entre 30 et 35% et d’être recouvertes de tuiles canal ou similaires, en terre cuite et de teinte ocre clair. Toute autre teinte et tout autre effet (vieillissement, mouchetage, vernissage) est interdit.

Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées.

Les verrières sont aussi autorisées.

Les toitures en pente pourront être traitées par couverture métallique, à condition que ce soit par un revêtement en zinc par joints de bout.

Les chéneaux et éléments de descentes d’eau devront être assortis aux ferronneries et menuiseries et ne devront pas être d’aspect plastique.

5) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

• Pour les fils électriques et de téléphone : Non visibles.
• Pour les conduites de gaz : Non visibles.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace publics.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture et non en surépaisseur, ni en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas et photos ci-dessous (source CAUE-LR) :

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Implantations interdites : implantations anarchiques et/ou en sur-épaisseur.

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

Bâti avec toits en pente type « maisons individuelles »

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU. Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

6) Clôtures Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit. Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent. Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries. Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale. Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries. La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès en dur, stationnement, piscine, ou toute autre surface imperméable) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 55% et plantés d’arbres de hautes tiges (voir liste ci-après) à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, et à condition qu’ils prennent en compte l’imperméabilisation constituée par l’aménagement de chaque lot, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu, surtout dans les emprises définies à cet effet dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements.

Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire). Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Pour les constructions à usage d’hébergement touristique il est exigé au minimum: -1 place de stationnement par unité d’hébergement (mobil home, HLL, caravane, emplacement de tente ou autre.)

Pour les constructions à usage d’activités, accueil ou commerces il est exigé au minimum: 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher lorsque la surface totale de Surface de Plancher est supérieure à 150 m2.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 100 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

ZONE 1AUT U AU A N REGL.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2) Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

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Dispositions applicables aux zones à Urbaniser#

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

Toute opération d’aménagement d’ensemble devra démontrer des capacités d’adduction d’eau potable suffisante pour répondre aux nouveaux besoins qu’elle génère.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),

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• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Électricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel.

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

Les saillies (toiture, parements architecturaux, modénatures ornementales ou balcons de faibles largeurs) ne sont pas autorisées.

L’implantation d’ouvrages ou installation destinées à l’accueil du site (entrée, portails, porches, supports d’enseignes, etc.) et des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres.