Zone UA a Gourdan-Polignan

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions à usage industriel, d'entrepôt commercial, agricole ; 2 - Les installations classées soumises à autorisation ; 3 - Les installations et travaux divers à l'exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules ouvertes au public ; 4 - Les terrains de camping ou de caravaning ; 5 - Le stationnement des caravanes isolées. 6 - Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'

1 - Les constructions à usage artisanal à condition qu'elles ne provoquent pas de nuisances aux habitations implantées sur les terrains limitrophes. 2 - Dans la zone inondable (zone repérée sur le plan de zonage), la C.I.Z.I. (cartographie informative des zones inondables) sert de référence pour l’instruction des permis de construire et autres autorisations d’occuper le sol. Dans la zone inondable, sont soumises à des conditions particulières : - la surélévation des habitations, à condition qu'il n'y ait pas création de logement supplémentaire, - l'aménagement des constructions à usage d'habitation, à condition qu'il n'y ait pas création de logement supplémentaire, et que les planchers bas soient situés au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues, - les créations ou extensions d'annexes à condition qu'elles n'excèdent pas 20 m² de surface hors œuvre brut, qu'elles soient situées dans l'ombre hydraulique du bâtiment existant pour ne pas gêner l'écoulement des eaux et qu’il n’y ait pas de création de soussol. - les piscines à condition qu'elles soient balisées, - l'édification d'ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et ne fassent pas obstacles à l'écoulement des eaux.

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Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir.

1 - EAU Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. 3 - EAUX PLUVIALES Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux de pluies vers le réseau collecteur. 4 - ELECTRICITE - TELEPHONE ET ASSIMILES Les réseaux et branchements seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement. Dans les lotissements et ensembles d'habitation, la réalisation en souterrain est obligatoire.

Non réglementé.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cet article. 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à l'alignement des voies et emprises publiques. 2 - Des implantations particulières pourront être autorisées : 2.1 – à l’alignement des constructions voisines pour préserver la qualité d’une composition urbaine existante 2.2 - en recul de l’alignement en cas d’impossibilité technique de s’implanter à l’alignement 2.3 - en prolongement des constructions existantes pour les aménagements et extensions des dites constructions 3 - L’orientation des constructions sera

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1 - Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative d’une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Dans le secteur UAa et dans une bande de 15 mètres mesurés à compter de l'alignement, les constructions seront implantées sur une au moins des limites séparatives. 2 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance de la limite séparative inférieure à celle énoncée au paragraphe 1 ci-dessus à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant. 3 – Les piscines enterrées non couvertes pourront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres

1 - Deux constructions non contiguës à usage d'habitation implantées sur une même propriété doivent être séparées par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à une distance inférieure à celle énoncée ci-dessus à la date d'approbation du présent P.L.U.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière, à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 1.2 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - soit 7 mètres ; - soit la hauteur du bâtiment à remplacer si elle est supérieure à 7 mètres.

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1 - DISPOSITIONS GENERALES : Tous les aménagements et constructions d’immeubles devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdits toutes imitations d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,...). 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES. - Toitures : elles doivent être en tuile canal exclusivement, sauf si l'architecture exige un autre type de couverture - Façades : Les bardages métalliques ou fibres de ciment sont interdits. - Ouvertures : Les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garages qui peuvent être carrées. Les volets et portes seront en bois et seront peints. Les lasures sont interdites. Les volets roulants sont interdits côté rue, sauf pour les garages. - Clôtures : les clôtures sur rue seront constituées de murs pleins, enduits, d'une hauteur maximale de 1,80 mètre. Dans la zone inondable repérée au document graphique selon la légende, les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et être hydrauliquement transparentes. ARTICLES UA 12 - STATIONNEMENT. Le stationnement des véhicules nécessaires aux constructions nouvelles doit être assuré en dehors des emprises publiques. Il est exigé : 1 - pour les habitations : une place de stationnement par logement nouveau. 2 - pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente : un emplacement par 40 m² de surface de vente. 3 - pour les services et bureaux : une place de stationnement par 100 m² de SHON. 4 - La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle concernant les établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables. 5 - En cas d'impossibilité technique ou architecturale, des dispositions différentes pourront être admises.

Non réglementé.

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

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ZONE UB

Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le 12/07/2024 ID : 031-213102247-20240711-DEL_2024_05_01-DE

La zone UB comprend les secteur UBa, UBb et UBc. Au document graphique est repérée de part et d'autre de la RN 125, une bande à l'intérieur de laquelle les constructions nouvelles à usage d'habitation, d'enseignement, de santé ou d'action sociale doivent respecter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conforme aux textes en vigueur. L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles UB 3 à UB 14 du règlement.