2AU Cette zone à caractère naturel est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations et à leurs équipements d’accompagnement. Elle comporte un secteur au niveau d'Intvilliers. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une procédure ultérieure de modification ou de révision du PLU Un mur de clôture a été localisé sur le plan de zonage, pour des motifs d'ordre culturel et architectural et constitue un élément du patrimoine communal selon les termes de l'article L-123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme (se reporter à pièce n°6.7 du PLU).
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Sont interdits : 1.1 - Toutes les constructions et installations à l’exception de celles visées à l’article 2AU 2. 1.2 - Le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et de caravanage. 1.3 - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules et d’épaves. 1.4 - Les carrières.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières : 2.1 -
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Les équipements publics de faible emprise (tels que poteau...) peuvent être admis sous réserve que leur nature et leur localisation soit compatible avec la destination future de la zone.
Pour les caractéristiques des secteurs 2AU il n'est pas fixé de règles
Pour les caractéristiques des secteurs 2AU il n'est pas fixé de règles
Pour les caractéristiques des secteurs 2AU il n'est pas fixé de règles
Règlement - Zone A
Caractère de la zone A
Cette zone est constituée par les parties de territoires communaux principalement affectées à l'exploitation agricole. Elle est réservée à l'agriculture et protégée à ce titre.
Les terrains boisés inclus dans cette zone constituent un espace végétal non construit dont il faut préserver le caractère, notamment du point de vue esthétique et écologique. Ils sont donc inscrits au PLU en espaces boisés classés.
La zone A comprend un secteur Ap qui regroupe les terres incluses dans le paysage naturel des vallées sèches. Toute construction hormis les petits ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est interdite dans ce secteur.
Des éléments naturels ont été localisées sur le plan de zonage, conformément aux recommandations de l'étude d'environnement, pour des motifs d'ordre paysager et écologique et constituent des éléments du patrimoine communal selon les termes de l'article L-123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme (se reporter à pièce n°6.7 du PLU).
Procédure
Prescrit le : 8/11/2011 Projet arrêté le : 26/05/2015 Approuvé le : 22/12/2015 Modification simplifiée prescrite le : 25/01/2017
Pièce n° 5 : Règlement écrit
Procédure
Prescrit le : 8/11/2011 Projet arrêté le : 26/05/2015 Approuvé le :
Règlement - Sommaire
Règlement - Sommaire
Article 1 - Champ d'application territorial du Plan Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de Givraines.
Article 2 2.1.
Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols
Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d'utilisation du sol faisant l'objet des articles R 111-1 à R 111-24 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 111-4, R 111-15 relatifs à la localisation et la desserte des constructions, et de l’article R 111-21 concernant l'aspect des constructions. Ces derniers articles, rappelés cidessous, restent applicables sur le territoire communal.
Article R 111-2
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Article R 111-4
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Article R 111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110.1 et L.110.2. du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Article R 111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2.2
S'ajoutent aux règles propres du PLU les prescriptions concernant les servitudes d'utilité publique existantes et affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexées au PLU.
Règlement - Sommaire
Article 3 - Division du territoire en zones - terrains classés comme espaces boisés à conserver emplacements réservés
3.1.
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines dites U, zones à urbaniser dites AU, zones agricoles dites A et zones naturelles dites N, délimitées sur le plan de zonage.
3.2.
Figurent également sur le règlement graphique du PLU:
4.1.
Adaptations mineures
Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les-dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
4.2.
Permis de démolir
Il est exigible en vertu de l’article :
4.3.
Edification des clôtures
Elle est soumise à déclaration préalable en vertu de l’article R421-4 sur l’ensemble du territoire communal conformément à la délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2007.
Caractère de la zone UA
Cette zone correspond à l'emprise du bourg ancien de Givraines et celle de son hameau d'Intvilliers. Elle regroupe les terrains qui sont immédiatement constructibles et desservis par les équipements existants (voiries, réseaux). Elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des services et d’une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone. Les prescriptions qui suivent font référence à la typologie du bâti existant souvent ancien et visent à en préserver les caractéristiques.
Un certain nombre de constructions ou d'éléments architecturaux, d'espaces publics ou d'éléments naturels ont été localisés sur le plan de zonage, conformément aux recommandations de l'étude d'environnement, pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique et constituent des éléments du patrimoine communal selon les termes de l'article L-123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme (se reporter à pièce n°6.7 du PLU).
1) En application de l’article R421-27 du Code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir.
2) En application de l'article R 421-12, l'édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux.
PLU de Givraines, approuvé le 28/11/2017, 2 articles pour la zone 2AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.