Construire à Gigondasles règles du PLU

En vigueur depuis le 21/07/2022
3 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 3 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
La hauteur maximum des constructions et installations mesurée par rapport au terrain naturel, ne pourra dépasser 11.5 mètres à l'égout des toitures. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux travaux effectués sur des constructions existantes d...
Zone N
La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres et 9 mètres au faîtage. La hauteur maximum des annexes, mesurée à partir du sol naturel j...
Zone UB
La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel ou du trottoir, ne pourra dépasser 7 mètres à l'égout des toitures et 9 m au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux travaux effectués sur des con...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gigondas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

PPRN-I - Sud-Ouest du Mont Ventoux [ Gigondas ] 2007risque naturel
Sa zone
- RZone rougeInterdiction stricte
PPRN-I - BV Ouvèze [ Gigondas ] 2009risque naturel
Ses 3 zones
- Jzone JaunePrescriptions
- Ozone orangeInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 13 place Gabrielle-Andéol, 84190 Gigondas
Téléphone: 04 90 65 86 90
Horaires: Du lundi au jeudi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Site: www.gigondas-dm.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 19 août 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Gigondas en chiffres

448habitants
46permis de construire depuis 2013
23logements créés depuis 2013

Les 52 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gigondas ?

Le document opposable est 84049_PLU_20220721, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gigondas ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AM, N, UB. Ils portent 27 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gigondas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gigondas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gigondas ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gigondas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gigondas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Sablet1 436 hab.
Suzette112 hab.
Vacqueyras1 179 hab.
Beaumes-de-Venise2 442 hab.
Séguret769 hab.
Violès1 762 hab.
Lafare130 hab.
Malaucène2 758 hab.
Crestet415 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 84049_PLU_20220721, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 21/07/2022
Contenu: 63 pages, 3 zones, 27 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 84049
Code postal: 84190
Département: Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 540 locaux raccordables sur 552 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.