Zone UH

Intitulé du document : AUTORISATION, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVIT

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination Sous-destination

Uh

Conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’elles ne perturbent pas l’équilibre et le bon fonctionnement de la zone et qu’elles ne génèrent aucune nuisance sonore, olfactive et visuelle pour le voisinage et les constructions résidentielles.

Constructions existantes : L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sousdestination sont autorisées à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Les nouvelles constructions sont interdites, mais l’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sous-destination sont autorisées à condition que ces travaux soient nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des incommodités.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Uh

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Constructions existantes : L’extension des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités ; • Que la surface de vente de l’extension des constructions existantes, d’une surface de vente supérieure à 300 m², ne dépasse pas

• 50% de la surface de vente existante pour les commerces de 300 à 999 m² de surface de vente, dans la limite de 300 m² • 30% de la surface de vente existante pour les commerces de 1000 à 2499 m² de surface de vente, dans la limite de 600 m² • 25% de la surface de vente existante pour les commerces de 2500 à 3999 m² de surface de vente, dans la limite de 800 m² • 20% de la surface de vente existante pour les commerces de 4000 m² et plus de surface de vente, dans la limite de 1000 m².

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Destination Sous-destination

Uh

Conditions

Industrie

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées à condition qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Uh

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à enregistrement et à autorisation sont interdites. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes. En tout état de cause, elles ne doivent entrainer pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Construction faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale

La hauteur maximale des constructions nouvelles faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou qui sont à énergie positive, est limitée à 11 mètres.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées soit :

• Dans l’alignement du front bâti existant ; • En limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui

s’y substitue ; • En retrait d’au moins 3 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et

emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter soit :

• En limites séparatives ; • En retrait depuis la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur du

bâtiment, comptée à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, sans toutefois pouvoir être à une distance inférieure à 3 m.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Les règles édictées dans le présent article sont appréciées au regard de chaque lot dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Ces règles ne s’appliquent pas :

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RÈGLEMENT ÉCRIT

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

La répartition des communes par entités géographiques (Vallée de la Guye, Côte Viticole, Plaine Chalonnaise) est détaillée dans la partie « Présentation et application du règlement ».

Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Construction faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale

Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions de la présente sous-section dans le cas de constructions nouvelles faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive et ayant fait l’objet de recherches particulières quant à l’intégration dans son environnement. Le pétitionnaire veillera à apporter les justifications nécessaires au moment de la demande d’autorisation.

Intitulé du document : VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Pour toute construction, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes environnantes. La prise en compte de ce principe doit être particulièrement étudiée aux abords des éléments remarquables du patrimoine identifiés au titre des articles L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan graphique En ce sens, les constructions neuves doivent s’inscrire harmonieusement dans la continuité de l’ensemble dans lequel elles s’insèrent.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES FAÇADES ET OUVERTURES

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, en cohérence avec l’ambiance du secteur (cf. rapport de présentation).

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits :

• L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ;

• La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect métallisé ou réfléchissant, un aspect

bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • Les contrastes de couleur trop important ; • L’usage du coloris blanc pur ; • La pose de volets roulants.

Un soin particulier sera apporté aux galeries bourguignonnes lorsque celles-ci existent. Tout projet portant sur une galerie bourguignonne existante sera interdit si par ses caractéristiques il est de nature à nuire à la qualité de la galerie bourguignonne et de l’ensemble bâti.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

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RÈGLEMENT ÉCRIT

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES TOITURES ET COUVERTURES

La toiture est considérée comme la cinquième façade de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques et architecturaux seront donc étudiés pour répondre à cet objectif.

Les toitures des bâtiments principaux seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 110% dans les communes de la Vallée de la Guye et de la Plaine Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Elles présenteront une pente comprise entre 80% et 120% dans les communes de la Côte Chalonnaise, hors prolongement de coyaux. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis intégré à la pente du toit sans saillie.

Les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites, Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels du secteur.

Les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

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RÈGLEMENT ÉCRIT

• Elles devront ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés ;

• Elles devront faire l’objet d’un projet architectural de qualité qui s’intègre en harmonie avec l’environnement proche. Tout projet sera refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement ou si les justifications ne permettent pas de juger de son intégration ;

• Elles devront avoir un usage de terrasse et/ou servir de volume de liaison entre plusieurs constructions.

Sont interdits :

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente, sauf pour la réhabilitation des constructions ayant des toitures de matériaux identiques dès lors que ces constructions relèvent des sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « artisanat et commerce de détail » ; « industrie » ;

• Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes, les blocs de climatisation et les ventouses de chaudières doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension de bâtiments existants non conformes à ces règles, à condition de respecter les volumes et aspects architecturaux des bâtiments existants ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : TOPOGRAPHIE

La conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : VEGETALISATION DES PARCELLES

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres. Ils seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Intitulé du document : TRAITEMENT DES CLOTURES REGLES GENERALES

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Toutes clôtures sont interdites à moins de 15 m des berges des cours d’eau.

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 mètre, sauf dans les communes de la Côte Viticole, où des murs plus hauts peuvent être édifiés, pour s’harmoniser avec les constructions avoisinantes, dans la limite de la hauteur d’un rez-de-chaussée.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

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RÈGLEMENT ÉCRIT

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones exposées au bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les constructions à destination d’activités afin de s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

Intitulé du document : STATIONNEMENT PREAMBULE

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 300 m.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m.

Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, lors de la conception de l’offre de stationnement pour les voitures, il conviendra de rechercher un foisonnement de l’offre en places de stationnement (les places de stationnement servent à différents usages au cours de la journée).

REGLES GENERALES CONCERNANT LES VEHICULES MOTORISES

DESTINATION Exploitation agricole et forestière

RÈGLES DE CALCULS

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation

1 place / logement 1 place / chambre pour les hébergements

Commerce et activité de service

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant 1 place de stationnement pour 2 chambres pour les hôtels

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’opération

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Pour les bureaux, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

REGLES GENERALES CONCERNANT LES DEUX-ROUES NON MOTORISES

Les constructions neuves à vocation d’habitation (à l’exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné et adapté pour le stationnement des deux-roues non motorisés, d’au moins 1,5 m² par logement. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues non motorisés.

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91

RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE UJ

SECTEURS URBAINS DE JARDINS

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

RÈGLEMENT ÉCRIT

Département de la Saône-et-Loire

Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi

Pièce n° Approuvé le

Signature du-de la président-e

18 3-1 septembre

2024

RÈGLEMENT ÉCRIT

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2

RÈGLEMENT ÉCRIT

BISSEY-SOUS-CRUCHAUD BISSY-SUR-FLEY BURNAND BUXY CERSOT CHATEL-MORON CHENOVES

COLLONGE-EN-CHAROLLAIS CULLES-LES-ROCHES FLEY GENOUILLY GERMAGNY GRANGES JULLY-LES-BUXY MARCILLY-LES-BUXY MESSEY-SUR-GROSNE MONTAGNY-LES-BUXY MOROGES

LE PULEY ROSEY

SAINT-BOIL SAINTE HELENE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL SAINT-GERMAIN-LES-BUXY SAINT-MARTIN-D’AUXY SAINT-MARTIN-DU-TARTRE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

SAINT-PRIVE SAINT-VALLERIN

SANTILLY SASSANGY

SAULES SAVIANGES

SERCY VAUX-EN-PRE VILLENEUVE-EN-MONTAGNE

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3

RÈGLEMENT ÉCRIT

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4

RÈGLEMENT ÉCRIT

TABLE DES MATIÈRES