Zone UB a Grenade

Sont interdits : Tous secteurs 1- Les constructions à usage industriel 2- Les constructions à usage agricole 3- Les constructions à usage d’activités 4- Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs 5- Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public 6- L’ouverture et l’installation de carrières ou gravières 7- Le stationnement des caravanes isolées 8- Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux. Secteur UBi Toutes occupations, construction, travaux, dépôts installations et activités de quelque nature qu’ils soient à l’exclusion de celles visées à l’

1- Les entreprises artisanales liées à l’activité normale de la ville ainsi que les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : → qu’elles n’entrainent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises de façon à les rendre acceptables → que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs 2- zones Ubi : C’est une zone inondable repérée sur le document graphique par une trame. Sont, par dérogation à la règle commune, autorisées les occupations et utilisation du sol énumérées dans l’article 3 du règlement du PPRI.

1- Accès Les caractéristiques géométriques et mécaniques de ces accès et voiries doivent être conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées, notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs Les accès auront 4 m de large minimum sur 5 m de profondeur minimum (sauf si bâti à l’alignement).

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Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2- Voirie nouvelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans la mesure du possible, dans les lotissements et groupements d’habitations, les voies devront créer un maillage en continuité avec les rues existantes et futures. Les voies auront une largeur de chaussée maximale de 3,5 mètres, des dérogations étant possibles pour améliorer les modalités de desserte des opérations d’ensemble. Dans le secteur UBa au lieu-dit « Croix de la Lamouzic » le projet devra respecter le principe d’aménagement quant au désenclavement et les liaisons avec les autres quartiers. Dans le secteur UBb au lieu-dit « La Jouclane » le projet devra respecter le principe d’aménagement quant au désenclavement et les liaisons avec les autres quartiers. 2.1- Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent faire demi-tour aisément et qu’elles répondent aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Dans la zone inondable, pour toute extension, reconstruction ou changement de destination des bâtiments, sont obligatoires : - la création d’un accès de sécurité hors d’eau pour les logements collectifs et les bâtiments recevant du public, - la réalisation d’un accès direct entre toute partie inondable et le niveau hors d’eau.

Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans les conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1- Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2- Assainissement 2.1- Eaux usées Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence de réseau public, dans l’attente de sa réalisation, l’assainissement autonome est autorisé et la filière devra être conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du service de l’assainissement non collectif de Réseau 31. Dans ce cas, le dispositif d’assainissement autonome devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.

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Les dispositifs d’assainissement non collectifs des immeubles autres que les maisons d’habitation individuelles devront faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation. 2.2- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. Les accès (ponceaux) aux voies publiques communales devront garantir le bon écoulement des eaux pluviales. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux de pluie ne devront en aucun cas être rejetées dans les dispositifs d’assainissement autonome. 3- Electricité – Téléphone Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

A 6 m minimum de l’emprise des voies suivantes : RD 17, RD 2 Nord et Sud, (chemin du Port Haut), VC 27 (rue de Mélican), VC 16 (rue de fontaine), VC 26 (chemin de la croix), rue Belfort, rue du 11 Novembre, chemin des Abattoirs, rue des Sports, rue des Pyrénées, chemin de Jouclane, rue Wagram. - Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, un recul inférieur ou l’alignement est possible s’il contribue à un meilleur aménagement de l’espace. - Autres voies : Si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé. - Non règlementé pour le reste. Les travaux de surélévation ou d’extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine UB.

1- Toute construction nouvelle peut être implantée : - soit en limite séparative, Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé. - soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’aumoins 3 m de la crête de berge du fossé

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2- Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé.

Non réglementé.

Secteurs UBa, UBb, UBc Non réglementé. Secteurs Ubi L’emprise au sol ne pourra excéder 20 % de l’unité foncière.

1- secteurs UBa : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction, est fixée à 9,00 mètres sur sablière. 2- secteurs UBc : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction, est fixée à 12 mètres sur sablière. 3- secteurs UBb, UBi : La hauteur, telle que définie ci-avant, est fixée à 6,50 mètres sur sablière, pour les habitations, et 11 mètres pour les commerces et activités de services et les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. 4- Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les bâtiments publics, pour les cheminées, et pour les antennes, les équipements thermiques et/ou photovoltaïques en toiture ainsi que pour les ouvrages d’intérêt collectif. Les ouvrages publics (château d’eau, ligne EDF, etc.) ne sont pas assujettis à cette règle.

1- Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

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2- Toitures Les toitures des habitations peuvent être : - soit à pente (comprise entre 30 et 35% ou adaptée à la pente d’un bâtiment existant sur l’unité foncière le cas échéant), en tuiles rondes, de couleur terre cuite, - soit à pente nulle ou très faible pour garantir l’écoulement des eaux, et végétalisées ou non. Les deux systèmes peuvent être combinés pour une même entité bâtie. La toiture des annexes à l’habitation (dont vérandas, car-port…) est en harmonie avec la construction principale, mais pas nécessairement identique, leurs pentes ne sont pas règlementées. Les toitures des commerces et activités de services, des équipements d'intérêt collectif et services publics, des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire s’harmonisent au mieux avec leur environnement proche. Toutes les toitures peuvent recevoir des équipements thermiques et/ou photovoltaïques. 3- Les revêtements de façade (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. 4- Il est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. 5- Clôtures Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère du bâti de la rue ou de la place. - Secteur UBi Les clôtures (nouvelles ou remplacement de clôtures existantes) sont limitées à 1,50 mètres au total et doivent être transparentes hydrauliquement. - Autres secteurs La hauteur maximale admissible pour les clôtures ne devra pas dépasser 1,50 mètre et les clôtures en façade sur rue en cas de maçonnerie seront avec un mur plein-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre. Les équipements publics ne sont pas soumis à cette règle sauf dans les zones inondables.

Pour les constructions nouvelles (sur terrain vierge d’autres constructions ou avec bâti existant non concerné par le projet), les changements de destination créant un logement au moins, et les extensions de constructions existantes de plus de 100 m² de surface de plancher, il est exigé : - Habitations : 2 places de stationnement par logement Pour les constructions mentionnées à l’art L151-34 du CU : 1 place de stationnement par logement Pour les garages ou autres édicules transformés en logement : restitution de la/les place(s) supprimée(s) sur la parcelle ou l’unité foncière - Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 5 places par 100 m² de surface de vente - Commerces de moins de 100 m² de surface de vente : 1 place par 60 m² de surface de vente - Equipement hôtelier et de restauration : 1 place de stationnement par chambre ou 1 place par 15 m² de

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salle de restaurant - Bureaux : 1 place par 40 m² de surface de plancher - Activités : 1 place par poste de travail - Pour les équipements, les ouvrages, les bâtiments publics, le stationnement sera adapté aux besoins de la construction projetée.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. 2- Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3- Espaces libres, plantations - Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et engazonné. - Espaces publics à créer dans les opérations d’ensemble : Dans les opérations de lotissement ou groupements d’habitations de plus de 10 logements il sera réalisé un espace collectif d’accompagnement non imperméabilisé et planté représentant au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière.

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ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond généralement à des secteurs bâtis de façon diffuse. Cette zone se divise en secteurs : Un secteur UCa, habitat pavillonnaire non desservi par l’assainissement collectif. Un secteur UCi, déjà urbanisé lieu-dit « hameau de Saint Caprais » et Port de Save situé dans le champ d’expansion des crues de la Garonne. En respect de la loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou des travaux qui, en, raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001 » Au document graphique est repérée de part et d’autre de la RD 2 et de la RD 17, voies classées bruyantes par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant classement sonore des infrastructures de transport terrestre, une bande à l’intérieure de laquelle les constructions nouvelles à usage d’habitation, d’enseignement, de santé ou d’action sociale doivent respecter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conforme aux textes en vigueur. Dans le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques, les travaux seront soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France

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