Zone UBBZone urbaine à Grignon

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l'ouverture de carrières,
• les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics,
• les établissements ayant des activités nuisantes pour l'habitat.
• les terrains de camping et de caravaning.
• les dépôts de toute nature (ferrailles, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc.)
• les constructions à usage industriel.
• Les constructions à usage agricole

Dans le périmètre susceptible d’être concerné par les risques d’inondation, afin de connaître les prescriptions et recommandations relatives à l'ensemble des risques concernant la zone, il convient de se reporter au PPRi (plan des risques naturels d’inondation) annexé au titre des servitudes d’utilité publique du PLU. Dans les autres secteurs de la commune, il convient de se reporter au PIZ joint en annexe.

Dans les secteurs concernés par le PIZ : - en zone d'aléas fort (Z3) et moyen (Z2), toute construction nouvelle est interdite et le bâti maintenu à l'existant. - en zone d'aléa faible (Z1), les constructions pourront être autorisées sous réserve de prescriptions à établir par un bureau d'étude sur la base de l'étude trajectographique réalisées en janvier 2005 par la société IMSRM.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin avec servitude de passage.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Sur les voiries départementales, les accès pour les véhicules peuvent être munis d'un système de fermeture (portail). Celui-ci sera situé en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public.

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Les accès à partir de voies publiques devront maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou au nombre de logements qu'elles doivent desservir. La largeur d’une voirie à sens unique sera de 3,5m minimum. Les opérations de 3 logements et moins, auront une chaussée de 4m minimum de largeur. Les opérations de 4 logements et plus, auront une chaussée de 5m minimum de largeur.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules légers de faire demi-tour

Eau Potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément au règlement en vigueur du service de distribution d'eau.

Assainissement : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordé au réseau public d'assainissement, conformément aux prescriptions du gestionnaire dudit réseau.

L'évacuation des eaux usées liée aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales et de ruissellements, sans aggraver la situation antérieure.

Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une infiltration sur place.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Afin d'assurer la gestion des eaux pluviales par infiltration, le coefficient d'imperméabilisation (surface des toitures, des parkings,...) devra être inférieur à 80%.

Electricité - Téléphone : Les branchements individuels d'électricité et de téléphone seront enterrés.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 7 m par rapport à l’axe des routes départementales (RD 925 et RD 64). L’entrée du ou des garages doit être implantée avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite du domaine public en bordure des routes départementales.

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Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 4 m par rapport à l’axe des voies communales.

Les constructions et leurs annexes doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres des cours d'eau.

Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent être implantés sur la limite de l'emprise publique.

Application de la règle : la distance de recul est calculée par rapport au nu de la façade du bâtiment. Une tolérance de 25 cm peut être admise en cas d’isolation en façade des bâtiments existants si cela ne génère pas de gêne pour les déplacements.

Les constructions en limite de propriété sont autorisées dans la limite de 50 % de la longueur de la limite de propriété concernée et avec une hauteur maximale en limite de 4 mètres.

Dans les autres cas, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative

L’implantation des annexes est libre.

Lorsqu’une piscine est implantée sur la limite séparative, elle doit être protégée par un mur maçonné haut (2m). Dans les autres cas les piscines devront être implantées à 3 mètres minimum de la limite séparative à compter de l'intérieur du bassin.

Application de la règle : Les balcons, escaliers extérieurs, débords de toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul du recul lorsque leur profondeur est inférieure ou égale à 1 mètre. Une tolérance de 25 cm peut être admise en cas d’isolation en façade des bâtiments existants . Les pompes à chaleur pourront être tolérées dans la bande de recul lors de la mise aux normes énergétiques.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée verticalement du point le plus haut de la construction (excepté les ouvrages techniques : cheminées, antennes, VMC, panneaux solaires …) à la cote du terrain naturel avant travaux.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8m.

Pour les annexes non intégrées au volume de la construction principale la hauteur maximale est limitée à 4 mètres hors tout.

La hauteur des constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif n’est pas

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réglementée.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains.

Principes généraux : Toutes les constructions devront présenter un aspect fini. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux, site et paysages environnants.

Afin de faciliter l'instruction des demandes de constructions et de veiller à leur meilleure intégration, la commune conseille aux usagers de l'informer de leurs intentions. Le projet pourra être soumis par le demandeur à l'architecte consultant missionné par la commune qui transmettra son avis au service instructeur.

Les Toitures : les toitures papillons sont interdites.

Les façades : les façades devront présenter un aspect fini.

Les clôtures : dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, les clôtures seront traitées de façon homogène, selon la typologie de la limite à clore. Par exemple : un style de clôture sur les limites le long des voies, un autre style de clôture pour les limites séparatives … Pour les zones inondables, se reporter au règlement du plan de prévision des risques d’inondations annexé au titre des servitudes d’utilité publique du PLU, outre de se conformer à ses prescriptions : La hauteur des clôtures bâties est limitée à 1,70 1,75 mètres. La base de la clôture en partie pleine, lorsqu’elle est autorisée par le PPRI, ne pourra pas excéder 1 mètre de haut. La partie supérieure sera obligatoirement à claire voie (grillage, palines, etc.), sauf 50 mètres de part et d’autre des carrefours où elle sera obligatoirement en grillage afin de dégager la visibilité du carrefour. Exceptionnellement dans les zones blanches du PPRI ou hors zone du PPRI, lorsque la clôture sert de protection à une piscine (cf article 7), la clôture pourra être pleine et maçonnée sur une hauteur de 2 mètres et sur toute la longueur de la piscine plus 2 mètres de chaque côté maximum.

Les haies mono-spécifiques (de type thuyas ou autres) sont interdites. Les haies végétales devront être composées d’un assortiment de végétaux complémentaires (voir charte paysagère de l’Arlysère disponible en mairie). Les coffrets de comptage ou de coupure seront obligatoirement intégrés dans les clôtures.

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, dans des parkings ou des garages.

Pour les constructions à usage d'habitation il est exigé 2 places de stationnement par logement dont une place obligatoire hors clôture et domaine public. Le long de la RD 925, il est exigé deux places de stationnement non closes par logement. Il est précisé que ces places de stationnements non closes ne devront pas être implantées devant les accès (portail pour les véhicules).

Pour les projets comportant plus de 2 logements (neuf ou réhabilitation), il sera exigé une place visiteur supplémentaire par tranche de 2 logements

Pour les autres constructions, il est exigé : Commerces : 1 place pour 50 m2 de surface de vente

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Bureaux : 1 place pour 20 m2 de surface de plancher Restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant Hôtels : 1 place par chambre Hôtels/restaurants, la règle la plus contraignante sera appliquée Salles de spectacles et de réunions : 1 place pour 10 sièges ou usagers. Locaux à usage artisanal : 1 place pour 25 m2 de surface de plancher. Bâtiments d'intérêt général : Nombre de place adéquat avec la fonction du bâtiment (mini 3) En cas de réaménagement ou d’extension d'un bâtiment ne comportant pas de places de stationnement (ou en nombre insuffisant): le nombre de places de stationnement à créer concerne uniquement la surface de plancher créée, ou le nombre de logements créés. En cas d'impossibilité technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu’il réalise lui-même les dites places. Pour les projets de logements collectifs, un local réservé au stationnement des vélos devra être réalisé (minimum 1 vélo par logement).

Les surfaces libres de construction et non indispensables à la circulation automobiles ou piétonne seront paysagées.

Sans objet.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

COMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures (fourreaux,…) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électroniques haut et très haut débit.

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Zone UE#

Caractère de la zone :

La zone UE est une zone réservée aux activités économiques existantes ou à créer notamment celles dont la proximité n'est pas souhaitable pour l'habitat.