Zone UZone urbaine à Graçay

En zones Ua, Ub :

• Les créations et extensions d'installations classées soumises à autorisation ou à déclaration.
• Les ouvertures de carrières.
• L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning.
• Les dépôts de ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers.
• Les bâtiments à usage agricole.
• Les dépôts de véhicules.
• Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.
• Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R.11147 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.
• Les parcs d’attraction permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le voisinage.

En zone Uj : Tous les modes d’occupation du sol sont interdits, sauf ceux visés à l’article U-2.

En zone UI :

• Les ouvertures de carrières.
• L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning.
• Les bâtiments à usage agricole.
• Les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R.11147 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.
• Les parcs d’attraction permanents et autres installations de loisirs gênantes pour le voisinage.

En zone UL :

• Les créations d'installations classées.
• Les ouvertures de carrières.
• Le stationnement de véhicules isolés visé à l'article L 111-25 du Code de l'Urbanisme.
• Les dépôts de ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers.
• La construction de nouveaux bâtiments à usage agricole.

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1 et n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée sans condition.

Dans l’ensemble des secteurs Ua et Ub, sont autorisés :

• Les constructions et installations à usage artisanal, commercial ou de services, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances, de pollutions ou de risques pour leur voisinage,
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.
• Les "exhaussements et affouillements" liés à des projets d'intérêt général (aménagement de zones, de voirie, de réseaux), à des aménagements d'espaces ou d'ouvrages publics ou à des bassins de régulation (ou rétention) d'eaux pluviales.
• Les "exhaussements et affouillements" liés aux constructions autorisées dans la zone.

Dans le secteur Uj sont autorisés :

• les abris de jardins sous réserves que la surface soit de moins de 15m².

Dans le secteur UI sont autorisés :

• Les constructions et installations à usage artisanal, industriel, commercial ou de services, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances, de pollutions ou de risques pour leur voisinage,
• Les constructions à usage d’habitation à condition d’être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements implantés dans la zone.
• Les installations classées, à l’exception des carrières ; à condition que la localisation envisagée permette de maintenir les zones d’habitations à l’écart des nuisances.

Dans le secteur UL sont autorisés :

• Tout équipement touristique, sportif ou de loisirs et les logements associés destinés soit à l’hébergement temporaire, soit à la surveillance des installations sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le quartier une augmentation des dangers et nuisances et que l'aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu environnant.
• Les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
• Sous réserve des règles énoncées par les servitudes d’utilité publique, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs réalisés de manière à réduire au minimum les nuisances et les risques pour le voisinage et à optimiser au maximum leur insertion dans le contexte bâti existant ou les espaces naturels environnants.

1) Accès Lorsque le terrain est riverain à plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès seront adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et aux besoins de la défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de ces voies ou pour les personnes utilisant cet accès. Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

1) Eau Les constructions doivent être obligatoirement raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable.

2) Assainissement a) Eaux usées#

Dans le secteur Ua :

• Pour les zones d’assainissement collectif - Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation à usage d’habitation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

• Eaux usées non domestiques : L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs Ub, UI et UL :

• Pour les zones d’assainissement collectif - Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation à usage d’habitation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

• Eaux usées non domestiques : L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
• Pour les zones d’assainissement non collectif
• Eaux usées domestiques : Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le règlement du SPANC et adaptés à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.
• Eaux usées non domestiques : L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le milieu naturel sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdite. Tout rejet d’effluent traité au fossé est soumis à l’autorisation dans le respect de la voirie publique.

b) Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :

• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement dans le respect du SDAGE Loire Bretagne en vigueur.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une route est soumis à autorisation dans le respect des règlements de voirie publique.

3) Réseau électrique et téléphonique#

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Les réseaux seront souterrains dans le bourg et sa périphérie.

4) Défense incendie#

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires.

Non réglementées.

Dans le secteur Ua : Les constructions principales et ses annexes doivent être implantées à l’alignement ou sur la limite de voie privée qui en tient lieu.

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour prendre en compte l’alignement de fait des constructions voisines, - pour des opérations (ouvrages ou installations publiques) lorsque des raisons techniques l'imposent, - dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l'espace bâti environnant, - pour des constructions nouvelles sur des parcelles où une construction déjà implantée en bordure de voie empêche le respect de la règle générale, - pour des extensions de bâtiments existants.

Dans le secteur Ub : Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite ou en retrait avec un minimum de 3 mètres.

Dans le secteur Uj : Les constructions doivent être implantées en limite ou en retrait avec un minimum de 3m.

Dans le secteur UI : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement, ou de la limite de voie privée qui en tient lieu à l’exception des postes de gardiennage de faible importance qui pourront être implantées en limite.

Dans le secteur UL : La façade principale des nouvelles constructions devra être implantée à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l’axe de la voie. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des opérations (ouvrages ou installations publiques) lorsque des raisons techniques l’imposent.

Les constructions peuvent jouxter une limite séparative du terrain. Lorsque les constructions sont implantées en retrait de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres.

Non réglementée.

Non réglementée.

Dans les secteurs Ua, Ub, Uj et UL : La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et le faîtage. La hauteur maximale comptée du terrain naturel au faîtage de la construction est de 6 m.

Dans les secteurs UI : Non règlementée

Dans les secteurs Ua et Ub : Constructions à usage d’habitation et annexes : L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Des adaptations pourront y être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale du projet et son intégration dans l’environnement.

Un aspect différent peut être admis pour des constructions répondant aux exigences en matière de qualité environnementale et de développement durable ou à la mise en œuvre de techniques nouvelles.

Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne doit pas excéder une hauteur de 0,50m audessus du niveau du sol naturel. Sur les terrains en pente, cette hauteur est calculée à l’aplomb du point le plus haut de l‘emprise au sol du bâtiment à édifier.

a) Murs extérieurs Les façades Est interdit l’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux (tels que briques creuses, parpaings…) fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit. L’emploi des ciments est à proscrire.

La nature et les couleurs des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries….) doivent être en harmonie avec d’une part, l’écriture architecturale de la construction et d’autre part, avec celles des constructions avoisinantes.

Dans le secteur Ua :

L'implantation, l'architecture, les dimensions et l'aspect extérieur (façades, ouvertures, modénatures, occultations…) des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ou aux paysages naturels ou urbains.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine dès lors que sont mis en valeur les éléments intéressants de la construction initiale.

Les façades présentant un appareillage de pierre régulier pourront être rejointoyées. Les joints d’appareil devront être traités à la chaux naturelle, dans une teinte proche de la pierre, en évitant toute surépaisseur du joint initial. On évitera d’épaufrer les angles des pierres de taille lors du piquage du joint ancien. Les climatiseurs en façade sur rue devront être dissimulés en totalité dans le bâtiment afin de préserver l’esthétique de la construction. La grille de protection devra être de même couleur que le mur. Les boîtiers d’alimentation ou de raccordement, câbles ou tuyauteries devront être dissimulés. Les ventouses de chaudière en sortie sur des façades donnant sur l’espace public devront être dissimulées dans la construction. Les couleurs des façades existantes pourront être conservées.

b) Toitures

Dans le secteur Ua : Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou tuiles de pays ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de 80%.

D’une manière générale, les dispositions anciennes de qualité devront être reconduites, conservées et restaurées (épis de faîtage, abouts de chevrons moulurés…).

Tous les matériaux utilisés pour la réalisation des ouvrages de toiture devront être traditionnels (bois, ardoise, tuile, mortier de chaux, plomb, cuivre, zinc…). Les bois apparents seront peints ou teintés. Pour les toits en tuile plate, les arêtiers et faîtages pourront être réalisés, soit au mortier seul, soit par la mise en œuvre de tuiles canal scellé. Celles-ci présenteront une faible largeur. Les ouvrages en toiture (solin, noue, arêtier…) seront traités de façon à dissimuler les pièces d’étanchéité. Les lucarnes anciennes doivent être maintenues et restaurées dans le respect de la disposition d’origine.

Dans le secteur Ub : Les toitures des constructions pourront être plates, à deux versants ou plus.

c) Bâtiments annexes et pergolas Les annexes doivent présenter une unité d’aspect avec les constructions avoisinantes. Les vérandas (en extension de bâtiments existants) ne sont pas soumises à ces prescriptions particulières.

Dans le secteur Ua : Les structures des treilles et pergolas seront réalisées en ferronnerie. Leur finition sera soit fer patiné, soit d’une teinte sombre. Des piliers pourront être réalisés en pierre. Elles supporteront des végétaux grimpants caducs à caractère rural : vignes, glycines, clématites, rosiers, bignones,…

d) Clôtures Les clôtures et portails doivent être de formes simples. Les clôtures pleines doivent s’intégrer à l’architecture environnante.

• Commerces

Les matériaux seront adaptés à la forme de la devanture. Les teintes seront en harmonie avec celle de l’édifice.

Dans le secteur Ua :

Tout projet d’aménagement ou de modification de devanture commerciale intéresse la totalité de la façade. Il sera recommandé d’élaborer un projet prenant en compte la composition générale de l’ensemble de la façade et précisant l’insertion de la devanture projetée ainsi que d’un projet de détail indiquant clairement les matériaux utilisés, leur mise en œuvre, ainsi que les couleurs prévues et la disposition des enseignes correspondantes.

• Bâtiments à usage d’activité ou d’équipement collectif d’infrastructure

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines s’inséreront dans l’environnement.

Dans le secteur UI :

• Bâtiments à usage d’activité

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne exécution de la construction, la tenue globale de la zone et l’harmonie du paysage. Les surfaces extérieures pleines s’inséreront dans l’environnement. Il est souhaitable de réaliser une bonne proportion entre la hauteur et la longueur des façades. Il est préférable de disposer le bâtiment imposant en second plan et de mettre en façade l’élément bâti le plus faible. Les locaux à usage de bureaux seront intégrés au bâtiment d'activités et devront s'harmoniser avec celui-ci. Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas employés nus.

Dans le secteur UL : Les constructions ou installations doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l’harmonie des paysages environnants.

Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles, ou agrandissements, ou changements de destination de locaux existants.

Dans les secteurs Ua et Ub : Dans les lotissements et opérations d’habitat groupé dont le nombre de lots ou logements est au moins égal à 10, 10% au moins de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces collectifs d’agrément.

Dans le secteur UI : Les surfaces libres de toute occupation, et notamment les cinq premiers mètres de la marge de reculement, doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes. Les installations nuisantes et les dépôts doivent être masqués par un écran de verdure.

Dans le secteur UL : Les surfaces hors constructions et stationnement seront végétalisées.

Non réglementées.

Non réglementés.