Aller au contenu
Edifiable

PLU de Givraines

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
45157_PLU_20171128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2017
Lecture
39 pages, 9 zones, 92 articles découpés
Plan de zonage
UB : Zone recouvre l'extension récente des bourgs anciens de Givraines et d'Intvilliers. Elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des servicesUj : Zone de jardins, du fait notamment de l'absence de réseau ou de voirie adaptée mais aussi de son intérêt vis-à-vis de la biodiversité, n'a pas vocation à être urbanisée2AU : Zone à caractère naturel est réservée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations et à leurs équipements d'accompagnement. Elle comporte un secteur au niveau d'IntvilliersAp : Secteur qui regroupe les terres incluses dans le paysage naturel des vallées sèchesUe : Zone correspondant à l'emprise du cimetière et de la station d'épuration ainsi que de son extension futureN : Zone constitue un espace à dominante végétale dont il s'agit de préserver le caractère. Elle regroupe les terrains qui constituent le fond des vallées sèches, boisés ou non, trois habitations sont situées dans cette zone1AU : Zone non équipée actuellement, est destinée à accueillir une urbanisation future et satisfaire aux besoins d'extension aux bourgs de Givraines et d'IntvilliersUA : Zone correspond à l'emprise du bourg ancien de Givraines et celle de son hameau d'Intvilliers. Elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des servicesA : Zone constituée par les parties de territoires communaux principalement affectées à l'exploitation agricole. Elle est réservée à l'agriculture et protégée à ce titreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Givraines

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 rue de la Mairie, 45300 Givraines
Téléphone
02 38 34 21 45
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
Site
givraines.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 92 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Givraines ?

Le document opposable est 45157_PLU_20171128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Givraines ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UJ. Ils portent 92 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Givraines ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Givraines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Givraines ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Givraines ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Givraines ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Givraines, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
423 habitants
Code postal
45300
Code INSEE
45157
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
235 sur 235 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.