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Edifiable

Zone 1AU

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies nouvelles créées.
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Non réglementée.
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale comptée du terrain naturel au faîtage de la construction est de 9 m.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Dans les lotissements 10% au moins de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts d'accompagnement lorsque cette superficie excède 10 000 m2.
Le caractère de la zone 1AUTexte du document

(non opposable) Cette zone comprend les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation à court terme. Sur ces secteurs, en ce qui concerne le risque sismique, la commune se situe en zone 2 (aléa faible) défini par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatif à la délimitation des zones de sismicité du territoire français. Cette zone comprend deux secteurs : - Au Nord du lotissement George Sand ; - Entre la rue Trompe Souris et la route d’Issoudun. La gendarmerie prévue dans le secteur au Nord du lotissement George Sand est susceptible d’être un bâtiment de catégorie d’importance IV (bâtiments indispensables au maintien de l’ordre public) défini par l’arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique. Le Bâti neuf devrait alors respecter les règles EUROCODE8.

Sommaire

Le règlement de la zone 1AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 75 articles

Article 1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES •

Le même sujet dans les 5 zones

Les créations et extensions d'installations classées soumises à autorisation ou à déclaration.

  • Les ouvertures de carrières.
  • L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning.
  • Les dépôts de ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers.
  • Les bâtiments à usage agricole.
  • Les dépôts de véhicules.
  • Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
  • Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37

(Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R.11147 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

  • Les parcs d’attraction permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le voisinage.

Article 1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions comprenant des habitations et annexes sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect du caractère de la zone à dominante d’habitat,

  • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le site,
  • Les "exhaussements et affouillements" liés à des projets d'intérêt général (aménagement de zones, de voirie, de réseaux), à des aménagements d'espaces ou d'ouvrages publics ou à des bassins de régulation (ou rétention) d'eaux pluviales,
  • Les "exhaussements et affouillements" liés aux constructions autorisées dans la zone.

Article 1AU 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 5 zones

1) Accès Les accès seront adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. (cf OAP)

2) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et aux besoins de la défense contre l'incendie, protection civile, et la collecte des ordures ménagères. Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic. L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par tranches, en fonction du nombre et de la situation des logements à desservir, l'emprise devant être, néanmoins, réservée sur sa largeur totale.

Article 1AU 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 5 zones

1) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

L’alimentation en eau par puits, forage ou source à usage unifamilial est admise. Elle devra répondre aux exigences de la réglementation en vigueur aux titres des articles L.2224-9 du CGCT et articles L.1321-7 du code de la santé publique.

2) Assainissement a) Eaux usées

  • Pour les zones d’assainissement collectif - Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation à usage d’habitation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

  • Eaux usées non domestiques : L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
  • Pour les zones d’assainissement non collectif - Eaux usées domestiques :

Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le zonage d’assainissement et d’eaux pluviales annexé et adaptés à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

  • Eaux usées non domestiques : L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le milieu naturel sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdite. Tout rejet d’effluent traité au fossé est soumis à l’autorisation dans le respect de la voirie publique.

b) Eaux pluviales

Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :

  • les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une route est soumis à autorisation dans le respect des règlements de voirie publique.

3) Réseau électrique et téléphonique Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également.

4) Défense incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires.

Article 1AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

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Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies nouvelles créées.

Article 1AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 5 zones

Les constructions peuvent jouxter une limite séparative du terrain ou respecter une distance minimale de trois mètres par rapport à une limite séparative.

Article 1AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Sous réserve de prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

Article 1AU 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 5 zones

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et le faîtage. La hauteur maximale comptée du terrain naturel au faîtage de la construction est de 9 m.

Article 1AU 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 

Le même sujet dans les 5 zones

Constructions à usage d’habitation et annexes

L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur (façades, ouvertures, modénatures, occultations…..) des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 0,50m audessus du niveau du sol naturel. Sur les terrains en pente, cette hauteur est calculée à l’aplomb du point le plus haut de l‘emprise au sol du bâtiment à édifier.

a) Murs extérieurs Les façades Les joints d’appareil devront être traités à la chaux naturelle, dans une teinte proche de la pierre, en évitant toute surépaisseur du joint initial. On évitera d’épaufrer les angles des pierres de taille lors du piquage du joint ancien.

Est interdit l’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux (tels que briques creuses, parpaings…) fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. L’emploi des ciments est à proscrire.

b) Toitures Les toitures des constructions principales pourront être plates, à deux versants ou plus.

c) Bâtiments annexes Les annexes doivent présenter une unité d’aspect avec les constructions avoisinantes. Les vérandas (en extension de bâtiments existants) ne sont pas soumises à ces prescriptions particulières.

d) Clôtures Les clôtures et portails doivent être de formes simples. Les clôtures pleines doivent s’intégrer à l’architecture environnante.

  • Bâtiments d’équipement collectif d’infrastructure

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines s’inséreront dans l’environnement.

Article 1AU 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le même sujet dans les 5 zones

Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, la surface de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des habitants (à minima une place de stationnement par logement).

Article 1AU 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 5 zones

Dans la mesure du possible les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être plantées, à raison d'un arbre de haute tige, dont l'essence sera précisée, par le pétitionnaire, pour 200 m2 de terrain.

Dans les lotissements 10% au moins de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts d'accompagnement lorsque cette superficie excède 10 000 m2.

Dans les lotissements dont la superficie est inférieure à 10 000 m2, 10% au moins de cette superficie seront traités en espaces verts d'accompagnement lorsque la surface moyenne des lots est inférieure à 600 m2.

Traitement paysager des espaces libres :

Une attention particulière sera apportée à la conservation des boisements et des essences paysagères présentes sur le terrain.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme Commune de Graçay

Pièce 3 – Règlement

Procédure

Modification Simplifiée n° 1 : Le 27/09/2018

Bureau d’études techniques J2DAO

Tél 0248520696 Télécopie /

7, Rue Louis bouffault 18310 GRACAY www.j2dao.com contact@j2dao.com

Réglement

Réglement

Ce document a été rédigée par ATEL en parteneriat avec ECO SAVE et modifié suite à la réunion du 29 Août 2013.

Bureau d’etudes cabinet d’audit juridique

Le document initial a été modifié les 20/05/2015, 07/07/2015, 17/08/2015 et 03/05/2013 par le bureau d’études J2DAO.

Dispositions generales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d’utilisation du sol du Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre de la législation générale et des législations spécifiques de ce même code.

Article 3 : Documents graphiques

Ils font apparaître :

3.1. La division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

  • Zones dites « urbaines », dénommées U au plan, dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions ;
  • Zones dites « à urbaniser », dénommées AU au plan, équipées ou non, dans lesquelles des constructions peuvent être admises dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, et au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires ;
  • Zones dites « agricoles », dénommées A au plan, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique ;
  • Zones dites « naturelles et forestières », dénommées N au plan, équipées ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et des risques naturels.

3.2. Les bâtiments agricoles admis à changer de destination en zone agricole (R. 151-32 et suivant).

S’il existe un intérêt architectural ou patrimonial et que l’exploitation agricole n’est pas compromise.

3.3. Les emplacements réservés

Ils sont définis conformément aux dispositions en vigueur du Code de l’urbanisme, pour la réalisation des voies et ouvrages publics, des installations d’intérêt général et des espaces verts.

La commune a localement mis en place un emplacement réservé.

3.4. Les espaces boisés classés à conserver ou à créer

Ils sont définis conformément aux dispositions en vigueur du Code de l’urbanisme. Le classement des espaces boisés, bois, forêts, parcs, arbres, haies ou plantations, existants ou à créer, interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable dans les conditions prévues au Code de l’urbanisme.

La commune n’a pas mis en place des Espaces Boisés Classés.

Article 4 : Les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation

Le PLU doit comporter des orientations d'aménagement et de programmation, pouvant « définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur, l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. ». La commune a localement mis en place deux OAP.

Article 5 : Adaptations mineures du règlement

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6 : Construction

Toute construction est soumise à autorisation.

Article 7 : Petit patrimoine construit à préserver

La commune a identifié (cf. carte ci-dessous) un petit patrimoine architectural composé de :

  • Fours à pain,
  • fontaines,
  • moulins,
  • lavoirs,
  • puits,
  • cabanes de vignes,
  • la gare du Tacot,
  • les remparts.

Chaque modification sur ces éléments est soumise à autorisation. Leur démolition est interdite.

Article 8 : Permis de démolir

Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur l’ensemble de la commune.

Article 9 : Clôtures

Les travaux de clôture sont soumis à autorisation préalable, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme qui s’y rapportent.

Article 10 : Sites archéologiques

Tout projet ne peut compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, suivant les dispositions du Code de l’urbanisme (article R. 1114).

Article 11 : Équipements collectifs

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admis dans l’ensemble des zones du PLU.

Article 12- Aspect extérieur

L’article R 111-4 du Code de l’Urbanisme indique que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

L’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme précise que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les règles édictées dans les paragraphes suivants pourront faire l’objet d’adaptations pour les constructions mettant en œuvre des procédés technologiques performants en matière environnementale (habitat « durable », à énergie passive, maison bois, Haute Qualité Environnementale (HQE), Bâtiment Basse Consommation (BBC), architecture bioclimatique…), innovants ou respectant la réglementation RT 2012.

Dispositions applicables a la zone u

Dispositions applicables a la zone u

CARACTERE DE LA ZONE (non opposable) Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central et historique, d’habitations et de services. Ce caractère est traduit par la forte densité des constructions, et leur implantation, généralement en ordre continu le long des voies. Cette zone s’étend sur le centre ancien historique du bourg et sa périphérie.

Déclinaison en secteurs :

La zone U comprend 5 secteurs :

Le secteur Ua correspond aux secteurs urbains, construits ou non, du centre-bourg ancien de Graçay. Ce secteur aggloméré est prioritairement affecté à l’habitat mais peut également accueillir des activités diverses, compatibles avec cette fonction d’habitat et dont elles forment le complément normal. Ce secteur est équipé de tous les réseaux de viabilité.

Objectif : protéger les caractéristiques urbaines propres à ce centre et favoriser la densité ainsi que la mixité urbaine et sociale.

Le secteur Ub correspond aux secteurs urbains, construits ou non, à caractère majoritairement récent, et notamment aux extensions pavillonnaires. Ce secteur aggloméré est prioritairement affecté à l’habitat mais peut également accueillir des activités diverses, compatibles avec cette fonction d’habitat et dont elles forment le complément normal. Ce secteur est équipé de tous les réseaux de viabilité à l’exception du réseau d’assainissement collectif. En l’absence de ce dernier, tout terrain doit être apte à accueillir une installation d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur.

Objectif : favoriser l’articulation du tissu urbain récent avec le tissu ancien et encourager la mixité urbaine et sociale.

Le secteur Uj correspond aux secteurs urbains exploités comme jardin.

Objectif : préserver des zones vertes dans le tissu urbain.

Le secteur UI correspond aux zones d’activités industrielles, artisanales ou commerciales. Ce secteur est équipé de tous les réseaux de viabilité à l’exception ponctuelle du réseau d’assainissement collectif. En l’absence de ce dernier, tout terrain doit être apte à accueillir une installation d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur.

Objectif : Identifier les zones d’activités et permettre leur développement dans le tissu urbain.

Le secteur UL correspond à une zone réservée aux activités liées au tourisme et aux loisirs.

Objectif : Isoler les zones liées au tourisme et aux loisirs

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.