HAUTE-GARONNE · 31221

PLU de Gouaux-de-Larboust

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gouaux-de-Larboust, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres. Des implantations autres que celles dé...
Zone N
Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres. Des implantations autres que celles dé...
Zone U
Toute construction doit être :  soit implantée sur les limites séparatives,  soit implantée à une distance minimale de 3 mètres. En outre, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une dist...
Zone UT
Toute construction doit être :  soit implantée sur les limites séparatives,  soit implantée à une distance minimale de 3 mètres. Des retraits compris entre 0 et 3 mètres pourront être tolérés dans le cas de reconstructions sur d'anciennes...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.