Zone UF a Grenade

Sont interdits : Tous secteurs 1- Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées à l’

Tous secteurs 1- L’aménagement, la restauration et l’extension justifiée des bâtiments existants 2- Les constructions à usage d’habitat sont autorisées à condition : - qu’elles soient strictement nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements industriels, artisanaux, de service, commerciaux - qu’elles ne concernent qu’un seul logement - que le logement soit inclus dans le volume du bâtiment - que sa superficie ne dépasse pas 20% de la superficie destinée aux activités - que sa surface de plancher ne soit pas supérieure à 150 m² 3) Les installations classées soumises à autorisation à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec l’affectation des parcelles riveraines 4) La reconstruction à l’identique sans changement d’affectation des constructions 5) Les aires de stationnement Secteur UFc - Les constructions liées à la collecte et au traitement des ordures ménagères (ateliers, garages, bureaux …) - Les installations classées liées à la collecte et au ramassage des ordures ménagères Secteur UFi C’est une zone inondable repérée sur le document graphique par une trame. Sont, par dérogation à la règle de la commune, autorisées les occupations et utilisation du sol énumérées dans l’article 3 du règlement du PPRI.

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1- Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les caractéristiques des voies et des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2- Voirie nouvelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent faire demitour.

1- Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2- Eaux usées Secteurs UFa, UFb, UFd Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées au réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement. Secteurs UFc, UFe, UFi Tout projet d’assainissement autonome devra être conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du service de l’assainissement non collectif de Réseau 31. 3 - Eaux pluviales En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

1- Le long de la RD n° 2, toute construction nouvelle devra être implantée à une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la voie. 2- Autres voies : 6 mètres de l’emprise publique. Dans tous les cas, si la limite d’emprise publique est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’aumoins 3 m de la crête de berge du fossé. 3- Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des postes de transformation ou lignes EDF, des postes de détente, de gaz, ainsi que pour l’aménagement, des ouvrages techniques nécessaires au

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fonctionnement des services publics. 4- Les surélévations, extensions ou aménagements des bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

1 - Toute construction nouvelle à usage d’habitat ou d’activité devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la limite séparative est un fossé, l’implantation se fait avec un retrait d’au-moins 3 m de la crête de berge du fossé. 2 - L’implantation d’ouvrages techniques n’est pas soumise aux dispositions fixées ci-dessus.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 50 % de l’unité foncière.

Secteurs UFa, UFb : La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 10 mètres sur sablière pour les constructions à usage industriel ou artisanal et hôtelière, - 7 mètres sur sablière pour les autres constructions. Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels de bâtiments d’activité (cheminées, silos …), des dépassements de hauteur seront autorisés. Secteurs UFd, UFe, UFi La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 10 mètres sur sablière pour les constructions à usage industriel ou artisanal - 7 mètres sur sablière pour les autres constructions. Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels de bâtiments d’activité (cheminées, silos …), des dépassements de hauteur seront autorisés.

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Secteurs UFc 15 mètres au point le plus haut de la construction. En tous sous-secteurs, le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les bâtiments publics, cheminées et pour les antennes, ainsi que les ouvrages d’intérêt collectif. Les ouvrages publics (château d’eau, ligne EDF, etc.) ne sont pas assujettis à cette règle.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Publicité La publicité et l’affichage doivent être conformes aux dispositions réglementaires. Dans le secteur entrée de ville route de Toulouse le secteur devra se référer au schéma d’aménagement de zone porté à l’annexe 4.4

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : - habitations : 2 places de stationnement par logement, Pour les garages ou autres édicules transformés en logement : restitution de la/les place(s) supprimée(s) sur la parcelle ou l’unité foncière - commerces de moins de 100 m² de surface de vente : 1 place par 40 m² de surface de vente, ou places mutualisées situées à moins de 50 mètres - commerces de plus de 100 m² de surface de vente : cinq places pour 100 m² de surface de vente, ou places mutualisées situées à moins de 50 mètres - équipement hôtelier et de restauration : 1 place de stationnement par chambre ou une place par 10 m² de salle de restaurant, ou places mutualisées situées à moins de 50 mètres - bureaux : 1 place par 40 m² de surface de plancher, ou places mutualisées situées à moins de 50 mètres - activités : 1 place par poste de travail, ou places mutualisées situées à moins de 50 mètres

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés Sans objet. 2- Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

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3 - A l’intérieur des lots les espaces libres de toute construction doivent être conçus comme des aires vertes dont l’aspect doit concourir à la bonne image et de la zone • Les unités foncières sont obligatoirement aménagées en espaces verts ou en jardins. Ces espaces verts représentent 15% au moins de l’unité foncière ; • Dans les lotissements réalisés sur une unité foncière de plus de 1 hectare, il doit être créé un espace collectif, à raison de 30 m² par lot Cet espace ne peut être inférieur à 1000 m². • Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées. 4 - dans le secteur UFb l’écran végétal existant sera prolongé tout le long du secteur et ceci jusqu’aux limites de la commune (Voir schéma d’organisation de zone et étude entrée de ville).

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ZONE AU CARACTERE DE LA ZONE La zone AU est constituée de terrains destinés à recevoir, par tranches, des opérations d’ensemble (lotissements, ensembles d’habitions, etc.) d’une certaine taille justifiant la mise en place ou le renforcement des équipements publics. Un site archéologique y a été recensé (voir plan en annexe). Le service Régional de l’archéologie sera consulté sur toute demande de permis de construire, de démolir, d’autorisation de lotir et installation et travaux divers. En respect de la loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou des travaux qui, en, raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001 »

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