Zone UAZone urbaine à Givraines

Sont interdits :

1.1.

Les constructions et installations classées ou non, de quelque destination que ce soit, entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage, soit pour des raisons de santé, sécurité ou salubrité publique.

1.2.

Les implantations de nouveaux hangars agricoles.

1.3.

Les démolitions de nature à compromettre la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain de la zone sous réserve que cette protection ne soit pas contraire au plan d'alignement en vigueur.

1.4

Les travaux ayant pour conséquence de détruire ou de porter atteinte de façon notable à un élément de paysage identifié au titre de l’article L123-1-5 III – 2 du code de l’urbanisme repéré au document graphique.

1.5.

Les dépôts permanents de matériel ou de matériaux.

1.6.

Les terrains de caravanage et les terrains de camping.

2.1.

Sont admises :

2.1.1.

Les constructions de quelque destination que ce soit (habitat, équipement collectif, commerce ou artisanat, bureaux services, stationnement...) sous réserve des interdictions mentionnées à l'article UA 1.

2.1.2.

L’extension, limitée à 30% maximum de la surface d'origine à la date d'approbation du PLU, des hangars destinés aux activités économiques (hangars agricoles inclus), sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

2.1.3

Les opérations groupées d'habitat (projet d'ensemble de logements).

Section II - conditions de l'occupation du sol#

3.1.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer par le pétitionnaire.

3.2.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...

3.3

Les portails doivent être installés de manière à ce qu'un véhicule puisse être stationné sans empiéter sur la chaussée. Cette obligation ne s'applique pas lorsque la mise en retrait du portail implique la suppression partielle d'un mur de clôture existant.

4.1.

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2.

Assainissement :

Les eaux usées doivent être raccordées au réseau public d’assainissement séparatif s'il est existant.

A défaut d'un réseau public d’assainissement séparatif un assainissement autonome répondant aux exigences du SPANC devra être mis en place.

4.3.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain. Il peut être fait exception à cette règle pour les annexes et les extensions de bâtiments existants en cas de contrainte technique.

4.4.

Electricité, Télécommunications, Télédistribution :

Tout raccordement d'une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

5.1.

Il n'est pas fixé de règles.

6.1.

Les constructions doivent être implantées :

• à l'alignement sur la totalité de la façade ou du moins une partie importante de celle-ci,
• ou avec un retrait de 5,00 m minimum.

6.2.

Quand la construction ou partie de la construction n'est pas implantée à l'alignement, un mur de matériau identique à celui de la façade ou un muret devra être édifié.

6.3.

Cette règle générale ne s'applique pas :

6.3.1. Si la construction projetée se trouve dans le prolongement de constructions existantes implantées différemment ou si la configuration du parcellaire rend impossible une telle implantation, ou s’il s’agit de la reconstruction après sinistre de bâti non conforme à la présente règle.

6.3.2. Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.3.3. Aux extensions de constructions existantes dont l'implantation n'est pas conforme aux présentes règles sous réserve de respecter la continuité du bâtiment existant et sans réduire la marge de recul initiale.

7.1.

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.

7.2.

Lorsque la construction est

implantée en retrait d'une limite séparative, tout point de celle-ci doit être à une

distance de cette limite au

moins égale à la moitié de la

hauteur de ce point par

rapport à la limite, cette

distance n'étant jamais

inférieure à 3 mètres. Les

ouvrages de faible emprise

telles que souches de

cheminées ou de ventilations

ne sont pas à prendre en

compte pour l'application de

cet article.

7.3.

Une implantation différente des constructions peut être autorisée :

• pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes,
• en cas de reconstruction après sinistre,
• pour les extensions du bâti existant non conforme,
• pour la construction d'ouvrages de faible emprise d'intérêt public.

Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

Il n'est pas fixé de règles.

10.1.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus haut du sol naturel ou remblayé jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

10.2

Constructions à usage principal d’habitation

Elles seront à deux niveaux maximum hors sol plus un niveau de combles (rez-de-chaussée + un étage + combles).

10.3

Annexes à l’habitation#

La hauteur maximale des annexes (abris de jardin, garage…) est fixée à 4 m à l’égout du toit.

10.4

Autres constructions

La hauteur maximale des constructions autorisées à l'article UA 2 2.1 est fixée à 10 m.

10.5

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• en cas d’extension de bâtiments existants actuellement non-conforme à ces règles,
• aux constructions d’utilité publique, de faible emprise et de grande hauteur.

11.1.

L'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme : le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si la construction par son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

11.2.

Les volumes de toutes les constructions doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans la continuité des formes générales des groupements anciens.

11.2.1. Façades Il est obligatoire de recouvrir d'un enduit ou d'un parement les matériaux conçus pour être recouverts. Pour la couleur des enduits de façade ainsi que celle des menuiseries extérieures, il doit être tenu compte de l'ambiance colorée du contexte environnant, notamment des façades et des menuiseries de l'architecture traditionnelle de la région.

Constructions principales et leurs extensions - Les enduits doivent être de nuance claire et de ton neutre. - Le blanc pur et les couleurs criardes sont interdits.

Annexes indépendantes : Les matériaux utilisés devront respecter l'aspect et la teinte des matériaux de la construction principale. Cette règle ne s'applique pas pour les annexes non visibles du domaine public de moins de 20m2 d'emprise au sol.

11.2.2. Toitures Les toitures des constructions principales seront :

• à 2 versants principaux pour les maisons sans étages
• à 2 versants ou plus pour les maisons à étages.

Pour les toits à 2 versants la pente sera comprise entre 40 et 45°. Pour les toits à 4 versants (maisons à étage) la pente sera comprise entre 30 et 45°. Une pente plus faible et une toiture à un seul versant peuvent être admises pour les annexes, vérandas, appentis, garages ... accolés ou non à l'habitation. Les matériaux de couverture utilisés seront de la petite tuile de pays en terre cuite, de l'ardoise naturelle, ou des matériaux similaires présentant le même aspect général.

Extensions des constructions principales Les modes de couverture des annexes accolées sont les mêmes que ceux des bâtiments principaux.

Les matériaux transparents, translucides ou opaques (bac acier) sont admis pour les vérandas, les éléments ponctuels architecturaux, les extensions vitrées et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Constructions annexes Serres et abris de piscine : Les matériaux transparents ou translucides sont admis pour les serres et abris de piscine ainsi que les matériaux opaques (bac acier). Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Annexes indépendantes : Les toitures des constructions annexes, indépendantes de la construction principale, doivent comporter au moins deux pans avec une pente d'au moins 20°. les matériaux utilisés devront respecter l'aspect et la teinte des matériaux de la construction principale. Cette règle ne s'applique pas pour les annexes non visibles du domaine public de moins de 20m2 d'emprise au sol.

11.3. 11.4.

11.2.3. Clôtures En cas d'édification de clôtures, elles doivent être sobres et pensées dans la continuité de celles auxquelles elles font suite.

Clôtures sur rue Elles seront constituées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m en pierre de pays enduite (enduit plein ou à pierres vues) ou tout autre matériau revêtu d’un enduit, ou d’un muret surmonté d’une grille ou d'éléments bois ou apparence bois.

Clôtures en limites séparatives Outre les règles édictées pour les clôtures sur rue sont autorisées :

• le grillage doublé ou non d'une haie, - Les clôtures constituées d'une seule plaque béton en soubassement et de poteaux bétons. La hauteur maximale est fixée à 2m.

Dans le respect de l'application de l'article R 111-21, des règles particulières pourront être admises dans les cas suivants : - projet présentant des formes architecturales non traditionnelles, sous réserve de la prise en compte d'une insertion harmonieuse dans le contexte environnant. - équipement public qui par leur nature et vocation ne peuvent répondre à ces différentes contraintes techniques. - reconstruction en cas de sinistre. - intervention sur bâti non conforme aux dispositions ci-dessus. - équipement collectif, nécessitant, par sa fonction, une forme architecturale spécifique. - équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables. - recours à des matériaux ou à des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables conformément à l'article L111.6.2 du code de l'urbanisme.

Réhabilitation du bâti ancien Les réhabilitations du bâti ancien, les restaurations etles éventuelles modifications devront être réalisées dans le respect du bâti, des matériaux et des mises en œuvre traditionnels. La réhabilitation des immeubles anciens doit être réalisée dans le respect de l'authenticité, de la sobriété et de l'architecture originelle des immeubles.

• Les murs en maçonnerie : La mise à nu et le rejointoiement de matériaux non destinés à apparaître (tels que moellons, parpaings ou linteaux bois en retrait) sont proscrites. Il est rappelé (recommandations du CAUE 45) que la technique de l'enduit à pierres vues est réservée aux murs de clôture, aux pignons aveugles des maisons et aux bâtiments des dépendances les plus rustiques. La pierre vue n'est techniquement pas adaptée aux habitations.

A l'inverse, les pierres de taille d'entourage de baies, de chaînes d'angles et de portails doivent rester apparentes dans la mesure du possible. A défaut de pierres, dans la mesure du possible, les entourages et corniches moulurés réalisés en brique ou en plâtre gros extérieur doivent être conservés et restaurés. Les enduits seront traditionnels à base de mortier de chaux naturelle de teinte beige venant à fleur des pierres de taille d'encadrement, serrés à la taloche puis brossés ou épongés.

• Les ouvertures : Sur rue les percements doivent être plus hauts que larges (soit 1 x 1,5 environ) et reprendre les proportions et le rythme de l'architecture locale. Cependant en cas d'ouverture préexistante plus large que haute, les dimensions pourront reprendre l'existant. Les menuiseries doivent être peintes dans des teintes traditionnelles telles que les gris colorés, blanc cassé de beige... les portes seront de préférence de teinte foncée. Sur rue les volets doivent être de préférence d'un modèle battant. Pour les volets roulants les coffres doivent être encastrés.
• Les toitures : La pente de la toiture doit être comprise entre 40 et 45°, une pente plus faible étant possible pour les vérandas, appentis, etc… Les débords en rive ne sont pas admis. On conservera (et on visera à restituer) le matériau de couverture originel. Le matériau de couverture doit être de la petite tuile de pays (terre cuite) respectant une densité minimale de 55 tuiles au m2, de l'ardoise naturelle 32 x 22 posée au crochet teinté ou au clou, ou de l'ardoise artificielle format rectangulaire 40 x 27. maximum. Noues et arêtiers doivent être fermés (pas de zinguerie apparente). Le faîtage doit être en zinc ou le cas échéant en tuiles demi-rondes de terre cuite et scellées à crête et embarrures au mortier de chaux naturelle de ton beige. Les rives des tuiles sont tranchées/scellées (sans tuiles à rabat). Les lucarnes et châssis de toiture visibles du domaine public doivent être positionnés dans la partie la plus basse techniquement réalisable. Ils ne doivent pas, par leur proportion et leur nombre, déséquilibrer l'harmonie de la toiture. Les châssis de toiture visibles du domaine public doivent être encastrés et d'une dimension maximale de 78 x 98. Les cheminées doivent être réalisées en briques simples, massives et bien proportionnées. On fera en sorte que tous les éléments techniques : paraboles, capteurs solaires, etc.. soient placés hors vue du domaine public.

12.1.

Il est exigé au minimum deux places pour tout logement neuf créé, sans préjudice des dispositions réglementaires des dispositions réglementaires relatives au logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat.

12.2.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et équipements non à destination d'habitat doit être assuré en dehors des voies publiques. Il doit être proportionné à l’utilisation des locaux et équipements.

13.1.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de manière à respecter les plus beaux sujets.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol (C.O.S.).

Section IV- criteres environnementaux#

Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, ... - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - aménager des stationnements perméables ou végétalisés afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les nouvelles constructions à usage d'habitation doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Reglement de la zone UB#

Règlement - Zone UB

Caractère de la zone UB

Cette zone recouvre l'extension récente des bourgs anciens de Givraines et d'Intvilliers. Elle regroupe les terrains qui sont immédiatement constructibles. Elle se distingue de la zone UA par une densité plus faible, une implantation et une forme du bâti souvent différente. Elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des services et d’une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone.

Un certain nombre de constructions ou d'éléments architecturaux, d'espaces publics ou d'éléments naturels ont été localisés sur le plan de zonage, conformément aux recommandations de l'étude d'environnement, pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique et constituent des éléments du patrimoine communal selon les termes de l'article L-123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme (se reporter à pièce n°6.7 du PLU).

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1) En application de l’article R421-27 du Code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir.

2) En application de l'article R 421-12, l'édification des clôtures est soumise à déclaration de travaux.