Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.
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ZONE 1AUf
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DISPOSITIONS GENERALES :
L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 1AUf 3 à 1 AUf 14. Au document graphique d’ensemble, est repérée de part et d’autre de la RD825 et de l’A645, voies classées bruyantes par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, une bande à l’intérieur de laquelle les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’enseignement, de santé ou d’action sociale doivent respecter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conforme aux textes en vigueur.
ARTICLE 1AUF 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites : 1. Les constructions à usage d’habitation 2. Les constructions à usage agricole 3. Les constructions à usage de bureaux 4. Les constructions à usage d’entrepôt 5. Les constructions à usage industriel sauf celles prévues à l’article 1AUF2 6. Les carrières
ARTICLE 1AUF 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées sous conditions particulières :
- Les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1 AUf 1 cidessus, y compris les aménagements et les extensions des constructions existantes, à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement du PLU (voir documents 3.1/M3 et 3.2/M3)
- Les constructions à usage industriel dans la mesure où elles n’entrainent pas de nuisances ou d’atteintes à la sécurité et à la salubrité publiques du fait de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation à proximité des autres activités, et à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement du PLU (voir documents 3.1/M3 et 3.2/M3) ;
ARTICLE 1 AUF 3 – ACCES ET VOIRIE
1 – ACCES Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Est interdit tout accès individuel direct sur la RD 825.
2 – VOIES NOUVELLES Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir ainsi qu’à l’approche
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des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des déchets. Leur tracé sera compatible avec celui indiqué dans les orientations d’aménagement de la zone.
Les voies de desserte principales (hormis les voies piétonnières ou cyclables) devront respecter les caractéristiques minimales suivantes : 8 mètres d’emprise dont 6 mètres de chaussée.
Il doit être aménagé dans la partie terminale des voies, en impasse, un dispositif de retournement permettant à tout véhicule, notamment aux véhicules de protection civile et de lutte contre l’incendie ainsi que le cas échéant, aux poids lourds et aux véhicules de ramassage des ordures ménagères, de manœuvrer aisément pour faire demi-tour.
ARTICLE 1 AUF 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 – EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, de caractéristiques suffisantes.
2 – ASSAINISSEMENT
2.1 – EAUX USEES
Les constructions doivent rejeter leurs eaux usées au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome. Une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, ainsi que le choix du mode et du lieu de rejet. Le dispositif d’assainissement non collectif doit être conçu afin de pouvoir être raccordé au futur réseau d’assainissement collectif lorsqu’il sera réalisé.
2.2 – EAUX PLUVIALES
Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l’écoulement vers le réseau collecteur. Le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l’infiltration, la rétention, l’évacuation des eaux de pluie vers le réseau collecteur.
Tout devra être mis en œuvre pour favoriser une gestion naturelle des eaux pluviales (gestion à ciel ouvert des écoulements, préservation et valorisation des haies et fossés existants, infiltration ou rétention dans des noues…) et pour intégrer ces aménagements au traitement paysager de la zone. La haie située en limite nord de la parcelle 671 sera préservée et ses plantations seront confortées.
3 – ELECTRICITE – TELECOMMUNICATIONS Les réseaux électriques et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLES 1AUF 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Terrain desservi par un réseau d’assainissement collectif : non réglementé. Terrain non desservi par un réseau d’assainissement collectif : pour être constructible, tout terrain doit disposer d’une superficie minimale de 2 500 m2.
ARTICLE 1AUF 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES
Toute construction devra être implantée :
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- à une distance supérieure à 15 mètres de l’emprise de l’A645, - à une distance supérieure à 6 mètres de l’emprise de la RD825, - à une distance supérieure à 6 mètres de l’emprise des autres voies.
ARTICLE 1AUF 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. Cas général Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
2. Limite séparative Est de la zone En périphérie Est de la zone 1AUf (parcelles 711, 712, 715, 716, voir document graphique 4.3), toute construction nouvelle devra être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à 6 mètres.
ARTICLE 1AUF 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non règlementé.
ARTICLE 1AUF 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions est la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment, non compris les balcons, terrasses non couvertes, débords de toiture. Elle ne pourra excéder 60 % du terrain d’assiette de l’opération.
ARTICLE 1AUF 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée sur sablière ou sur acrotère, équipements techniques de superstructure exclus, à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions ne pourra excéder 16 mètres.
ARTICLE 1AUF 11 – ASPECT EXTERIEUR – ABORDS
1. DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Ces dispositions devront permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes issus d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 2.1 – Façades
Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs séparatifs ou aveugles apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Toute façade implantée le long de la RD 825, ne pourra dépasser une longueur maximale de 70 mètres.
2.2 – Clôtures La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures sur rue seront constituées soit par une grille à barreaudage vertical, soit par une grille à panneaux rigides de teinte verte sur poteaux métalliques de même teinte.
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Les clôtures sur limites séparatives seront soit identiques à la clôture sur rue, soit constituées d’un grillage sur poteaux métalliques de même teinte. Les boîtes aux lettres, coffrets techniques et autres dispositifs de raccordement aux réseaux seront intégrés aux bâtiments ou dans un massif de maçonnerie dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres.
2.3 – Abords, aires d’exposition et de stockage Les aires extérieures de stockage visibles depuis les principales voies d’accès ou de desserte seront masquées par des plantations ou des éléments bâtis harmonisés avec les matériaux de façades des bâtiments.
ARTICLE 1AUF 12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation. Il est exigé au minimum :
- Commerces : 1 place par 20 m2 de surface de plancher affectée à la vente - Equipements hôteliers et de restauration : 1 emplacement par chambre et 1 emplacement par 10 m2 de salle de restaurant. Dans le cas d’hôtels-restaurants, ces normes ne se cumulent pas. Est applicable la norme créant le plus grand nombre d’emplacements - Autres activités : 1 emplacement par poste de travail A ces espaces, s’ajoutent les espaces affectés à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.
ARTICLE 1AUF 13 – ESPACES LIBRES, PLANTATIONS
Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la superficie sera traitée en espace planté.
Les aménagements paysagers, espaces libres et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement du PLU (voir documents 3.1/M3 et 3.2/M3). Les bandes plantées en périphérie de la zone, mentionnées sur le schéma, ne pourront recevoir ni aire d’exposition, ni aire de stationnement, ni circulation automobile à l’exception de la portion de voie de contournement bordant les parcelles 709, 710 et 721.
Aires de stationnement et espaces plantés : il sera planté un arbre de haute tige par 70 m2 d’espaces libres et de stationnement.
Bassin de rétention d’orages et bâches à eau : ces ouvrages seront traités avec le plus grand soin et devront être intégrés au traitement paysager de la zone.
Haies et fossés : les haies et les fossés existants seront préservés, intégrés au réseau d’écoulement des eaux pluviales. La haie située en limite nord de la parcelle 671 sera préservée, ses plantations seront confortées.
ARTICLE 1AUF 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non règlementé.
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ZONE 2AU
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Elle comprend un secteur 2AUc destiné à l'agrandissement de la zone commerciale du Bousquet. L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par l'article 2AU 14 du règlement.
ARTICLE 2AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. Sont interdits les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article 2.
ARTICLE 2AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES. Les installations et ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLES 2AU 3 A 2AU 13 Sans objet
ARTICLE 2AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS. Le C.O.S. de la zone est fixé à 0 (zéro). Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les occupations et utilisations du sol admises à l'article 2AU 2.
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ZONE 2AUf
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L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par l'article 2AU 14 du règlement.
ARTICLE 2AUF 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. Sont interdits les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article 2AUf 2.
ARTICLE 2AUF 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES.
1 - Les installations et ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLES 2AUF 3 A 2AUF 13 SANS OBJET
ARTICLE 2AUF 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS. Le C.O.S. de la zone est fixé à 0 (zéro). Il n'est pas fixé de C.O.S. pour les occupations et utilisations du sol admises à l'article 2AUf 2.
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ZONE A
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L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles A 3 à A14 du règlement.