Zone UA a Grenade

Sont interdits : Tous secteurs 1- Les constructions à usage industriel, hors UAib complexe existant entre rue du Rouanel et rue Neuve 2- Les constructions à usage agricole 3- Les constructions à usage d’activités, hors UAib complexe existant entre rue du Rouanel et rue neuve 4- Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs 5- Les installations et travaux divers autre que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public 6- L’ouverture et l’installation de carrières ou gravières 7- Le stationnement des caravanes isolées 8- Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux. Zone violette du PPRI approuvé C’est une zone inondable incluant le fleuve la Garonne, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende. Les interdictions à prendre en compte sont celles énumérées à l’article 2 du règlement du PPRI. Zone bleue du PPRI approuvé C’est une zone inondable incluant le fleuve la Garonne, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende. Les interdictions à prendre en compte sont celles énumérées à l’article 2 du règlement du PPRI.

Tous secteurs 1- Les entreprises artisanales liées à l’activité normale de la ville ainsi que les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : → qu’elles n’entrainent pas des nuisances pour le voisinage → que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs. 2- Zones UAia, et UAib C’est une zone inondable repérée sur le document graphique par une trame selon la légende. Sont, par dérogation à la règle commune, autorisées les occupations et utilisations du sol énumérées dans l’article 3 du règlement du PPRI.

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1- Accès Les caractéristiques géométriques et mécaniques de ces accès et voiries doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées, notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2- Voirie nouvelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans les lotissements et groupements d’habitations, les voies devront créer un maillage en continuité avec les rues existantes et futures. 2.1- Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent faire demi-tour aisément et qu’elles répondent aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

1- Eau Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2- Assainissement - Eaux usées 2.1- Secteurs UAa, UAb, UAia Rappel : l’évacuation des eaux vannes, même épurées, dans les caniveaux des rues est interdite. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. 2.2- Secteurs UAc et UAib En l’absence de réseau, les installations d’assainissement individuel devront être conformes à la règlementation en vigueur et au règlement du service de l’assainissement non collectif de Réseau 31.

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3- Eaux pluviales tous secteurs Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux, et notamment pour les réhabilitations et constructions nouvelles dans la Bastide. L’évacuation se fera sur le fil d’eau au-delà du trottoir. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4- Electricité – Téléphone Pour toutes les opérations d’ensemble nouvelles, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés, doivent être réalisés en souterrain.

1- Secteur UAa Toute construction nouvelle hors annexe doit être implantée pour tous ses niveaux à l’alignement des voies existantes ou projetées. Pour les annexes, l’implantation est libre. Les extensions ou reconstructions pourront être effectuées selon le même recul que celui du bâtiment existant. Si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé. 2- Autres secteurs Si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé. Non règlementé pour le reste de la zone.

1- Secteur UAa Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement, toute construction nouvelle doit être implantée sur toute sa hauteur d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, pour les unités foncières ayant une largeur de façade de 10 mètres au moins, les constructions pourront être implantées sur une seule des limites latérales. Au-delà de la bande des 15 mètres : - toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres - la construction en limite séparative est autorisée si la hauteur du bâtiment nouveau ne dépasse pas 2,50 mètres mesurés sur la sablière ou s’il existe en limite sur le fond voisin une construction ; dans ce cas un bâtiment de caractéristiques comparables (hauteur, volume …) peut être contre la construction existante.

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- Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé. 2- Autres secteurs Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit sur une des limites séparatives latérales, - soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé.

1- La distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé et jamais inférieure à 3 mètres. 2- Dans la mesure où elles contribuent à une amélioration de la composition du plan de masse, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles dans les ensembles d’habitations ou pour des locaux destinés à l’activité commerciale ou artisanale.

Non réglementée.

La hauteur des constructions ne pourra excéder dans le secteur : - UA a : 9 mètres sur sablière, et 11 mètres sur sablière pour les bâtiments de la destination équipements d'intérêt collectif et services publics - UA b : 15 mètres sur sablière, - UA c : 7 mètres sur sablière, - UAi a : 15 mètres sur sablière, - UAi b : 7 mètres sur sablière.

1- Rappel : Tout projet de construction, d’habitat ou d’annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l’air. 2- Tout projet dans son ensemble, comme dans ses composantes, doit garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit (espace naturel ou construit) notamment par une homogénéité

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en harmonie avec le caractère de la volumétrie, les rythmes, les proportions, les matériaux et les couleurs qui construisent le paysage environnant. En aucun cas les constructions ou installations ne doivent, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère et notamment dans les secteurs UAa, UAb, UAc et UAia. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres est interdit. Les constructions nouvelles et les ravalements de construction doivent être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’unité architecturale de la bastide. Toitures a) Dispositions particulières dans les secteurs UAa, UAb et UAia Pour les destinations « habitation » et « commerces et activités de services », la pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35 %. La couverture sera en tuiles canal. Pour les destinations « équipements d'intérêt collectif et services publics » et « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », les pentes, formes et matériaux à mettre en œuvre seront à l’appréciation de l’Architecte des Bâtiments de France. b) Autres secteurs Les toitures des habitations peuvent être : - soit à pente (comprise entre 30 et 35% ou adaptée à la pente d’un bâtiment existant sur l’unité foncière le cas échéant), en tuiles rondes, de couleur terre cuite, - soit à pente nulle ou très faible pour garantir l’écoulement des eaux, et végétalisées ou non. Les deux systèmes peuvent être combinés pour une même entité bâtie. La toiture des annexes à l’habitation (dont vérandas, car-port…) est en harmonie avec la construction principale, mais pas nécessairement identique, leurs pentes ne sont pas règlementées. Les toitures des commerces et activités de services, des équipements d'intérêt collectif et services publics, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire s’harmonisent au mieux avec leur environnement proche. Toutes les toitures peuvent recevoir des équipements thermiques et/ou photovoltaïques. Clôtures Dans les secteurs UAia et UAib : Les clôtures (nouvelles ou remplacement de clôtures existantes) limitées à 1,50 mètre, devront être transparentes hydrauliquement.

1- Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies publiques. Nombre d’emplacements : - habitations nouvelles, changement de destination créant au moins un logement nouveau : 1 place par logement - habitations existantes : conservation du stationnement existant ou création d’1 place par

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logement - hôtels : 1 place par chambre - ateliers artisanaux, magasins, boutiques ou similaire : sans objet - bureaux ou similaire : sans objet - commerces : sans objet - hospitalier : 1 place par chambre individuelle, - maison de retraite : 1 place pour 100 m² de plancher. Pour les équipements, les ouvrages, les bâtiments publics, le stationnement sera adapté aux besoins de la construction projetée dans la mesure du réalisable. 2- En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, la construction peut être autorisée à reporter sur un autre terrain à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que le pétitionnaire apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. 2- Espaces libres, plantations Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3- Dans les opérations de lotissement ou groupements d’habitations de plus de 10 logements il sera réalisé un espace collectif d’accompagnement non imperméabilisé et planté représentant au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière.

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ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE Cette zone couvre la première extension du centre ancien, le tissu est relativement dense et la structure urbaine se décline sur la trame de la Bastide. L’ensemble du secteur est desservi par le réseau public d’assainissement collectif. Cette zone se divise en secteurs : Un secteur UBa qui regroupe les quartiers de la Porte de Verdun, Porte de Toulouse y compris la Cité de l’Habitat. Un schéma d’organisation de zone porté à l’annexe 4.4 concerne le lieu-dit « Croix de Lamouzic » Un secteur UBb de type pavillonnaire qui s’est développé à partir des années 1970. Une importante façade commerciale s’est développé le long de la RD 2 à l’entrée de la ville. Un schéma d’organisation de zone porté à l’annexe 4.4 concerne le lieu-dit « La Jouclane » Un secteur UBc au lieu-dit « Piquette » concerne la maison de retraite. Un secteur Ubi a été délimité dans le champ d’expansion des crues de la Save aux lieux dits « Carpenté et Plaine de la porte de Verdun ». En respect de la loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou des travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001 » Au document graphique est repérée de part et d’autre de la RD 2 et de la RD 17, voies classées bruyantes par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant classement sonore des infrastructures de transport terrestre, une bande à l’intérieur de laquelle les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’enseignement, de santé ou d’action sociale doivent respecter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conforme aux textes en vigueur. Dans le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques, les travaux seront soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

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