Zone UL

Intitulé du document : AUTORISATION, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVIT

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination Sous-destination

Ul

Uln

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. • Que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Ul Uln

Conditions

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ul Uln

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Centrale photovoltaïque au sol Les éoliennes Installation non dangereuse de stockage de déchets Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.) Les abris à animaux

Les terrains à motocross

Ces occupations du sol sont autorisées si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

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RÈGLEMENT ÉCRIT SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions autorisée dans la zone est limitée à 9 mètres.

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions présentant une emprise au sol inférieure à 20 m² ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

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RÈGLEMENT ÉCRIT

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Intitulé du document : VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES FAÇADES ET OUVERTURES

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours.

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes devront être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La fermeture des galeries dites galeries bourguignonnes lorsqu'elles existent ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ou fibrociment ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • L’usage du blanc pur en façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

En cas de pose de volets roulants, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction. Leur installation en saillie est proscrite.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES TOITURES ET COUVERTURES

Les toitures les constructions destinées à l’habitation seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 120%. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes, le cas échéant. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis intégré à la pente du toit sans saillie.

Pour les constructions destinées à l’habitation, les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites, Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou

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RÈGLEMENT ÉCRIT

artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels.

Sont interdits :

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente, sauf pour les constructions relevant des sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « artisanat et commerce de détail » ;

• Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes doivent être installées de la manière la plus discrète possible. Cela est aussi applicable aux blocs de climatisation et aux ventouses des chaudières.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Intitulé du document : TOPOGRAPHIE

La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel (voir schéma ci-après).

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : VEGETALISATION DES PARCELLES

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres.

Un aménagement paysager, de type haie bocagère composée d’essences locales, est exigé si la construction dépasse 100 m de long et n’est pas adossée à une haie ou un boisement existant afin d’intégrer la construction à usage agricole dans son environnement.

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RÈGLEMENT ÉCRIT Tout projet doit utiliser des essences locales.

Intitulé du document : TRAITEMENT DES CLOTURES REGLES GENERALES

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Toutes clôtures sont interdites à moins de 15 m des berges des cours d’eau.

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein dont l’enduit sera de même nature et de même tonalité que

celui du bâtiment principal ; • Soit par un mur en gabions composé de pierre locale ; • Soit par un grillage.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones exposées au bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

Pour l’ensemble des constructions autorisées dans la zone, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

REGLES GENERALES

DESTINATION Exploitation agricole et forestière

RÈGLES DE CALCULS

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation

2 places / logements 1 place / chambre pour les hébergements

Commerce et activité de service

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Pour les activités industrielles et les entrepôts, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE

La zone Agricole comprend 4 sous-secteurs :

A VITICOLE (AV)

Zone dédiée à la préservation du potentiel des appellations viticoles prestigieuses

A ACTIVITE (AX)

Zone agricole accueillant des activités industrielles, artisanales ou commerciales existantes

A EQUIPEMENT (AE)

Zone agricole accueillant des équipements publics et d’intérêt collectif

A LOISIRS (AL)

Zone agricole accueillant des activités liées au tourisme et au tourisme

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RÈGLEMENT ÉCRIT

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

RÈGLEMENT ÉCRIT

Département de la Saône-et-Loire

Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi

Pièce n° Approuvé le

Signature du-de la président-e

18 3-1 septembre

2024

RÈGLEMENT ÉCRIT

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2

RÈGLEMENT ÉCRIT

BISSEY-SOUS-CRUCHAUD BISSY-SUR-FLEY BURNAND BUXY CERSOT CHATEL-MORON CHENOVES

COLLONGE-EN-CHAROLLAIS CULLES-LES-ROCHES FLEY GENOUILLY GERMAGNY GRANGES JULLY-LES-BUXY MARCILLY-LES-BUXY MESSEY-SUR-GROSNE MONTAGNY-LES-BUXY MOROGES

LE PULEY ROSEY

SAINT-BOIL SAINTE HELENE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL SAINT-GERMAIN-LES-BUXY SAINT-MARTIN-D’AUXY SAINT-MARTIN-DU-TARTRE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

SAINT-PRIVE SAINT-VALLERIN

SANTILLY SASSANGY

SAULES SAVIANGES

SERCY VAUX-EN-PRE VILLENEUVE-EN-MONTAGNE

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RÈGLEMENT ÉCRIT

TABLE DES MATIÈRES