Zone UB2Zone urbaine à Gratens

Article 1.1 - sous-destinations autorisee interdite#

Destinations autorisee sous#

Exploitation agricole UB1 – UB2

Exploitation agricole Exploitation forestière CONDITION et forestière

UB1 – UB2#

Logement UB1 UB2

Hébergement

Habitation UB1 – UB2

Artisanat et commerce de détail UB1 UB2

Restauration UB1 – UB2

Commerce de gros UB1 – UB2

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une UB1 UB2

UB1 – UB2#

activité de service clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques UB1 – UB2

Cinéma UB1 – UB2

Équipements Locaux et bureaux accueillant du public des UB1 – UB2 UB1 – UB2 d’intérêt collectif et administrations publiques et assimilés UB1 services publics Locaux techniques et industriels des administrations UB2 publiques et assimilés UB1 – UB2

Etablissements d’enseignement, de santé et UB1 – UB2 UB1 – UB2 d’action sociale

Salles d’art et de spectacles UB1 – UB2

UB1 – UB2#

Equipements sportifs UB1 – UB2

UB1 – UB2#

Autres équipements recevant du public UB1 – UB2

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire Bureau

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 34 | 67

Article 1.2 - interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, UB#

Constructions et activités#

Dans toute la zone UB :

• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée à condition que la construction/l’infrastructure ne soit pas incompatible avec la proximité de l’habitat.
• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité.
• En cas de démolition ou destruction d’une construction régulièrement édifiée, la reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de 5 ans à compter de la date de ladite démolition ou destruction.

En secteur UB1 :

• Les constructions à usage « d’artisanat » sont uniquement autorisées par voie de changement de destination. Les constructions à usage de « commerce de détail » sont autorisées.
• Les constructions liées à la sous-destination « Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sont autorisées à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 300m² et que les activités liées ne génèrent pas un trafic routier et des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat. L’obligation liée au maximum d’emprise au sol autorisé ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination de construction existante.

En secteur UB2 :

• La sous-destination « logement » est uniquement autorisée par voie de changement de destination. La réalisation d’extensions ou d’annexes aux constructions à destination de logements sont autorisées.
• La sous-destination « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » est uniquement autorisée par voie de changement de destination et dans le cadre d’une mixité fonctionnelle. Elle ne peut en aucun cas être la seule destination sur une même construction et/ou unité foncière.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

🗹 Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

• Aucune mixité

• Hauteur

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement.

• Constructions principales : La hauteur des constructions principales sera au maximum en R+1. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.
• Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 35 | 67

• Annexes : Les annexes ne pourront comporter qu’un seul niveau, correspondant à un rez-de-chaussée, UUBB d’une hauteur maximale de 4 mètres.
• Calcul de la hauteur des constructions : Les installations techniques telles que les antennes, cheminées, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction.
• Surface

En secteur UB1 :

• Les annexes sont uniquement limitées au respect de la définition présente dans le lexique du règlement.

En secteur UB2 :

• Les annexes ne pourront pas avoir une surface de plancher supérieure à 50 m².
• Les piscines ne pourront pas avoir une emprise au sol supérieure à 60 m².
• Implantation par rapport aux voies ou limites d’emprise publique

Dans toute la zone UB :

• Constructions principales : Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 5 mètres minimum par rapport à ces voies ou limites d’emprise publique.

Dans le cas où les constructions existantes, sur les parcelles adjacentes au terrain d’assiette du projet, observent un recul inférieur à 5 mètres, le projet de construction doit s’implanter en alignement par rapport à ces constructions.

• Extensions et annexes : Les extensions et les annexes devront observer, à minima, le même recul que les constructions principales.
• Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur UB1 :

• Constructions principales : Les constructions devront être implantées, soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives en observant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction édifiée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (cf. schéma ci-dessous). Dans le cas d’une implantation en limite(s) séparative(s), il conviendra de s’assurer que les dispositions relatives à la desserte des constructions et au stationnement sont respectées.
• Extensions : Les extensions dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de l’extension, avec un minimum de 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas si la construction principale est accolée à la limite séparative impactée par le projet d’extension.

L’implantation sur les limites séparatives latérales est autorisée, dans le respect de la règle antérieure, à condition qu’elle ne compromette pas les baies des pièces principales de construction situées sur une parcelle contigüe. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres devra être observé.

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• Linéaire total des extensions : Le linéaire total des extensions implantées à moins de 3 mètres d’une limite UB séparative de propriété ne peut excéder 10 mètres. Le calcul se réalise de manière cumulée sur l’ensemble des limites séparatives du terrain d’assiette du projet.
• Annexe : Les annexes dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait d’au moins 3 mètres par aux limites séparatives.

Dans le secteur UB2 :

• Extensions : Les extensions devront respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de l’extension, avec un minimum de 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas si la construction principale est accolée à la limite séparative impactée par le projet d’extension.
• Annexe : Les annexes dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait d’au moins 3 mètres par aux limites séparatives.

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement.

En secteur UB1 :

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées :

• D’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,70 mètres peut être doublé d’une haie végétale.

En limite séparative, les clôtures devront être constituées :

• D’une haie végétale, d’un mur de clôture et/ou d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Le mur de clôture ou la clôture comportant un système ajouré pourra être doublé d’une haie végétale.

En secteur UB2 :

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées, soit :

• D’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,70 mètres peut être doublé d’une haie végétale.
• D’une clôture grillagée seule d’une hauteur de 1,7 mètres maximum.

En limite séparative, les clôtures devront être constituées :

• Soit d’une haie végétale,
• Soit d’un mur de clôture d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Le mur de clôture pourra être doublé d’une haie végétale.
• Soit d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. La clôture comportant un système ajouré pourra être doublé d’une haie végétale.

Sur l’ensemble des dispositifs de clôture :

Tout dispositif de clôture peut être doublé d’une haie végétale. Les haies mono-spécifiques sont à éviter et les haies vives diversifiées à progression lente sont à privilégier. La liste d’essences végétales préconisées est présente à l’article

DC4 des dispositions communes du présent règlement.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les dispositifs de clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon écoulement des eaux.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 37 | 67

• Toitures UB

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement.

Les toitures des constructions principales et de leurs surélévations devront être constituées de :

• Soit de 4 pans de toiture, avec un maximum de 30 % en pente de toiture.
• Soit de 3 pans de toiture, avec un maximum de 30 % en pente de toiture.
• Soit de 2 pans de toiture, avec un maximum de 35 % en pente de toiture.
• Soit d’une toiture-terrasse. Cette dernière peut être végétalisée.

Les toitures des extensions et des annexes devront :

• Soit de 4 pans de toiture, avec un maximum de 30 % en pente de toiture.
• Soit de 2 pans de toiture, avec un maximum de 35 % en pente de toiture.
• Soit de 3 pans de toiture, avec un maximum de 30 % en pente de toiture.
• Soit d’un seul pan de toiture, avec un maximum de 20 % en pente de toiture.
• Soit d’une toiture-terrasse. Cette dernière peut être végétalisée.

Dans tous les cas, tout projet de construction ou de rénovation de construction existante impliquant la création ou la modification d’une toiture devra nécessairement s’harmoniser avec l’environnement bâti à proximité.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

• Autres éléments architecturaux

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Les coffrets de volet roulant seront invisibles depuis l’extérieur. Ils pourront être judicieusement camouflés ou intégrés à l’intérieur des volumes.

Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés et plantés.

Un arbre devra être planté par tranche de 200 m² d’espace non bâti. Une densité végétale plus importante peut être prévue, notamment pour permettre une meilleure intégration paysagère du bâti. Cette règle n’est pas applicable pour les parcelles d’une surface inférieure à 200m².

Tout arbre abattu dans le cadre d’un projet devra être replanté, sauf impossibilité technique justifiée. Cette obligation peut être remplacée par la transplantation de l’arbre impacté.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

En secteur UB1 :

Tout projet de construction neuve ou d’extension doit permettre la conservation d’une surface de pleine terre égale à 40 % du terrain d’assiette ou de l’unité foncière dudit projet. Dans le cas de parcelles ou unités foncières d’une superficie égale ou inférieure à 500 m², la conservation d’une surface de pleine terre égale à 25 % du terrain d’assiette du projet est imposée.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 38 | 67

En secteur UB2 : UB

Tout projet de construction neuve ou d’extension doit permettre la conservation d’une surface de pleine terre égale à 50 % du terrain d’assiette ou de l’unité foncière dudit projet. Dans le cas de parcelles ou unités foncières d’une superficie égale ou inférieure à 500 m², la conservation d’une surface de pleine terre égale à 25 % du terrain d’assiette du projet est imposée.

• Ensemble des sous-destinations

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

• Constructions à vocation de logement

En secteur UB1 :

Tout projet de création de logements et de transformation d’un stationnement existant en habitation devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, de 2 places de stationnement par logement. Dans le cas de parcelles ou unités foncières d’une superficie égale ou inférieure à 500 m², il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans un volume construit. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

En secteur UB2 :

Tout projet de création de logements et de transformation d’un stationnement existant en habitation devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, de deux places de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

• Constructions à vocation d’artisanat et d’activités de services

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées.

En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

• Autres constructions

Les autres constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.

En cas d’impossibilité de réaliser le stationnement nécessaire sur la parcelle ou l’unité foncière concernée, ce stationnement pourra être aménagé sur un autre espace à la charge du porteur de projet. Cette règle n’est pas applicable pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Réseaux secs

Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. Des sources d’énergie alternatives peuvent être mise en œuvre dans la zone.

En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

• Eau potable, assainissement non-collectif et eaux pluviales

Se reporter aux dispositions communes.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 39 | 67

Elaboration du plan local d’urbanisme communal zone urbaine vouée UX#