Le règlement de Granges, texte intégral

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination Sous-destination

Ua

Conditions

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles ne perturbent pas l’équilibre et le bon fonctionnement de la zone et qu’elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Constructions existantes : L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de ces sousdestinations sont autorisées à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Logement Habitation

Hébergement

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

56

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Ua

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 500 m².

Constructions existantes : L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités ; • L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations est autorisée dans la limite de 1000 m² de surface de vente

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

57

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Ua

Conditions

Industrie

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Constructions nouvelles : Interdites.

Constructions existantes : L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sousdestination sont autorisées à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Autre occupation du sol

Ua

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les ICPE soumises à autorisation sont interdites, à l’exception des activités viticoles relevant du régime des ICPE soumises à autorisation.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

58

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ua

Conditions

Centrale photovoltaïque au sol

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes. En tout état de cause, elles ne doivent entrainer pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

Les rez-de-chaussée des bâtiments existants repérés sur le plan graphique doivent obligatoirement être affectés à l’une des sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, bureaux.

Construction située au sein des secteurs de proximité

Au sein des secteurs de proximité identifiés sur le plan graphique, 10% des surfaces de plancher créées doivent être dédiées à du logement social ou intermédiaire à partir d’opération de 5 logements.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres.

Construction faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale

La hauteur maximale des constructions nouvelles faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou qui sont à énergie positive, est limitée à 13 mètres. Construction située au sein des secteurs de proximité

La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 mètres.

La hauteur des constructions nouvelles de logements comportant un ou plusieurs logements locatifs sociaux ou intermédiaires est limitée à 15 mètres.

Pour toute construction d’immeuble située en bordure de voie ou espace public et contenant d’un seul tenant au moins 5 logements, la hauteur du rez-de-chaussée devra présenter une hauteur d’au moins 3,50 m, afin de favoriser l’installation de commerce et activité de service.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

59

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées soit :

• Dans l’alignement du front bâti existant ; • En limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui

s’y substitue ; • En retrait d’au moins 3 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et

emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de na pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

Les constructions doivent s’implanter soit : • En limites séparatives ; • En retrait d’au moins 3 mètres depuis la limite séparative.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Les règles édictées dans le présent article sont appréciées au regard de chaque lot dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

60

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

La répartition des communes par entités géographiques (Vallée de la Guye, Côte Viticole, Plaine Chalonnaise) est détaillée dans la partie « Présentation et application du règlement ». Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Pour toute construction, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes environnantes. La prise en compte de ce principe doit être particulièrement étudiée aux abords des éléments remarquables du patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan graphique En ce sens, les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans la continuité de l’ensemble dans lequel elles s’insèrent.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation).

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

61

RÈGLEMENT ÉCRIT

• L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ;

• La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect

bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • Les contrastes de couleur trop important ; • L’usage du coloris blanc pur.

Un soin particulier sera apporté aux galeries bourguignonnes lorsque celles-ci existent. Tout projet portant sur une galerie bourguignonne existante sera interdit si par ses caractéristiques il est de nature à nuire à la qualité de la galerie bourguignonne et de l’ensemble bâti.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

En cas de pose de volets roulants, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction. Leur installation en saillie est proscrite. Les volets en place devront être conservés.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâtiment, ni à la qualité urbaine des lieux. En outre, les capteurs solaires seront :

• Soit positionnés dans l’axe vertical des ouvertures ; • Soit insérés dans la construction ; • Soit installés sur une construction annexe ou un espace non visible depuis le

domaine public.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

62

RÈGLEMENT ÉCRIT

La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques et architecturaux seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Les toitures des bâtiments principaux seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 110% dans les communes de la Vallée de la Guye et de la Plaine Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Elles présenteront une pente comprise entre 80% et 120% dans les communes de la Côte Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis de toit intégré à la pente du toit sans saillie.

En cas d’usage de châssis de toit intégré à la pente du toit sans saillie, ils doivent être encastrés dans la toiture, avec une taille maximale de 1 m² par châssis, et leur surface cumulée ne dépassera pas 20 % de la surface de la toiture.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels du secteur.

Les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

63

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Elles devront ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés ;

• Elles devront faire l’objet d’un projet architectural de qualité qui s’intègre en harmonie avec l’environnement proche. Tout projet sera refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement ou si les justifications ne permettent pas de juger de son intégration ;

• Elles devront avoir un usage de terrasse et/ou servir de volume de liaison entre plusieurs constructions.

Les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Sont interdits :

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente, sauf pour la réhabilitation des constructions ayant des toitures de matériaux identiques dès lors que ces constructions relèvent des sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « artisanat et commerce de détail » ; « industrie »

;

• Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâtiment, ni à la qualité urbaine des lieux. En outre, les capteurs solaires seront :

• Soit implantés de manière à former un bandeau sur la toiture ; • Soit positionnés dans l’axe vertical des ouvertures ; • Soit insérés dans la construction ; • Soit installés sur une construction annexe ou un espace non visible depuis le

domaine public.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

64

RÈGLEMENT ÉCRIT

La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au

terrain naturel.

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres. Ils seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ;

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

65

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein dont l’enduit sera de même nature et de même tonalité que

celui du bâtiment principal.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 mètre, sauf dans les communes de la Côte Viticole, où des murs plus hauts peuvent être édifiés, pour s’harmoniser avec les constructions avoisinantes, dans la limite de la hauteur d’un rez-de-chaussée.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones exposées au bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les constructions à destination d’activités afin de s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un foisonnement de l’offre en places de stationnement (les places de stationnement servent à différents usages au cours de la journée).

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

66

RÈGLEMENT ÉCRIT

REGLES GENERALES CONCERNANT LES VEHICULES MOTORISES

DESTINATION

RÈGLES DE CALCULS

Exploitation agricole et forestière

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation

1 place / logement de moins de 100 m² de surface de plancher 2 places / logement de plus de 100 m² de surface de plancher 1 place / chambre pour les hébergements Il est exigé une place visiteurs par tranche de 4 logements. Elles devront être réalisées en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, si possible en dehors de l’espace clôturé.

Commerce et activité de service

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant. 1 place de stationnement pour 2 chambres pour les hôtels. Pour les sous-destination cinéma et commerce de gros, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

Équipement d’intérêt collectif et services publics

1 place de stationnement pour 2 lits pour les établissements de santé (compris personnels, visiteurs et consultants). Pour les équipements et services publics, l’offre de stationnement tiendra compte notamment des parkings publics existants à proximité En tout état de cause, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Pour les activités industrielles et les entrepôts, 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les centres de congrès et d’exposition, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

REGLES GENERALES CONCERNANT LES DEUX-ROUES NON MOTORISES

Les constructions neuves à vocation d’habitation (à l’exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné et adapté pour le stationnement des deux-roues non motorisés, d’au moins 1,5 m² par logement. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues non motorisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

67

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UB

SECTEURS A DOMINANTE PAVILLONNAIRE

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination Sous-destination

Ub

Conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’elles ne perturbent pas l’équilibre et le bon fonctionnement de la zone et qu’elles ne génèrent aucune nuisance sonore, olfactive et visuelle pour le voisinage et les constructions résidentielles.

Constructions existantes : L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sousdestination sont autorisées à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Les nouvelles constructions sont interdites, mais l’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sous-destination sont autorisées à condition que ces travaux soient nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des incommodités.

Logement Habitation

Hébergement

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

68

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Ub

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Constructions existantes : L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités ; • Que la surface de vente de l’extension des constructions existantes, d’une surface de vente supérieure à 300 m², ne dépasse pas :

• 50% de la surface de vente existante pour les commerces de 300 à 999 m² de surface de vente, dans la limite de 300 m² • 30% de la surface de vente existante pour les commerces de 1000 à 2499 m² de surface de vente, dans la limite de 600 m² • 25% de la surface de vente existante pour les commerces de 2500 à 3999 m² de surface de vente, dans la limite de 800 m² • 20% de la surface de vente existante pour les commerces de 4000 m² et plus de surface de vente, dans la limite de 1000 m².

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

69

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Ub

Conditions

Industrie

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Constructions nouvelles : Interdites.

Constructions existantes : L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sousdestination sont autorisées à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Autre occupation du sol

Ub

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les ICPE soumises à autorisation sont interdites, à l’exception des activités viticoles relevant du régime des ICPE soumises à autorisation.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

70

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ub

Conditions

Centrale photovoltaïque au sol

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes. En tout état de cause, elles ne doivent entrainer pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres.

Construction faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale

La hauteur maximale des constructions nouvelles faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou qui sont à énergie positive, est limitée à 11 mètres.

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas : • Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées soit : • Dans l’alignement du front bâti existant ; • En limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue ; • En retrait d’au moins 3 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

71

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

Les constructions doivent s’implanter soit :

• En limites séparatives ; • En retrait depuis la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur du

bâtiment, comptée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, sans toutefois pouvoir être à une distance inférieure à 3 m.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Les règles édictées dans le présent article sont appréciées au regard de chaque lot dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

La répartition des communes par entités géographiques (Vallée de la Guye, Côte Viticole, Plaine Chalonnaise) est détaillée dans la partie « Présentation et application du règlement ».

GENERALITE

Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

72

RÈGLEMENT ÉCRIT

aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Construction faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale

Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions de la présente sous-section dans le cas de constructions nouvelles faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive et ayant fait l’objet de recherches particulières quant à l’intégration dans son environnement. Le pétitionnaire veillera à apporter les justifications nécessaires au moment de la demande d’autorisation.

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Pour toute construction, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes environnantes. La prise en compte de ce principe doit être particulièrement étudiée aux abords des éléments remarquables du patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan graphique En ce sens, les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans la continuité de l’ensemble dans lequel elles s’insèrent.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation).

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Sont interdits :

• L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ;

• La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect

bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • Les contrastes de couleur trop important.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

73

RÈGLEMENT ÉCRIT

Un soin particulier sera apporté aux galeries bourguignonnes lorsque celles-ci existent. Tout projet portant sur une galerie bourguignonne existante sera interdit si par ses caractéristiques il est de nature à nuire à la qualité de la galerie bourguignonne et de l’ensemble bâti.

En cas d’usage de blanc pur ou de bois en façade, le pétitionnaire devra garantir l’insertion du projet dans son environnement bâti et non bâti et donner les critères suffisants pour justifier de son intégration. Tout projet sera refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement ou si les justifications ne permettent pas de juger de son intégration.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

En cas de pose de volets roulants, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction. Leur installation en saillie est proscrite.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques et architecturaux seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Les toitures des bâtiments principaux seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

74

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 110% dans les communes de la Vallée de la Guye et de la Plaine Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Elles présenteront une pente comprise entre 80% et 120% dans les communes de la Côte Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis intégré à la pente du toit sans saillie.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites, Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels du secteur.

Les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Elles devront ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés ;

• Elles devront faire l’objet d’un projet architectural de qualité qui s’intègre en harmonie avec l’environnement proche. Tout projet sera refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement ou si les justifications ne permettent pas de juger de son intégration ;

• Elles devront avoir un usage de terrasse et/ou servir de volume de liaison entre plusieurs constructions.

Sont interdits :

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente, sauf pour la réhabilitation des constructions ayant des toitures de matériaux identiques dès lors que ces constructions relèvent des sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « artisanat et commerce de détail » ; « industrie » ;

• Les produits bitumineux employés de façon apparente.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

75

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel.

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres. Ils seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

76

RÈGLEMENT ÉCRIT

Un espace en pleine terre d’au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doit être aménagé. Pour les parcelles présentant une pente supérieure à 20%, un espace en pleine terre d’au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être aménagé.

Les délaissés ou espaces extérieurs non fonctionnels ou non bâtis devront être engazonnés et/ou plantés à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d’espace vert.

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein dont l’enduit sera de même nature et de même tonalité que

celui du bâtiment principal ; • Soit par un mur en gabions composé de pierre locale ; • Soit par un grillage.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 mètre, sauf dans les communes de la Côte Viticole, où des murs plus hauts peuvent être édifiés, pour s’harmoniser avec les constructions avoisinantes, dans la limite de la hauteur d’un rez-de-chaussée.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration

architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle

générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones

exposées au

bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, ainsi que

pour les constructions à destination d’activités afin de s’adapter aux conditions

particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

77

RÈGLEMENT ÉCRIT

constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300 m.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un foisonnement de l’offre en places de stationnement (les places de stationnement servent à différents usages au cours de la journée).

REGLES GENERALES CONCERNANT LES VEHICULES MOTORISES

DESTINATION

RÈGLES DE CALCULS

Exploitation agricole et forestière

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation

1 place / logement de moins de 50 m² de surface de plancher 2 places / logement de plus de 50 m² de surface de plancher 3 places / logement de plus de 150 m² de surface de plancher 1 place / chambre pour les hébergements Il est exigé une place visiteurs par tranche de 4 logements. Elles devront être réalisées en limite d’opérations et être facilement accessibles depuis la voie, si possible en dehors de l’espace clôturé.

Commerce et activité de service

1 place de stationnement par tranche entière de 40 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 40 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant. 1 place de stationnement pour 2 chambres pour les hôtels. Pour les sous-destinations cinéma et commerce de gros, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

78

RÈGLEMENT ÉCRIT

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

1 place de stationnement pour 2 lits pour les établissements de santé (compris personnels, visiteurs et consultants). Pour les équipements et services publics, l’offre de stationnement tiendra compte notamment des parkings publics existants à proximité En tout état de cause, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

Pour les activités industrielles et les entrepôts, 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les centres de congrès et d’exposition, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

REGLES GENERALES CONCERNANT LES DEUX-ROUES NON MOTORISES

Les constructions neuves à vocation d’habitation (à l’exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné et adapté pour le stationnement des deux-roues non motorisés, d’au moins 1,5 m² par logement. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues non motorisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

79

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UH

SECTEURS DE HAMEAUX

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous-destination

Ue Uen

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

100

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination

Sous-destination

Ue Uen

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Conditions

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autre occupation du sol

Ue Uen

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Ces occupations du sol sont autorisées à condition qu’elles soient directement liées au fonctionnement des services et équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

101

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ue Uen

Conditions

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes. En tout état de cause, elles ne doivent entrainer pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

102

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Les constructions doivent soigner leur insertion dans l’environnement bâti et non bâti.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité urbaine des lieux.

Les constructions doivent soigner leur insertion dans l’environnement bâti et non bâti.

Sont interdits : • Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente ; • Les produits bitumineux employés de façon apparente.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité urbaine des lieux.

La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

103

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres. Ils seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Lorsque le projet est situé en dehors ou en entrée d’agglomération, la végétalisation de la parcelle (haie, arbre, arbuste, etc.) devra créer un écran entre la construction et le domaine public, afin de limiter le plus possible l’impact visuel du projet sur le paysage.

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les constructions à destination d’activités, la hauteur totale des éléments de clôtures n’est pas limitée afin de s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

104

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher. Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un foisonnement de l’offre en places de stationnement (les places de stationnement servent à différents usages au cours de la journée).

REGLES GENERALES CONCERNANT LES VEHICULES MOTORISES

DESTINATION

RÈGLES DE CALCULS

Équipement d’intérêt collectif et services publics

1 place de stationnement pour 2 lits pour les établissements de santé (compris personnels, visiteurs et consultants). Pour les équipements et services publics, l’offre de stationnement tiendra compte notamment des parkings publics existants à proximité En tout état de cause, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

REGLES GENERALES CONCERNANT LES DEUX-ROUES NON MOTORISES

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, ils devront disposer de dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Ces dispositifs seront situés à proximité des entrées du bâtiment. Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement et des possibilités de fréquentation, sans pouvoir être inférieur à 5 emplacements.

Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues non motorisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

105

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UX (ET SOUS-ZONES UXC, UXN ET UXD)

ZONES URBAINES D’ACTIVITE

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination Sous-destination

Uh

Conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’elles ne perturbent pas l’équilibre et le bon fonctionnement de la zone et qu’elles ne génèrent aucune nuisance sonore, olfactive et visuelle pour le voisinage et les constructions résidentielles.

Constructions existantes : L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sousdestination sont autorisées à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Les nouvelles constructions sont interdites, mais l’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sous-destination sont autorisées à condition que ces travaux soient nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des incommodités.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

80

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Uh

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Constructions existantes : L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités ; • Que la surface de vente de l’extension des constructions existantes, d’une surface de vente supérieure à 300 m², ne dépasse pas

• 50% de la surface de vente existante pour les commerces de 300 à 999 m² de surface de vente, dans la limite de 300 m² • 30% de la surface de vente existante pour les commerces de 1000 à 2499 m² de surface de vente, dans la limite de 600 m² • 25% de la surface de vente existante pour les commerces de 2500 à 3999 m² de surface de vente, dans la limite de 800 m² • 20% de la surface de vente existante pour les commerces de 4000 m² et plus de surface de vente, dans la limite de 1000 m².

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

81

RÈGLEMENT ÉCRIT

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Destination Sous-destination

Uh

Conditions

Industrie

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

82

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Uh

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à enregistrement et à autorisation sont interdites. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes. En tout état de cause, elles ne doivent entrainer pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Construction faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale

La hauteur maximale des constructions nouvelles faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou qui sont à énergie positive, est limitée à 11 mètres.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

83

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées soit :

• Dans l’alignement du front bâti existant ; • En limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui

s’y substitue ; • En retrait d’au moins 3 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et

emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

Les constructions doivent s’implanter soit :

• En limites séparatives ; • En retrait depuis la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur du

bâtiment, comptée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, sans toutefois pouvoir être à une distance inférieure à 3 m.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Les règles édictées dans le présent article sont appréciées au regard de chaque lot dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Ces règles ne s’appliquent pas :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

84

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

La répartition des communes par entités géographiques (Vallée de la Guye, Côte Viticole, Plaine Chalonnaise) est détaillée dans la partie « Présentation et application du règlement ».

Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Construction faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale

Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions de la présente sous-section dans le cas de constructions nouvelles faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive et ayant fait l’objet de recherches particulières quant à l’intégration dans son environnement. Le pétitionnaire veillera à apporter les justifications nécessaires au moment de la demande d’autorisation.

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Pour toute construction, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes environnantes. La prise en compte de ce principe doit être particulièrement étudiée aux abords des éléments remarquables du patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan graphique En ce sens, les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans la continuité de l’ensemble dans lequel elles s’insèrent.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

85

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation).

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits :

• L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ;

• La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect

bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • Les contrastes de couleur trop important ; • L’usage du coloris blanc pur ; • La pose de volets roulants.

Un soin particulier sera apporté aux galeries bourguignonnes lorsque celles-ci existent. Tout projet portant sur une galerie bourguignonne existante sera interdit si par ses caractéristiques il est de nature à nuire à la qualité de la galerie bourguignonne et de l’ensemble bâti.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

86

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques et architecturaux seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Les toitures des bâtiments principaux seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 110% dans les communes de la Vallée de la Guye et de la Plaine Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Elles présenteront une pente comprise entre 80% et 120% dans les communes de la Côte Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis intégré à la pente du toit sans saillie.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites, Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels du secteur.

Les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

87

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Elles devront ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés ;

• Elles devront faire l’objet d’un projet architectural de qualité qui s’intègre en harmonie avec l’environnement proche. Tout projet sera refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement ou si les justifications ne permettent pas de juger de son intégration ;

• Elles devront avoir un usage de terrasse et/ou servir de volume de liaison entre plusieurs constructions.

Sont interdits :

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente, sauf pour la réhabilitation des constructions ayant des toitures de matériaux identiques dès lors que ces constructions relèvent des sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « artisanat et commerce de détail » ; « industrie » ;

• Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

88

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres. Ils seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Toutes clôtures sont interdites à moins de 15 m des berges des cours d’eau.

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 mètre, sauf dans les communes de la Côte Viticole, où des murs plus hauts peuvent être édifiés, pour s’harmoniser avec les constructions avoisinantes, dans la limite de la hauteur d’un rez-de-chaussée.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

89

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones exposées au bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les constructions à destination d’activités afin de s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300 m.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un foisonnement de l’offre en places de stationnement (les places de stationnement servent à différents usages au cours de la journée).

REGLES GENERALES CONCERNANT LES VEHICULES MOTORISES

DESTINATION Exploitation agricole et forestière

RÈGLES DE CALCULS

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation

1 place / logement 1 place / chambre pour les hébergements

Commerce et activité de service

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant 1 place de stationnement pour 2 chambres pour les hôtels

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

90

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Pour les bureaux, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

REGLES GENERALES CONCERNANT LES DEUX-ROUES NON MOTORISES

Les constructions neuves à vocation d’habitation (à l’exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné et adapté pour le stationnement des deux-roues non motorisés, d’au moins 1,5 m² par logement. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues non motorisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

91

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UJ

SECTEURS URBAINS DE JARDINS

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination Sous-destination

Uj

Conditions

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites mais celles existantes pourront bénéficier :

• De la réalisation d’annexes et piscines à une distance maximale de 30 mètres de l’ensemble des points de la construction par rapport au bâtiment d’habitation, et sous réserve que les annexes hors piscines ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol (annexes existantes à la date d’approbation du PLUi non comprise dans le calcul de l’emprise au sol).

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

92

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Uj

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autre occupation du sol

Uj

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

93

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Uj

Conditions

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres.

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas : • Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

94

RÈGLEMENT ÉCRIT

Non réglementé.

Non réglementé.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Non réglementé.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation).

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

• L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ;

• La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect

bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • Les contrastes de couleur trop important ; • L’usage du coloris blanc pur ; • La pose de volets roulants.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

95

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques et architecturaux seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Les toitures des bâtiments principaux seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 110% dans les communes de la Vallée de la Guye et de la Plaine Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Elles présenteront une pente comprise entre 80% et 120% dans les communes de la Côte Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis intégré à la pente du toit sans saillie.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

96

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites, Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels du secteur.

Les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées dans le cadre d’un projet architectural qualitatif à condition qu’elles s’intègrent en harmonie avec l’environnement proche. Elles devront, le cas échéant, ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. Le pétitionnaire veillera à apporter toutes les justifications nécessaires lors de la demande d’autorisation. Tout projet sera refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement ou si les justifications ne permettent pas de juger de son intégration.

Sont interdits :

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente ; • Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

97

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres. Ils seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Toutes clôtures sont interdites à moins de 15 m des berges des cours d’eau.

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 mètre, sauf dans les communes de la Côte Viticole, où des murs plus hauts peuvent être édifiés, pour s’harmoniser avec les constructions avoisinantes, dans la limite de la hauteur d’un rez-de-chaussée.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

98

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones exposées au bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les constructions à destination d’activités afin de s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

99

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UE

ZONES URBAINES D’EQUIPEMENTS

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination Sous-destination

Ul

Uln

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. • Que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

115

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Ul Uln

Conditions

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

116

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ul Uln

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Centrale photovoltaïque au sol Les éoliennes Installation non dangereuse de stockage de déchets Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.) Les abris à animaux

Les terrains à motocross

Ces occupations du sol sont autorisées si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

117

RÈGLEMENT ÉCRIT SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions autorisée dans la zone est limitée à 9 mètres.

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions présentant une emprise au sol inférieure à 20 m² ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

118

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours.

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes devront être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La fermeture des galeries dites galeries bourguignonnes lorsqu'elles existent ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ou fibrociment ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • L’usage du blanc pur en façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

119

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

En cas de pose de volets roulants, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction. Leur installation en saillie est proscrite.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Les toitures les constructions destinées à l’habitation seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 120%. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes, le cas échéant. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis intégré à la pente du toit sans saillie.

Pour les constructions destinées à l’habitation, les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites, Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

120

RÈGLEMENT ÉCRIT

artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels.

Sont interdits :

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente, sauf pour les constructions relevant des sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « artisanat et commerce de détail » ;

• Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes doivent être installées de la manière la plus discrète possible. Cela est aussi applicable aux blocs de climatisation et aux ventouses des chaudières.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel (voir schéma ci-après).

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres.

Un aménagement paysager, de type haie bocagère composée d’essences locales, est exigé si la construction dépasse 100 m de long et n’est pas adossée à une haie ou un boisement existant afin d’intégrer la construction à usage agricole dans son environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

121

RÈGLEMENT ÉCRIT Tout projet doit utiliser des essences locales.

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Toutes clôtures sont interdites à moins de 15 m des berges des cours d’eau.

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein dont l’enduit sera de même nature et de même tonalité que

celui du bâtiment principal ; • Soit par un mur en gabions composé de pierre locale ; • Soit par un grillage.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones exposées au bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

122

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

Pour l’ensemble des constructions autorisées dans la zone, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

REGLES GENERALES

DESTINATION Exploitation agricole et forestière

RÈGLES DE CALCULS

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation

2 places / logements 1 place / chambre pour les hébergements

Commerce et activité de service

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Pour les activités industrielles et les entrepôts, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

123

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE

La zone Agricole comprend 4 sous-secteurs :

A VITICOLE (AV)

Zone dédiée à la préservation du potentiel des appellations viticoles prestigieuses

A ACTIVITE (AX)

Zone agricole accueillant des activités industrielles, artisanales ou commerciales existantes

A EQUIPEMENT (AE)

Zone agricole accueillant des équipements publics et d’intérêt collectif

A LOISIRS (AL)

Zone agricole accueillant des activités liées au tourisme et au tourisme

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

124

RÈGLEMENT ÉCRIT

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination Sous-destination

Um

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Seules les activités suivantes sont autorisées : • Les activités viticoles ne relevant pas du régime des ICPE ; • Les activités viticoles relevant du régime des ICPE soumises à déclaration ; • Les activités viticoles relevant du régime des ICPE soumises à enregistrement.

Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition, le cas échéant, que les annexes ne soient pas visibles depuis l’espace public.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

46

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Um

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 500 m².

Constructions existantes : L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités ; • L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations est autorisée dans la limite de 1000 m² de surface de vente

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

47

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Um

Conditions

Industrie

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Constructions nouvelles : Interdit.

Constructions existantes : L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sousdestination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Constructions nouvelles : Interdit.

Constructions existantes : L’évolution dans le volume bâti existant et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sous-destination sont autorisées à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Autre occupation du sol

Um

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Centrale photovoltaïque au sol Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation sont interdites.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

48

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les rez-de-chaussée des bâtiments existants repérés sur le plan graphique doivent obligatoirement être affectés à l’une des sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, bureaux.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres. La hauteur minimale des constructions hors annexes est le rez-de-chaussée avec étage.

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être implantées soit :

• En limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue ;

• Dans l’alignement du front bâti existant.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Lorsque le terrain à bâtir se situe au droit de plusieurs voies, les dispositions de cet article s’appliquent à une seule de ces voies.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsqu’une construction principale est déjà implantée sur la même unité foncière et que celle-ci constitue déjà un front bâti sur la rue ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

49

RÈGLEMENT ÉCRIT

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

Les nouvelles constructions s’implanteront obligatoirement sur au moins une des limites latérales. En cas de retrait sur la limite latérale opposée, celui-ci doit être d’au moins 3 mètres depuis cette limite.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux limites de fond de parcelle pour lesquelles l’implantation des constructions est libre ;

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif ; • Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une

emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Pour toute construction, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes environnantes. La prise en compte de ce principe doit être particulièrement étudiée aux abords des éléments remarquables du patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan graphique. En ce sens, les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans la continuité de l’ensemble dans lequel elles s’insèrent.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation).

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

50

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • Les contrastes de couleur trop important ; • L’usage du coloris blanc pur ; • La pose de volets roulants.

Un soin particulier sera apporté aux galeries bourguignonnes lorsque celles-ci existent. Tout projet portant sur une galerie bourguignonne existante sera interdit si par ses caractéristiques il est de nature à nuire à la qualité de la galerie bourguignonne et de l’ensemble bâti.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

Ces règles ne s’appliquent pas lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants.

La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques et architecturaux seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Les toitures des bâtiments principaux seront composées de deux versants ou d’une combinaison de deux versants. Les pentes de toits présenteront une pente comprise entre 80% et 110%.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

51

RÈGLEMENT ÉCRIT

L’égout et le faîtage seront parallèles à la rue principale, sauf pour les constructions situées sur des parcelles bordées par des voies publiques sur plusieurs de leurs côtés.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les constructions existantes dont les toitures présentent une pente entre 35% et 50% devront être restaurées à l’identique, sauf contraintes techniques. Le pétitionnaire veillera à apporter toutes les justifications nécessaires lors de la demande d’autorisation.

Les toitures à croupes sont autorisées seulement pour les bâtiments implantés en fin d’îlots.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, de couleur rouge, mécaniques ou à emboîtement, d’aspect terre cuite ou de tuile mécanique losangée avec motif en relief, de couleur rouge, d’aspect terre cuite, avec une densité minimale de 14 unités au m². Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites sauf rénovation d’une toiture existante avec des matériaux identiques. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels du secteur.

Les débords de toiture existants devront être préservés lors des travaux de restauration ou de réhabilitation. Pour les nouvelles constructions, les débords de toiture ne doivent pas dépasser une profondeur de 20 centimètres.

Sont interdits : • Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente ; • Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

Ces règles ne s’appliquent pas lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants.

Non réglementé.

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

52

RÈGLEMENT ÉCRIT

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres qui seront préservés, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les délaissés ou espaces extérieurs non fonctionnels ou non bâtis devront être engazonnés et/ou plantés.

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 mètre, sauf pour s’harmoniser avec les constructions avoisinantes, dans la limite de la hauteur d’un rez-de-chaussée.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un foisonnement de l’offre en places de stationnement (les places de stationnement servent à différents usages au cours de la journée).

REGLES GENERALES CONCERNANT LES VEHICULES MOTORISES

DESTINATION

RÈGLES DE CALCULS

Exploitation agricole et forestière

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

53

RÈGLEMENT ÉCRIT

Habitation

Commerce et activité de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

1 place / logement 1 place / chambre pour les hébergements

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant 1 place de stationnement pour 2 chambres pour les hôtels Pour la sous-destination cinéma, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation

REGLES GENERALES CONCERNANT LES DEUX-ROUES NON MOTORISES

Les constructions neuves à vocation d’habitation (à l’exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné et adapté pour le stationnement des deux-roues non motorisés, d’au moins 1,5 m² par logement. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues non motorisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

54

RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

55

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UA

SECTEURS CENTRAUX ET BOURGS ANCIENS

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous-destination

Ux Uxc Uxd, Uxn

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Constructions nouvelles : interdites

Constructions existantes : Les constructions à usage de logement existantes pourront bénéficier :

• D’une extension dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante ; • De la réalisation d’annexes dans la limite de deux annexes représentant un total de 50 m² d’emprise au sol, et devant s’implanter à moins de 50 mètres d’un point de la construction principale.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

106

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ux

Destination

Sous-destination

Uxc Uxd

Uxn

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

▪ En zone Ux :

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Constructions existantes : L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités ; • Que la surface de vente de l’extension des constructions existantes, d’une surface de vente supérieure à 300 m², ne dépasse pas :

• 50% de la surface de vente existante pour les commerces de 300 à 999 m² de surface de vente, dans la limite de 300 m² • 30% de la surface de vente existante pour les commerces de 1000 à 2499 m² de surface de vente, dans la limite de 600 m² • 25% de la surface de vente existante pour les commerces de 2500 à 3999 m² de surface de vente, dans la limite de 800 m² 20% de la surface de vente existante pour les commerces de 4000 m² et plus de surface de vente, dans la limite de 1000 m²

▪ En sous-zone Uxc :

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 2000 m².

Constructions existantes : L’extension des constructions existantes de cette sous-destination sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités ; • Que pour les constructions existantes présentant une surface de vente supérieure à 2000m², la surface de vente totale de la construction après extension ne dépasse pas 25% de la surface de vente existante.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

107

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ux

Destination

Sous-destination

Uxc Uxd

Uxn

Conditions

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipeme nt d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

108

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ux

Autre occupation du sol

Uxc Uxd

Uxn

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Ces occupations du sol sont autorisées si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes. En tout état de cause, elles ne doivent entrainer pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. ▪ En dehors de la zone UXD : Interdites

Non réglementé. SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

109

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions présentant une emprise au sol inférieure à 20 m² ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de na pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite séparative.

Lorsqu’un projet commun est porté par deux pétitionnaires différents ou plus, sur deux parcelles contiguës différentes ou plus, et afin de favoriser la réalisation d’infrastructures mutualisées, le recul à respecter depuis les limites des propriétés concernées n’est pas réglementé.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

110

RÈGLEMENT ÉCRIT

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Les constructions doivent soigner leur insertion dans l’environnement bâti et non bâti.

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale.

Les annexes seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • Les contrastes de couleur trop important.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité urbaine des lieux.

Les constructions doivent soigner leur insertion dans l’environnement bâti et non bâti.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

111

RÈGLEMENT ÉCRIT

La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques et architecturaux seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent en harmonie avec l’environnement proche. Elles devront, le cas échéant, ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

Sont interdits les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité urbaine des lieux.

La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel.

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

Une attention particulière doit être portée à la végétalisation des espaces de stationnement extérieurs. À ce titre, ces derniers devront être plantés à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d’espace de stationnement extérieur.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

112

RÈGLEMENT ÉCRIT

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres. Ils seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Les délaissés ou espaces extérieurs non fonctionnels ou non bâtis devront être engazonnés et/ou plantés à raison d'un arbre minimum pour 100 m² d’espace vert.

Lorsque le projet est situé en dehors ou en entrée d’agglomération, la végétalisation de la parcelle (haie, arbre, arbuste, etc.) devra créer un écran entre la construction et le domaine public, afin de limiter le plus possible l’impact visuel du projet sur le paysage.

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les constructions à destination d’activités, la hauteur totale des éléments de clôtures n’est pas limitée afin de s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

Pour toute construction présentant une surface de plancher égale ou supérieure à 500 m², le stationnement devra être réalise dans le volume de la construction principale, en rez-dechaussée ou en sous-sol. En cas d’impossibilité de réaliser l’intégralité de ces places en rezde-chaussée ou sous-sol, 1/3 maximum de ces places de stationnements pourra être réalisé en stationnement aérien non couvert.

Les espaces de stationnement extérieur doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

113

RÈGLEMENT ÉCRIT

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un foisonnement de l’offre en places de stationnement (les places de stationnement servent à différents usages au cours de la journée).

REGLES GENERALES CONCERNANT LES VEHICULES MOTORISES

DESTINATION

RÈGLES DE CALCULS

Exploitation agricole et forestière

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation Commerce et activité de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

1 places / logement

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant. Pour la sous-destination commerce de gros, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’activité

1 place de stationnement pour 2 lits pour les établissements de santé (compris personnels, visiteurs et consultants). Pour les équipements et services publics, l’offre de stationnement tiendra compte notamment des parkings publics existants à proximité En tout état de cause, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Pour les activités industrielles et les entrepôts, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher. Pour les centres de congrès et d’exposition, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

114

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UL (ET SOUS-ZONE ULN)

ZONES URBAINES DE CAMPING ET DE LOISIRS

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

EN ZONE A

Destination Sous-destination

A

Conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation Hébergement

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles ne s’implantent pas à moins de 30 mètres d’une lisière boisée.

Les nouvelles exploitations forestières sont interdites mais celles existantes pourront bénéficier, à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités

• D’une extension dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi et sur la durée du PLUi ; • De la réalisation d’annexes dans la limite de deux annexes devant s’implanter à moins de 100 mètres d’un point de la construction principale (sans comptabiliser les annexes potentiellement existantes avant approbation du PLUi).

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient directement liées et nécessaires à une activité agricole ; • Qu’elles ne s’implantent pas à moins de 30 mètres d’une lisière boisée (annexes comprises).

Les annexes et piscines sont autorisées à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation, et sous réserve que les annexes hors piscine ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol (annexes existantes à la date d’approbation du PLUi non comprises dans le calcul de l’emprise au sol).

Constructions existantes : Les constructions à usage d’habitation existantes pourront bénéficier :

• D’une extension dans la limite de 40 % de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi et sur la durée du PLUi ; • De la réalisation d’annexes et piscines à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation, et sous réserve que les annexes hors piscines ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol (annexes existantes à la date d’approbation du PLUi non comprises dans le calcul de l’emprise au sol).

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

125

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

A

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité Commerce de gros de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

126

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

A

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Les éoliennes

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.)

Ces occupations du sol sont autorisées à condition qu’elles soient liées à la mise en valeur des sites ou à leur remise en état, ou qu’elles soient liées à l’exercice de l’activité agricole ou à son maintien, ou à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales, et qu’elles ne soient pas susceptibles de compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site. Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la destination principale de la zone et qu’elles n’entrainent pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

127

RÈGLEMENT ÉCRIT

EN ZONE AV

Destination Sous-destination

Av

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Les cadoles de faible importance et les murgers sont autorisés.

Les nouvelles exploitations agricoles sont interdites. L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sous-destination sont autorisées sous les conditions suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites mais celles existantes pourront bénéficier :

• D’une extension dans la limite de 40 % de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi et sur la durée du PLUi ; • De la réalisation d’annexes et piscines à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation, et sous réserve que les annexes hors piscines ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol (annexes existantes à la date d’approbation du PLUi non comprises dans le calcul de l’emprise au sol).

Dans tous les cas, aucune nouvelle occupation du sol ne doit compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

128

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Av

Conditions

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autre occupation du sol

Av

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Ces occupations du sol sont autorisées à condition qu’elles soient liées à la mise en valeur des sites ou à leur remise en état, ou qu’elles soient liées à l’exercice de l’activité agricole ou à son maintien, ou à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales, et qu’elles ne soient pas susceptibles de compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

129

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Av

Conditions

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Les éoliennes

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.)

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la destination principale de la zone et qu’elles n’entrainent pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

130

RÈGLEMENT ÉCRIT

EN ZONE AX

Destination

Sous-destination

Ax

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Conditions

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Constructions nouvelles : interdites

Constructions existantes : Les constructions à usage d’habitation existantes pourront bénéficier : Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites mais celles existantes pourront bénéficier :

• D’une extension dans la limite de 40 % de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi et sur la durée du PLUi ; • De la réalisation d’annexes et piscines, et sous réserve que les annexes hors piscines ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol (annexes existantes à la date d’approbation du PLUi non comprises dans le calcul de l’emprise au sol).

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Constructions existantes : Les constructions existantes de ces sous-destinations pourront bénéficier, à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités :

• D’une extension de 50% de la surface de vente existante au moment du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, dans la limite de 300 m².

Constructions existantes et nouvelles : L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 300 m² à l’échelle de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

131

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Ax

Conditions

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipeme nt d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 300 m² à l’échelle de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

Autre occupation du sol

Ax

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Ces occupations du sol sont autorisées si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

132

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ax

Conditions

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois

L'ouverture et l'exploitation de carrières

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Les éoliennes

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.)

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

EN ZONE AE

Destination

Sous-destination

Ae

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

133

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination

Sous-destination

Ae

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipeme nt d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 100 m² à l’échelle de l’ensemble de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 100 m² à l’échelle de l’ensemble de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

134

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ae

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Centrale photovoltaïque au sol Les éoliennes Installation non dangereuse de stockage de déchets Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.)

Ces occupations du sol sont autorisées si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

EN ZONE AL

Destination Sous-destination

Al

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Conditions

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

135

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Al

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 200 m² à l’échelle de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 200 m² à l’échelle de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

136

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Al

Conditions

Équipements sportifs

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres équipements recevant du public

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autre occupation du sol

Al

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Ces occupations du sol sont autorisées si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Les stationnements des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois est autorisé sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone.

Les constructions et aménagements relevant de cette occupation sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

137

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Al

Conditions

Centrale photovoltaïque au sol Les éoliennes Installation non dangereuse de stockage de déchets Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.) Les abris à animaux

Les terrains à motocross

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

Les terrains de motocross sont autorisés à condition d’avoir fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage.

Non réglementé SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière est limitée à 14 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ainsi que des bâtiments d’activité autorisés dans la zone est limitée à 9 mètres.

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions présentant une emprise au sol inférieure à 20 m² ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

138

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Lorsqu’un projet commun est porté par deux personnes différentes ou plus sur deux parcelles contiguës différentes ou plus, et afin de favoriser la réalisation d’infrastructures mutualisées, le recul à respecter depuis les limites des propriétés concernées n’est pas réglementé.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

139

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours.

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes devront être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La fermeture des galeries dites galeries bourguignonnes lorsqu'elles existent ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ou fibrociment ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • L’usage du blanc pur en façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

En cas de pose de volets roulants, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction. Leur installation en saillie est proscrite.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

140

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les toitures les constructions destinées à l’habitation seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 120%. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes, le cas échéant. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis intégré à la pente du toit sans saillie.

Pour les constructions destinées à l’habitation, les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites, Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels.

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, ainsi que pour les bâtiments d’activités, les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent en harmonie avec l’environnement bâti et non bâti du projet. Elles devront ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. Le pétitionnaire veillera à apporter toutes les justifications nécessaires lors de la demande d’autorisation. Tout projet sera refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement ou si les justifications ne permettent pas de juger de son intégration.

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, la couverture sera de teinte sombre. Les toitures à deux pans sont admises à condition que la pente de toiture soit comprise entre 15% et 50%. Le faîtage doit être parallèle, le cas échéant, à la façade la plus longue du bâtiment.

Sont interdits :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

141

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente, sauf pour les constructions relevant des sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « artisanat et commerce de détail » ;

• Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes doivent être installées de la manière la plus discrète possible. Cela est aussi applicable aux blocs de climatisation et aux ventouses des chaudières.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, du fait de leur ampleur, des terrassements pourront s’avérer nécessaires. Les projets devront préciser leur adaptation au sol naturel. Le terrain naturel sera adouci et/ou renforcé selon une pente maximale de 50% le cas échéant.

Pour les autres constructions autorisées dans la zone, la conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel (voir schéma ci-après).

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

142

RÈGLEMENT ÉCRIT

Un aménagement paysager, de type haie bocagère composée d’essences locales, est exigé si la construction dépasse 100 m de long et n’est pas adossée à une haie ou un boisement existant afin d’intégrer la construction à usage agricole dans son environnement.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Toutes clôtures sont interdites à moins de 15 m des berges des cours d’eau.

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones exposées au bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

143

RÈGLEMENT ÉCRIT

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m. Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales.

REGLES GENERALES

DESTINATION Exploitation agricole et forestière

RÈGLES DE CALCULS

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation

2 places / logements 1 place / chambre pour les hébergements

Commerce et activité de service

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Pour les activités industrielles et les entrepôts, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

144

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE NATURELLE

La zone Naturelle comprend 7 sous-secteurs :

N SIMPLE (N)

Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l’exploitation possible des milieux naturels

N CARRIERE (NC)

Zone dédiée à l’extraction des matériaux de carrière

N LOISIR ET NATURE (NL ET NLN)

Zone dédiée aux équipements légers de loisir ou de mise en valeur des espaces naturels

N PHOTOVOLTAÏQUE (NPV)

Zone dédiée à l’implantation de système de production électrique renouvelable

N PHOTOVOLTAÏQUE (NPVN)

Zone dédiée à l’implantation de centrale photovoltaïque au sol avec constructibilité limitée

N PAYSAGER (NP)

Zone interdite à l’urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces naturels

N ACTIVITE (NX)

Zone naturelle accueillant des activités industrielles, artisanales ou commerciales existantes

N EQUIPEMENT (NE)

Zone naturelle accueillant des activités industrielles, artisanales ou commerciales existantes

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

165

RÈGLEMENT ÉCRIT SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d’exploitation forestière est limitée à 14 mètres. La hauteur des éoliennes est limitée à 12 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ainsi que les bâtiments d’activité autorisée dans la zone est limitée à 7 mètres.

Dans le secteur Npvn, la hauteur maximale des ouvrages et constructions est limitée à 5 mètres.

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions présentant une emprise au sol inférieure à 20 m² ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

166

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours.

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche. Les panneaux photovoltaïques ne sont pas considérés comme des façades.

Les annexes devront être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La fermeture des galeries dites galeries bourguignonnes lorsqu'elles existent ; • La peinture sur la pierre ;

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

167

RÈGLEMENT ÉCRIT

• Les façades présentant un aspect réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ou fibrociment ;

• Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • L’usage du blanc pur en façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

En cas de pose de volets roulants, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction. Leur installation en saillie est proscrite.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Les toitures les constructions destinées à l’habitation seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 120%. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes, le cas échéant. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis intégré à la pente du toit sans saillie.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

168

RÈGLEMENT ÉCRIT

Pour les constructions destinées à l’habitation, les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites, Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels.

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, ainsi que pour les bâtiments d’activités, les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent en harmonie avec l’environnement bâti et non bâti du projet. Elles devront ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. Le pétitionnaire veillera à apporter toutes les justifications nécessaires lors de la demande d’autorisation. Tout projet sera refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement ou si les justifications ne permettent pas de juger de son intégration.

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, la couverture sera de teinte sombre. Les toitures à deux pans sont admises à condition que la pente de toiture soit comprise entre 15% et 50%. Le faîtage doit être parallèle, le cas échéant, à la façade la plus longue du bâtiment.

Sont interdits :

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente, sauf pour les constructions relevant des sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « artisanat et commerce de détail » ;

• Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes doivent être installées de la manière la plus discrète possible. Cela est aussi applicable aux blocs de climatisation et aux ventouses des chaudières.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

169

RÈGLEMENT ÉCRIT

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, du fait de leur ampleur, des terrassements pourront s’avérer nécessaires. Les projets devront préciser leur adaptation au sol naturel. Le terrain naturel sera adouci et/ou renforcé selon une pente maximale de 50% le cas échéant.

Pour les autres constructions autorisées dans la zone, la conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la

hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel (voir schéma ci-après).

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres.

Un aménagement paysager, de type haie bocagère composée d’essences locales, est exigé si la construction dépasse 100 m de long et n’est pas adossée à une haie ou un boisement existant afin d’intégrer la construction à usage agricole dans son environnement.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

170

RÈGLEMENT ÉCRIT

être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Toutes clôtures sont interdites à moins de 15 m des berges des cours d’eau.

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein dont l’enduit sera de même nature et de même tonalité que

celui du bâtiment principal ; • Soit par un mur en gabions composé de pierre locale ; • Soit par un grillage.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones exposées au bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

Pour l’ensemble des constructions autorisées dans la zone, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

171

RÈGLEMENT ÉCRIT

REGLES GENERALES

DESTINATION Exploitation agricole et forestière

RÈGLES DE CALCULS

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation

2 places / logements 1 place / chambre pour les hébergements

Commerce et activité de service

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Pour les activités industrielles et les entrepôts, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

172

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE À URBANISER

La zone À Urbaniser comprend 4 sous-secteurs :

1AU

Zone à urbaniser destinés à l’extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation résidentielle et mixte

1AUE

Zone à urbaniser dédiée aux secteurs à vocation d’équipements publics et d’intérêt collectif

1AUX

Zone à urbaniser dédiée aux secteurs à vocation d’activités industrielles, artisanales ou commerciales

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE