HAUTE-GARONNE · 31221

PLU de Gouaux-de-Larboust

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gouaux-de-Larboust, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la const...
Zone N
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. / 8 32 0538 / SEPTEMBRE 2015 23 COMMUNE DE GOUAUX-DE-LARBOUST PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REG...
Zone U
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la const...
Zone UT
Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la const...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.