PLU de Guécélard

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 12/12/2023
13 zones
83 articles
Code INSEE 72146

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUZ
La hauteur maximale des annexes aux logements de fonction ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut. TIERS À L’ACTIVITÉ AGRICOLE 4.5.4 Habitations existantes Règle générale : - La hauteur maximale ne doit pas excéder : - 5 mètres a...
Zone AF
La hauteur des bâtiments liés à l’accueil des gens du voyage ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions nouvelles doivent être impla...
Zone UB
. Annexes - La hauteur maximale ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut.
Zone UZ
. Annexes - La hauteur maximale ne doit pas excéder 5 mètres au point le plus haut. N°4.Règlement écrit – Zone UZ

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Guécélard

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Guécélard

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Sarthe aval - MODIFIErisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Sarthe aval
- Zone règlementaire moyenne urbaine caractérisée par sa situation en zone urbaine et un aléa moyen soit une submersion comprise entre 0,5 et 1 mètre en crue centennale de la SarthePrescriptions
- Zone règlementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de la SartheInterdiction
- Zone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de la SartheInterdiction stricte

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Guécélard en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

62 €le mètre carré, médiane
564 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

213 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

194permis de construire
6déclarations préalables
182logements créés
4autorisations annulées

Les 213 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place du Gué, 72230 Guécélard
Téléphone: 02 43 47 07 47
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.guecelard.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 83 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Guécélard ?

Le document opposable est 72146_PLU_20231212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Guécélard ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, 2AUZ, AF, AI, N, NL, NP, NT, UA, UB, UE et 1 autre. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guécélard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Guécélard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Guécélard ?

213 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 194 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 182 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Guécélard ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Guécélard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Guécélard, calculées sur les contours de l'IGN.

Parigné-le-Pôlin1 037 hab.
Fillé1 562 hab.
Moncé-en-Belin3 697 hab.
Roëzé-sur-Sarthe2 514 hab.
Spay2 808 hab.
Yvré-le-Pôlin1 717 hab.

La commune

Population: 3 202 habitants
Code postal: 72230
Code INSEE: 72146
Département: Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 1 469 sur 1 469 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.