Zone 1AUZone à Grézac

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :

• à l’industrie, - à la fonction d’entrepôt, - aux activités de loisirs et de plein air, - à l’exploitation agricole ou forestière. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) Les dépôts de véhicules hors d’usage, e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. g) Les Habitations Légères de Loisirs. h) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les affouillements et les exhaussements du sol dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre sauf pour les piscines. b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur. c) Les constructions à usage de commerces, de bureaux, d’artisanat, d’hôtellerie et d’équipement d’intérêt collectif ne sont autorisées que dès lors qu’elles sont intégrées dans une opération à vocation principale d’habitat de plus de 10 logements.

Par ailleurs, à condition que :

• les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la dite unité,
• les constructions soient réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement s'inscrivant dans un schéma d'organisation cohérent portant sur l'ensemble du secteur concerné (voir les Orientations d’Aménagement et de Programmation),
• l’opération d'aménagement concernant le secteur de : - « Pièces du Chapitre » porte sur la totalité de la zone 1AU correspondante, - « Pièces du Bourg » porte sur la totalité de la zone 1AU correspondante,
• « Le Bourg Nord-Ouest » porte sur une surface minimum de 2 000 m² ou sur l’ensemble de la zone lorsque la surface « résiduelle » de la zone est inférieure à 2 000 m².

Sont admises : Les constructions à usage :

• d’habitation, - d’annexe, - d’équipements d’intérêt collectif, - d’hébergement hôtelier, - de commerces et de bureau.

Et les occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public.

L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol#

Définition : Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. L’accès à un terrain s’effectue par un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche). Dans le cas d’un porche, la hauteur de celui-ci ne doit pas être inférieure à 3m50.

Constitue une bande accès pour l'application du Règlement du PLU, une bande permettant l’accès entre le domaine public et un seul terrain à bâtir situé en retrait de l’espace public ne pouvant accueillir plus de 1 logement. La longueur de cette bande d’accès ne peut excéder 70 mètres. La bande d’accès n’est pas ouverte à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert, cette bande d’accès présentera une largeur d’emprise minimale de 4 mètres.

Illustration :

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement ; les voies d'accès devront donc avoir au moins 4 m de largeur de chaussée, ne comporter ni virage inférieur à 11 m de rayon, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil10. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

3-2 VOIRIE (hors bande d’accès) Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile et de brancardage à la destination de la zone, etc.

L'ouverture d'une voie affectée à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 10 logements et leur longueur pourra être limitée pour des raisons de sécurité. Elles devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

3-3 ALLEES PIETONNES ET DEUX ROUES Les allées piétonnes et deux roues en site propre doivent avoir une largeur d’emprise minimale de 3 mètres.

Les divers réseaux de desserte, y compris les extensions des réseaux existants, ainsi que le raccordement des constructions à ces réseaux doivent être réalisés en souterrain.

4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

4-2 ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif (eaux usées et eaux pluviales). L'évacuation directe des eaux et matières, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

• Eaux usées autres que domestiques :

10 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ». URBAM, urbanistes qualifiées, MTDA, ingénieurs écologues et Laura HILS, paysagiste d.p.l.g.

Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'assainissement. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau public.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit être préalablement autorisée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. La collecte et le traitement des eaux usées autres que domestiques devront respecter le Code de la Santé Publique en vigueur au moment de la réalisation de l’opération.

• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions du Code Civil11 (articles 640 et 641). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Les ouvrages destinés à la retenue des eaux pourront être réalisés sous forme de noues paysagères ouvertes.

Les éventuels débits de surverse seront limités au ruissellement du terrain naturel avant toute construction ou aménagement.

4-3 ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION – ECLAIRAGE PUBLIC Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

Dans tous les cas, les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, câble, fibre optique, éclairage public, etc...) doivent être souterrains. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle.

11 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

« Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds. Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement. Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents. Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété. S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert. »

4-4 DECHETS Les constructions à usage d’habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité ou à ciel ouvert) délimité par une clôture d’une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Supprimé.

Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation et dans un souci d’insertion paysagère en harmonie avec le tissu environnant, de gestion optimum des sols, de courtoisie solaire, de sécurité et de performance énergétique. 6-2 Dans tous les cas, les clôtures seront édifiées à l'alignement ou le cas échéant en tenant compte des élargissements de voies futures prévues ; cependant, les portails seront implantés en retrait d’au moins 5 métres par rapport aux voies et emprises publiques pour faciliter l'accès à la propriété. 6-3 Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement. 6-4 Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, une implantation différente peut être admise :

• pour les terrains desservis par une simple bande d’accès à la voie publique, la bande d’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 m,
• pour respecter la végétation remarquable existante,
• pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'exigent, Il n'est, par ailleurs, pas fixé de règle d'implantation pour les locaux poubelles. 6-5 L’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas en zone 1AU.

Toute construction ou installation peut être implantées en ordre semi-continu ou discontinu.

Discontinu

Semi-continu

Dans le cas de l’ordre semi-continu, les constructions ou installations doivent : - par rapport à la limite séparative sur laquelle elles ne sont pas implantées, être implantées à 3 mètres minimum, - par rapport à la limite séparative sur laquelle elles sont implantées, dans une bande d’épaisseur de 6 mètres minimum par rapport à la limite séparative, respecter une hauteur maximale au faitage de 6 m (rezde-chaussée uniquement) et n’être qu’à usage d’annexe.

7-2 Dans tous les cas, les constructions établies en limite de propriété ne devront pas excéder une longueur de 12m d'un seul tenant, le long de ladite limite.

7-3 Implantation des piscines : Dans tous les cas, les bassins des piscines et leurs seuls locaux techniques pourront s'implanter à une distance minimale qui est fixée à 2 mètres de toutes limites séparatives, sur toute la profondeur de la parcelle.

7-4 L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci- dessus, pourra être autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.

7-5 Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques.

7-6 L’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas en zone 1AU.

Non réglementé.

Toute construction nouvelle à usage d'habitation devra présenter une emprise au sol minimal de 60 m².

9-2 L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière du projet.

urbanistes qualifiées, MTDA, ingénieurs écologues et Laura HILS, paysagiste d.p.l.g.

10-1 Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'alignement et aux limites séparatives.

10-2 Au-dessus des hauteurs maximales autorisées pour les murs façades, ne peuvent être construites que des toitures, des souches de cheminées et des équipements techniques.

10-3 Hauteur absolue D'une façon générale, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le bâti environnant. Dans tous les cas cette hauteur ne pourra excéder 8 mètres mesurée au point le plus haut à la verticale de la limite. La hauteur de chaque façade est mesurée du niveau du sol naturel au point le plus haut à la verticale de la limite.

La hauteur des façades élevées en retrait à moins de 15 m d'une voie et en contre-haut de celle-ci sera mesurée à partir de la cote de nivellement de la voie au droit de la façade.

10-4 Hauteur relative Dans les voies de largeur inférieure à 6 m, la hauteur des constructions doit être inférieure à la largeur de la voie existante, modifiée ou à créer, augmentée du retrait éventuel de l'implantation par rapport à l'alignement.

10-5 Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'exigent,
• lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant,
• à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

Toute construction ou installation doit respecter les principes et règles suivantes :

11-1 Principes Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. L'architecture traditionnelle se caractérise notamment par une forme générale parallélépipédique nettement affirmée, et une proportion réduite des percements par rapport à la surface des façades. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées et encouragées. L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Les annexes des habitations telles que garages, ateliers, buanderies, abris de jardin, etc...doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal.

11-2 Règles

L’isolation par l’extérieur est autorisée dans cette zone.

A. Construction neuve Toute construction maçonnée doit être enduite à l’exception des constructions en pierre de taille. Les enduits des murs extérieurs doivent être du ton de la pierre locale et s'harmoniser obligatoirement avec les coloris dominants du voisinage bâti. Cependant l’aspect « bardage bois » est autorisé dès lors que la surface concernée représente au maximum 1/3 de la surface totale de la façade de la construction concernée. Les imitations de matériaux sont interdites, de même que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui doivent être recouverts d'un parement ou d'un enduit.

• Adaptation au sol L’orientation des maisons et leur implantation sur la parcelle doivent respecter un principe d’ouverture au paysage afin de minimiser la production d’écrans végétaux Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse. La construction sera orientée suivant les lignes de force du relief ou de la voie d’accès à la parcelle, le faîtage pouvant être perpendiculaire ou parallèle à ces éléments. Toute création de garage ou volume autre enterré générant des effets de butte ou de tranchée est proscrite. Les parties d’habitation ou garages enterrés sont proscrits.
• Parements extérieurs Les teintes s'harmoniseront avec les couleurs des maçonneries anciennes environnantes et seront de la couleur de la pierre locale (Pierre de Saintonge) ou blanches. Cependant l’aspect « bardage bois » est autorisé dès lors que la surface concernée représente au maximum 1/3 de la surface totale de la façade de la construction concernée. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.
• Façade Les façades seront plates, sans retrait, ni saillie. Les appentis doivent suivre le rampant de la toiture et sont proscrits pour la façade principale.
• Menuiseries Elles seront de forme simple et devront présenter une teinte mate et non vive. Le mélange de menuiseries extérieures de types différents sur de même façade est à proscrire. Il en est de même pour les fermetures. Les couleurs (lasures exclues), devront être choisies parmi les couleurs traditionnelles saintongeaises (cf. guide annexé au rapport de présentation). Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. La glissière sera proche du vitrage.
• Maçonneries Les plates-formes des constructions seront de préférence implantées à 20 cm minimum au-dessus du niveau de la voirie communale en bord de propriété, étant donné la forte perméabilité de la plupart des terrains.
• Toitures Les couvertures auront une pente comprise entre 25 et 33 %. Les toitures-terrasses sont cependant autorisées dès lors que leur surface ne représente pas plus de 1/3 de l’emprise au sol totale de la construction. Les toitures ne comporteront aucun débordement en pignon. Les couvertures seront en tuiles de pays dites "tiges de botte" ou tuiles à emboîtement d'aspect similaire ; elles seront de teinte rosée charentais, de préférence mélangées. Les tuiles brunes sont prohibées. Seuls les bâtiments d’une hauteur à l’égout infèrieure à 3,50 mètres et d’une surface de plancher infèrieure à 12 m² peuvent comporter une toiture à une seule pente. A défaut d’être supprimé, le bandeau ne doit pas amener une couleur supplémentaire. Le lambrissage est proscrit. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture. La toiture des vérandas doit s’intégrer au bâtiment auquel elle s’accole sans pour autant utiliser systématiquement la tuile.
• Percements Ils seront de préférence de proportions nettement plus hautes que larges.
• Sous-sols Ils sont en général déconseillés étant donné la présence prédominante d'argile à fort taux de dessiccation et de retenues d'eaux variables. A défaut, ils seront enterrés en totalité, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est sensiblement horizontal ou à faible pente. Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en totalité sur au moins un de ses côtés. Tout talutage est interdit.
• Piscines La couverture hors sol, visible depuis la voie publique, sera dissimulée par un rideau végétal et devra faire l'objet d'une déclaration de travaux.

B. Travaux concernant un agrandissement / une extension L’extension se fera par une forme simple : carrée ou rectangulaire et ne sera en aucun cas plus haute que le bâtiment d’origine. La pente du toit de l’extension sera identique dans le prolongement et le même plan que celle de la maison d’origine (soit un prolongement strict, sans solin). Le matériau de couverture aura également le même aspect.

C. Travaux concernant le changement de destination d’un bâtiment Il s’agit de :

• Ne pas gommer la fonction première du bâtiment mais composer un aménagement respectueux de celuici.
• Garder la forme des bâtiments ; ne pas changer le plan, le volume doit rester inchangé.
• Dans le cas d’un bâtiment existant à ossature et bardage bois, proscrire la construction de parois en dur (parpaings, briques, béton cellulaire...). L’aspect extérieur du bâtiment d’origine doit être conservé, bardage existant à conserver... Dans le cas de percement ou d’agrandissement de nouvelles ouvertures, il est nécessaire de rechercher l’équilibre des masses de la façade. Les ouvertures devront être dessinées pour s’intégrer harmonieusement au bâtiment. Dans le cas de bâtiment en bardage bois, les volets doivent s’intégrer parfaitement en reprenant la trame du bardage.

D. Les clôtures Les clôtures seront minérales ou végétales ; elles devront être composées en harmonie avec les constructions environnantes.

• Clôtures minérales Elles seront réalisées en maçonnerie, soit de pierres apparentes, soit enduites. Les enduits seront du ton de la pierre locale. La hauteur totale des clôtures minérales est limitée à 1,50 m en façade sur voie, et à 2 m sur toutes autres limites. Dans le cas d'une clôture édifiée sur une propriété située à la rencontre de deux voies, la hauteur totale est limitée à 1 m sur une longueur de 10 m de part et d'autre de l'angle de la voie. Cette dernière partie peut être remontée sur 0,50 m par un grillage s'il permet une visibilité distincte au travers.
• Clôtures végétales L'élément dominant constitué par une haie vive pourra être complété par un grillage ou par un mur bahut dont la hauteur totale de l'ensemble est limitée à 1,50 m en façade sur voie, et à 2 m sur toutes autres limites. Dans le cas d’une clôture édifiée sur une propriété située à la rencontre de deux voies, la hauteur totale est limitée à 1 m sur une longueur de 10 m de part et d'autre de l'angle de la voie, le grillage pouvant atteindre 1,50 m s'il permet une visibilité distincte au travers.
• Portails Les portails seront d'une hauteur identique à la clôture et ancrés latéralement dans des massifs maçonnés. Ils auront une largeur libre. Les portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l'accès à la propriété.
• Compteurs Les compteurs seront obligatoirement encastrés dans les clôtures, et accessibles librement depuis le Domaine Public.
• Interdictions Est proscrit l'usage de panneaux type brande ou « claustra » (panneau bois). Est proscrit sur les clôtures en façade de voies :
• les clôtures aspect tôle ondulée, - les plaques aspect fibrociment ou de matière plastique ou similaire, - les murs bahuts surmontés d'éléments en ciment, en fer forgé ou en tube métallique ou similaire, - d'une manière générale, les clôtures faussement « décoratives ». Les plans et dessins des clôtures visibles de la voie publique devront être joints à la Demande de Permis de Construire du bâtiment ou devront faire l'objet de déclarations. Les clôtures peuvent être supprimées pourvu que la sécurité, la propreté et la bonne tenue des lieux soient assurées.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 12,5 m², y compris les accès, il est exigé au moins :

• pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement créé dont une non couverte,
• pour les autres constructions et établissements : les places de stationnement nécessaires aux besoins du projet, avec au minimum une place par 50m² de surface de plancher créée.

12-2 Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

12-3 A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

12-4 De plus, en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées.

12-5 En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 200 m de la construction principale, de localisation agréée par la municipalité, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il fait réaliser les dites places de stationnements.

Chaque opération d’aménagement et groupe d’habitations de plus de 3 logements devra comporter la réalisation d’un espace paysagé et planté commun, représentant 10% au moins de la surface de l’opération.

13-2 En limite de zone agricole A ou naturelle N, une haie d’essences locales d’épaisseur minimale de 3 mètres devra être plantée sur la totalité de la limite concernée.

13-3 Il devra être prévu pour tout projet la plantation d'au moins deux arbres de haute tige, d'une hauteur minimum de 2 mètres, par 100 m² de terrain hors construction.

13-4 La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article R.151-41 3°) sont soumis à autorisation.

13-5 Les demandes de permis de construire devront faire apparaître le boisement existant, les abattages et les plantations prévues.

13-6 Concernant les zones de stationnement, le ratio d’un arbre à planter pour 50 m² de stationnement devra être respecté.

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols#

Supprimé.

Environnementales#

15-1 Les constructions devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

• intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Communications electroniques#

URBAM, urbanistes qualifiées, MTDA, ingénieurs écologues et Laura HILS, paysagiste d.p.l.g.

16-1 Non réglementé.

URBAM, urbanistes qualifiées, MTDA, ingénieurs écologues et Laura HILS, paysagiste d.p.l.g.

ZONE 1AUx

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#