Zone U2Zone urbaine à Gigean

Dans l’ensemble de la zone U2, hors secteur U2c :

• Les constructions implantées à moins de 10m de part et d’autre des bords extérieurs de tout cours d’eau et à moins de 5m de part et d’autre des bords extérieurs des fossés.
• Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt. - Les constructions destinées à l’artisanat autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Le stationnement / l’installation de caravanes autre que l'entreposage sur le terrain constituant la résidence du propriétaire. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2. - Toute occupation et utilisation du sol destinées aux sports motorisés. - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU. - Dans les secteurs de protection des cœurs d’îlots paysagers, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et délimité sur le plan de zonage par une règle graphique, toutes constructions constituant de la Surface De Plancher (SDP), hormis celles autorisées à l’article 2, sont interdites.

Dans le secteur U2c :

Toutes occupations ou utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article 2.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone U2, hors secteur U2c :

• Sont admises les opérations de logements (collectifs ou non) représentant une Surface De Plancher dédiée à l’habitat supérieure ou égale à 600 m², à condition d’affecter 35% des logements à la création de logements locatifs sociaux.
• Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation dont l’implantation ne présente pas de risques pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion) et concourant au fonctionnement urbain et aux services de proximité.
• Sont admis les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans la zone et compatible avec la configuration et la nature du terrain.
• Dans les espaces de cœurs d’îlots et les alignements obligatoires définis au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et reportés sur les documents graphiques (plan de zonage) : toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les serres, auvents ou constructions annexes, etc sont autorisées. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2 au total sur l’assiette foncière, hormis les piscines).

Dans le secteur U2c :

• Est admise uniquement l’extension limitée des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% supplémentaires de la Surface de Plancher existante. L’extension admise ne doit conduire à la création d’aucun nouveau logement.
• Sont admis les commerces de détail et l’artisanat, à condition de ne pas induire de nuisance (acoustiques notamment) ni de pollution incompatible avec la proximité de l’habitat.

ZONE U2 U AU A N REGL.

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative jusqu’à une hauteur maximale de 3,50 mètres (mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux sur fond voisin), et en respectant au-delà un prospect imposant que la distance comptée horizontalement (L) de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ne doit jamais être inférieure à la moitié de la

Zone U2 regl. u au a n#

Dispositions applicables aux zones Urbaines différence d’altitude (H) entre ces deux points (L=H/2) avec un minimum de 3,00 mètres. Dans le cadre des opérations d’ensemble, la présente règle peut ne s’appliquer qu’aux limites extérieures de l’opération, et non obligatoirement à l’intérieur. En cas de la présence d’une construction existante voisine implantée en limite, la nouvelle construction pourra en s’y adossant, avoir une hauteur identique.

Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

Les schémas ci-dessous illustrent l’application possible des règles d’implantation :

Cas de figure sans construction voisine existante en limite

Cas de figure avec construction voisine existante en limite

Les éoliennes devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite séparative.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les piscines, serres, auvents ou constructions annexes sont autorisées, etc. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2).

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ZONE U2 U AU A N REGL.

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions#

La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) Hauteur maximum au faîtage#

Dans l’ensemble de la zone U2 :

Toute construction ou installation ne peut excéder 10 mètres de «hauteur maximum».

Un dépassement de cette hauteur peut être admis pour aligner un bâtiment avec le bâtiment voisin, lorsque ce dernier présente une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée.

Dans l’ensemble de la zone, en cas d’extension, de restauration ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Dans le secteur U2h :

Toute construction ou installation ne peut excéder 16 mètres de «hauteur maximum».

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

3) Hauteurs relatives#

Par rapport à la voie, la hauteur de toute constructions doit être telle que la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points, sans que cette hauteur ne puisse être supérieure à la hauteur maximale autorisée. Le schéma ci-dessous explicite cette règle :

Zone U2 regl. u au a n#

Max 10 m#

Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Max Lx2

L

En limites séparatives, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres sur une largeur de 3 mètres par rapport à la limite. Au-delà des 3 mètres, les règles de prospect (définies à l’article 7) et la hauteur maximale autorisée s’appliquent. Les schémas ci-dessous illustrent l’application possible des règles d’implantation et de hauteurs relatives :

Cas de figure sans construction voisine existante en limite

Cas de figure avec construction voisine existante en limite

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 60% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

NB : Dans les espaces de cœurs d’îlots et les alignements obligatoires définis au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et reportés sur les documents graphiques (plan de zonage) : toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les serres, auvents ou constructions annexes, etc sont autorisées. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2 au total sur l’assiette foncière, hormis les piscines).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles. Toute intervention doit respecter le patrimoine architectural, et notamment sur les ensembles bâtis repérés sur le plan de zonage et protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, et pour lesquels toute intervention doit être conforme à la préservation des ouvrages d’origine.

Les constructions doivent être d’une écriture architecturale contemporaine et sobre, en évitant tout pastiche et renvois régionalistes grossiers.

Afin de garantir un ensemble cohérent au village, les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades#

Les percements doivent être ordonnancés autant que possible sur les façades, alignés les uns aux autres d’un étage à l’autre. Ils doivent rester de formes simples. Le linteaux arrondis ou cintrés et les hublots sont interdits.

ZONE U2 U AU A N REGL.

2) Enduits / Parements#

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Notamment, la création de modénatures faussement anciennes (de type préfabriqué par exemple) est interdite (telles que balustres, arches, fenêtre en plein-cintre, etc.)

Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement.

Les murs en pierres naturelles, appareillés ou en parements de type pierres sèches ou agraphées sont autorisés.

Pour les constructions neuves, l’emploi du béton apparent est autorisé, à condition que sa nature, sa plastique et sa composition (couleur) soient étudiées spécifiquement à cet usage (pour être visible). Plus particulièrement, les bétons blancs (tous aspects) sont autorisés, ainsi que les bétons gris, à condition qu’ils soient d’aspects planchés ou matricés.

Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit.

Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée. Les parements agrafés en pierres naturelles, béton architectonique ou en panneaux de bois composite sont autorisés à condition que leurs teintes s’assimilent à celles autorisées dans le nuancier ci avant. Les bardages bois, à lames pleines ou à claires-voies sont autorisés à condition qu’ils soient en bois naturel laissés brut, sans peinture, vernis sans lasure. Ils pourront toutefois bénéficier d’un traitement approprié à condition que ce dernier ne change pas l’aspect du bois naturel et à condition qu’il respecte les normes et labels environnementaux en vigueur.

3) Menuiseries#

Les stores ou volet roulants sont autorisés à condition que les dispositifs d’enroulement ne soient pas visibles depuis l’extérieur et qu’ils respectent le nuancier suivant.

Les portes de garages sont obligatoirement en matériaux bruts (bois, acier, etc.) ou teintées dans le respect du nuancier suivant ou similaires.

Les menuiseries sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier ou similaires. Les menuiseries blanches sont interdites. De même, toute forme d’aspect « plastique » est interdite.

RAL 1013 · RAL 1019 · RAL 3005 · RAL 3007 · RAL 5014 RAL 5024 · RAL 6020 · RAL 6028 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 7004 · RAL 7015 · RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 8015 · RAL 8017 RAL 8019

Nuancier de référence pour les menuiseries.

ZONE U2 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

4) Ferronneries#

Les ferronneries doivent être réalisées avec des fers de section carrée ou ronde, organisés dans un même plan. Les éléments dont les fers sont galbés ou en zigzags venant « en avant » ne sont pas autorisés.

Elles sont peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant ou similaire.

RAL 7016 · RAL 7035 · RAL 7038 · RAL 7001 · RAL 70033 · RAL 9011

Nuancier de référence pour les ferronneries.

5) Toitures#

Les toitures plates, accessibles ou non, végétalisées ou non sont autorisées. Les couvertures en zinc par joints de bouts sont autorisées et devront respecter une inclinaison minimale de 10%. Les couvertures en tôle et/ou bardage acier sont interdites. Les toitures en pente seront de volume simple. Les couvertures des toitures tuiles ou similaire devront respecter une inclinaison entre 30 et 35% de pente et être réalisées en tuiles-canal, dans le respect des coloris traditionnels (orangé, ocré, marron, etc.) en évitant les couleurs vives. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites. (Les plaques dites de « sous-toitures » sont admises si recouvertes et invisibles en rives ou sous les débords de toit.)

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade ou avec un traitement en acier inoxydable qualitatif.

Les lucarnes et chiens assis sont strictement interdits.

6) Édicules techniques, blocs de climatisation, panneaux solaires, gaines, paraboles, etc.

Les réseaux autres que les descentes d’eau pluviale ne doivent pas être apparents en façade. En cas d'impossibilité technique l’installation doit être la plus discrète possible :

Pour les fils électriques et de téléphone :

Non visibles.

Pour les conduites de gaz :

Non visibles.

Les compteurs sont placés de préférence à l’intérieur des constructions. Lorsqu'ils doivent être placés à l’extérieur, ils sont encastrés en façade ou dans les clôtures, regroupés dans un coffret traité en harmonie avec elles.

Les édicules techniques installés sur les constructions, notamment sur les éventuelles toitures terrasses, doivent être regroupés, dissimulés (acrotère ou grilles) et faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment (dispositifs peints ou teintés dans la masse, dans le respect du nuancier prévu pour les ferronneries). Leur hauteur ne doit pas dépasser 0,50 mètres.

Les groupes extérieurs des climatiseurs sont placés de manière à être non visibles depuis l’espace public.

ZONE U2 U AU A N REGL.

L’implantation de panneaux solaires en toiture peut être autorisée. Lorsqu’ils sont posés sur des toitures en pente, les panneaux solaires doivent être intégrés à la couverture ou en surépaisseur dans la limite de 15cm maximum, et non en surinclinaison et implanté selon les principes décrits dans les schémas ci-dessous (source CAUE-LR)

Bâti type « Maisons de ville »

Bâti type «Maisons de faubourg »

Bâtis en toit-terrasse ou type « Commerces »

NB : un guide de recommandations est joint en annexe du PLU. Les paraboles et antennes ne doivent jamais être placées en façade. Elles peuvent être placées en toiture.

7) Clôtures Tout matériau d’imitation (fausse haie, fausse pierre, faux bois) ou d’aspect plastique est interdit. Les murs de clôture doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales et/ou avec les clôtures limitrophes de manière à constituer une continuité et doivent, lorsqu’ils sont enduits, être couronnés d’un élément de protection à l’eau de pluie formant un débord évitant les coulures. Les tuiles rondes disposées en sommet de clôtures maçonnées sont interdites. A l’exception des revêtements en pierres, les éléments maçonnés des clôtures doivent être enduits (cf. paragraphe 2), et avec le même traitement que celui de la construction principale dont elle dépendent. Les panneaux grillagés rigides ne sont autorisés qu’en respectant le nuancier relatif aux ferronneries. Toute nouvelle clôture ne peut excéder 1,80 mètres de hauteur totale. Les portails de clôture sont obligatoirement réalisés conformément aux nuanciers des menuiseries et/ou ferronneries. La hauteur totale d’un portail et de ses pilastres ou dispositifs de soutènement, quelle que soit celle de la clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

ZONE U2 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Pour chaque construction, tous les espaces extérieurs restant libre de toute utilisation (c’est à dire hors bâti annexes, terrasses, accès, stationnement, piscine) sur l’unité foncière doivent être au minimum de 35% et plantés d’arbres de hautes tiges à raison d’un plant tous les 50 m2 minimum. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, cette obligation peut s’appliquer à l’échelle de l’opération, considérant notamment les espaces verts en emprises publiques ou les bassins de rétention s’ils sont paysagers.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble mettant en œuvre des dispositifs de rétention des eaux pluviales conformes à la réglementation en vigueur et au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, les espaces libres de toutes constructions pourront :

• Être calculés à l’échelle de l’opération d’ensemble et non sur chaque parcelle nouvellement créée ;
• Intégrer les emprises publiques, même imperméabilisées, si celles-ci sont incluses dans les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention pluviale mis en œuvre par l’opération d’ensemble.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus, déplacés ou remplacés par un plant de même essence par arbre abattu.

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) et les espaces protégés en cœur d’îlots au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et repérés sur les documents graphiques, tout abattage ou coupe d’arbres est soumis à autorisation. Ces espaces doivent durablement rester plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 50m2.

ZONE U2 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Les essences plantées doivent appartenir à la liste d’essence végétale locale (ci-après) pour une meilleure adaptation aux conditions écologiques (adaptation au sol et au climat) et dans un souci d’intégration paysagère, conformément à la liste ci-après.

Recommandations architecturales et paysagères :

Liste d’essences végétales autorisées (arbres de hautes tiges):

• Feuillus caduques : Mûrier de Chine/Olivier de Bohême/Tamaris/Frênes à fleurs/Mélia/Savonnier/Tilleul argenté/Erable de Montpellier /Micocoulier/Marronnier.
• Persistants et palmiers : Chêne vert/ Washingtonia robusta/Chamerops excelsa (palmier de Chine/Phoenix/Butia capitata (palmier bleu).
• Résineux : Pin parasol ou pignon/Pin d’Alep/Cèdre du Liban.
• Fruitier : toute essence adaptée au climat (oliviers, abricotiers, cerisiers, pommiers, poiriers, pêchers, amandiers, etc.)

Certains secteurs sont soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et il convient à ce titre de se référer aux annexes 5Gb et 5Gc du PLU.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Non réglementé.

> Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. L’utilisation de matériaux durables pour la construction est recommandée. L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées.

> Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi de modernisation de l’économie de 2008 et ses décrets d’application imposent le câblage en fibre optique des bâtiments collectifs neufs de logements ou de locaux à usage professionnel.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

1) Prescriptions générales#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public. Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements. La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés. Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Il est entendu ci-après par « aire de stationnement » tout ensemble collectif de places de stationnement dépassant 5 emplacements. Dans tous les cas :

• Toute aire de stationnement extérieure doit mettre en œuvre un dispositif d’ombrage naturel ou photovoltaïque, soit à raison de plantation d’arbres de hautes tiges comptant au minimum un plant pour 3 places, soit par mise en œuvre de structures végétalisées type tonnelle, treille ou pergolas agrémentées de grimpants. Dans le cas de la mise en œuvre de structures végétalisées ou photovoltaïques, ces dernières devront recouvrir au minimum 70% du nombre total d’emplacements. Les éventuels panneaux photovoltaïques mis en œuvre devront être intégrés sur les structures en bois ou en métal qui devront être positionnées au-dessus des places de stationnement et respectant les nuanciers relatifs aux matériaux employés (cf. article 11). La hauteur des ombrières photovoltaïques et des tonnelles / pergolas végétalisées ne pourra excéder +4,5m par rapport au terrain naturel.
• Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert doit, au-delà de 125 m² d’emprise hors accès, être le plus possible perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des emplacements spécifiquement à destination des Personnes à Mobilités Réduites ou handicapées).
• Pour le calcul du dimensionnement des garages collectifs et/ou des aires de stationnement, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Pour les constructions de logements, il est exigé au minimum:

• 2 places de stationnement par logement.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, d’habitations groupées ou collectives, cette règle s’applique pour chaque logement. Les stationnements pourront être regroupés dans des aires collectives au sein de l’opération.

Pour toute opération dépassant 200 m2 de Surface de Plancher, un ou plusieurs espace(s) dédiés aux stationnements sécurisés des 2 roues, facilement accessible(s) depuis la voie publique, et dimensionné(s) à raison de 2 mètres carrés minimum par logements. Ces espaces pourront être intégrés dans le bâtiment ou aménagés en extérieurs, mais devront obligatoirement être couverts et clos.

Dans le cas d’intervention sur un existant, un maintien à l’identique (sans perte) en cas de projet d’extension ou de rénovation sans création de nouveau logement.

Pour les constructions de logements locatifs sociaux, il est exigé au minimum: -1 place de stationnement par logement.

ZONE U2 U AU A N REGL.

Bureaux, bâtiments publics, etc.

• pour les constructions à usage de bureaux, y compris les bâtiments publics, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la superficie de plancher hors œuvre de l’immeuble est exigée, - pour les établissements hospitaliers et les cliniques sont exigées 50 places de stationnement pour 100 lits,

Pour les établissements commerciaux :

-pour les commerces courants, la surface de stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre de l’établissement. - pour les hôtels, il doit y avoir une place de stationnement par chambre - pour les salles de spectacles et de réunions, restaurants, le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre le nombre de personnes correspondant à la capacité d’accueil,

Pour les établissements d’enseignement :

-pour les établissements de premier degré, il doit y avoir une place de stationnement par classe, -pour les établissements de deuxième degré, il doit y avoir deux places de stationnement par classe, -pour les universités et établissements d’enseignement pour adultes, il doit y avoir 25 places de stationnement pour 100 personnes - Les établissements d’enseignement doivent également comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocycles.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des opérations auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

2) Impossibilité de réaliser des aires de stationnement#

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 100 mètres de l'opération,
• soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

1) Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées et pistes cyclables, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

La création d’un nouvel accès ou la transformation d’usage d’un accès existant sur les routes départementales est soumise à autorisation départementale et communale.

2) Voirie#

Les voies ou passage publics à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

La création de voies en impasse est autorisée à condition que l’emprise globale de la voie (bande roulante et accotements) soit d’au moins 8m de large, que leur longueur n’excède pas 150 mètres et qu’elles soient terminée d’un dispositif de retournement adapté à leur usage.

1) Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardin, remises, etc.).

Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la commune ou à l’établissement public ou privé en ayant la compétences (Direction de l’Eau et de l’Assainissement), et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eaux non domestique vers le réseau public.

2) Assainissement#

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes au schéma directeur d’assainissement des eaux usées en vigueur.

Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement.

ZONE U2 REGL. U AU A N Dispositions applicables aux zones Urbaines#

Eaux d’exhaure et eaux de vidange

Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prendre, dans les conditions prévues par le zonage d’assainissement pluvial joint en annexe du PLU, les mesures nécessaires pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Toute opération d'urbanisation nouvelle devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m2 imperméabilisé.

Ils doivent, le cas échéant, prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du zonage pluvial joint en annexe du PLU est strictement interdite.

Les ouvrages de rétention et de collecte des eaux pluviales devront bénéficier d’un traitement paysager et de plantations d’agrément (arbres de haute tige, traitement qualitatif des sols, etc). La conception technique des dispositifs de rétention pluviale devra respecter :

• Une profondeur inférieure à 1,5m (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée),
• Les pentes de talus périphériques inférieures à 30% (sauf impossibilité technique à justifier dans une note argumentée).

Par ailleurs, l'infiltration des eaux à la parcelle devra être recherchée en premier lieu.

Le nivellement du projet et la réflexion sur les revêtements devront être réfléchis de façon à favoriser la maîtrise du ruissellement. Les espaces de pleine terre favorisant l'infiltration devront être privilégiés au maximum afin de limiter l'artificialisation des sols. Les zones de rétention définies pourront être multi-usages. Elles devront, lorsque le projet le permet, être associées à un usage récréatif, public ou collectif au sein du projet ou du quartier (jeux pour enfants, parcs, jardins partagés, ...). Des lames d'eau de 5 à 10 cm pourront être acceptées autour de zones de stationnement avec un risque limité pour les habitations ou les riverains.

3) Electricité/Gaz/Télécoms#

Les réseaux d'électricité, gaz et télécoms sont encastrés ou enterrés, les raccordements sont réalisés à partir de gaines intérieures.

En cas d’impossibilité, des dispositions différentes peuvent être tolérées sous réserve de se conformer aux règles d’intégration visées à l’article 11.

4) Déchets ménagers#

Toutes opérations de logements collectifs devra comprendre des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage de conteneurs normalisés et à la collecte sélective des déchets ménagers qui devront être définis dans l’opération, directement accessibles depuis la voie publique et d’une surface minimale de 6 m2. Toutefois, l’implantation de conteneurs enterrés selon les prescriptions en vigueur de l’organisme gestionnaire est autorisée.

> Article 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

ZONE U2 U AU A N REGL.

> Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du terrain naturel. Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer. (1) emprise / voie publique

Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà existantes ; dans ce cas la limite effective de la voie privée est prise comme alignement.

• Soit en observant un recul minimum de 3m par rapport à la limite d’emprise publique.
• Soit lorsqu'un retrait différent permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction ou un ensemble de constructions existantes, de gabarit similaire et en bon état, jouxtant le projet, dans le but de former une unité architecturale. Dans les deux cas susvisés, les implantations différentes au principe général d’alignement doivent être motivées par l’intérêt architectural du projet.

Les saillies et les balcons sont autorisés à condition de ne pas excéder 0,50 mètres de débord compté horizontalement depuis le mur de la façade et à une hauteur minimum de 3,50 mètres prises par rapport au niveau de la voie ou de l’emprise publique à l’aplomb de la façade. L’implantation des locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des déchets est autorisée en limite sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur de 3,00 mètres. Les piscines peuvent être implantées différemment en respectant toutefois un recul minimal de 1 mètre compté au nu intérieur de la piscine par rapport aux emprises publiques et une hauteur maximale de 0,30 mètres par rapport au terrain naturel.

NB : les implantations des constructions doivent également respecter les dispositions de protections des espaces de cœurs d’îlots et des alignements obligatoires définies sur les documents graphiques (plan de zonage), et dans lesquelles, toute nouvelle construction constituant de la Surface De Plancher (SDP) est interdite (les piscines, serres, auvents ou constructions annexes sont autorisées, etc. Les constructions annexes ne devront cependant pas excéder une emprise au sol de plus de 20 m2).