Zone 2AU

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sans objet.

à 2AU 16 Ces articles seront réglementés dans le cadre de la modification ou de la révision du PLU à engager ultérieurement pour ouvrir ces zones à l’urbanisation.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

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ZONE A

Caractère de la zone

La zone A correspond aux secteurs agricoles protégés où seront admis tous les aménagements concourant à la préservation et au développement de l'activité agricole. Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics.

On distingue : - un secteur An, inconstructible (en dehors des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général). Cette inconstructibilité est motivée par la nécessaire préservation de l'ouverture des paysages agricoles ou de prise en compte des risques naturels.

- un secteur A-zh, où seuls les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de GRIGNON.

Zones Urbaines

UA Secteur d'habitat ancien du village.

UBa Secteur qui correspond au centre de village où la densification est recherchée UBa1 et UBa2 sous-secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation.

UBb Secteur résidentiel où l'on préserve le caractère d’habitat individuel du tissu urbain.

Ue Secteur d'activités économiques existants, ou à créer.

Utf Secteur dans lequel les constructions, installations et aménagements nécessaires à la création et au fonctionnement d'un terrain familial des gens du voyage sont autorisés.

Zones à Urbaniser

1AUa

Secteur à urbaniser où une densification est recherchée. 1AUa1 sous-secteur sur lequel une servitude de projet est appliquée au l'article L123-2-a du code de l'urbanisme. 1AUa4 et 1AUa5 sous-secteurs sur lesquels s'appliquent d'aménagement et de programmation

titre de des orientations

1AUb Secteur à urbaniser avec une densité modérée. 1AUb1 sous-secteur sur lequel une servitude de projet est appliquée au titre de l'article L123-2-a du code de l'urbanisme. 1AUb2 sous-secteur sur lequel s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation.

1AUe Secteur destiné à accueillir des activités tertiaires, commerciales, artisanales.

2AU Secteur à urbaniser dont la réalisation est différée dans l'attente des équipements de viabilité.

Zones Agricoles

A

Secteur agricole.

An Secteur agricole à protéger en raison des enjeux paysagers et/ou environnementaux.

A-zh Secteur agricole à protéger en raison de la présence d'une zone humide.

Zones Naturelles

N

Secteur naturel.

Nu Secteur dans lequel l'extension modérée et le changement de destination à usage d'habitation des

bâtiments existants sont autorisés.

Nt Secteur dans lequel les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement

et au développement d'une base de loisirs ou pour l'intérêt collectif sont autorisés.

N-zh Secteur naturel à protéger en raison de la présence d'une zone humide.

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Les zones à risques naturels

En raison de la présence des risques naturels, ces secteurs justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales, les constructions et installations de toute nature (R. 123-11-b).

Le territoire communal est concerné par un PIZ (Plan d’indexation en Z) et est couvert par un PPRi (Plan de Prévision des Risques d’Inondation) qui définissent les secteurs concernés par des risques naturels et édictent des règles particulières d'occupations du sol en fonction du risque.

Les périmètres portés au plan, précisent les zones concernées par un risque naturel et les occupations ou utilisations du sol qui peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. Ces prescriptions spéciales à appliquer sont celles contenues dans les différentes fiches du plan d'indexation en Z de la commune de GRIGNON, annexé au rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme, et dans le règlement du plan de prévision des risques d’inondations, document annexé au titre des servitudes d’utilité publique du Plan Local d’Urbanisme.

Les obligations et prescriptions du PIZ et du PPRi s’imposent aux simples règles d’urbanisme édictées par le présent règlement. - Le secteur indicé "z1" correspond aux zones de risque faible du PIZ - Le secteur indicé "z2" correspond aux zones de risque moyen du PIZ - Le secteur indicé "z3" correspond aux zones de risque fort du PIZ.

Risque sismique : le décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 classe la commune de Grignon en zone 4 dite « à sismicité moyenne ». Toute nouvelle construction devra respecter la règlementation afférente à ce zonage dont les prescriptions figurent sur le site : www.planseisme.fr

Les berges des cours d'eau

Une bande non aedificandi de 10 mètres de part et d'autre des berges de chaque cours d'eau doit être respectée pour la prise en compte des risques d'inondation et de crues torrentielles. Cette bande peut être ramenée à 4 mètres minimum si une étude a démontré l'absence d'érosion et de débordement.

Rappel de la notion de réciprocité concernant la distance d’implantation des bâtiments agricoles (étoile rouge sur les documents graphiques) vis à vis des habitations (Article L111-3 du code rural) :

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER

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ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone UA correspond aux secteurs d'habitat ancien aggloméré en village, et à leur environnement immédiat. Elle est réservée à l'habitation et aux activités compatibles avec la destination de la zone, l'objectif étant de compléter le tissu existant pour densifier le village en conservant son caractère.