Zone UM

Intitulé du document : AUTORISATION, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVIT

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination Sous-destination

Um

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Seules les activités suivantes sont autorisées : • Les activités viticoles ne relevant pas du régime des ICPE ; • Les activités viticoles relevant du régime des ICPE soumises à déclaration ; • Les activités viticoles relevant du régime des ICPE soumises à enregistrement.

Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition, le cas échéant, que les annexes ne soient pas visibles depuis l’espace public.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

46

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Um

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 500 m².

Constructions existantes : L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités ; • L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations est autorisée dans la limite de 1000 m² de surface de vente

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

47

RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Um

Conditions

Industrie

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Constructions nouvelles : Interdit.

Constructions existantes : L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sousdestination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Constructions nouvelles : Interdit.

Constructions existantes : L’évolution dans le volume bâti existant et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sous-destination sont autorisées à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Autre occupation du sol

Um

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Centrale photovoltaïque au sol Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation sont interdites.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

48

RÈGLEMENT ÉCRIT

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les rez-de-chaussée des bâtiments existants repérés sur le plan graphique doivent obligatoirement être affectés à l’une des sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, bureaux.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres. La hauteur minimale des constructions hors annexes est le rez-de-chaussée avec étage.

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées soit :

• En limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue ;

• Dans l’alignement du front bâti existant.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Lorsque le terrain à bâtir se situe au droit de plusieurs voies, les dispositions de cet article s’appliquent à une seule de ces voies.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsqu’une construction principale est déjà implantée sur la même unité foncière et que celle-ci constitue déjà un front bâti sur la rue ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

49

RÈGLEMENT ÉCRIT

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les nouvelles constructions s’implanteront obligatoirement sur au moins une des limites latérales. En cas de retrait sur la limite latérale opposée, celui-ci doit être d’au moins 3 mètres depuis cette limite.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux limites de fond de parcelle pour lesquelles l’implantation des constructions est libre ;

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif ; • Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une

emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Intitulé du document : VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Pour toute construction, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes environnantes. La prise en compte de ce principe doit être particulièrement étudiée aux abords des éléments remarquables du patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan graphique. En ce sens, les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans la continuité de l’ensemble dans lequel elles s’insèrent.

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES FAÇADES ET OUVERTURES

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation).

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

50

RÈGLEMENT ÉCRIT

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • Les contrastes de couleur trop important ; • L’usage du coloris blanc pur ; • La pose de volets roulants.

Un soin particulier sera apporté aux galeries bourguignonnes lorsque celles-ci existent. Tout projet portant sur une galerie bourguignonne existante sera interdit si par ses caractéristiques il est de nature à nuire à la qualité de la galerie bourguignonne et de l’ensemble bâti.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

Ces règles ne s’appliquent pas lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants.

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES TOITURES ET COUVERTURES

La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques et architecturaux seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Les toitures des bâtiments principaux seront composées de deux versants ou d’une combinaison de deux versants. Les pentes de toits présenteront une pente comprise entre 80% et 110%.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

51

RÈGLEMENT ÉCRIT

L’égout et le faîtage seront parallèles à la rue principale, sauf pour les constructions situées sur des parcelles bordées par des voies publiques sur plusieurs de leurs côtés.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les constructions existantes dont les toitures présentent une pente entre 35% et 50% devront être restaurées à l’identique, sauf contraintes techniques. Le pétitionnaire veillera à apporter toutes les justifications nécessaires lors de la demande d’autorisation.

Les toitures à croupes sont autorisées seulement pour les bâtiments implantés en fin d’îlots.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, de couleur rouge, mécaniques ou à emboîtement, d’aspect terre cuite ou de tuile mécanique losangée avec motif en relief, de couleur rouge, d’aspect terre cuite, avec une densité minimale de 14 unités au m². Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites sauf rénovation d’une toiture existante avec des matériaux identiques. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels du secteur.

Les débords de toiture existants devront être préservés lors des travaux de restauration ou de réhabilitation. Pour les nouvelles constructions, les débords de toiture ne doivent pas dépasser une profondeur de 20 centimètres.

Sont interdits : • Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente ; • Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

Ces règles ne s’appliquent pas lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants.

Intitulé du document : TOPOGRAPHIE

Non réglementé.

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : VEGETALISATION DES PARCELLES

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

52

RÈGLEMENT ÉCRIT

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres qui seront préservés, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les délaissés ou espaces extérieurs non fonctionnels ou non bâtis devront être engazonnés et/ou plantés.

Intitulé du document : TRAITEMENT DES CLOTURES REGLES GENERALES

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 mètre, sauf pour s’harmoniser avec les constructions avoisinantes, dans la limite de la hauteur d’un rez-de-chaussée.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Intitulé du document : STATIONNEMENT PREAMBULE

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un foisonnement de l’offre en places de stationnement (les places de stationnement servent à différents usages au cours de la journée).

REGLES GENERALES CONCERNANT LES VEHICULES MOTORISES

DESTINATION

RÈGLES DE CALCULS

Exploitation agricole et forestière

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

53

RÈGLEMENT ÉCRIT

Habitation

Commerce et activité de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

1 place / logement 1 place / chambre pour les hébergements

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant 1 place de stationnement pour 2 chambres pour les hôtels Pour la sous-destination cinéma, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation

REGLES GENERALES CONCERNANT LES DEUX-ROUES NON MOTORISES

Les constructions neuves à vocation d’habitation (à l’exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné et adapté pour le stationnement des deux-roues non motorisés, d’au moins 1,5 m² par logement. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues non motorisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

54

RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

55

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UA

SECTEURS CENTRAUX ET BOURGS ANCIENS

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

RÈGLEMENT ÉCRIT

Département de la Saône-et-Loire

Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi

Pièce n° Approuvé le

Signature du-de la président-e

18 3-1 septembre

2024

RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

2

RÈGLEMENT ÉCRIT

BISSEY-SOUS-CRUCHAUD BISSY-SUR-FLEY BURNAND BUXY CERSOT CHATEL-MORON CHENOVES

COLLONGE-EN-CHAROLLAIS CULLES-LES-ROCHES FLEY GENOUILLY GERMAGNY GRANGES JULLY-LES-BUXY MARCILLY-LES-BUXY MESSEY-SUR-GROSNE MONTAGNY-LES-BUXY MOROGES

LE PULEY ROSEY

SAINT-BOIL SAINTE HELENE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL SAINT-GERMAIN-LES-BUXY SAINT-MARTIN-D’AUXY SAINT-MARTIN-DU-TARTRE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

SAINT-PRIVE SAINT-VALLERIN

SANTILLY SASSANGY

SAULES SAVIANGES

SERCY VAUX-EN-PRE VILLENEUVE-EN-MONTAGNE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

3

RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE

4

RÈGLEMENT ÉCRIT

TABLE DES MATIÈRES