PLUi de Grassendorf
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/07/2026
- 11 zones
- 49 articles
- INSEE 67166
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 246700959_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/07/2026
- Lecture
- 125 pages, 11 zones, 49 articles découpés
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
. La hauteur* des constructions* d’activité nécessitant du stockage en hauteur* de type silo est limitée à 25 mètres. 2.2.11. La hauteur* des constructions* et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec...
- Zone 2AU
. L’emprise au sol* des annexes* est limitée à 40 m2 et 20 m2 de surface de plancher par unité foncière*. Hauteur* des constructions* 2.1.3. La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres. 2.2.- 2AU - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTA...
- Zone 2AUE
. Les clôtures* ont une hauteur* maximale de : 1,20 mètre sur rue, 2 mètres en limite séparative*. 2.2.10. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. Protection, conservation, restauration et mise en valeur ou requalific...
- Zone NX
. Les clôtures* ont une hauteur* maximale de : 1,20 mètre sur rue, 2 mètres en limite séparative*. 2.2.9. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. 2.2.10. En secteur Ni, les clôtures* sont à claire-voie* et ne s’oppose...
- Zone UA
. Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie où l’unité foncière prend accès, la hauteur* des constructions* est limitée à : Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres (15 mètres en UAh), Pour les to...
- Zone UB
. Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie, la hauteur* des constructions* est limitée à : Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres, Pour les toitures terrasses : 9 mètres Pour les toitures ave...
- Zone UX
. La hauteur* des constructions* est limitée à : Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 30° : 15 mètres, Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure à 30° : 12 mètres (15 mètres en zone UXh). 2.1.15. La haut...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Grassendorf
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 0déclarations préalables
- 10logements créés
- 1autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 25 rue Principale, 67350 Grassendorf
- Téléphone
- 03 88 07 72 58
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h.
- Site
- grassendorf.payszorn.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 49 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Grassendorf ?
Le document opposable est 246700959_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Grassendorf ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUE, NX, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grassendorf ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Grassendorf ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Grassendorf ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grassendorf ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Grassendorf, calculées sur les contours de l'IGN.- Morschwiller611 hab.
- Ettendorf734 hab.
- Val-de-Moder5 102 hab.
- Alteckendorf857 hab.
- Huttendorf502 hab.
La commune
- Population
- 264 habitants
- Code postal
- 67350
- Code INSEE
- 67166
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 119 sur 119 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.