Zone UXZone urbaine à Gratens

Article 1.1 - sous-destinations autorisee autorisee interdite#

Destinations sous#

UX

Exploitation agricole et Exploitation agricole CONDITION UX

UX forestière Exploitation forestière UX UX

UX

UX UX#

UX · Logement UX UX · Habitation Hébergement UX · UX

Artisanat et commerce de détail UX UX

UX · Restauration · UX · Commerce de gros UX

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une activité de service clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations UX publiques et assimilés

Équipements Etablissements d’enseignement, de santé d’intérêt collectif et et d’action sociale services publics

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie UX

Autres activités des Entrepôt UX secteurs secondaire Bureau UX

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Article 1.2 - interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions#

Et activités#

• La sous-destination « Logement » est autorisée en zone UX exclusivement pour les constructions liées à des fonctions de gardiennage. La création d’un seul logement est autorisée par établissement, nouvellement implanté ou existant.
• Les constructions à vocation de logement seront intégrées dans le bâti des activités autorisées dans les zones UX.
• La surface de plancher des logements sera équivalente à 30% maximum de la surface de plancher totale de l’établissement, sans excéder une surface de plancher totale de 120m².

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 40 | 67

• La construction d’annexes des logements est interdite dans les zones UX, y compris pour les logements existants. UX

L’extension de ces derniers est autorisée mais limitée aux conditions précisées dans le présent article.

• Dans la zone UX, seules les constructions à usage d’artisanat sont autorisées pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail ».
• Dans la zone UX, pour les constructions ayant pour sous-destination « artisanat et commerce de détail », la surface de plancher doit être au minimum de 150 m² par établissement.
• Les sous-destinations « exploitation agricole » et « exploitation forestière » sont autorisées à condition que ce soit une

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• La présente zone autorise la reconstruction à l’identique et sous dix ans d’une construction régulièrement édifiée, détruite ou démolie. L’article L 111-15 du Code de l’Urbanisme est applicable.

L 111-15 : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

• Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

🗹 Aucune mixité

• Hauteur

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement.

• Constructions principales : La hauteur maximale des constructions autorisées est de 10 mètres.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique le requiert. Dans ce cas une justification appropriée devra être présentée.

• Annexes : Les annexes auront une hauteur de 4 mètres maximum.
• Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur visible maximale égale à celle de la construction principale.
• Calcul de la hauteur des constructions : Les installations techniques telles que les antennes, cheminées, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction.
• Implantation par rapport aux voies et limites d’emprise publique

L’implantation des constructions par rapport aux voies et limites d’emprise publique respectera la condition suivante :

• Un recul au moins égal à H/2 de la construction, avec un minimum de 5 mètres.
• Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives respectera la condition suivante :

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 41 | 67

• Un retrait au moins égal à H/2 de la construction, avec un minimum de 3 mètres. UX

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement.

En limite de voie publique ou privée et en limite(s) séparative(s), les clôtures devront être constituées soit :

• D’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,80 mètre peut être doublé d’une haie végétale.
• D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie située à l’intérieur de la parcelle
• D’une haie végétale.

Les clôtures, murs et murets de clôtures pleins ne devront pas être perpendiculaire au sens de l’écoulement des eaux.

Tous les systèmes de clôtures ajourés devront être édifiés pour ne pas gêner l’écoulement des eaux.

• Toitures UX

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC4 des dispositions communes du présent règlement s’appliquent cumulativement.

Les toitures devront :

• Soit être constituées de 4 pans de toiture, avec un maximum de 30 % en pente de toiture.
• Soit être constituées de 2 pans de toiture, avec un maximum de 35 % en pente de toiture.
• Soit être monopentes, avec un maximum de 20 % en pente de toiture.
• Soit être en toitures-terrasses. Cette dernière peut être végétalisée.

Dans tous les cas, tout projet de construction ou de rénovation de construction existante impliquant la création ou la modification d’une toiture devra nécessairement s’harmoniser avec l’environnement bâti à proximité.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

Tout projet devra prévoir des plantations en raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Tout arbre abattu dans le cadre d’un projet devra être replanté. Cette obligation peut être remplacée par la transplantation de l’arbre impacté.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 42 | 67

• Ensemble des sous-destinations autorisées

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

• Constructions à vocation d’artisanat et de bureaux

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

• Autres constructions

Les autres constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.

En cas d’impossibilité de réaliser le stationnement nécessaire sur la parcelle ou l’unité foncière concernée, ce stationnement pourra être aménagé sur un autre espace à la charge du porteur de projet.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Réseaux secs

Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. Des sources d’énergie alternatives peuvent être mise en œuvre dans la zone.

En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

• Eau potable, assainissement non-collectif et eaux pluviales

Se reporter aux dispositions communes.