Zone 1AUB

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : • l'ouverture de carrières, • les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux

publics, • les établissements ayant des activités nuisantes pour l'habitat. • les terrains de camping et de caravaning. • les dépôts de toute nature (ferrailles, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc.) • les constructions à usage industriel. • Les constructions à usage agricole

Dans le sous-secteur 1AUb1 : toutes occupations et utilisations du sol sont interdites en application de l’article L1232-a du code de l’urbanisme selon lequel :

« Le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant :

a) A interdire, sous réserve d'une justification particulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement … ».

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le périmètre susceptible d’être concerné par les risques d’inondation, afin de connaître les prescriptions et recommandations relatives à l'ensemble des risques concernant la zone, il convient de se reporter au PPRi (plan des risques naturels d’inondation) annexé au titre des servitudes d’utilité publique du PLU. Dans les autres secteurs de la commune, il convient de se reporter au PIZ joint en annexe.

Dans les secteurs concernés par le PIZ : - en zone d'aléas fort (Z3) et moyen (Z2), toute construction nouvelle est interdite et le bâti maintenu à l'existant. - en zone d'aléa faible (Z1), les constructions pourront être autorisées sous réserve de prescriptions à établir par un bureau d'étude sur la base de l'étude trajectographique réalisées en janvier 2005 par la société IMS-RM.

Dans le sous-secteur 1AUb2, l’ouverture à l’urbanisation se réalisera dans le cadre d'une opération d’aménagement d'ensemble portant sur la totalité du périmètre de la zone. Les modalités d’urbanisation devront être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

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Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin avec servitude de passage. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Sur les voiries départementales, les accès pour les véhicules peuvent être munis d'un système de fermeture (portail). Celui-ci sera situé en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public.

Les accès à partir de voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou au nombre de logements qu'elles doivent desservir. La largeur d’une voirie à sens unique sera de 3,5m minimum. Les opérations de 3 logements et moins, auront une chaussée de 4m minimum de largeur. Les opérations de 4 logements et plus, auront une chaussée de 5m minimum de largeur.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules légers de faire demi-tour

Les accès et dessertes devront être compatibles avec les tracés et caractéristiques définis dans les Orientations d'aménagement.

Desserte par les réseaux

Eau Potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément au règlement en vigueur du service de distribution d'eau.

Assainissement : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément aux prescriptions du gestionnaire dudit réseau.

L'évacuation des eaux usées liée aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales et de ruissellements, sans aggraver la situation antérieure.

Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une infiltration sur place.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Afin d'assurer la gestion des eaux pluviales par infiltration, le coefficient d'imperméabilisation (surface des toitures, des parkings,...) devra être inférieur à 80%.

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Electricité - Téléphone : Les branchements individuels d'électricité et de téléphone seront enterrés.

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIOUES

Les façades sur rue des constructions doivent être implantées dans une marge de recul comprise entre la limite de l’emprise publique et 5m.

Les constructions et leurs annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres des cours d'eau. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. Application de la règle : la distance de recul est calculée par rapport au nu de la façade du bâtiment.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions en limite de propriété est autorisée dans la limite de 50 % de la longueur de la limite de propriété. Dans les autres cas, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative. Les annexes devront être implantées avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à la limite séparative Lorsqu’une piscine est implantée sur la limite séparative, elle doit être protégée par un mur maçonné haut (2m). Dans les autres cas les piscines devront être implantées à 3 mètres minimum de la limite séparative à compter de l'intérieur du bassin. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. Application de la règle : Les balcons, escaliers extérieurs, débords de toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul lorsque leur profondeur est inférieure ou égale à 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

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La hauteur des constructions est mesurée verticalement du point le plus haut de la construction (excepté les ouvrages techniques : cheminées, antennes, VMC, panneaux solaires …) à la cote du terrain naturel avant travaux.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8m. Pour les annexes non intégrées au volume de la construction principale la hauteur maximale est limitée à 4 mètres hors tout.

La hauteur des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

Afin de faciliter l'instruction des demandes de constructions et de veiller à leur meilleure intégration, la commune conseille aux usagers de l'informer de leurs intentions. Le projet pourra être soumis par le demandeur à l'architecte consultant missionné par la commune qui transmettra son avis au service instructeur.

Les Toitures : les toitures papillons sont interdites.

Les façades : les façades devront présenter un aspect fini.

Les clôtures : dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, les clôtures seront traitées de façon homogène, selon la typologie de la limite à clore. Par exemple : un style de clôture sur les limites le long des voies, un autre style de clôture pour les limites séparatives … Pour les zones inondables, se reporter au règlement du plan de prévision des risques d’inondations annexé au titre des servitudes d’utilité publique du PLU, outre de se conformer à ses prescriptions : La hauteur des clôtures bâties est limitée à 1,70 1,75 mètres. La base de la clôture en partie pleine, lorsqu’elle est autorisée par le PPRI, ne pourra pas excéder 1 mètre de haut. La partie supérieure sera obligatoirement à claire voie (grillage, palines, etc.), sauf 50 mètres de part et d’autre des carrefours où elle sera obligatoirement en grillage afin de dégager la visibilité du carrefour. Exceptionnellement dans les zones blanches du PPRI ou hors zone du PPRI, lorsque la clôture sert de protection à une piscine (cf article 7), la clôture pourra être pleine et maçonnée sur une hauteur de 2 mètres et sur toute la longueur de la piscine plus 2 mètres de chaque côté maximum.

Les haies mono-spécifiques (de type thuyas ou autres) sont interdites. Les haies végétales devront être composées d’un assortiment de végétaux complémentaires (voir charte paysagère de l’Arlysère disponible en mairie).

Les coffrets de comptage ou de coupure seront obligatoirement intégrés dans les clôtures.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings ou des garages.

Dans certains secteurs identifiés dans les OAP, la gestion mutualisée du stationnement sera imposée. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est précisé que ces places de stationnement ne devront pas être implantées devant les accès (portails pour les véhicules).

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Pour les autres constructions, il est exigé : Commerces : 1 place pour 50 m2 de surface de vente Bureaux : 1 place pour 20 m2 de surface de plancher Restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant Hôtels : 1 place par chambre Hôtels/restaurants, la règle la plus contraignante sera appliquée Salles de spectacles et de réunions : 1 place pour 10 sièges ou usagers. Locaux à usage artisanal : 1 place pour 25 m2 de surface de plancher. Bâtiments d'intérêt général : Nombre de place adéquat avec la fonction du bâtiment (mini 3)

Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobiles ou piétonne seront paysagées.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures (fourreaux,…) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électroniques haut et très haut débit.

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ZONE 1AUe

Caractère de la zone :

La zone 1AUe est destinée à recevoir des petites entreprises tertiaires et artisanales.

La zone 1AUe définit des secteurs à la périphérie immédiate desquels les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existants ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone.

Cette zone comprend des terrains destinés à recevoir une urbanisation organisée. Elle est urbanisable pendant la durée du PLU, sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble, dans les conditions prévues dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de GRIGNON.

Zones Urbaines

UA Secteur d'habitat ancien du village.

UBa Secteur qui correspond au centre de village où la densification est recherchée UBa1 et UBa2 sous-secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation.

UBb Secteur résidentiel où l'on préserve le caractère d’habitat individuel du tissu urbain.

Ue Secteur d'activités économiques existants, ou à créer.

Utf Secteur dans lequel les constructions, installations et aménagements nécessaires à la création et au fonctionnement d'un terrain familial des gens du voyage sont autorisés.

Zones à Urbaniser

1AUa

Secteur à urbaniser où une densification est recherchée. 1AUa1 sous-secteur sur lequel une servitude de projet est appliquée au l'article L123-2-a du code de l'urbanisme. 1AUa4 et 1AUa5 sous-secteurs sur lesquels s'appliquent d'aménagement et de programmation

titre de des orientations

1AUb Secteur à urbaniser avec une densité modérée. 1AUb1 sous-secteur sur lequel une servitude de projet est appliquée au titre de l'article L123-2-a du code de l'urbanisme. 1AUb2 sous-secteur sur lequel s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation.

1AUe Secteur destiné à accueillir des activités tertiaires, commerciales, artisanales.

2AU Secteur à urbaniser dont la réalisation est différée dans l'attente des équipements de viabilité.

Zones Agricoles

A

Secteur agricole.

An Secteur agricole à protéger en raison des enjeux paysagers et/ou environnementaux.

A-zh Secteur agricole à protéger en raison de la présence d'une zone humide.

Zones Naturelles

N

Secteur naturel.

Nu Secteur dans lequel l'extension modérée et le changement de destination à usage d'habitation des

bâtiments existants sont autorisés.

Nt Secteur dans lequel les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement

et au développement d'une base de loisirs ou pour l'intérêt collectif sont autorisés.

N-zh Secteur naturel à protéger en raison de la présence d'une zone humide.

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Les zones à risques naturels

En raison de la présence des risques naturels, ces secteurs justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales, les constructions et installations de toute nature (R. 123-11-b).

Le territoire communal est concerné par un PIZ (Plan d’indexation en Z) et est couvert par un PPRi (Plan de Prévision des Risques d’Inondation) qui définissent les secteurs concernés par des risques naturels et édictent des règles particulières d'occupations du sol en fonction du risque.

Les périmètres portés au plan, précisent les zones concernées par un risque naturel et les occupations ou utilisations du sol qui peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. Ces prescriptions spéciales à appliquer sont celles contenues dans les différentes fiches du plan d'indexation en Z de la commune de GRIGNON, annexé au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme, et dans le règlement du plan de prévision des risques d’inondations, document annexé au titre des servitudes d’utilité publique du Plan Local d’Urbanisme.

Les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s’imposent aux simples règles d’urbanisme édictées par le présent règlement. - Le secteur indicé "z1" correspond aux zones de risque faible du PIZ - Le secteur indicé "z2" correspond aux zones de risque moyen du PIZ - Le secteur indicé "z3" correspond aux zones de risque fort du PIZ.

Risque sismique : le décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 classe la commune de Grignon en zone 4 dite « à sismicité moyenne ». Toute nouvelle construction devra respecter la règlementation afférente à ce zonage dont les prescriptions figurent sur le site : www.planseisme.fr

Les berges des cours d'eau

Une bande non aedificandi de 10 mètres de part et d'autre des berges de chaque cours d'eau doit être respectée pour la prise en compte des risques d'inondation et de crues torrentielles. Cette bande peut être ramenée à 4 mètres minimum si une étude a démontré l'absence d'érosion et de débordement.

Rappel de la notion de réciprocité concernant la distance d’implantation des bâtiments agricoles (étoile rouge sur les documents graphiques) vis à vis des habitations (Article L111-3 du code rural) :

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER

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ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone UA correspond aux secteurs d'habitat ancien aggloméré en village, et à leur environnement immédiat. Elle est réservée à l'habitation et aux activités compatibles avec la destination de la zone, l'objectif étant de compléter le tissu existant pour densifier le village en conservant son caractère.