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Edifiable

Construire à Grassendorfles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 16/07/2026
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

5
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUE

    1.1.- 1AUE - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dispositions générales 1.1.1. Les secteurs soumis aux coulées d’eaux boueuses sont règlementés en plus du règle...

  • Zone 2AUE

    1.1.- N - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dispositions générales 1.1.1. Les secteurs soumis aux coulées d’eaux boueuses sont règlementés en plus du règlement...

  • Zone UA

    1.1.- UA - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dispositions générales 1.1.1. Les secteurs soumis aux coulées d’eaux boueuses sont règlementés en plus du règlement c...

  • Zone UB

    1.1.- UB - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dispositions générales 1.1.1. Les secteurs soumis aux coulées d’eaux boueuses sont règlementés en plus du règlement c...

  • Zone UE

    1.1.- UE - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dispositions générales 1.1.1. Les secteurs soumis aux coulées d’eaux boueuses sont règlementés en plus du règlement ...

  • Zone UJ

    1.1.- UJ - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS* ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Interdit Soumis à conditions Conditions Construction* à destination* de Exploitation agricole et forestière • E...

  • Zone UX

    . Les murs pleins de toute nature sont interdits en zone inondable. Performances énergétiques et environnementales 2.2.9. Le développement des énergies renouvelables et les économies de ressource sont à privilégier, notamment par la compl...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Grassendorf

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
25 rue Principale, 67350 Grassendorf
Téléphone
03 88 07 72 58
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h.
Site
grassendorf.payszorn.com

Grassendorf en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Grassendorf ?

Le document opposable est 246700959_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Grassendorf ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUE, NX, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grassendorf ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grassendorf ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grassendorf ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grassendorf ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246700959_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/07/2026
Contenu
125 pages, 11 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 184 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67166
Code postal
67350
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
119 locaux raccordables sur 119 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.