Zone UE

Intitulé du document : AUTORISATION, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVIT

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous-destination

Ue Uen

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination

Sous-destination

Ue Uen

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Conditions

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autre occupation du sol

Ue Uen

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Ces occupations du sol sont autorisées à condition qu’elles soient directement liées au fonctionnement des services et équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ue Uen

Conditions

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes. En tout état de cause, elles ne doivent entrainer pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non réglementé.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES FAÇADES ET OUVERTURES

Les constructions doivent soigner leur insertion dans l’environnement bâti et non bâti.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité urbaine des lieux.

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES TOITURES ET COUVERTURES

Les constructions doivent soigner leur insertion dans l’environnement bâti et non bâti.

Sont interdits : • Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente ; • Les produits bitumineux employés de façon apparente.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent pas à la qualité urbaine des lieux.

Intitulé du document : TOPOGRAPHIE

La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : VEGETALISATION DES PARCELLES

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres. Ils seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Lorsque le projet est situé en dehors ou en entrée d’agglomération, la végétalisation de la parcelle (haie, arbre, arbuste, etc.) devra créer un écran entre la construction et le domaine public, afin de limiter le plus possible l’impact visuel du projet sur le paysage.

Intitulé du document : TRAITEMENT DES CLOTURES REGLES GENERALES

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les constructions à destination d’activités, la hauteur totale des éléments de clôtures n’est pas limitée afin de s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Intitulé du document : STATIONNEMENT PREAMBULE

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher. Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un foisonnement de l’offre en places de stationnement (les places de stationnement servent à différents usages au cours de la journée).

REGLES GENERALES CONCERNANT LES VEHICULES MOTORISES

DESTINATION

RÈGLES DE CALCULS

Équipement d’intérêt collectif et services publics

1 place de stationnement pour 2 lits pour les établissements de santé (compris personnels, visiteurs et consultants). Pour les équipements et services publics, l’offre de stationnement tiendra compte notamment des parkings publics existants à proximité En tout état de cause, le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération.

REGLES GENERALES CONCERNANT LES DEUX-ROUES NON MOTORISES

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, ils devront disposer de dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Ces dispositifs seront situés à proximité des entrées du bâtiment. Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement et des possibilités de fréquentation, sans pouvoir être inférieur à 5 emplacements.

Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues non motorisés.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UX (ET SOUS-ZONES UXC, UXN ET UXD)

ZONES URBAINES D’ACTIVITE

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

RÈGLEMENT ÉCRIT

Département de la Saône-et-Loire

Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi

Pièce n° Approuvé le

Signature du-de la président-e

18 3-1 septembre

2024

RÈGLEMENT ÉCRIT

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RÈGLEMENT ÉCRIT

BISSEY-SOUS-CRUCHAUD BISSY-SUR-FLEY BURNAND BUXY CERSOT CHATEL-MORON CHENOVES

COLLONGE-EN-CHAROLLAIS CULLES-LES-ROCHES FLEY GENOUILLY GERMAGNY GRANGES JULLY-LES-BUXY MARCILLY-LES-BUXY MESSEY-SUR-GROSNE MONTAGNY-LES-BUXY MOROGES

LE PULEY ROSEY

SAINT-BOIL SAINTE HELENE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL SAINT-GERMAIN-LES-BUXY SAINT-MARTIN-D’AUXY SAINT-MARTIN-DU-TARTRE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

SAINT-PRIVE SAINT-VALLERIN

SANTILLY SASSANGY

SAULES SAVIANGES

SERCY VAUX-EN-PRE VILLENEUVE-EN-MONTAGNE

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3

RÈGLEMENT ÉCRIT

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4

RÈGLEMENT ÉCRIT

TABLE DES MATIÈRES